Interventions sur "combattant"

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Roy, que le Gouvernement manque de respect envers le monde combattant. Alors que de nombreux budgets sont maintenant discutés en commission élargie,

celui des anciens combattants est l'un des rares dont l'examen ait encore lieu dans l'hémicycle. C'est une forme de respect envers le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation du plafond de la rente mutualiste fait partie des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République. Comme je l'ai dit dans mon intervention, je n'irai pas jusqu'à demander trois points, car 5,5 mil...

Il y a un certain nombre d'années, monsieur le secrétaire d'État, jusqu'en 1997 pour être plus précis, la rente mutualiste du combattant était calculée en francs. C'est à la suite de l'adoption d'un amendement, que j'avais présenté au nom du groupe socialiste, qu'elle a été calculée en points d'indice afin qu'elle augmente lorsque le point d'indice augmente. Vous avez été élu en 1988, vous vous en souvenez donc parfaitement : nous avons, nous, fait progresser son montant de cinq points chaque année, ce qui nous a permis d'arriver...

Nous sommes déçus, les anciens combattants seront déçus, et j'ai le sentiment que M. le secrétaire d'État est également déçu car il ne peut faire ce qu'il voudrait. Même si nous sommes le Parlement, une chape pesante empêche de faire remonter la volonté de la représentation nationale.

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les resso...

Je souhaite que la représentation nationale engage la marche en avant de la solidarité envers le monde combattant, en votant cet amendement qui permettrait de rendre justice, dignité et honneur à ceux qui finissent malheureusement leurs jours dans les difficultés financières après avoir répondu sans hésitation à l'appel de la nation.

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vous reste un million pour les deux derniers mois. Vous pouvez donc ...

...portant d'atteindre les 817 euros. C'est quelque chose qui est d'ailleurs demandé sur tous les bancs de l'Assemblée. Pouvez-vous, par un effort de gestion comme vient de le suggérer mon collègue Patrick Beaudouin, dégager les marges de manoeuvre nécessaires ? Je suis enclin à émettre un avis défavorable sur les amendements, tout en souhaitant c'est ce qui importe et c'est ce qu'attend le monde combattant que vous soyez d'accord sur le principe des 817 euros, monsieur le secrétaire d'État, car nous pourrons alors atteindre cet objectif.

Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien ; nous pensons aux anciens combattants. Quand j'entends parler du seuil de pauvreté s'agissant des anciens combattants, cela me fait terriblement mal au coeur. Comment ose-t-on les traiter, alors qu'ils ont droit à réparation ? Jacques Desallangre a déposé et défendu l'amendement n° 6, qui permet de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, et la discussion nous a confirmé...

...d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à la masse globale des crédits de la mission. Cet amendement modeste permettrait toutefois de faire un premier pas et répondrait aux préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, en particulier par les personnes qui s'occupent des veuves.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Le groupe GDR s'abstient. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

J'espère au moins que, ce soir et dans les jours à venir, leur conscience va les titiller tant les mesures qui ont été prises sont en décalage avec la réalité de ce que vivent des millions de Français et, en l'occurrence, ceux du monde combattant. L'amendement sur l'avenir de l'ONAC, que j'ai le plaisir et l'honneur de présenter, ne coûtant rien, j'espère qu'il sera pris en considération ! Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez parlé de ces fameux contrats d'objectifs, pour tenter de nous rassurer au moins sur l'avenir immédiat de cet organisme. Néanmoins, nous restons très inquiets sur sa survie, une fois passée cette courte pér...

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.

...ts de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, que vous avez supprimée, supprimant par là même un service de proximité dont bénéficiaient les invalides dans nos départements. Dans le département du Puy-de-Dôme, que je connais un peu (Sourires), vous allez fermer les services au mois de mai. Nos braves anciens combattants, malheureusement invalides, seront obligés d'aller à Lyon. C'est sans doute ce qu'on appelle la « proximité » Nous autres Auvergnats, habitués à penser qu'un sou est un sou, sommes d'autant plus interpellés, monsieur le secrétaire d'État, que vous parlez de recourir à l'emprunt pour financer le fonctionnement de l'ONAC.

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une mission sur le devenir du monde combattant à M. Mekachera ?

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-...

...smission de notre histoire. Mais personne n'a exclu de nouvelles dates. Ainsi, chaque année, nous déposons une même proposition de loi tendant à créer une journée nationale de la Résistance. Vous nous objectez le 18 juin. Je suis très heureux qu'on l'honore, mais cette date, qui est celle de l'appel du général de Gaulle, ne peut constituer en elle-même une journée nationale de la Résistance : les combattants étaient à l'étranger, mais aussi sur notre territoire.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.