Interventions sur "combattant"

Deux arguments militent en faveur de cette extension. En premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l'indépendance de ces pays en 1956 et jusqu'en juillet 1962 peuvent obtenir la carte du combattant. En second lieu, il est aujourd'hui admis que les ayants droit des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d'une subrogation afin d'obtenir le droit à réparation. Autrement dit, monsieur le secrétaire d'État, c'est une double mesure de justice que je vous demande de prendre.

Ma question porte sur l'adaptation des conditions d'attribution de la carte du combattant et sur les conditions d'emploi des forces dans les OPEX, afin de tenir compte de la spécificité de ces opérations. Il est vrai que cette question a déjà été posée plusieurs fois, mais vous me permettrez d'« enfoncer le clou » ! En effet, les combattants des opérations extérieures de quatrième génération se sentent particulièrement désavantagés par rapport aux autres anciens combattants. Indépen...

Nous sommes un certain nombre ici à ne pas avoir l'antériorité que vous évoquiez, mais nous nous intéressons quand même à tout ce qui touche aux anciens combattants ! (Rires.) Ces derniers sont d'ailleurs toujours très attentifs à ceux de nos débats qui les concernent, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Même si leurs préoccupations légitimes concernent souvent des sujets extrêmement lourds, comme la revalorisation des retraites du combattant ou le traitement du conjoint survivant, ils n'en oublient pas pour autant le devoir de mémoire, dont ils son...

Le projet de loi de finances pour 2010 précise la volonté du Gouvernement sur les engagements pris en faveur des anciens combattants, sans remise en cause des promesses. Ma question concerne plus spécifiquement la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le devoir de mémoire et de reconnaissance doit également concerner ces conflits, qui font partie intégrante de notre histoire. Cette fondation, dont la création est prévue depuis 2005, est très attendue par les anciens combatta...

C'est l'amicale des anciens combattants ! (Sourires.)

Je voudrais juste faire une suggestion à la présidence, pour la clarté de nos débats, par rapport à l'ordre des amendements tel qu'il figure sur la feuille jaune. L'amendement n° 4 de M. Desallangre et l'amendement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° 35 prévoit, lui, une augmentation de trois points. Il semblerait plus logique que nous commencions par l'examen de l'amendement n° 35. Imaginons en effet que M. le secrétaire d'État, dans un grand élan, pour faire plaisir au monde combattant et la représentation nationale, nous donne satisfaction et que notre amendement soit voté : les autres amendements tomberaient...

...s le dispositif même de l'amendement, qui fait état de 20 millions d'euros. Mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt, et nous avons dix-sept amendements à examiner. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, que nous les discutions sans discontinuer, quitte à ce que la séance de l'après-midi se prolonge un peu. Cela permettra à tout le monde, et en particulier aux représentants du monde combattant qui suivent régulièrement et sérieusement nos travaux, de nous écouter jusqu'au bout. (Assentiment général.)

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Je propose de revaloriser l'indice de la retraite du combattant de deux points, et ce dès le 1er janvier 2010 puisque l'année commence le 1er janvier et non le 1er juillet.

Cet amendement, qui émane de mes collègues Ménard, Colombier et quelques autres, a été adopté par la commission de la défense bien que j'aie donné, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, pour la première fois, la majorité présidentielle avait obtenu l'inscription par le Gouvernement, pour tenir compte de la démographie, d'une revalorisation de deux points de la retraite du combattant au 1er juillet 2010. Je comprends la volonté de nos collègues d'améliorer la situation des anciens combattants, mais je pense que nous devons respecter les engagements pluriannuels que nous avons pris deux points cette année et l'année prochaine, trois points l'année suivante pour arriver dans trois ans aux 48 points.

C'est un amendement extrêmement important, qui a trait au rythme d'évolution du point d'indice de la retraite du combattant. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'objectif est d'arriver à l'indice 48 en 2012. En revanche, nous avons une divergence sur le rythme pour y parvenir. Nous proposons d'inverser le rythme, en ajoutant, non pas deux points en 2010, deux points en 2011 et trois points en 2012, comme prévu dans l'échéancier, mais trois points au 1er janvier 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. (...

En outre, comme l'a dit tout à l'heure Mme Olivier-Coupeau, il ne faut pas que nous attendions encore cinq, dix, quinze ans pour montrer notre reconnaissance envers les anciens combattants. Au 1er janvier 2007, 1 500 000 ressortissants bénéficiaient de la retraite du combattant ; au 1er juillet 2010, selon les prévisions du ministère, ils ne seront plus que 1 465 000 ressortissants, soit une baisse de 10 % en trois ans. Et, trois ans plus tard, nous aurons encore 10 % de bénéficiaires de la retraite de combattant en moins. C'est maintenant qu'il faut consentir l'effort. (Applaudis...

En revenant sur cet amendement que j'ai déposé avec d'autres collègues en faveur des anciens combattants et qui leur permet d'accéder à l'indice 43 au 1er janvier 2010 au lieu du 1er juillet 2010, vous commettez une double erreur. Vous déstabilisez la confiance qu'avait en vous le monde des anciens combattants qui attendait avec impatience cette avancée dont vous aviez parlé, et qui ne comprend pas votre recul alors que, financièrement, rien ne vous y oblige, malgré ce qu'on peut dire et vous ...

L'un de nos collègues disait tout à l'heure que le monde combattant devait nous réunir, nous rassembler. La promesse du Président de la République est claire : nous atteindrons l'indice 48 en 2012, et nous avons démontré notre détermination, sous des formes différentes, lors des deux précédents exercices budgétaires.

Mais il ne me paraît pas nécessaire de nous battre devant les représentants des anciens combattants sur la date du 1er janvier ou du 1er juillet.

Je viens d'en discuter avec mes collègues. Si le secrétaire d'État prenait un engagement très fort, selon lequel la retraite du combattant augmenterait de trois points en 2011, nous retirerions cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous souhaitons que l'engagement du Président de la République soit tenu. Je vous rappelle cependant que cette promesse avait été faite pour la législature précédente, et qu'elle n'avait pas été tenue. Par ailleurs, puisque certains nous parlent de 1978, je pourrai, lorsque nous aurons un peu plus de temps pour en discuter, leur parler de la suppression de la retraite du combattant en 1960 et dire qui en porte la responsabilité.

qui a supprimé la retraite du combattant !

... : ce n'était pas moi, ce n'était pas M. Falco non plus. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, ne pouvoir accepter cet amendement, au motif que les crédits de la journée d'appel de préparation à la défense seraient amputés d'autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez les crédits de ladite journée tout en nous donnant satisfaction, ainsi qu'au monde combattant. Il s'agit d'un droit à la reconnaissance, en même temps que d'un droit à la réparation. Je voudrais en outre rappeler que la valeur du point est de 13,69 euros et que le montant annuel de la retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas néglige...

Prétendre que vous ne pouvez donner ces 9 millions d'euros est indigne. C'est même une insulte au monde combattant. En outre, l'amendement a été voté en commission. Voici donc, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que vous revenez publiquement sur un vote intervenu en commission.