Interventions sur "logement"

La commission est défavorable à l'amendement. Monsieur Cochet, vous seriez venu en commission, vous sauriez pourquoi cela a été ajouté. Le travail de la commission a permis d'ajouter à la fin de l'alinéa 2 la phrase suivante : « Il propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée. » Les amendements suivants répondront à cette préoccupation. (L'amendement n° 42, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement répond aux interrogations exprimées il y a un instant. Il propose, à la fin de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « avec une offre de logements », les mots : « notamment avec une offre de 70 000 nouveaux logements par an.. »

Comme certains de nos collègues l'ont rappelé précédemment, nous faisons la loi. Inscrire dans la loi que 70 000 nouveaux logements seront créés on aurait pu mettre 90 000, 100 000, 150 000 si vous le souhaitez n'a, à mes yeux, absolument aucun sens. Je voterai contre cet amendement, non parce que nous n'aurions pas besoin de logements, mais parce que le fait d'inscrire dans la loi un nombre de logements à construire s'apparente quasiment à une obligation légale. Si un citoyen mal logé dans notre région Dieu sait s'i...

Où va-t-on construire 70 000 logements par an ? Cela signifie en effet que le Grand Paris, tel que vous le concevez correspondra si l'on compte en moyenne trois habitants par logement à la construction d'une ville nouvelle de 210 000 habitants par an, en Île de France. On ne nous dit ni où, ni de quel type de logements il s'agira, ni pour quoi faire. Quand on se reporte à l'article 18 ou aux capacités d'aménageur de la Société...

Laissons figurer dans l'article 1er le fait qu'il faille des logements en Île-de-France. Ensuite, travaillons avec les maires sur les contrats de développement territorial, pour savoir quels types de logements seront construits, où et au profit de quelles populations des communes concernées de l'Île-de- France.

Je reprends à mon compte les arguments développés par MM. Lagarde et Pupponi. Nous parvenons à une certaine forme d'unanimité, tout au moins, pour ceux qui s'expriment. Il est dommage que MM. Pinte, Hamel, Piron et Mme Hostalier ne soient pas présents. Je comprends pourquoi, sur le fond, ils ont déposé cet amendement de bon sens. Ils veulent associer l'effort de construction de logements à ce projet du Grand Paris, alors que l'on ne voit pas très bien ce qu'il proposera de ce point de vue. Dans ce texte on relève bien des manquements. En l'occurrence est mise en évidence la contradiction que l'on pointait du doigt tout à l'heure lors de votre refus d'accorder sa juste place, et quoi qu'il contienne, à un document d'aménagement dont le rôle est de prévoir le nombre de constructi...

J'imagine que si. Il devrait concerner les transports. En revanche il paraît peu probable que l'on puisse construire 70 000 logements par an sur les territoires impactés par le Grand Paris. Ce n'est pas raisonnable. J'ai l'impression que nos collègues font référence à l'objectif de construction de logements pour l'ensemble de l'Île-de-France. Nous pourrions peut-être déposer un sous-amendement, ainsi rédigé : « Les projets du Grand Paris doivent contribuer à la création de 70 000 logements par an en Île-de-France. »

Monsieur Caresche, sur le plan juridique cela ne changerait rien. Vous proposez sensiblement la même rédaction que celle de l'amendement. J'ai été sensible à l'argumentation de M. Lagarde. Il est en effet difficile de fixer dans la loi un objectif quantitatif en termes de logements construits. Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions, mais, à ma connaissance, cela n'a jamais été fait dans un texte de loi. Au plus on se dote, grâce à la loi de finances, des moyens financiers pour atteindre des objectifs. Dans cet hémicycle, tout le monde partage l'intention louable que représente l'amendement. Néanmoins, en inscrivant dans la loi le nombre de logements à const...

Je souhaite déposer un sous-amendement oral. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de construire ces 70 000 logements mais on ne peut pas transcrire dans la loi un objectif. Il faudrait une loi de programmation. En revanche, je vous propose de substituer aux mots : « avec une offre de » les mots : « avec pour objectif une offre de ». Cela dessinerait une perspective et permettrait de rester dans le cadre normal législatif et juridique.

Je n'ai pu venir plus tôt pour défendre cet amendement et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. L'important est que la notion de 70 000 logements perdure dans l'amendement. À partir du moment où l'on garde ce chiffre plancher, je ne suis pas défavorable au sous-amendement de M. Lagarde. Le chiffre de 70 000 logements n'est pas sorti d'un chapeau. Il correspond à des engagements d'objectif pris par le Président de la République. C'est la raison pour laquelle l'amendement a été adossé à ce chiffre. Je me permets également de rappeler qu'i...

Je comprends parfaitement notre débat : en Île-de-France, il manque des logements, en particulier sociaux ; nous sommes tous d'accord. Cela étant il faut les construire et, pour cela, certaines communes doivent accepter d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Il ne suffit pas de prévoir des articles dans une loi ; encore faut-il que les élus acceptent de les appliquer. Cependant la rédaction de l'amendement me gêne. En effet, l'article 1er traite du Grand Paris et du réseau...

... pas un projet d'aménagement, disons-le tout net. M. Lagarde a du reste clairement indiqué, dans le cadre de son intervention lors de la discussion générale, qu'il s'agissait avant tout d'un réseau de transports et qu'il y aurait d'autres étapes par la suite. Vous essayez de nous faire croire aujourd'hui que nous discutons des perspectives d'aménagement de l'Île-de-France, avec la construction de logements entre autres. Or c'est totalement faux. Le projet de loi propose un réseau de transports dans l'Île-de-France, qui pourra, par la suite, influer sur des politiques d'aménagement du territoire, mais pour l'instant, nous n'en savons rien. Notre débat ne porte pas sur la nature d'un éventuel aménagement du territoire ; notre collègue François Pupponi a tout à fait raison.

L'amendement parle d'une offre de 70 000 nouveaux logements. Mais de quel type de logements s'agit-il ? Où sont-ils prévus ? S'agit-il de construire quelques milliers de logements sociaux à Neuilly et dans des secteurs où il n'y en a pas ?

S'agit-il de désenclaver des villes touchées par de graves problèmes de pauvreté ? Ne vous abritez pas derrière des mesures cache-sexe, si je puis dire, qui vous permettent d'affirmer n'importe quoi. Ce n'est pas moi qui vais m'opposer à la construction de logements ; je souscris donc tout à fait à cet objectif. Nous en avons d'ailleurs prévu 110 000 dans le projet de loi de finances, mais cette proposition de 70 000 logements ne correspond à rien, sauf peut-être à vous faire plaisir. S'agit-il, monsieur Pinte, de logements d'urgence ou de logements aidés ? J'ai entendu dire qu'il n'y en avait jamais eu autant ; mais savez-vous que 13% de logements sociaux...

Certes, mais mon sous-amendement est assez simple puisqu'il propose de préciser qu'il s'agit d'une offre « d'au moins » 70 000 nouveaux logements par an. M. Pupponi a raison : les logements ne peuvent être construits seulement autour du réseau de transports et des gares. Je lui fais cependant remarquer que le deuxième alinéa de l'article 1er ne mentionne pas le réseau de transports. Il parle du projet urbain, social et économique qui concerne le Grand Paris, le réseau de transports n'étant qu'un instrument au service du projet.

Ce n'est évidemment pas autour des gares qu'il faut augmenter la capacité de logements ou les concentrer dans ces seuls endroits ne serait-ce que parce qu'il faudrait, enfin, faire coexister le logement et les activités économiques, particulièrement dans un département comme le mien qui est sinistré en termes d'activité économique. M. Gosnat prétend qu'il n'y a que 13 % de logements sociaux !

Permettez-moi de vous rappeler, cher collègue, le bilan d'un ministre que vous connaissez bien, Jean-Claude Gayssot : 40 000 logements sociaux par an. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Le bilan Boutin-Apparu : 120 000 logements sociaux par an ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous trouvez que 13 % ce n'est pas assez, mais il y a 80 000 logements de plus que ce que vous construisiez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je regrette, monsieur Jacob. Après avoir remis un rapport au Premier ministre sur le logement social et l'hébergement d'urgence, je ne peux pas retirer cet amendement. Ce serait totalement illogique par rapport aux propositions que j'ai faites et aux déclarations du Président de la République. M.Pupponi a eu raison d'indiquer que les 70 000 logements par an ne doivent pas être concentrés autour des quarante gares. Je laisse le soin au Sénat d'améliorer la rédaction de ce texte, mais je n...

La commission s'est seulement exprimée sur l'amendement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Pinte ayant indiqué qu'il ne retirait pas son amendement, je le mets aux voix. Au préalable, je donne lecture de cet amendement devenu n° 131, troisième rectification : À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « avec un offre de logements », les mots : « notamment avec pour objectif une offre d'au moins 70 000 nouveaux logements pas an ».

...ssements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 120 est un amendement d'appel, qui sera retiré si nécessaire : monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit depuis le début que cette ligne de métro automatique fera naître de l'activité et des réorganisations territoriales. Je vous crois : des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux, plusieurs millions de mètres carrés de logement vont être construits. Notre territoire sera réorganisé. Parmi les pistes de financement, puisque tel est l'objet de l'article, il me paraît utile de ne pas exclure des taxes additionnelles à la construction. Des investissements vont avoir lieu, et des bénéfices vont se faire. Pourquoi ceux-ci ne participeraient-ils pas au financement de cette infrastructure ? C'est bien elle qui permettra à ces ...