Interventions sur "réseau"

Cet amendement, soucieux de préciser le travail effectué en commission, prévoit que le réseau de transport existant devra bénéficier de financements dédiés de l'État, pour l'actuel CPER et pour les CPER suivants. J'entendais tout à l'heure que les autres régions vont envier l'Île-de-France. J'espère bien qu'elles n'auront pas à regretter ce métro ni à déplorer que l'État ne puisse plus payer son écot pour participer, dans le cadre des CPER, à la modernisation de leurs propres réseaux.

, rapporteur. Avis défavorable. Nous avons déjà traité la question. L'alinéa 2 de l'article 2 est on ne peut plus clair à cet égard : « La réalisation de ce nouveau réseau de transport doit avoir un financement indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. Elle est coordonnée avec les mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. » L'amendement est donc satisfait. (L'amendement n° 92, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...gements, en particulier sociaux ; nous sommes tous d'accord. Cela étant il faut les construire et, pour cela, certaines communes doivent accepter d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Il ne suffit pas de prévoir des articles dans une loi ; encore faut-il que les élus acceptent de les appliquer. Cependant la rédaction de l'amendement me gêne. En effet, l'article 1er traite du Grand Paris et du réseau de transports publics qui unit les territoires. Si l'on inscrivait la notion des 70 000 logements dans cet article, cela signifierait qu'ils seront réalisés autour des gares de ce réseau de transports, puisque l'article 1er ne concerne que cela. Il faudrait donc construire 70 000 logements par an dans les quarante gares construites. Liée à celle de l'article, la rédaction de l'amendement pose don...

Nous ne prendrons pas part au vote de cet amendement en raison de l'hypocrisie dont vous faites preuve. Le projet du Grand Paris n'est pas un projet d'aménagement, disons-le tout net. M. Lagarde a du reste clairement indiqué, dans le cadre de son intervention lors de la discussion générale, qu'il s'agissait avant tout d'un réseau de transports et qu'il y aurait d'autres étapes par la suite. Vous essayez de nous faire croire aujourd'hui que nous discutons des perspectives d'aménagement de l'Île-de-France, avec la construction de logements entre autres. Or c'est totalement faux. Le projet de loi propose un réseau de transports dans l'Île-de-France, qui pourra, par la suite, influer sur des politiques d'aménagement du terri...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique de renforcement et d'amélioration des réseaux existants. Comme j'ai eu l'occasion de le dire il y a un instant, tout le monde s'accorde à dire que, au-delà de la nécessité du métro automatique, s'impose celle de conforter et de continuer à améliorer l'ensemble des réseaux de transport, qu'ils soient à Paris intra muros, en petite couronne ou en grande couronne.

Je suis défavorable à l'amendement n° 13 s'il demeure ainsi rédigé, et je voudrais attirer l'attention du président de la commission sur un point. Le texte initial mentionnait « les autres réseaux de transport public en Île-de-France ». Ayant supprimé « en Île-de-France », vous parlez désormais des transports publics dans toute la France. Je présente donc un sous-amendement oral, monsieur le président, tendant à ajouter les mots « en Île-de-France » après les mots « transport public ». À défaut, c'est l'ensemble de la France qui est concernée par le texte de loi que nous sommes en train ...

Certes, mais mon sous-amendement est assez simple puisqu'il propose de préciser qu'il s'agit d'une offre « d'au moins » 70 000 nouveaux logements par an. M. Pupponi a raison : les logements ne peuvent être construits seulement autour du réseau de transports et des gares. Je lui fais cependant remarquer que le deuxième alinéa de l'article 1er ne mentionne pas le réseau de transports. Il parle du projet urbain, social et économique qui concerne le Grand Paris, le réseau de transports n'étant qu'un instrument au service du projet.

...e, deux, trois fois, peut-être même quatre, que les choses n'étaient pas aussi simples et que, dans le cadre de ce projet de loi, il fallait savoir manier la dialectique et tenir compte de la complexité. La première difficulté réside dans le titre même du texte, comme je l'ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale. Si le Grand Paris ne se limite qu'au « Grand Huit » et à ce réseau de transport, il ne répond pas à nos attentes, aux uns et aux autres, sur les bancs de cet hémicycle.

...ilà ce que je voulais vous dire, monsieur Bénisti, car il se peut qu'au cours du débat, vous ou d'autres reveniez sur l'idée que nous n'avons pas à nous plaindre, puisque vous faites beaucoup pour nous ! En réalité, c'est plus compliqué que cela. J'en viens à notre amendement n° 196. Nous nous félicitons qu'il y ait eu une évolution par rapport au texte initial, avec la coordination entre le réseau du Grand Paris et le plan de mobilisation de la région Île-de-France. Il serait anormal d'envisager que le réseau du Grand Paris se substitue ou ignore ce plan de mobilisation qui apportera, au quotidien et dans un futur proche, des améliorations substantielles. C'est pourquoi nous proposons que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris soit non seulement coordonnée, mais aussi conditi...

... à l'heure, en effet, il y a eu confusion, ce que je peux comprendre, car, dans la nouvelle rédaction de l'article, le terme « autres » figure trois fois. Notre amendement n° 93 propose, à la dernière phrase de l'alinéa, de supprimer les mots « mesures d'amélioration et de modernisation des autres ». La dernière phrase du deuxième alinéa serait donc ainsi rédigée : « Elle est coordonnée avec les réseaux de transport public en Île-de-France. » La crainte de Jean-Christophe Lagarde est ainsi apaisée : la formule que nous proposons ne comporte plus aucune ambiguïté puisque nous conservons la mention « en Île-de-France ».

Je suis avec attention cette discussion depuis un moment et je trouve que notre façon de rédiger la loi la rend assez illisible. Certes, monsieur le président, vous essayez de faire ce que vous pouvez, mais je reprendrai l'observation, ô combien pertinente, de notre collègue Lagarde s'agissant d'un amendement, hélas ! adopté, par lequel a été avalisé le fait que le financement du nouveau réseau de transport serait indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en France, et pas seulement en Île-de-France. Nous revenons, à travers la seconde phrase de l'alinéa 2, à un problème non de financement, mais de coordination. Il s'agit moins de coordonner des financements que de coordonner une réalisation avec des réseaux de transport ...

Nous avançons dans l'examen du texte, car il s'agit, cette fois, de l'alinéa 3. Notre amendement vise à substituer aux mots « autres réseaux de transport public urbain en » les mots « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d'» Île-de-France. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Je rappelle qu'il s'agit du réseau automatique. (L'amendement n° 108, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...amendement : il s'agit de rendre accessible aux handicapés les nouveaux moyens de transport automatiques. Cela est d'autant plus important que nous sommes déjà très en retard, à Paris, sur l'accessibilité pour les handicapés. Il s'agissait, à travers le présent amendement, d'ajouter, à la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « service », les mots : « d'accessibilité et d'amélioration du réseau ». Je vois toutefois que M. le rapporteur a déposé un sous-amendement visant à supprimer les mots : « et d'amélioration du réseau ». J'en conclus qu'il accepte l' « accessibilité » et me range donc à son opinion : j'accepte la modification proposée à travers le sous-amendement n° 339.

Il est bien évident que le nouveau réseau desservira en priorité les zones enclavées ou à développer. Il serait pourtant intéressant que des gares disposant déjà d'infrastructures ferroviaires importantes puissent aussi figurer parmi les gares retenues, telle la gare d'Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, compte tenu de son rôle de coordination et de distribution du réseau du RER B et de son lien avec le tramway.

...n État-région. D'accord. Mais cela, c'est pour quelques années. Quels sont, aujourd'hui, les engagements de l'État pour les quinze ou vingt ans à venir ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Vous dites à peu près : on se paiera sur l'aménagement. Mais tout le monde a dit que c'était très aléatoire ! C'est aléatoire, et en même temps fondamental : ce que vous prendrez pour financer le réseau de transport, c'est autant que les communes n'auront pas pour prévoir et organiser leur propre aménagement. La voilà, la mainmise de l'État sur les politiques d'aménagement ! Ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles nous proposons la suppression de cet article 9.

...ais que le rapporteur est particulièrement sensible au fait que, lors du scrutin sur ce texte, qui aura lieu mardi prochain, ce seront les députés de toute la France qui l'adopteront ou non , et pas seulement les députés franciliens ! C'est pourquoi les radicaux de gauche proposent, à travers cet amendement, que le schéma d'ensemble du Grand Paris prenne en compte les interconnexions avec les réseaux de transport au niveau national, ce qui n'est pas prévu directement par le texte.

Observons la manière dont le débat public va se dérouler : seront invitées à se prononcer les collectivités locales concernées. En tout état de cause, il n'est pas normal que l'on puisse imaginer un grand réseau d'infrastructures dont le but est de désenclaver toute la région métropole et de créer des interconnexions avec l'ensemble des réseaux de transport existants sans accepter d'ores et déjà, et alors que ce devrait être un préalable, que l'ensemble des départements soient concernés ! Il n'est pas raisonnable de laisser cela au débat public. Prenons tout de suite l'engagement que ce réseau conce...

Revenons à des choses sérieuses ; monsieur Lamour, cela vous changera. L'amendement n° 236 que nous présentons concerne les financements : malgré les explications fournies par M. le secrétaire d'État, le financement du projet demeure flou. Nous souhaitons, bien évidemment, que les ressources du STIF servent à financer l'exploitation ainsi que l'amélioration du réseau existant. Pour ces raisons, il est essentiel de préserver ces ressources : la construction du « grand huit » ne doit pas se traduire par une dégradation du réseau actuel. M. le secrétaire d'État nous a dit tout à l'heure que le versement transport ne faisait pas, à l'heure actuelle, partie des recettes envisagées par le Gouvernement. Tant mieux, c'est une bonne chose. Mais c'est aujourd'hui, mes...

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 6, au mot : « consultation », le mot : « accord ». Ce n'est pas seulement une question de mots : ce qui est en jeu, c'est une véritable question de fond. Cela veut dire, en effet, qu'on conçoit un réseau de transport nouveau, qui est relié à celui géré par le STIF. Or ce dernier n'aurait qu'à être « consulté » !