Interventions sur "taxe"

...ous savons, depuis Lavoisier, que rien ne se perd et rien ne se crée. Contrairement à la combustion d'énergies fossiles, la combustion de biocarburants n'augmente pas la teneur en CO2 de l'atmosphère, puisque la même quantité de CO2 aurait de toute façon été émise, de façon différée. Encore une fois, exciper de l'émission de particules de CO2 par les biocarburants pour appliquer à ces derniers la taxe carbone, c'est méconnaître une vérité scientifique connue depuis plus de deux siècles et qui porte le nom de « cycle de Lavoisier ». (L'amendement n° 534 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à éviter une accumulation déraisonnable des taxes visant les centres de stockage et, surtout, les incinérateurs de déchets ménagers. En effet, la loi de finances pour 2006 a déjà créé une taxe locale pour les communes accueillant un nouveau centre de stockage ou un nouvel incinérateur, que la loi de finances pour 2007 a élargie aux installations existantes. Or une nouvelle augmentation de la TGAP sur ces installations est prévue. Nous proposons...

Le transport maritime est à l'origine de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Or il ne se verra pas appliquer la taxe carbone. En outre, le transport maritime de voyageurs est également exclu de la taxe dite « Chirac », dont la création avait été défendue, avec talent et conviction, par Jean-François Copé, alors ministre du budget. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous savez, monsieur Copé, que la perfection n'est pas de ce monde. Nous proposons donc de créer une taxe sur le transport maritime de passagers. Due par les entreprises, celle-ci serait d'un montant modeste et verrait son produit affecté au budget de l'État. Cet amendement, que j'ai retravaillé depuis son examen par la commission des finances, exclut de l'assiette de la taxe les opérations régulières de transport maritime. Ainsi, les trajets dits pendulaires, qui permettent aux personnes résidant s...

Et lorsqu'une île est reliée au continent par un pont, vous allez aussi taxer ses habitants ? C'est alambiqué, c'est ridicule !

Professeur Debré, vous ne m'avez pas écouté. Je suis précisément en train d'expliquer que ces personnes-là ne seront pas concernées par la taxe.

Cette taxe est absurde !

...progression de 20 %. Il s'agit non pas de tuer la croisière, contrairement à ce que dit le professeur Debré, mais de ponctionner un, deux ou trois euros sur le prix du billet d'une croisière, comme c'est déjà le cas pour les billets aériens. Cet amendement permettrait une avancée écologique significative sans porter atteinte à la compétitivité d'un secteur dynamique. Le Gouvernement institue la taxe carbone. On va donc demander, tout à fait légitimement, à nos concitoyens de payer leur essence plus cher, y compris pour les trajets qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail. Pourquoi faudrait-il exonérer les personnes qui partent en croisière de toute contribution, alors que le kérosène des bateaux est un facteur de pollution connu ? Il s'agit donc d'une mesure de bon sens ...

La commission n'a pas adopté cet amendement car, dans sa première rédaction, il s'appliquait aux traversées de courte durée notamment vers la Corse et risquait par conséquent d'entraîner des distorsions de concurrence. Depuis, M. Migaud l'a rectifié, et les voyages dont la durée n'excède pas douze heures sont exclus de la taxe. Cela étant, les croisières ou les voyages vers le Maghreb restent concernés, et le port de Gênes n'étant pas très éloigné de celui de Marseille, il est à craindre qu'une telle disposition n'entraîne des détournements de trafic au profit du port italien.

Arrêtez de taxer tout le temps ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Onze taxes ayant déjà été instaurées depuis 2007,

il me paraît préférable de ne pas retenir cette douzième taxe pour la présente législature.

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, nous continuons de taxer les billets d'avion, mais nous ne taxons pas les billets de croisière. Nous nous apprêtons à taxer ceux de nos concitoyens qui, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, prennent leur véhicule pour faire 50 ou 80 kilomètres afin de rejoindre leur lieu de travail, mais nous ne taxons pas ceux qui partent en vacances en bateau. Deuxièmement, l'argument du détournement de trafic ne me convainc guère :...

Si l'on veut éviter de créer une taxe supplémentaire, il suffit de procéder à une extension de la taxe au profit du Fonds pour le développement créée à l'initiative de Jacques Chirac, et de prévoir que le produit de cette taxe ira pour deux tiers à ce fonds et pour un tiers au budget de l'État. Il y a quelques jours s'est tenue la réunion de Cotonou, qui a été l'occasion de souligner l'utilité de cette taxe et de lancer une campagne ...

Je voudrais simplement rappeler que la taxe dite Chirac n'était pas affectée au Fonds de développement, mais destinée à lutter contre la tuberculose, le sida et d'autres pathologies graves sévissant en Afrique.

Si l'on suit votre logique, il faudrait retaxer les avions.

Dans ce cas, nous aurons une première taxe contre le sida et une deuxième contre le carbone. C'est délirant !

Cessez de stigmatiser certaines personnes, c'est trop facile ! En tout cas, l'idée de créer une nouvelle taxe carbone sur les avions est ridicule, et je m'y oppose totalement. (L'amendement n° 131 rectifié n'est pas adopté.)

Je ne comprends pas pourquoi le professeur Debré perd son sang-froid au sujet de cette extension de la taxe aux transports aériens, puisqu'elle a la même finalité. L'amendement n° 133 reprend le sens de la proposition du président Chirac, dont Jean-François Copé avait été le porte-parole. Il est paradoxal de constater que le transport aérien est totalement exonéré de taxes. Il va, certes, entrer dans le système des quotas de CO2, mais pas avant 2013. En attendant, il pourrait être tout à fait légitime...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Il est effectivement paradoxal de constater que les transports aériens du fait de la convention de Chicago et maritimes du fait d'une directive européenne de 2003 sont exonérés de taxe sur les carburants. Cela devrait constituer un vrai sujet de négociations internationales car, à l'heure actuelle, le transport international, aérien ou maritime, est totalement détaxé, ce qui fausse complètement les prix. Il s'ensuit que si l'on utilise du granit, par exemple, pour aménager un centre-ville, il viendra de Chine ! Il faudrait que des négociations internationales s'engagent sur ce ...