Interventions sur "réseau"

En soi, cela fait déjà problème, d'autant que le projet va modifier beaucoup de choses, si vous concrétisez votre ambition en retenant toutes les gares que vous avez évoquées à plusieurs reprises. Plus grave encore : dans le schéma que vous proposez, ce nouveau réseau de transport, le « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait également problème : comment, dès lors, imaginer que le conseil d'administration du STIF n'ait pas à se prononcer, qu'il ne puisse pas faire prévaloir son avis ? C'est un peu comme si vous disiez à quelqu'un : « Je vais vous construire votre maison, mais je ne vous demande pas votre avis sur ce que sera le produit fini !...

...ure des taxes additionnelles à la construction. Des investissements vont avoir lieu, et des bénéfices vont se faire. Pourquoi ceux-ci ne participeraient-ils pas au financement de cette infrastructure ? C'est bien elle qui permettra à ces logements et à ces bureaux d'exister, de se développer si en tout cas elle se développe à cet endroit-là. Il y a là, je crois, matière taxable pour financer un réseau de transport public. Voilà le débat que je voulais ouvrir. Mais il est tard, j'en conviens ; mon amendement pourrait être retiré si j'obtenais une réponse.

Nous sommes là « au coeur du réacteur », si je puis me permettre cette expression. À la suite des propos de mon collègue Pierre Gosnat, je dirai, comme lui, que nous ne pouvons en rester au texte actuel. Nos débats montrent, au final, que nous nous rejoignons sur un certain nombre de sujets, tels que l'introduction du STIF dans ce projet de loi, le réseau existant et la nécessité de le moderniser, ou encore les projets en cours portés par les régions et les huit départements. Ces différents éléments ont une cohérence sur laquelle, au fur et à mesure du débat, nous trouvons des points d'accord, car, monsieur le secrétaire d'État, d'après nos échanges, j'ai le sentiment que vous êtes relativement d'accord avec nous. Mais, sur le point particulier d...

Il m'est apparu qu'il était nécessaire d'inclure dans la boucle le STIF, qui est l'autorité organisatrice de transports. Il était inconcevable de créer un nouveau réseau de transport, qui à terme sera maillé à l'existant, sans à un moment donné poser la question au STIF. La rédaction actuelle répondra, je crois, à votre préoccupation : l'avis éclairé du STIF sera déterminant pour, éventuellement, le cas échéant, apporter des corrections au tracé. Pour moi, c'est une avancée importante que d'avoir ajouté le STIF à l'alinéa 6 de cette loi.

Rappelons que le texte adopté en commission est un sous-amendement à l'amendement proposé par le président de notre commission, M. Jacob, qui avait parlé de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'après ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, et quand l'emprunt sera remboursé, reviendra au STIF. Puisque tout le monde s'accorde sur l'idée de mettre en avant le STIF, autorité organisatrice de transports en Île-de-France, puisque tout le monde s'accorde sur l'interconnexion et la cohérence, il serait naturel de bien préciser le rôle des uns et...

...ics au financement de la Société du Grand Paris. Nous considérons qu'il s'agit là d'un véritable racket des établissements publics d'aménagement, qui seront contraints d'abandonner une partie de leurs résultats à la Société du Grand Paris. Nous avons là la preuve que les collectivités territoriales, parties prenantes de nombreux établissements publics, seront mises à contribution pour financer un réseau de transport sur lequel elles n'auront pratiquement pas eu voix au chapitre puisque peu ou pas représentées. Ces ponctions auront bien sûr des conséquences sur l'équilibre des établissements et sur la réalisation de leurs projets utiles au territoire francilien. De plus, les modalités de cette participation financière à la Société du Grand Paris sont renvoyées à un décret sur lequel nous n'avon...

L'article 12 confie « la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris » à la Société du Grand Paris. Nous sommes défavorables à ce contournement des instances déjà existantes, qui ont la compétence et la légitimité démocratique d'exercer la maîtrise d'ouvrage. Nous avions déposé un amendement à cet article, pour confier la maîtrise d'ouvrage au syndicat des transports d'Île-de-France, mais nous avons été censurés au titre de l'ar...

Je trouve le débat sur ce sujet très intéressant, en dehors du fait qu'il révèle c'est un intérêt plus partisan un désaccord entre la commission et le Gouvernement. M. le secrétaire d'État réfute l'idée que son projet ne serait qu'une proposition de réseau de transport. Il se trouve que l'article 2 dont nous discutons porte uniquement sur le réseau de transport et que le sixième alinéa traite uniquement de la manière dont on établit le schéma d'organisation de l'ensemble du réseau de transport du Grand Paris, et de rien d'autre. Mais admettons votre point de vue. On voit bien la difficulté d'avouer que les équipes d'architectes et d'urbanistes, do...

..., déficitaire par nature, tandis que les activités de gestion des transports, potentiellement bénéficiaires, seront confiées à la RATP, puis à des entreprises privées. Socialisation des pertes, privatisation des bénéfices : tel est le credo néolibéral. L'article opère le dépeçage en règle d'une entreprise publique leader en matière d'ingénierie, de construction d'ouvrages d'art et de gestion des réseaux de transports urbains. Il résulte d'une volonté politique et non d'une contrainte imposée par l'Union européenne, car un cloisonnement des comptes serait parfaitement possible au sein de la RATP. On ne peut pourtant pas dire que la séparation opérée selon le même modèle, il y a douze ans, entre la SNCF et RFF se soit montrée de nature à améliorer la qualité du service public des transports. Dès...

Ma préoccupation, en tant que rapporteur, a surtout été d'assurer l'étanchéité des financements, et je crois qu'elle est partagée. Par cet amendement, Gilles Carrez a aussi voulu éclairer le chemin que devra prendre demain la RATP : celui de la distinction des réseaux. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons dans quelques instants, visant, l'alinéa 6, à substituer au mot « juridiquement » le mot « comptablement ».

...us lui portons, comprenez bien que ce n'est pas la personnalité de Gilles Carrez que nous voulons mettre sur un piédestal, mais un travail auquel nous avons collaboré et qui nous paraissait aller dans le bon sens. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas, d'une part, affirmer tout au long de cette discussion, qui dure maintenant depuis plusieurs jours, que ce projet de loi traite uniquement du réseau de transport du Grand Paris et que tout le reste n'a rien à faire dans le débat et, d'autre part, faire voter en commission un amendement tel que celui dont vous étiez cosignataire. Pour notre part, si nous apprécions certains des principes que défend ce très long amendement, cela ne nous empêche pas de juger qu'il met aussi en avant d'autres principes qui posent plusieurs problèmes. Nous qualif...

L'amendement permet de revenir, dans un souci de précision, sur un problème qui a déjà été abordé, puisque, chacun s'en souvient, M. Carrez a signalé hier que certains réseaux, dont Arc express, sont déjà en discussion. Les projets de réseau du Grand Paris, c'est-à-dire le schéma que définit l'article 2, devront s'articuler avec ceux qui ont déjà été adoptés, à différents niveaux, par les collectivités territoriales et dont les plans de financement sont acquis, comme Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le Nord et le prolongement d'Éole à l'Ouest. Une coo...

Avis défavorable. Je rappelle à M. Goldberg que la commission a fixé un double objectif consistant à garantir l'étanchéité du financement du réseau de transport public, afin qu'il ne nuise pas aux autres projets, et la cohérence entre le nouveau réseau et celui qui va être mis en place ce que Mme Lepetit appelle le « maillage ». Puisque ces objectifs nous semblent atteints, nous ne voyons aucune raison d'aller plus loin. (L'amendement n° 110, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...oint mérite d'être précisé. En outre, il nous semble normal de recueillir l'avis de Paris Métropole. Beaucoup de collectivités franciliennes se sont associées au sein du syndicat mixte d'études, où toutes les parties sont représentées. C'est le cas de toutes les grandes collectivités, ce qui va dans le bon sens. Il serait donc impensable que Paris Métropole ne donne pas son avis sur le schéma du réseau de transport.

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la consultation sur le tracé du réseau à chacune des collectivités franciliennes et à leurs habitants. La rédaction actuelle est trop restrictive : elle implique que seules les communes accueillant une gare ou traversées par l'infrastructure seront consultées. Pourtant, les nuisances induites par le réseau toucheront des zones beaucoup plus larges, qui seront en outre affectées par une hausse du foncier et devront éventuellement gérer...

Nous réfléchissons sur la définition d'un schéma d'ensemble et non sur des opérations locales. Tout à l'heure, pour faire voter un amendement proposant la suppression du terme « Île-de-France » à propos de la résorption des déséquilibres territoriaux, le Gouvernement a argué qu'il s'agissait d'un schéma d'intérêt national. Comment peut-il considérer, quand il s'agit de définir le tracé du réseau de transport, que les collectivités concernées sont seulement celles où passe le réseau ? L'analyse est non seulement un peu rapide, mais lourde de conséquences : puisqu'on prévoit en tout quarante gares, très peu de communes auront leur mot à dire. Je donne acte au rapporteur de la précision qu'il a fournie : à quelques semaines du débat qui va s'ouvrir, elle intéressera tous les maires d'Île-d...

Si l'on veut encourager les Franciliens à recourir au réseau du métro automatique, il convient de garantir dès à présent l'intermodalité dans la définition du schéma d'ensemble des infrastructures, lorsque la solution du parc relais est pertinente. À ce titre, la tarification combinée « transport en communparking » est un service que l'on doit offrir aux futurs voyageurs qui emprunteront le métro automatique du Grand Paris. On me répondra sans doute que c...

Nous avons repris l'amendement car, en posant très justement la question de la place du logement dans l'ensemble du projet, il souligne la contradiction dans laquelle se trouve M. Blanc. Celui-ci nous dit en effet que son projet concerne un réseau de transport, mais il veut également évoquer le logement, sans pour autant nous indiquer les règles du jeu en la matière. Or, nous savons très bien que le projet, tel qu'il est construit autour d'un réseau de transport reliant les grands centres stratégiques, peut conduire à l'aggravation des inégalités territoriales, en concentrant les logements sociaux dans les territoires les moins intéressant...

Il me paraît tout à fait pertinent de voter l'amendement de M. Pinte avant l'article 18. En effet, avec cet article, nous quittons le réseau de transport, pour aborder les fameux contrats de développement territorial. Ainsi, l'alinéa 4 de l'article 18 dispose que « le contrat de développement territorial définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement économique, d'aménagement urbain, de logement et de déplacement, afin d'assurer notamment la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habi...

...des modalités de partenariat innovantes, associant État et collectivités, pour un projet métropolitain partagé, qui n'oppose pas développement économique et développement social, territoires d'exclusion et territoires de richesses cumulées. Les collectivités territoriales doivent absolument être associées dès l'amont si l'on veut un développement solidaire, une dynamique de pôles de centralité en réseau, un urbanisme orienté vers le mélange social et la diversité de fonctions, l'égalité territoriale et la participation des citoyens. De toute évidence, ces règles élémentaires de démocratie et de l'art de la négociation ne sont pas respectées. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 18. (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)