Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "logement"

62 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'aimerais obtenir un éclaircissement. Monsieur le rapporteur, si je comprends ce que veut dire « participer à la construction de logements sociaux », je me demande ce que signifie « participer à un objectif » ? J'aimerais comprendre, car il faudra bien expliquer ce texte lorsqu'il s'appliquera. Quel type de contraintes entraîne la « participation à un objectif » et quelles en sont les conséquences ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

...ent n° 54. Que signifie « participer à un objectif » ? Dans la mesure où vous allez éclairer par votre explication, monsieur le rapporteur, le sens de cette formule, peut-être serons-nous plus à même de savoir ce sur quoi nous votons En tout état de cause, nous avons le sentiment que cet engagement n'en est pas un, et qu'il s'agit surtout de ne plus contraindre les communes à s'investir dans le logement social. Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements, monsieur le rapporteur.