Interventions sur "réseau"

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi que le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris « précisera les conditions dans lesquelles l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est relié à la ville de Paris ». En effet, un certain flou règne en la matière. Aujourd'hui, deux projets sont présentés par l'État. Il y a tout d'abord le projet Charles-de-Gaulle Express, encore à l'étude, que, manifestement le Gouvernement souhaite maintenir le préfet Canepa l'...

Défavorable. Dans le premier alinéa de l'article 2 du projet de loi, il est déjà précisé que le réseau de transport public du Grand Paris est raccordé « aux aéroports internationaux », et Roissy-Charles de Gaulle est bien un aéroport.

...on dans un débat qui a fait couler beaucoup d'encre, depuis de nombreuses années. Le Gouvernement continue-t-il de soutenir le projet du Charles-de-Gaulle Express ? On sait que de nombreux débats ont eu lieu sur son tracé, sur son mode de financement, sur son mode d'exploitation et sur ses tarifs. Connaître le choix du Gouvernement permettrait d'avoir une plus grande lisibilité sur l'ensemble du réseau. Dans les quelques esquisses des tracés parues dans la presse presque rien : à peine une par jour ces derniers temps (Sourires) , j'ai cru voir que le Charles-de-Gaulle Express ne figurait plus. Nous voudrions donc seulement connaître la position du Gouvernement sur ce projet et son tracé.

La question est importante, car ce qui vaut pour l'aéroport de Roissy vaut aussi pour d'autres. Il ne suffit pas de présenter un schéma comme celui qui est prévu à l'article 2, encore faut-il que ce dernier explique ce qu'il en est des connexions avec les réseaux existants, et comment il se substitue à d'autres projets. Il est important de le savoir. Une boutade pour conclure : l'amendement aurait tout de même pu prévoir que le schéma préciserait les conditions dans lesquelles Paris et Roissy seraient reliés, en passant par Sarcelles. (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le grand huit ou de prendre parti pour l'un ou l'autre des deux projets, mais ceux-ci sont tous deux portés par l'État et destinés à desservir l'aéroport Charles-de-Gaulle. La moindre des choses serait que le schéma du réseau de transport public précise les conditions dans lesquelles cet aéroport sera desservi. D'autant que l'amélioration du RER B figure dans le plan de mobilisation défendu par la région et les huit départements. Il ne s'agit pas d'opposer les différents projets mais, au contraire, de les fédérer. Il faut bien, à un moment donné, que les législateurs que nous sommes soient éclairés sur ce point. À cet...

L'amendement n° 206 vise à augmenter les ressources du STIF par la hausse des recettes du versement transport. Comme chacun le sait, le nouveau réseau de transport aura un coût pour l'autorité organisatrice des transports franciliens. Je crains que ce coût soit conséquent et dérape faute d'un nombre suffisant de voyageurs, comme certaines études le font apparaître, ce qui aurait pour conséquence d'établir une sélection par les ressources pour l'accès à ce réseau. Quel que soit le niveau des recettes, le STIF devra, lorsque le réseau Grand Pari...

...ironnement. Nous avons raison d'être méfiants, car la discussion que nous avons eue tout à l'heure dans le cadre de l'article 2 au sujet de l'amendement n° 43 déposé par notre collègue Gaudron un amendement qui fut hélas adopté montre que le dispositif proposé tend à favoriser la création de parcs de stationnement. Pour notre part, nous estimons qu'il est préférable de faire en sorte que les réseaux de proximité desservent les gares, et proposons de modifier la fin de l'article 2 bis en ce sens.

...ociés en permanence aux décisions. Ils ne voulaient pas être mis devant le fait accompli : tel sera le cas grâce à cet article. Ces mêmes élus vont devoir maintenant tirer les conséquences de ces avancées, c'est-à-dire cesser de reprocher à ce texte de ne pas être assez ambitieux ou au Gouvernement de passer en force. Comment préserver les 2 300 hectares du plateau de Saclay, remettre en état le réseau existant, créer un lien avec le réseau futur, financer le grand huit ? Tout devra être abordé dans le cadre du grand débat public. Il doit en être également ainsi du lien entre les transports de la province et ceux de l'Île-de-France, y compris le lien entre la route et les transports collectifs. Nous attendons beaucoup du résultat des concertations menées. Je fais confiance à la CNDP pour nous p...

La première phrase de l'alinéa 1 est parfaitement claire : « Les projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État ». Avis défavorable. (L'amendement n° 176, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... de protection de l'environnement et, par cet amendement, nous vous demandons d'en faire autant en ce qui concerne les procédures d'expropriation. En effet, cet article prévoit la mise en place d'un dispositif juridique dérogatoire au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet de réseau de transports du Grand Paris n'est absolument pas recevable. Nous comprenons bien que, derrière cette volonté de faire vite, l'objectif est de donner encore plus de pouvoir à la Société du Grand Paris, à l'aménageur qui cherche à alimenter le financement du réseau de transports, probablement par beaucoup de spéculation au détriment des habitants. Cette situation conduit également à déposséder l...

... reconnaissez. Il y a peu de cas dans l'histoire de l'urbanisme où l'on est passé si rapidement sur les textes du code de l'urbanisme. Selon l'alinéa 2, la Société du Grand Paris aura la possibilité de prendre en possession immédiate, en tant que titulaire de la déclaration d'utilité publique, des « terrains bâtis ou non bâtis nécessaires à l'exécution des travaux des projets d'infrastructures du réseau de transport public dans les conditions prévues par cet article ». Cela signifie que, lorsque l'autorité publique voudra passer, elle passera en force. Nous rappelons que les textes actuels permettent l'expropriation, mais en respectant tout de même un minimum de règles de droit. C'est pourquoi nous allons soutenir un amendement qui propose qu'au moins soit requis l'avis des communes concernées....

...loigné de leur travail. La région est composée d'une juxtaposition de zones industrielles, de pôles économiques forts et d'une agriculture toujours présente, mais l'étalement urbain dévore toujours plus d'espaces disponibles, en l'absence de garde-fous identifiés, et ce du fait de votre refus de valider le nouveau schéma directeur d'aménagement de l'Île-de-France. L'Île-de-France bénéficie d'un réseau de transports publics vital pour les habitants comme pour les entreprises ; mais, faute d'investissements suffisants pendant les années où l'État était seul maître à bord, celui-ci est vieillissant et demande des efforts importants dans les quinze années à venir pour obtenir un maillage fin de l'ensemble du territoire francilien, permettant de désenclaver certaines zones de la petite couronne et ...

...enis qu'à Paris ? Peut-on se résoudre à ce qu'il y ait trente fois moins d'avocats par habitant en Seine-Saint-Denis qu'à Paris ? Peut-on, enfin, se résoudre à ce que la moitié des moins de dix-huit ans de Seine-Saint-Denis vivent sous le seuil de pauvreté, contre 8 % dans les Yvelines ? La même inégalité prévaut dans le domaine des transports. Les habitants de banlieue parisienne ont accès à un réseau de gares dix fois moins développé que le coeur d'agglomération, mais s'acquittent d'un abonnement qui atteint parfois 123 euros mensuels, près du triple de ce que paient les parisiens. La tarification unique accessible à tous est une nécessité absolue. Ce serait une mesure de justice pour des foyers franciliens poussés en marge de la capitale par la hausse des loyers et du foncier et un modèle de...

...es 10 que, selon certains membres de la majorité, investirait le STIF en enlevant l'arc express ? Bien évidemment, la grande boucle et les dix tunneliers des grandes entreprises du BTP, qui doivent bien se lécher les babines, accapareront les moyens nécessaires à la vie quotidienne des habitants. Mes chers collègues de la majorité, vous n'aurez pas à la fois le « grand huit » et l'entretien des réseaux fatigués qui n'en peuvent plus.

...s moyens publics nécessaires pour que les infrastructures soient dignes de notre métropole. Redescendons sur terre, mes chers collègues. Avec un milliard d'euros, on peut remettre en état la ligne D du RER, empruntée quotidiennement par deux fois plus de passagers que l'ensemble des TGV roulant en France. En triplant cette somme, avec 3 milliards d'euros seulement, on peut rénover l'ensemble du réseau RER. Avec 600 millions d'euros, somme que l'on prétendait impossible à réunir il y a quelques années, même à la région Île-de-France, on peut construire un nouveau tunnel entre Châtelet et la gare du Nord désengorgeant le RER B et le RER D. Avec seulement 100 millions d'euros par an, on peut doubler toutes les lignes de bus en grande couronne. Dans les quatre départements de la grande couronne, p...

...France. Cet espace est, à l'échelle mondiale, une concentration exceptionnelle de richesses et de dynamisme. Cependant, les nécessités de réforme en termes d'aménagement et de gouvernement sont évidentes, tant les problèmes sont colossaux en matière de logement, de transport, de recherche, d'enseignement et d'inégalités territoriales. Les modes de vie et de bâti se sont transformés. Réalités et réseaux se sont affranchis des pourtours administratifs hérités des siècles passés. Un tiers des actifs parisiens travaillent en banlieue. Comme l'écrivent Frédéric Gilli et Jean-Marc Offner : « Paris n'appartient plus aux Parisiens. Aujourd'hui, Parisiens et Franciliens, mais aussi visiteurs, touristes et professionnels vivent des appartenances territoriales plurielles : on vote là où l'on dort, on tra...

.... La ville est un lieu de vie, un lieu de travail, un lieu d'échanges, un lieu d'hébergement. L'Île-de-France, premier bassin d'emploi européen, concentrant 500 millions de consommateurs annuels, se doit d'assurer la mobilité. La question des transports tient donc une place centrale dans ce texte. Celui-ci réaffirme qu'il faut mener en priorité les projets qui permettront de remettre à niveau le réseau existant et son extension. Celui de l'Île-de-France est à la limite de la saturation et de l'usure. Il ne répond absolument plus aux besoins actuels. En Seine-Saint-Denis, depuis 1998, j'ai pu mesurer les progrès apportés par une extension des transports en commun, à savoir les deux embranchements prolongeant le RER E. Ce texte envisage la jonction entre la gare Saint-Lazare et La Défense d'ici 2...

... donné lieu à un débat plus large avec les principaux intéressés : les élus et les populations. Monsieur le secrétaire d'État, nous l'avons néanmoins examiné sérieusement et jaugé à l'aune des territoires dont nous représentons les habitants. Dans un premier temps, nous avons voulu croire qu'il était incomplet. Il s'annonce comme portant sur le Grand Paris, et ne s'attache qu'à la création d'un réseau de transport. Nous l'avons cru élaboré trop vite, sans consultation en amont des principaux intéressés que sont les élus territoriaux ce qui expliquait peut-être le peu de place qui leur était accordée en matière de gouvernance du projet. Nous l'avons examiné de manière constructive. Pour la plupart, nous sommes des élus locaux engagés dans le développement territorial au service des habitants...

S'il y est principalement question de la création d'un réseau de transport en région capitale, c'est que le projet, sur le fond, y serait totalement contenu. Que révèle ce « grand huit » en termes de modèle de développement ? Une conception strictement économique, visant à renforcer le pouvoir d'attraction et la compétitivité dans la sphère mondiale du pôle métropolitain que représente la capitale. Des clusters concentrent compétences, innovation, forte va...

...is, je ne peux que déplorer la vraie cohérence affichée par le Gouvernement dans son entreprise de recentralisation et dont la réforme de la taxe professionnelle fut le prélude. À n'en point douter, ce sera un parfait terrain d'expérimentation pour tester votre modèle de développement territorial. Ce développement, vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il doit reposer sur la mise en réseau des pôles d'excellence situés en Île-de-France, afin de rester en bonne place dans la compétition internationale. En dépit de ce que pourraient penser les partisans de ce projet, il s'agit là d'une vision terriblement étroite du futur de la région. Si la recherche de la rentabilité du capital irrigue abondamment ce projet, il est particulièrement aride en ce qui concerne les défis quotidiens qui...