Interventions sur "changement"

Nous sommes tous confrontés à cette situation en milieu rural je connais cet effet dévastateur dans le Médoc comme dans certains quartiers urbains. La transformation en société anonyme, et la recherche de la rentabilité maximale qui en découlera à terme, ne feront qu'amplifier cette tendance. Les Français ont tout à perdre d'un changement de statut qui laissera ouverte la possibilité de la privatisation, quoi que vous en disiez. D'ailleurs ils ne sont pas dupes. Comme l'a rappelé tout à l'heure Frédérique Massat, ils sont plus de deux millions à s'être exprimés clairement contre ce changement. Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas les entendre, pas plus qu'il ne veut entendre notre demande de référendum. Pour toute répon...

Le problème, c'est que vous avez franchi le pas du changement de statut. C'est le principal reproche que nous vous faisons.

...ent adressées en vous rappelant que les maires ou les présidents de communauté souhaitent être rassurés sur les partenariats qu'ils ont noué ou vont nouer avec La Poste pour maintenir un point de contact postal sur leur territoire. Notre première question est simple. Quelle est votre position sur les éventuelles conséquences qu'auront l'ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et le changement de statut de La Poste,...

...onné la possibilité au ministre de désigner un ou plusieurs opérateurs pour le faire. Ce n'était donc plus un opérateur unique. La jurisprudence France Télécom défait tout votre argumentaire sur la protection du préambule de la Constitution de 1946 et les vertus de l'alinéa 9. Ce texte n'est pas protecteur parce que vous n'allez pas assez loin dans la précision. Deuxième prétexte invoqué pour le changement de statut : c'est indispensable si l'on veut apporter à La Poste du financement public. Nos collègues en sont quasiment convaincus parce qu'ils n'ont pas entendu d'autre version. Je vais opposer deux arguments à cette théorie. Premièrement, et je parle sous le contrôle du rapporteur, gardien du temple dans cette maison, l'État verse de l'argent à La Poste, établissement public, pour le soutien à...

...ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l'on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président 10 milliards , dans le renflouement de DEXIA 2 milliards , dans OSEO, dans le plan de relance, ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros et plus de la moitié des fonds propres de la CDC qui ont été engagés sur ordre de l'Élysée. Concernant le changement de statut, tant l'ampleur inattendue de la mobilisation citoyenne constatée dans le cadre de la votation, évoquée à l'instant par Frédérique Massat, que les sondages récents, démontrent l'opposition majoritaire des citoyens à tout projet de changement de statut de La Poste. Pour contourner cette mobilisation, vous voulez faire croire que le projet de loi prévoyant notamment l'entrée de la CDC au ...

...services et missions de La Poste. Cette clarification était importante, car elle fait tomber les deux principaux arguments que vous utilisez pour changer le statut de La Poste. J'avais encore énormément de choses à vous dire. Mais le temps nous est compté : la guillotine ne va d'ailleurs pas tarder à tomber pour le groupe socialiste. Pour conclure, je répéterai que nous sommes convaincus que le changement de statut de La Poste est inutile. J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez entendu nos arguments. Cette modification est idéologique c'est un procès d'intention mais nous avons vu ce qu'il en était par le passé et dangereuse, car nous allons inexorablement glisser vers la fin des missions de service public. Tous les arguments invoqués sont des prétextes que nous ne pouvons accepter. C'...

Monsieur le ministre, vous avez des pudeurs qui ne vous honorent pas. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) De quoi parlons-nous ? D'un texte pudiquement intitulé : projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Or l'objet réel du texte se réduit au changement de statut de La Poste. Qu'est-ce qui justifie sa transformation en société anonyme ? La prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations, opération aventureuse puisque la valorisation de La Poste n'est toujours pas complète. Surtout, Jean-Pierre Balligand l'a montré de façon limpide,

Plus de deux millions de nos concitoyens se sont prononcés contre le changement de statut de La Poste.

Je conclus en disant que nous avons prouvé que le peuple était contre le changement de statut de La Poste. Nous vous avons proposé d'organiser vous-mêmes un référendum d'initiative partagée. Encore une fois, comme l'a dit Victor Hugo, « rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue ». Et l'heure est venue de mettre en oeuvre le référendum d'initiative partagée et de préserver le statut actuel de La Poste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le changement de statut est-il imposé par l'Union européenne ? Non. L'Union européenne se limite à intervenir sur les conditions de la concurrence, mais n'impose aucune obligation sur le statut des entreprises. Comme l'a rappelé mon collègue Henri Jibrayel, la Cour de justice européenne a reconnu que les traités laissaient une grande latitude aux États pour permettre aux entreprises publiques d'assurer convena...

Non, ce n'est pas le cas. Dans un secteur où le changement des modes de financement va conduire, si vous ne faites rien et pour l'instant, rien n'est prévu , à des pertes qu'il va falloir faire couvrir par le secteur public, on se demande quel intérêt patrimonial a la Caisse des dépôts à jouer ce rôle. La Commission européenne peut donc très bien considérer que, ce faisant, elle n'agirait pas en « investisseur avisé ». La vraie logique, c'eût été de m...

Si ces deux raisons ne sont pas les vraies raisons du changement de statut, la seule qui ait un sens est celle que certains d'entre vous peut-être pas vous, monsieur le ministre, qui êtes sûrement de bonne foi , doivent avoir en tête, c'est-à-dire une ouverture du capital, qui conduira tôt ou tard à une privatisation. Vous le contestez, mais nous avons des exemples de propos similaires, qui ne remontent pas à un passé très lointain : un ministre des financ...

...x nouveaux défis auxquels elle est confrontée, tout en lui donnant les moyens d'améliorer les conditions d'exercice et la qualité de service de ses différents métiers. En voilà des bons mots, qui vont très vite devenir des gros mots. Qu'en est-il de ce texte tel qu'il est issu du Sénat ? Tout d'abord, le processus d'ouverture progressive à la concurrence du secteur postal n'implique nullement le changement de statut de La Poste. Cela a été abondamment démontré lors des débats au Sénat. La Poste peut parfaitement s'adapter et se moderniser sous son statut actuel, d'autant qu'un très grand nombre de ses filiales sont déjà organisées en société anonyme. Dès lors, on peut légitimement se demander si ce n'est pas le premier pas vers une privatisation qui ne dit pas son nom, du moins pas encore, un peu ...

..., a été adoptée à l'unanimité à l'assemblée générale de l'ANEM. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : si les missions de service public de La Poste restent un dernier rempart face aux dérives prévisibles, on peut légitimement s'interroger sur l'avenir, à court et à moyen terme, de nos territoires en déprise. Qui, ici, peut mettre en jeu ses indemnités parlementaires sur le fait que ce changement de statut ne s'accompagnera pas, à terme, de mesures à la mauvaise rime : réorganisation, adaptation, concentration, disparition, entraînant fermeture de bureaux de poste, réduction d'effectifs et évaporation du service ? Ce qui est d'ailleurs déjà le cas. Or nul ne conteste sur ces bancs que la présence postale territoriale doit rester une préoccupation majeure. Cette présence implique égalemen...

...'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est dans ce cadre qu'une commission départementale de présence postale territoriale a été créée dans chaque département. Le décret du 25 mars 2007 a précisé la composition, les attributions et le fonctionnement de ces commissions départementales. Au vu de leurs attributions, il semble évident que ces commissions doivent être consultées lors de tout changement dans le service universel, ce qui est loin d'être le cas ce qui me fait dire parfois que ces commissions ressemblent à des commissions Théodule. Enfin, préciser les moyens octroyés par l'État pour atteindre les objectifs des quatre missions de service public et d'intérêt général de La Poste. Si le monde était bien fait, nul ni le Gouvernement, ni la majorité UMP ne devrait, pour le bien d...

Par cet amendement, qui se contente de reprendre les statuts actuels de l'EPIC, nous souhaitons réaffirmer les missions de service public essentielles qui échoient à La Poste. Le changement de statut étant censé n'avoir aucun impact sur la qualité des services rendus à nos concitoyens par le fleuron des services publics à la française, nous proposons de réintroduire ces missions à l'identique dans le texte du projet de loi. La Poste exerce quatre missions de service public essentielles. La première est le service postal proprement dit. Il garantit à chaque citoyen de recevoir son c...

...la matière n'augurent rien de bon. Dans leur grande majorité les opérations financières ne pourront être effectuées dans les « points poste », qui sont pourtant censés offrir le même niveau de service que les bureaux de poste, par exemple les versements sur des comptes, l'envoi de mandats internationaux, les retraits par chèque à l'ordre d'un tiers ou les opérations de gestion de compte comme le changement d'adresse. La réduction du nombre de bureaux de plein exercice est le résultat d'une restriction, par La Poste elle-même, des horaires dans ses bureaux de proximité. Dans les zones qu'elle a jugées trop peu rentables, elle a en effet transformé des bureaux de plein exercice en bureaux de proximité, limitant leur activité à une demi-journée, parfois à quelques heures par semaine, pour pouvoir ens...

Nous avons passé pratiquement tout notre temps à essayer de convaincre le ministre et le Gouvernement de revenir sur cette volonté de changement de statut, exprimant, en dépit de l'invention du mot « imprivatisable », notre inquiétude quant aux fermetures de bureaux de poste et aux suppressions d'emplois. Je considère que M. Proriol a été très peu élégant à mon égard, mais j'en comprends la raison. Lorsque j'ai demandé le renvoi du texte en commission, il s'est retrouvé bien seul pour essayer d'empêcher ce vote, et il lui a fallu presque...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, mes chers collègues, cela fait maintenant plusieurs mois que nous nous battons, à gauche, aux côtés des usagers, contre le projet du Gouvernement et du Président de la République de changement de statut de La Poste en société anonyme et contre l'ouverture de son capital. S'il est vrai que l'émergence d'un concurrent qui rivaliserait avec La Poste dans le domaine de la distribution du courrier sur tout le territoire national est peu probable, le développement d'autres opérateurs sur des marchés plus lucratifs peut être déstabilisant. Les nouvelles technologies obligent La Poste à repe...

... La question qui se pose à nous, parlementaires et élus de la République, est de savoir s'il faut, en approuvant ce texte, accepter de brader ce patrimoine collectif qu'est La Poste. Une fois de plus, le Gouvernement et sa majorité tentent de minimiser les enjeux du projet en nous expliquant qu'il se résume à une querelle simpliste, manichéenne, entre, d'un côté, des modernisateurs favorables au changement de statut de La Poste, et, de l'autre, des conservateurs attachés au maintien du statut de droit public de cet établissement public à caractère industriel et commercial. C'est ici faire injure aux 2,3 millions de Français qui se sont clairement exprimés, lors de la votation citoyenne soutenue par les radicaux de gauche, en faveur du maintien du statut actuel de La Poste. Et ils sont de plus en p...