Interventions sur "changement"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entreprise La Poste et aux activités postales vise à faire basculer cette entreprise publique vers le droit commun des sociétés anonymes. Ce changement juridique de statut annonce la première étape, c'est une évidence, de la privatisation de ce service public. Depuis que cette réforme est envisagée, vous essayez, monsieur le ministre, de créer l'illusion que La Poste restera une entreprise publique. Or, à l'issu des travaux du Sénat, aucune disposition du texte ne prévoit expressément une participation majoritaire et pérenne de l'État au capita...

La libéralisation à outrance de l'économie et de la finance nous a menés à cette crise qui s'abat durement sur nos concitoyens. Or vous proposez, aujourd'hui, comme vous le faisiez hier, d'appliquer cette méthode libérale en privatisant, à terme, La Poste. Pour justifier le changement de statut de La Poste, vous invoquez la législation européenne et en particulier la directive postale ; mais que contient-elle réellement ? Ce texte européen prévoit, pour l'essentiel, l'ouverture complète à la concurrence du secteur postal le 1er janvier 2011. La suppression du monopole est donc une obligation mais le texte ne mentionne pas la nécessité de privatiser ou de modifier les statuts d...

D'ailleurs, l'anagramme de « Charentais », c'est « anarchiste » ! (Sourires.) Une grande majorité de votants s'est exprimée contre le changement de statut de La Poste. Comme vous êtes, mesdames et messieurs de la majorité, avec le Président de la République, très friands de sondages, nous vous en offrons un, avec cette votation, qui est gratuit et fondé sur un échantillonnage record. Vous avez tort de minimiser ce phénomène et de le balayer d'un revers de main. Les Français refusent la remise en cause des services publics que le Président...

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à émettre des doutes quant à la pertinence de votre texte. Le 3 octobre dernier, je vous le rappelle, 2,3 millions de Français ont tenu à exprimer leur opposition catégorique au changement de statut de La Poste. C'est pour cela que j'ai dit au début de mon propos que nous représentions ce soir largement une majorité de Français.

...cs ainsi que votre libéralisme à tout crin se sont déjà traduits en 2003 et 2006 par la réduction de la participation de l'État en dessous du seuil fatidique de 50 % dans le capital de France Télécom comme de Gaz de France. La Poste, imprivatisable, dites-vous ? Permettez-moi, pour une fois, de douter de votre bonne foi ! Pourquoi en arriver là alors que la directive européenne n'oblige pas à ce changement de statut ? Pourquoi vous obstinez-vous à vouloir transformer La Poste, à vouloir la privatiser en catimini ? Je tiens à vous dire également combien votre texte est loin de tous vos communiqués de presse et de vos déclarations martiales sur la préservation du service public à la française. C'est en fait une nouvelle remise en cause du service public et de la politique d'aménagement du territoire...

Mes chers collègues, nous savons tous que ce débat est biaisé. Pardonnez-moi mais j'ai le sentiment que, d'un côté comme de l'autre dans cet hémicycle, on ne dit pas toute la vérité à nos concitoyens. Pour commencer, il est bien évident que c'est la libéralisation européenne du marché postal qui impose le changement de statut en société anonyme. Mes collègues du parti socialiste notamment réfutent cette réalité évidente (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.), parce qu'ils ne veulent pas assumer devant les Français les conséquences d'une décision dont ils furent co-responsables à Bruxelles un certain 15 juin 1997, sous le gouvernement de Lionel Jospin.

...ue le dispositif élaboré par le Gouvernement soit validé par la Commission. En d'autres termes, il ne suffit pas que la Caisse investisse dans La Poste, il faut que cela soit son intérêt. Comme ce n'est pas le cas, j'aimerais que le Gouvernement indique s'il compte faire investir directement par l'État les 2,7 milliards nécessaires, ce qui, dans la logique qu'il a construite, rendrait superflu le changement de statut, ou s'il compte procéder autrement.

Nous avons une longue discussion générale sur ce texte puisque environ soixante-dix de nos collègues sont inscrits. Quand on écoute Jean-Pierre Balligand comme beaucoup d'autres orateurs, l'on voit bien que bon nombre de questions devraient être tranchées avant que nous n'entamions la discussion des articles. En effet, le changement de statut étant prévu dès l'article 1er, parler du reste après que l'essentiel aura été décidé me semble quelque peu compliqué. Aussi, monsieur le président, je souhaite que vous laissiez au ministre la faculté d'intervenir pour répondre quand il le souhaite, sans avoir à attendre la fin des quelque soixante-dix interventions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous prétendez que La Poste est « imprivatisable ». Malheureusement personne ne vous croit. Dans l'opinion publique, personne ne vous croira non plus, pas plus les défenseurs du service public que les partisans de la privatisation. Au moins, de ce point de vue, vous faites l'unanimité ! Au lieu de ce changement de statut inutile et dangereux, il faudrait mener une réflexion approfondie sur la présence postale en milieu rural, en montagne et dans les zones urbaines sensibles, en y associant les usagers, les élus et les employés de La Poste. Une organisation syndicale a ainsi proposé la création, à partir des services de La Poste, de maisons de services au public, lesquelles regrouperaient dans un même l...

La Poste, aujourd'hui établissement public à caractère industriel et commercial, deviendra une société anonyme de droit privé, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. En effet, sous couvert d'un changement de statut, c'est une privatisation à terme, celle de l'un des services publics les plus emblématiques du système français, que vous nous avez concoctée. Au prétexte que l'adaptation à la complète libéralisation des services postaux en Europe d'ici au 1er janvier 2011 rend nécessaire l'évolution de La Poste, votre gouvernement persiste dans l'entreprise de destruction des services publics. Le 3 o...

...ité dévoué à nos concitoyens sur tout le territoire national n'est décidément pas la priorité idéologique du Gouvernement. Si nous convenons de la nécessité d'adapter La Poste à un nouveau contexte concurrentiel, le risque est grand, avec la modification de son statut en société anonyme, de voir des fonds privés entrer progressivement dans son capital. C'est pourquoi je crains que, sitôt voté, ce changement de statut n'accélère la privatisation. En outre, rien ne vous obligeait à agir de la sorte. On nous explique que cette privatisation pardon, ce « changement de statut » serait imposé par la déréglementation européenne. C'est inexact, car c'est votre gouvernement qui a accepté la libéralisation totale du courrier à partir de 2011, alors que vous auriez pu vous y opposer. Par ailleurs, les rè...

Non, madame ; c'est la réalité. Si elle vous heurte, c'est qu'elle est sans doute difficile à entendre pour vous. La transformation envisagée aurait pu être acceptable si elle avait été bien menée. Mais force est de constater que votre réforme ne permettra pas le développement d'un nouveau service public. Bien au contraire, votre projet de changement de statut, qui ne s'accompagne d'aucune justification et d'aucune garantie, fait craindre une fragilisation du service public. Pourquoi un tel acharnement destructeur ? Vous écartez totalement les usagers du débat, alors qu'ils sont les premiers concernés. À aucun moment vous ne vous interrogez sur la nécessité d'investir dans des bureaux de poste plus modernes, de les ouvrir davantage le samedi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le changement de statut de La Poste, établissement public appelé à se transformer en société anonyme, fait peser de lourdes menaces sur le devenir de ce service public.

...t tant de dégâts, engendré tant de chômage, de précarité et de pauvreté. Dans ce contexte, la sagesse commande de dire : « Arrêtez le massacre ! » Comme le disent aujourd'hui des économistes, d'ailleurs de plus en plus nombreux, « la culture de Wall Street, l'appauvrissement des populations et un taux de chômage supérieur à 10 %, ça devient choquant ». Vous représentez, notamment en soutenant le changement de statut d'un grand service public national, cette culture dont les Français ne veulent plus : ils ne tarderont pas à vous le dire. D'ailleurs, vous avez si peur de leur jugement que vous refusez la tenue d'un référendum sur la privatisation de La Poste. Si la Constitution révisée prévoit bien le référendum d'initiative populaire, arguez-vous, la loi organique permettant de l'organiser n'est pas...

Beaucoup veulent connaître la position de l'établissement public Caisse des dépôts, placé sous le contrôle du Parlement. Rien de plus légitime que l'intervention de la Caisse des dépôts auprès du groupe La Poste, non seulement dans cette opération de changement de statut, mais aussi et surtout dans l'ouverture à la concurrence du marché postal. S'il ne m'appartient pas de me prononcer sur les conditions dans lesquelles cette ouverture s'est faite, je me dois de dire qu'il paraît bien naturel qu'un groupe tel que la Caisse des dépôts, qui dispose d'un double ancrage, à la fois public de service public, d'intérêt général et concurrentiel au travers de...

Au-delà même de l'ouverture à la concurrence, La Poste doit faire face à une forte diminution de ses volumes de courrier, en raison notamment de l'essor d'internet. C'est La Poste qui, dès l'été 2008, a demandé au Gouvernement de bien vouloir étudier un changement de statut, condition préalable à la nécessaire augmentation de capital. Le Gouvernement, soucieux de l'avenir de La Poste et de faire appel à d'autres contributions que celles de la direction de l'entreprise, a alors confié une mission à M. François Ailleret : la commission qu'il présidait, pluraliste et composée notamment d'élus connaissant bien La Poste et de représentants syndicaux, a été char...

Le projet de loi, dès lors, a été élaboré dans l'objectif de permettre à La Poste de bénéficier d'une plus grande liberté de manoeuvre, par le biais d'un changement de statut qui lui permettra de bénéficier de cette augmentation de capital souscrite à hauteur de 1,5 milliard d'euros par la Caisse des dépôts et consignations, et de 1,2 milliard par l'État. Le projet de loi a été conçu pour limiter au strict nécessaire le changement de statut

Changement de statut en décembre, privatisation en janvier !

... La Poste. C'est faux, puisque la directive européenne postale de 2008 permet même de consolider le service public. Encore faudrait-il pour cela une réelle volonté politique que vous n'avez pas. En Finlande, bien que le secteur postal soit ouvert à la concurrence depuis plus de dix ans, l'opérateur traditionnel possède 95 % du marché et il est en situation de quasi-monopole. Pour faire passer le changement de statut, tout est bon pour vous : l'alibi de l'Europe, la compétitivité, la recherche de rentabilité, mais il est facile de comprendre que, ce que vous recherchez, c'est plus de souplesse, plus de flexibilité, plus de suppressions de bureaux de poste, moins de fonctionnaires, plus de vacataires. C'est détruire un service public au service du public et le transformer en une entreprise où le publ...

... des moyens de faire vivre son patrimoine historique. Je veux parler du Cabinet des poinçons et de l'Atelier du livre d'art et de l'estampe, qui sont aujourd'hui en train de mourir dans un entrepôt industriel en déshérence, à Ivry-sur-Seine. Le deuxième cas est celui du Musée de la poste et des télécommunications de ma ville, Caen, créé voici une douzaine d'année, que La Poste, anticipant sur son changement de statut et ses nouvelles obligations, a décidé de fermer sans que l'on sache ce que deviendront ses collections et son patrimoine. On peut, dès lors, s'interroger sur l'avenir des autres musées de La Poste, comme celui de Paris, actuellement hébergé dans les murs du siège de l'entreprise à Montparnasse, ou encore celui de Riquewihr, en Alsace. Leur pérennité est menacée. Qu'adviendra-t-il auss...