Interventions sur "réseau"

...ts à partir de là, et ainsi il se pourrait que notre territoire rural connaisse un afflux de population, entraînant un besoin accru d'équipements et de logements. Si nous ne pouvons y faire face directement, nous subirons dès lors les inconvénients de ce grand projet plutôt que nous ne bénéficierons de ses avantages. Bien sûr, les habitants du sud des Yvelines se réjouissent de l'amélioration du réseau de transports inscrit dans le périmètre du Grand Paris. Je suppose que le futur métro et les aménagements prévus dans la partie du projet sur laquelle nous travaillons avec Gilles Carrez profiteront à tous les Franciliens. Mais pour les habitants du sud des Yvelines ou du sud de l'Essonne, il faudra rejoindre ce nouveau réseau de transports. Or je ne pense pas qu'en l'état actuel, le réseau exist...

...ns sont d'accord pour constater que le problème crucial en Île-de-France est la maîtrise des transports. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi votre projet de métro automatique en rocade en forme de double boucle est l'élément structurant de base autour duquel doivent se greffer deux actions prioritaires préalables à tout développement. Première action : l'interconnexion des réseaux existants TGV, autres trains, RER, métros avec la double boucle, ainsi que leur modernisation. On ne saurait en effet imaginer la construction d'un nouveau réseau ultramoderne sans, en même temps, améliorer substantiellement l'existant vu le considérable et anormal retard pris, au cours des trois dernières décennies, par le réseau ferroviaire francilien.

...arité au sein de l'agglomération urbaine en Île-de-France. Dans ces projets, tout ce qui relève de la recherche et de l'innovation serait privilégié. Mais les logements, notamment sociaux, et les équipements collectifs nécessaires ne seraient pas oubliés. Leur réalisation s'inscrirait dans une dynamique de développement, ce qui est un élément nouveau, au même titre que la réalisation préalable du réseau de transports structurant de la double boucle. Les caractéristiques, l'ambition, l'enjeu d'une telle opération d'intérêt national exigent le recours à une procédure spécifique, adaptée aux besoins du but poursuivi, et permettant le dégagement des moyens appropriés. C'est à cela que correspond la création de la Société du Grand Paris. Comme nombre de structures antérieures des grandes opérations...

...n n'est dit à cet égard dans votre projet de loi et le constat que l'aéroport est desservi non par la double boucle mais par la seule ligne en cul-de-sac de l'ensemble peut inspirer des inquiétudes s'ajoutant à l'insuffisance de l'information. Je sais enfin qu'un certain nombre de mes collègues nourrissent de réelles craintes quant à certaines des interconnexions indispensables entre les actuels réseaux RER et transiliens avec la double boucle. Le fait, monsieur le secrétaire d'État que vous ayez fait connaître certaines gares et pas d'autres est un réel sujet de préoccupation, non à l'Ouest et au Sud, ni dans la partie Nord proche de Paris. Mais je comprends parfaitement la réaction de mon collègue Yannick Paternotte et des élus du Val d'Oise lorsqu'ils estiment anormal de voir leur départemen...

... confiant, monsieur le secrétaire d'État, pour mission de déterminer les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement durable de la région capitale. Nous écrivons donc ensemble cette nouvelle page de l'histoire de la région capitale en examinant ce projet de loi, pour déterminer les instruments juridiques nécessaires à une action rapide et efficace, mais aussi pour préparer le réseau de transports nécessaire à ce projet. Le Gouvernement a défini un calendrier et des montages financiers : là encore, on ne peut que se féliciter de ce volontarisme. Je tiens à ce sujet à souligner l'importance du dialogue que l'État doit entretenir avec les élus de terrain sur ce projet : rien ne pourra se faire sans les collectivités intéressées, a fortiori contre elles, et je sais que vous y êt...

...à la quasi-totalité des changements proposés par la commission des lois. Ceux-ci sont donc déjà intégrés au texte qui nous sert aujourd'hui de base de discussion. La commission des lois a d'abord souhaité confier à la Commission nationale du débat public, plutôt qu'au préfet de région, qui a bien d'autres choses à faire, le pilotage du débat public précédant l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transports publics du Grand Paris. L'audition du président de cette autorité administrative indépendante m'a en effet convaincu qu'elle dispose de l'expérience et de la crédibilité requises pour mener cette tâche dans les meilleures conditions d'intégrité et d'indépendance absolue.

... nécessaire transparence sur ces décisions importantes, tout en restant dans un cadre juridique connu. Enfin, la commission des lois a décidé de renforcer, par plusieurs amendements, l'encadrement juridique et financier des interventions des deux nouveaux établissements publics. Il s'agissait d'abord de mieux préciser l'enchaînement des différentes étapes de l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transports publics du Grand Paris ; d'écarter en tout état de cause la distribution de jetons de présence ou rémunérations exceptionnelles aux membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Ces changements ont bien été intégrés au texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et j'en remercie évidemment son président, Christian Jacob. En ...

...onsultation et l'information du public. De même, il a semblé nécessaire de modifier le système de gouvernance prévu pour les deux établissements publics que sont la Société du Grand Paris et l'Établissement Paris-Saclay, afin d'y associer plus étroitement les représentants des collectivités locales concernées. Le second équilibre que nous avons recherché réside dans l'articulation entre ce futur réseau de transports et les infrastructures existantes. Pour notre commission, il était évident qu'il ne fallait instaurer aucune concurrence entre les réseaux de transport public existants et le futur métro automatique en rocade. Nous avons donc introduit dans le texte plusieurs principes essentiels à nos yeux. Le premier est l'articulation des réseaux présents ou à venir, afin que le maillage final a...

bien au contraire puisque son désengagement financier est même en partie responsable de l'état actuel du réseau.

Depuis 2002, les sommes que l'État a consacrées aux transports franciliens sont en chute de 48 %. Mais la forme que prend ce retour est un véritable coup porté à la décentralisation. La loi du 13 août 2004 a donné à la région la majorité des sièges au conseil d'administration du STIF et le réseau que les élus se sont vu confier à ce moment-là était déjà en assez mauvais état.

...à ce jour, ce qui est probablement anticonstitutionnel. Les articles 1 à 4 traitent de l'élaboration, de la conception et de la construction d'un projet de métro en Île-de-France qui, comme il est indiqué dans l'étude d'impact, devra être financé par la Société du Grand Paris. Pour ce faire, elle empruntera plusieurs milliards d'euros et confiera la maîtrise d'ouvrage et la gestion ultérieure du réseau à la RATP. Celui-ci sera ensuite confié au STIF qui en déléguera l'exploitation à un exploitant de son choix et en assumera le déficit d'exploitation. La loi ne précise nulle part ces transferts de charges.

Les redevances de réseau imposées à la RATP ne sont pas détaillées et il n'est pas possible à ce stade de distinguer quelle est la part de l'amortissement de la dette de la Société du Grand Paris. Le péage d'infrastructures que la RATP imposera à l'exploitant n'est même pas évoqué. Vous le savez fort bien, monsieur le secrétaire d'État, vous qui connaissez parfaitement ces sujets. Ces transferts financiers détermineront...

...ment facile et tentant de la privatiser dans quelques années. Les prérogatives que vous confiez à la Société du Grand Paris sont exorbitantes du droit commun en matière d'urbanisme et d'aménagement. Des dérogations inédites lui sont ainsi offertes, comme la possibilité d'acquérir, par voie d'expropriation ou de préemption, des biens de toutes natures nécessaires à ses opérations d'aménagement du réseau de transport. Les communes se verront ainsi dépossédées de la maîtrise de leurs sols sur des portions importantes de leur territoire. De même, les propriétés des collectivités publiques et de leurs établissements situées autour des gares seront cédées gratuitement à la Société du Grand Paris, à sa demande. Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage publique de la réalisation des nouvelles infrastructur...

C'est surtout votre manque de considération pour le réseau existant et les millions de personnes qui l'utilisent chaque jour qui transparaît. Aujourd'hui, la vraie priorité des Franciliens est l'amélioration de leurs conditions de transport.

...par le conseil administratif du STIF, alors que cette ligne fait aussi partie de votre projet ? Comment être sûr que tous les autres projets d'infrastructures de transports ne verront pas leurs fonds siphonnés et réaffectés au « grand huit » ? Des effets d'éviction seront inévitables. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ah ! Je vous vois vous agiter un peu plus dès que l'on parle du réseau existant, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez bien conscience que c'est une priorité puisque vous avez déposé des amendements à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Étant donné le niveau d'endettement auquel la mauvaise gestion de votre gouvernement a mené nos finances publiques, et vu la manière dont vous maltraitez les collectivités ...

...ui se sont élevées pour expliquer les lacunes et les dangers de votre projet ne sont plus à compter. Je pense aux architectes de la consultation sur le Grand Paris qu'on ne peut traiter ni de partisans, ni d'incompétents. Je pense aux nombreux économistes et urbanistes qui ont écrit sur le sujet. Je pense aux dirigeants de la RATP et de la SNCF, qui ont surtout rappelé la nécessité d'améliorer le réseau existant et de développer les projets en cours. Je pense aux associations d'usagers des transports ou de défense de l'environnement que nous avons auditionnées. Même le MEDEF (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Les Échos ajoutent : « Des élus locaux de gauche se gaussent de ce réseau censé circuler sous les champs de patates pour relier pôles de compétitivité et centres d'affaires en ignorant les lieux de vie. » Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Monsieur le secrétaire d'État, votre Grand Paris, présenté à la veille de Noël, suggère un jeu de construction : vous avez imaginé un Lego qui donne certainement forme à vos fantasmes ; mais les élus n'ont pas attendu pour t...

..., vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que l'ensemble de ces architectes ressentent, plus que du désarroi, de la colère. Car, en définitive, le projet du Grand Paris se résume à un texte de loi de vingt-neuf articles j'ai d'ailleurs cru comprendre qu'il ne fallait plus parler de « Grand Paris » et à la création d'un ÉPIC destiné à contourner les collectivités territoriales et à créer un réseau de transport privatisable à terme. En prélude à cette privatisation, un amendement a d'ailleurs été adopté à l'article 17, qui organise la scission de l'entreprise nationale RATP. Que reste-t-il de la cité idéale de M. Sarkozy ? Rien. L'article 1er du projet de loi sonne le glas de toute ambition en la matière, en restreignant le Grand Paris à la « création d'un réseau de transport public de voy...

Je crois que nous n'avons pas tout à fait la même vision de ce texte de loi qui, comme cela a été dit tant par le secrétaire d'État et le rapporteur que par Jean-Christophe Lagarde, ne constitue qu'une étape sur le chemin d'une vision ambitieuse où l'urbanisme reprendra de plein droit sa vocation, une fois qu'un réseau de capillarité aura enfin été construit dans un délai raisonnable. Vous avez cherché des tas d'explications pour justifier votre point de vue négatif. Ainsi, monsieur Gosnat, vous avez parlé d'autoritarisme de l'État vis-à-vis des collectivités ce qui s'explique certainement par le fait que, n'étant pas présent en commission, vous n'avez pas pris part aux lectures du texte auxquelles nous avon...