Interventions sur "combattant"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, permettez-moi tout d'abord de vous saluer et de vous remercier pour la préparation de ce budget, au cours de laquelle nous avons travaillé en bonne intelligence. Je sais votre attachement à la défense du monde combattant et je tiens également à saluer votre engagement sur cette question.

Mes chers collègues, je le dis souvent, le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : ce budget est un lien. C'est un lien entre nos concitoyens, car il détermine notre façon d'envisager une vraie politique d'accompagnement des anciens combattants. C'est un lien, car il détermine également la façon dont notre jeunesse, par la journée d'appel de préparation à la défense, pourra inscrire ses choix et ses actes en ayant la meilleure connaissa...

...sieur Brard, vous commencez déjà à vous exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. Les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent, mes chers collègues, à 3,427 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,433 milliards d'euros en crédits de paiement.

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation...

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'effectifs : 280 en 2010 ; 96 en 2011. Parallèlement, la rationalisation de l'organisation ...

... le Gouvernement a souhaité porter ses efforts sur le dispositif de réparation le plus emblématique dont bénéficie le plus grand nombre : la retraite du combattant.

Vous donnez des milliards aux banquiers et vous comptez le plus petit sou pour les anciens combattants !

J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.

...aménagement des dispositifs d'indemnisation. Au vu de ces préconisations, le Gouvernement a mis en place, ainsi qu'il s'y était engagé, une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés par l'évolution de ce dossier : huit représentants des associations d'orphelins de guerre et de pupilles de la nation, huit représentants des associations d'anciens combattants et huit représentants des services de l'État. Nous attendons les conclusions de cette instance avant la fin de l'année 2009. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments constitutifs de ce budget. Il a été élaboré avec sérieux et gravité, dans un effort de respect de notre mémoire, de nos engagements, mais aussi de la rigueur budgétaire actuelle. (Ap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'a...

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai mesuré leur engagement et leur détermination. Elles portent des revendications légitimes dans un esprit conscient et responsable, et qu'il nous faut y répondre sans esprit partisan ni polémique. Compte tenu de la contrainte budgétaire, nous ne pouvons cependant pas tout faire immédiatement. Reste que la diminution naturelle du nombre d'anciens combattants permet dégager des ressources : monsieur le secrétaire d'État, il faut impérativement qu'elles soient, tout ou partie, redistribuées au monde combattant.

Dans ce cadre, je suggère que le Gouvernement établisse, en lien avec le Parlement, un calendrier pluriannuel listant toutes les mesures, leur coût financier, et indiquant à quelle échéance elles pourront faire l'objet d'une amélioration. En inscrivant, cette année, l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant dans le projet de loi de finances, le Gouvernement s'est engagé dans un cycle vertueux : il faut le poursuivre et le généraliser.

Ce faisant, nous donnerions de la visibilité à notre action et que nous conforterions les associations qui pourraient s'appuyer sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combattants participent pleinement à cet exercice avec, notamment, la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. À partir de l'année prochaine, l'ONAC va progressivement devenir le service unique de proximité pour les anciens combattants. Ce transfert des compétences doit se faire avec une attention toute particulière à la qualité du service rendu.

... deux exemples : l'appareillage va échoir au service de santé des armées. Dans la mesure où il ne dispose que de neuf hôpitaux d'instruction, le SSA devra passer des conventions avec des hôpitaux civils pour couvrir tout le territoire. Ces conventions doivent être conclues au plus vite, et les services du ministère doivent y être très attentifs. Il ne faudrait pas que nos invalides ou nos anciens combattants rencontrent les mêmes problèmes qu'avec les carnets pour les soins gratuits.

mais aussi avec la prochaine création d'une fondation pour ses écoles de reconversion et ses maisons de retraite. Cette idée semble pertinente, à la condition qu'elle n'affaiblisse pas la dimension paritaire et qu'elle maintienne la même proximité avec le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous serons très attentifs à ce point lors de l'examen du projet de loi qui créera cette fondation. Les représentants du monde combattant devront être majoritaires dans ses instances de décision. J'en viens, maintenant, à l'accompagnement des militaires et de leurs familles. Après les tragiques événements de 2008 et alors que nos militaires sont tous les jours eng...

...t d'assurer un suivi de long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions anti...

À ceci près que les anciens combattants n'auront pas un euro de plus !

Avec une année pleine de 30 millions d'euros, la retraite du combattant bénéficiera donc, en 2010, d'une augmentation totale de près de 40 millions. Je crois, mes chers collègues, que nous devons nous réjouir de cette avancée.

Toutefois, la commission de la défense nationale a souhaité avancer la date au 1er janvier 2010. Dans le même temps, le PLF maintient l'effort fait en faveur des invalides et des familles d'anciens combattants. Vous avez bien voulu, monsieur le secrétaire d'État, vous engager à porter le plafond de l'allocation différentielle de 750 à 800 euros dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas très positif. La commission a adopté un amendement portant ce seuil à 817 euros. Nous avons également trouvé légitime, avec Guy Teissier, de déposer un amendement, adopté par notre commission, qui propose de faire ...