Interventions sur "logement"

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de mon rappel au règlement. Dans le même esprit, nous avons également déposé des amendements portant sur l'autre partie du texte et sur l'objectif de la Société du Grand Paris. En l'espèce, il s'agit de préciser que la création du pôle de Saclay doit favoriser la réalisation d'une « offre de logements abordables » nécessaires, et non d'une offre de logements qui ne tiendrait pas compte des revenus des demandeurs.

Monsieur le rapporteur, votre réponse ne tient pas compte de la réalité. L'alinéa 3 porte sur les missions de l'établissement public, mais non sur celles de tous les opérateurs de logement, notamment les élus du secteur du moins je l'espère. Peut-être l'établissement public se montrera-t-il vertueux en construisant des logements à prix abordable ; mais il est essentiel de préciser même si peut-être cela pourra figurer dans les contrats territoriaux qu'il a pour rôle, en tant qu'établissement public, de favoriser une telle offre sur tout le territoire. En effet, cet établisse...

Monsieur le rapporteur, cet article ne me paraît pas répondre à nos objectifs. La mise en oeuvre d'une politique de l'habitat n'implique pas forcément la réalisation d'une offre de logements abordables. Les logements peuvent fort bien n'être pas abordables, y compris pour les chercheurs dont on connaît les difficultés, compte tenu de la précarité actuelle du monde de la recherche. (L'amendement n° 288 n'est pas adopté.)

...tement de l'Essonne a organisé son congrès départemental à l'école Polytechnique. Les débats ont porté sur la question du plateau de Saclay, non pas en des termes négatifs, mais pour réfléchir à la manière dont le monde salarié pourrait s'impliquer dans le développement de ce pôle et comment répondre aux problématiques qui pourraient se poser au sein de l'entreprise ou à l'extérieur transports, logements, etc. Ce conseil consultatif est d'autant plus important que les compétences de l'établissement sont très étendues, à tel point, et je m'adresse à mes collègues de la majorité qui sont aussi élus locaux, que je ne souhaite à personne d'en faire partie

Hier matin et cette nuit, j'ai défendu deux amendements visant à introduire la notion de logements pour la région Île-de-France dans le projet de loi relatif au Grand Paris. Cette nuit, M. le secrétaire d'État m'avait promis de reprendre un de mes amendements si j'acceptais de le retirer, estimant qu'il était mal placé dans le texte. Je suis donc très étonné ce matin pour une fois, la nuit ne porte pas conseil que cet amendement n'ait pas été repris par le Gouvernement alors que la prome...

Suite à notre débat d'hier et à l'avis défavorable du Gouvernement à l'un des deux amendements et à l'avis de sagesse exprimé par le rapporteur et le président de la commission du développement durable, nous arrivons à rétablir l'équilibre du texte issu de la commission quant au non-respect de l'application de l'article 55 de la loi SRU qui prévoit que toute commune doit produire 20 % de logements sociaux. J'ai fait un rappel au règlement au début de notre séance à ce sujet, et je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir fait un effort dans cette direction. Le second amendement de M. Pinte je rappelle que le premier avait donné lieu à un débat et nous n'y étions pas complètement favorables a été repris hier par M. Gosnat. Il a finalement été repoussé après que la discussion ait eu li...

Cet amendement a été rejeté après un débat un peu vif. Il n'empêche que la question de fond demeure. Dans les zones qui feront l'objet d'un contrat de développement territorial, l'État désignera par l'intermédiaire du préfet les manques en termes de production et d'offre de logements locatifs sociaux. Sur le fond, nous sommes favorables à l'amendement de M. Pinte, repris par le groupe GDR nous l'avons du reste voté. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que vous défendrez l'amendement de M. Pinte au Sénat dans le cadre de la procédure parlementaire. Très bien. Dans un premier temps, j'avais cru comprendre que le Sénat avait un calendrier si chargé qu'il n'était m...

Je souhaite revenir sur l'amendement n° 38, qui se trouve supprimé par l'amendement n° 1 que vient de déposer le Gouvernement en seconde délibération. L'amendement n° 38 participe du principe constitutionnel de précaution. Si tout le monde est d'accord pour soutenir l'objectif de construire de nombreux logements sociaux en Île-de-France 70 000, voire plus si possible , tout le monde s'accorde aussi pour dire qu'il n'est pas nécessaire de les construire dans des endroits où l'environnement est dégradé. « Ne reproduisons pas les erreurs du passé » a dit à de multiples reprises notre collègue, élu de Sarcelles. Dans le passé, en effet, nous avons construit beaucoup de logements sociaux sur des terrains...

Les nuisances aériennes sont une chose, mais, selon votre amendement, les communes ayant tout ou partie de leur territoire urbanisé soumis à une inconstructibilité résultant d'un plan d'exposition au bruit seraient totalement exonérées du dispositif de la loi SRU relatif à la production de logements locatifs sociaux. Je précise à notre collègue que pour les communes qui n'ont pas produit les 20 % de logements sociaux cette règle est désormais admise par tous et je ne peux que m'en féliciter après tant d'années de débat, même si, ici ou là, il reste encore à convaincre certains ce sont les préfets, en lien avec les maires, qui fixent, à intervalles réguliers, la production de logements ...

...e peuvent entrer dans le cadre du projet de loi. Enfin, le débat que nous avons autour de ces amendements, la non-reprise par votre majorité, puisqu'il y a eu cette nuit un vote contre, quelles que soient les intentions du ministre, tout cela est particulièrement révélateur, au moment où des milliers de citoyens se mobilisent, comme ils vont le faire toute la nuit prochaine, pour que le droit au logement soit effectivement reconnu dans notre pays.

Nous savons combien le sujet du logement est important et passionnel dans notre assemblée. Certaines lois ont contribué plus que d'autres à graver des principes dans le marbre, et parmi celles-ci il y a en particulier la loi SRU. Je pense qu'il est assez dangereux de modifier cette loi par voie d'amendement sur un texte dont ce n'est pas la vocation première. C'est pourquoi ces amendements avaient été repoussés en commission, même s'ils...

Je souhaite simplement répondre à M. Goldberg que notre souci porte également sur les logements non sociaux. Cependant, la régulation se fait différemment. Les investisseurs qui construisent du logement pour la location privée non sociale ne viennent pas s'installer dans ces zones car ils savent qu'ils ne pourront y réaliser beaucoup de ventes. (Les amendements nos 1 et 2, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

C'est à cet endroit du texte, monsieur le rapporteur, que notre amendement est particulièrement important. Si l'on n'impose pas à la Société du Grand Paris la mixité sociale dans les zones où l'on construit des logements on a cité tout à l'heure le chiffre de 70 000 constructions , les logements sociaux seront absents de certains territoires et omniprésents sur d'autres : le risque est de construire les mêmes ghettos qu'il y a cinquante ans. La précision est donc indispensable.

... a relevé que ces qualificatifs étaient trop « stigmatisants », et qu'ils pouvaient avoir pour conséquence la relégation de territoires jugés non attractifs. Or, la rédaction nouvelle de l'article 1er n'est guère plus convaincante, et elle s'apparente davantage à une déclaration de bonnes intentions, sans portée normative, qu'à un texte législatif. Certes, cet article fait désormais référence au logement et à un développement économique durable solidaire et équilibrée, mais il n'y a pas eu de changement de l'économie générale du texte. En fait, les députés de la majorité se sont livrés à une sorte de saupoudrage, mais le compte n'y est pas et l'on sent bien, dans la nouvelle rédaction de cet article, la pression de l'échéance électorale des régionales. Au final, leur vision de l'aménagement du t...

...qu'élus communistes nous avons de ce que serait un grand projet d'aménagement de la région Île-de-France. Ainsi, nous souhaiterions placer au coeur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favorisés. Nous estimons en effet qu'il est possible de faire de notre région un territoire d'excellence en matière de services publics, de développement du logement social et de transports publics accessibles permettant le désenclavement. Les inégalités socio-économiques doivent être l'angle d'attaque principal du grand projet d'aménagement, ce qui n'est évidemment pas du tout le cas dans ce texte. À cette fin, nous proposons de conditionner l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi. Nous pro...

...rt et aménagement doivent aller de pair. Mais, dans ce cas, écrivons-le ! Par ailleurs, certains présupposés nous semblent devoir être inscrits dans l'article 1er, notamment la question de l'étalement urbain et de la ville dense, qui n'y figure pas en tant que telle. Enfin, puisque la commission a repris et j'en remercie le rapporteur les termes de « solidarité territoriale » et d'« offre de logements géographiquement et socialement adaptée » issus d'amendements que nous avions déposés en commission , il convient que le texte prévoie de quelle manière, à l'aide de quels outils, ces principes seront très concrètement appliqués. Le texte de la commission est, certes, meilleur que la rédaction initiale, mais notre amendement est bien meilleur encore. C'est pourquoi nous vous invitons à l'ado...

... représentant, son maire. Or, on le voit bien au travers de ce projet de loi, il nous faut être au plus près des préoccupations des habitants, qui en connaîtront les nuisances comme les bénéfices ils devraient plutôt en bénéficier, car j'y vois une véritable avancée pour les Parisiens et les Franciliens. Il faudra connaître la situation d'un quartier, des PME-PMI, des établissements publics, du logement. Lors de la discussion générale, j'ai dit que je trouvais scandaleux que, dans le XVIIe arrondissement, par exemple, on veuille construire 55 % de logements sociaux

Je sais que M. Pupponi s'opposait à des projets de ce genre. On voudrait construire des tours de logements sociaux de cinquante mètres de haut. On en détruit partout ailleurs, mais, comme par hasard, on veut en construire à Paris ! C'est pourquoi l'amendement que nous présentons permet aux maires d'arrondissement d'être au sein de la discussion et des arbitrages. Ce n'est pas un simple problème de municipalité, c'est aussi un problème d'arrondissement : rappelons, par exemple, que le quinzième arron...

Et combien de logements sociaux ?

...ans cet article 1er, ils ont essayé d'ajouter des ambitions par quelques segments de phrase supplémentaires au premier ou au deuxième alinéa. Parfois, ils y sont parvenus, comme cela a été le cas pour l'amendement précédent, d'autres fois non. J'ai raisonné à l'envers, en regardant ce qui figurait réellement dans le projet de loi. J'ai ainsi constaté qu'il n'y avait aucune mention concernant les logements ; c'est plutôt une impasse en termes d'objectifs et de logement. Pourquoi est-il donc question du logement dans la dernière phrase de l'article 1er ? Il y a un an, le Président de la République affirmait qu'il fallait construire beaucoup plus de logements en Île-de- France qu'aujourd'hui. Il avait même cité le chiffre de 70 000 logements par an. Cependant aucune trace de cette volonté élyséenn...