Interventions sur "taxe"

La taxe sur les billets d'avion, dont l'amendement précédent proposait d'élargir l'assiette, est typiquement une taxe écologique basée sur le principe du double dividende. D'un côté, on applique un début de taxe carbone dans un secteur qui en est encore exempté, alors qu'il est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre en particulier le transport aérien , de l'autre, on affecte le produit de cette ...

...ggérons donc de créer une « TVA verte » à 5,5 % sur ces logements. Quant au coût de cet mesure, je rappelle que le récent abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration a coûté quelque 2,5 milliards d'euros, et qu'il est inefficace en termes d'emploi et de baisse de prix. Avec notre mesure en revanche, nous ciblerions l'un des objectifs que vous poursuivez avec l'instauration de la taxe carbone, tout en rendant nos bâtiments plus économes en énergie.

...e santé publique ; il existe à ce sujet un rapport établi par l'Inspection des finances et l'Inspection des affaires sociales sur la pertinence d'une taxation nutritionnelle. Ce malus fiscal ne repose donc sur aucun fondement. Par ailleurs, la margarine est fabriquée à partir d'oléagineux cultivés pour l'essentiel en France, et les fabricants se sont engagés à maintenir la stabilité des prix hors taxes, ce qui va dans le sens d'un renforcement du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

S'agissant de la réponse de M. le ministre, il faudrait savoir : s'il y a une volonté de mener une politique écologique, comme le Gouvernement l'affirme avec la taxe carbone, il convient de favoriser des modes de transport doux, des modes de transport qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Mais on ne peut pas, d'un côté, dire qu'on va taxer les Français pour qu'ils modifient leur comportement et, de l'autre, refuser des politiques qui aident à modifier les comportements, des politiques qui incitent à abandonner la voiture. Je trouve cette proposition su...

Non, ce n'est pas le cas. Ce que l'on nous a expliqué, et je fais crédit au ministre, c'est que, si nous adoptions cet amendement, en cascade et obligatoirement, il faudrait diminuer la TVA sur les activités des coiffeurs, qui ne supportent pas la taxe carbone...

...penses, y compris celles qu'ils jugent nécessaires pour rendre hommage aux personnes qu'ils ont aimées. Donc cet amendement correspond d'abord à une exigence morale. D'autre part, cela nous mettrait en adéquation avec une directive européenne. Telles sont les deux raisons pour lesquelles je vous demande de soutenir cet amendement. Je précise, ce qui ajoute à la morale de cette demande, que les taxes compensatrices seraient prises sur les jeux et concerneraient donc une activité addictive.

Beaucoup de réformes importantes discutées dans cette loi de finances - je pense à la taxe carbone - auraient été plus cohérentes si, simultanément, la question de la répartition des revenus avait été posée. Notre système fiscal est profondément injuste du fait de taxes indirectes extrêmement élevées mais régressives. Elles représentent 11 % ou 12 % du revenu des plus modestes pour seulement 3 % de celui des plus riches. Notre impôt sur le revenu est de surcroît tout petit par rapport ...

... milliards en 2009, alors que l'évaluation du coût du dispositif précédent, moins favorable, était de 4 milliards d'euros pour 2008, après 3,2 milliards pour 2007. Le ressaut est massif : une différence de 8 milliards d'euros après changement de législation. J'aimerais comprendre pourquoi un tel ressaut. Huit milliards, c'est une somme considérable. C'est plus que le coût net de la réforme de la taxe professionnelle. Cela montre bien que des conséquences extrêmement perverses et négatives peuvent être entraînées par des dispositions qui tendent à alléger l'impôt en toutes circonstances. Cette dépense fiscale me paraît étonnante, pour ne pas dire choquante.

...de la République et de son Premier ministre. M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait déclaré en 2007 : « Si je suis élu Président de la République, je ferai voter dès l'été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes parce que c'est contraire aux valeurs qui sont les miennes. » M. François Fillon, le 22 avril 2009, annonçait son souhait de taxer les retraites chapeaux de manière confiscatoire. Il a également déclaré, en septembre 2009, que les retraites chapeaux des chefs d'entreprise seraient taxées plus fortement. En proposant de taxer à 95 % les revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le montant annuel excède le montant annuel du salaire minimal interprofessionnel de croissance, nous permetto...

Cet échange m'a fait penser à l'intervention de M. Cahuzac sur l'extravagance des rémunérations. Nous sommes tous, chers collègues, choqués par cette extravagance. Cela étant, taxer les parachutes dorés ne revient pas à les supprimer, mais à vous donner bonne conscience. Les taxer à 95 %, cela peut aussi avoir pour conséquence de fragiliser les fonds propres d'une entreprise, et il faut se pencher sur le problème.

...ne majorité de parlementaires. Les mesures d'interdiction que vous appelez de vos voeux, les préférant à la fiscalisation, cela ne marche pas et cela n'a jamais marché. La seule façon de moraliser ces pratiques et d'éviter qu'elles ne se reproduisent, c'est de les rendre inintéressantes pour leurs bénéficiaires potentiels. La seule façon de les rendre inintéressantes consiste effectivement à les taxer et à les fiscaliser de sorte qu'elles disparaissent.

...orcés, ayant élevé un ou plusieurs enfants, à la preuve qu'ils en aient supporté la charge à titre exclusif ou principal pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. C'est la remise en cause d'un avantage qui bénéficiait à un nombre très important de personnes veuves ou divorcées n'ayant que des revenus modestes. Cette disposition les prive de surcroît de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance télévision. Je rappelle que cet amendement a été adopté dans des conditions particulières ; il émane de notre collègue Marini au Sénat, et n'a pas été discuté à l'Assemblée nationale. Il est pour le moins choquant que l'on remette en cause des avantages qui bénéficient à des personnes disposant de revenus très modestes alors que, dans le même temps, on ne veut, en auc...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le rapporteur général, j'aimerais avant que nous poursuivions nos débats sur la taxe professionnelle, vous faire part de mon sentiment. Je suis surpris par ce que j'ai pu entendre ou lire sur l'interprétation donnée à nos débats d'hier, s'agissant de la proposition de la commission des finances sur la réforme de la taxe professionnelle. Lorsque j'entends dire que les PME ont échappé au pire, je suis choqué, car cela sous-entend que la proposition de la commission des finances, l...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 488 rectifié, subtilement différent. Il s'agit de déterminer le niveau initial de la taxe carbone. Outre le long débat qui s'est tenu sur la question, deux rapports importants ont été rédigés par d'estimables personnalités qui ne sont pas des écologistes patentés, encore moins extrémistes. Je précise au passage que je suis un écologiste patenté mais pas extrémiste Ces deux personnalités, M. Quinet autant que M. Rocard entouré, ce dernier, d'une pléiade d'experts de tous bords , on...

La commission n'a pas retenu ces deux amendements. J'ai eu l'honneur et la chance de participer à la journée conclusive des travaux de la commission Rocard. Le débat fut long et des plus intéressants sur le prix d'entrée de la taxe, fixé à 32 euros par le rapport Quinet,

...n et la proposition de la commission des finances n'ont rien à voir avec les régions. Au contraire, c'est le bloc « communes et intercommunalités » qui était concerné par notre dispositif. Évitons la caricature et la polémique politicienne sur ce type de sujet, cela ne grandit personne ! Je tenais, monsieur le président, à faire cette déclaration avant que nous ne poursuivions nos travaux sur la taxe professionnelle.

Notre souci, au regard d'une charge fiscale globale qui ne faisait pas payer un euro de plus aux entreprises, était de mieux répartir la baisse, substantielle 8 milliards d'euros de la taxe professionnelle, afin qu'elle profite davantage à nos entreprises industrielles, quitte à ce que les baisses, considérables pour nombre de petites entreprises, commerciales ou de services, ne soient pas aussi importantes qu'elles vont l'être. Dans cette affaire, il ne s'agissait en aucun cas de chercher des ressources supplémentaires pour les collectivités locales, mais de défendre avant tout la...

Je voudrais interroger le Gouvernement sur le financement des chambres de commerce et d'industrie. Le rejet de l'amendement de M. Marc Laffineur pose en effet problème. Je ne comprends pas bien la logique du système. Vous avez, madame la ministre, avec raison, supprimé pour les entreprises la fiscalité reposant sur l'investissement c'est la suppression de la taxe professionnelle. S'agissant en revanche des chambres de commerce, vous maintenez, en quelque sorte virtuellement, l'ancien système, pour un an. Vous avez écouté le MEDEF, mais vous n'avez pas écouté les chambres de commerce, qui sont pourtant des établissements publics. Et vous allez leur imposer pour 2010 une sorte de RMI diminué, si j'ai bien compris, de 5 ou 10 %, le tout reposant sur la base ...

Cela dit, si vous voulez que la taxe soit de 100 euros dès 2020

Nombreux sont ceux qui parlaient de moment historique : nous allions ajouter au paysage fiscal une nouvelle taxe, une véritable taxe environnementale. Nous nous souvenions tous j'ai insisté sur ce point car je l'ai vécu à l'époque des difficultés rencontrées avec la TGAP. Certains, j'en faisais partie, ont par conséquent insisté pour que l'on n'échoue pas dans la fixation du prix d'entrée de la nouvelle taxe, jugée si importante. Le montant de 32 euros n'est sans doute pas idéal, d'autant que vous save...