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Interventions sur "réseau"

139 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

...e Nouveau Centre votera contre la série d'amendements s'inscrivant dans la même logique. Premièrement, le STIF sera intégré à la consultation, comme il est précisé dès l'article 2. Deuxièmement, il est évident que le schéma qui va être proposé au débat public en plus du débat à l'Assemblée national, il sera organisé un autre débat associant nos concitoyens ne pourra pas faire abstraction du réseau existant. À cet égard, mentionner dans la loi le réseau existant ne changera rien. La nécessité d'une interconnexion entre le futur métro automatique et le reste du schéma de transport, d'ores et déjà évidente, s'imposera d'elle-même lors du débat public. Troisièmement, enfin, outre le fait que le plan de mobilisation de la région ne repose sur aucun fondement juridique, y faire référence revien...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le Gouvernement nous incite à ne plus savoir rédiger la loi. En effet l'article 1er évoque le Grand Paris et, tout de suite après, le réseau des transports, réduisant ainsi la notion de Grand Paris à la question des transports. Si l'article 1er visait simplement à définir le Grand Paris, la question des transports ne venant qu'au titre Ier, nous n'y verrions rien à redire. Le problème est qu'il est inscrit, à l'article 1er, que le Grand Paris a pour objet de susciter la création d'un réseau. Vous réduisez le Grand Paris au réseau de t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Contrairement à ce qu'a dit M. Lagarde ce qui s'explique peut-être par le fait qu'il ait, pour le moment, consacré très peu de son temps à notre débat , tout le monde s'est accordé, hier, pour reconnaître qu'il était nécessaire de veiller à l'interconnexion du réseau, afin que celui-ci ne serve pas simplement à joindre quelques territoires stratégiques ; il doit aussi permettre d'aller au plus près des zones où vivent les salariés, afin de faciliter leurs déplacements domicile-travail et même ceux liés aux loisirs. Nous devons avoir pour objectif de parvenir à un maillage fin du territoire, afin de pouvoir répondre à l'attente de nos concitoyens, lesquels so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Avec l'intervention de mon ami Pierre Gosnat, vous l'aurez compris : nous nous opposons à la logique qui sous-tend la création du réseau prévu à l'article 2. Relier les seuls pôles de développement jugés stratégiques au coeur de la capitale ne constitue pas un projet cohérent de développement du territoire francilien. Vous devriez pouvoir l'entendre. Comment accepter que la Défense, Saclay, Roissy et Orly bénéficient d'une desserte rapide et que le reste du territoire francilien soit marginalisé et délaissé, sans que les commune...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ent et non pas M. Gosnat : leurs exposés comportent des contradictions et des paradoxes. On pourrait comprendre qu'un élu des Hauts-de-Seine défende cette position mais, parmi les signataires se trouve M. Gosnat, élu émérite d'une très importante ville du Val-de-Marne et président de l'association des maires du département. L'exposé des motifs de l'amendement indique que « le projet de tracé du réseau de transport du Grand Paris ne correspond pas à un développement des territoires harmonieux socialement, économiquement et écologiquement ». Depuis des années, les élus du Val-de-Marne condamnent le fait que l'Ouest de la région soit toujours privilégié par rapport à l'Est. Au contraire, le projet actuel va essayer de rééquilibrer un peu les choses, en développant sur les territoires de l'Est, u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

...isti ! Un tracé est envisagé dans le Val-de-Marne même si rien n'est totalement définitif après le rapprochement opéré entre les services de M. Blanc et ceux du département. Il fait bien apparaître la différence ou la contradiction qui existe entre le projet du métro Grand Paris et ce qui était envisagé pour Orbyval. Alors qu'Orbyval prévoit au moins quinze gares dans le Val-de-Marne, le réseau de M. Blanc n'en programme que quatre ! Cela confirme notre analyse : dans certaines villes, les habitants du Val-de-Marne, comme ceux des Hauts-de-Seine, vont voir passer les trains ! En revanche, les lieux que vous qualifiez de stratégiques seront desservis. Disons, pour rester chez nous, monsieur Bénisti, que des quantités d'habitants du Val-de-Marne n'auront pas de gare chez eux, et pourtan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On peut tout reporter à l'article 2 mais, comme je l'ai souligné hier lors de la discussion générale, il me semble qu'il serait tout de même important, sur le plan symbolique, de prendre position sur le principe dès l'article 1er, celui qui définit ce qu'est le Grand Paris. Deux options s'offrent à nous : soit nous essayons de faire en sorte que le réseau de transports n'exclue personne, et permette aux demandeurs d'emploi ghettoïsés dans certains grands ensembles urbains, d'avoir accès aux emplois qui seront desservis par le réseau ; soit nous décidons de ne pas délivrer, à l'article 1er, un message fort à destination de ces zones enclavées, ces mêmes zones qui ont explosé il y a quatre ans, révélant au monde entier que, derrière son image d'Eldo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Les différentes interventions, y compris celle de M. Bénisti à l'instant, montrent qu'il est nécessaire d'envisager globalement l'ensemble du réseau de transport francilien. Qu'il y ait des opérateurs différents, nous l'approuvons et l'avons répété depuis le début des débats ; que l'État stratège, selon l'expression désormais consacrée, prenne ses responsabilités, très bien ; que la région Île-de-France et les départements conçoivent un plan de mobilisation, tant mieux : au moins ce plan sera-t-il financé. Mais l'essentiel, et l'objet du prés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. L'article 1er, monsieur Goldberg, ne concerne pas la modernisation du réseau actuel mais la création d'un nouveau réseau. S'agissant par ailleurs de la mobilisation pour les transports en Île-de-France, il me semble que M. le secrétaire d'État vous a déjà répondu. Enfin, l'interconnexion entre les réseaux est prévue à l'article 2, alinéa 3, dont je rappelle les termes : « Ce réseau est interconnecté aux autres réseaux de transport public urbain en Île-de-France. » Cet a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Franchement, on s'en moque un peu. Nous parlons d'une vraie révolution des transports pour l'Île-de-France et Paris ; ce n'est pas cela qui doit nous arrêter ! Nous devons prendre part au débat, arbitrer, empêcher d'entasser les problèmes sociaux dans des tours de cinquante mètres de haut. Bien évidemment, l'État, au premier rang dans l'innovation et la volonté de créer ce réseau, doit lui aussi être partie prenante dans ces choix. Il y a sa place, tout comme les maires d'arrondissement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le blocage est le fait de la région qui s'est pourtant engagée sur un protocole d'accord qu'elle refuse de soumettre à son assemblée délibérante. Voilà une pratique assez curieuse de la part de l'exécutif régional. Enfin, monsieur Caresche, vous qui avez été membre de la commission des lois, selon vous, « le réseau de transport ne peut pas ne pas tenir compte des objectifs du SDRIF », quand bien même il date de 1994 et quand bien même il serait modifié demain. Il faudrait que le projet de la double boucle soit compatible avec un SDRIF qui, puisqu'il est antérieur, par définition, ne le prévoit pas. Cela est juridiquement peu cohérent ; vous inversez la logique. Et si vous proposez d'attendre l'élaboration d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Cet amendement vise à préciser la place importante du réseau francilien, notamment des RER et des transiliens, dans les déplacements du futur réseau de transport grand public du Grand Paris vers les aéroports parisiens et les différents pôles de la région Île-de-France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

...ntastiques atouts, constitue un centre de développement fort pour l'ensemble du territoire ; mais, dans le même temps, l'article sous-entend que des déséquilibres sociaux et territoriaux majeurs grèvent le développement de la région et, partant, celui de l'ensemble du territoire national. Un projet du Grand Paris je répète n'avoir toujours pas compris le sens de cette expression prévoyant un réseau de transport en rocade censé illuminer l'ensemble du territoire régional, doit avoir pour objectif de réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France, certes, mais pourquoi pas au-delà, si l'on suit la logique du sous-amendement du Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

...i ne servira à rien, pour reprendre l'expression de Jean-Christophe Lagarde des représentants d'autres structures non mentionnées dans le texte : Paris Métropole, le conseil économique et social régional, des personnalités qualifiées, pas forcément représentantes d'une structure, mais qui, au titre de leurs compétences, pourraient siéger dans ce comité, le STIF, des usagers des transports et de Réseau ferré de France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Cet amendement précise que « la politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les Franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Île-de-France ». Le projet de loi prévoit que le nouveau réseau de transport sera un jour transféré au STIF, mais ne fournit aucune indication sur la politique tarifaire qui sera menée ensuite. Nous souhaitons donc y...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

L'amendement de M. Goldberg me paraît essentiel et j'y ai d'ailleurs fait allusion au cours de la discussion générale. M'appuyant sur l'alinéa 2 de l'article 1er, j'en profite pour contredire l'idée avancée par M. Le Bouillonnec réduisant le projet du Grand Paris à un réseau de transport. Le premier alinéa dispose en effet que « le Grand Paris a pour objet de susciter, par la création d'un réseau de transport public » il ne s'agit donc que d'un outil. Quant au second alinéa, il définit un projet « urbain, social et économique, associant les citoyens à son élaboration [ ] ». Le Grand Paris va donc bien au-delà d'un simple réseau de transport qui, j'insiste, n'est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le président, pour que le réseau ait, comme le prévoit le projet du Gouvernement, 3 millions de passagers, il faudra bien que ses tarifs soient accessibles : nous ne trouverons pas 3 millions de Franciliens riches ou, au moins, susceptibles de dépenser des sommes exagérées pour se déplacer. L'amendement propose d'inscrire la politique tarifaire du réseau de transport « dans le zonage tarifaire existant ». Or ce zonage me paraît...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Certes, la question de la définition du zonage actuel se pose, mais le Gouvernement pourrait au moins s'engager verbalement à ce que le réseau du Grand Paris soit inscrit dans la politique tarifaire du STIF. Ce nouveau métro sera-t-il hors tarifs du STIF, en cas de délégation au privé, ou restera-t-il dans le cadre des tarifs du STIF ? Cela aura des conséquences non seulement pour les salariés censés prendre ce métro pour aller travailler dans les pôles de compétitivité, et qui risquent de payer plus cher, ou pour les entreprises, qui v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

À vous entendre, la question que nous posons serait sans objet. Nous avons tout de même une expérience en la matière. Ainsi, le réseau Orlyval, lancé par M. Giraud et le groupe Matra, a été ensuite donné à la RATP, inséré dans le réseau général, mais avec des tarifs particuliers. Nous avons bien des raisons de penser qu'un tel processus pourrait se reproduire aujourd'hui avec le « grand huit ». Nous avons besoin de savoir si nous parlons bien d'un réseau avec unicité des tarifs, car nous n'avons reçu aucune assurance à ce sujet....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

M. le secrétaire d'État a proposé en commission que le STIF, autorité des transports en Île-de-France, récupère l'exploitation du réseau une fois que celui-ci aura été construit, la Société du Grand Paris prenant à sa charge la dette de l'emprunt. Mais nos collègues du groupe GDR, prolongeant mon intervention de tout à l'heure, attirent l'attention sur la nécessité de prendre en compte, en amont, la réalité des coûts de fonctionnement. Ce que dit le Gouvernement, en effet, c'est que, quels que soient les coûts de fonctionnement du...