Interventions sur "combattant"

... On a essayé de nous expliquer que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que nous ne devions pas nous inquiéter puisqu'il y avait les commissions d'objectifs. Pourtant, le nombre de personnels diminue et on se doute que les effectifs des DSPRS ne seront pas intégralement transférés aux ONAC même si les compétences sont transférées. J'en profite pour dire que l'ensemble du monde combattant serait heureux si les attachés mémoire, qui ont fait un travail remarquable, pouvaient être pérennisés. Il faudrait enfin étendre l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazie aux orphelins dont les parents ont obtenu la mention « Mort pour la France ». Ils sont morts les armes à la main, soit sur le plateau des Glières, soit au Mont-Mouchet. Reconnaissez que si ces enfants étaient trai...

Chacun sait que la date du 5 décembre n'a aucune valeur aux yeux du monde combattant.

Si les années passent et les ministres aussi, les budgets des anciens combattants se ressemblent tous depuis dix ans. Depuis que votre majorité est au pouvoir, pas un seul n'a connu la plus minime augmentation, ni même une stagnation. Tous depuis 2002 sont en baisse notable. En euros constants, cela représente 30 %. Cette année encore, la dégradation s'accentue alors que les demandes légitimes des anciens combattants représentent une misère au regard des somptueux cadeaux qu...

...ches devraient participer à l'effort de solidarité. Quelle marge de manoeuvre auriez-vous alors eu pour votre budget ! Mais vous donnez beaucoup à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'eu...

...er le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? Dans le même temps, vous faites des économies de structure qui auront des percussions sur le délai moyen de traitement des dossiers de pension. Ce délai est déjà de près d'un an, mais vos réformes structurelles liées à la RGPP tendant au désengagement de l'État central risquent de dégrader encore le service rendu aux anciens combattants. La suppression de quatre-vingt-un emplois, à laquelle s'ajoute le transfert de 500 autres vers d'autres ministères, imposera aux agents restants un gain de productivité de 10 % en une année. Nous jugerons dans un an la qualité du service rendu J'ai trouvé une autre constante dans votre budget depuis l'année dernière. Certes, vous revalorisez de deux points la retraite du combattant.

Nous en prenons acte, mais vous renouez avec une pratique inacceptable en cherchant à reporter l'application de cette mesure au 1er juillet pour économiser six mois autrement dit un point en réalité. Grâce à cette mesquinerie consistant à n'accorder le bénéfice des mesures votées qu'au 1er juillet, vous faites plus de 50 % d'économie sur le dos des anciens combattants, et vous cherchez à leur faire croire l'année suivante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints s...

...endement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parlementaire. Les parlementaires de tous bords ont créé cette allocation ; manifestons la même unanimité pour la revaloriser. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez mesurer que nos attentes ne sont ni illégitimes ni disproportionnées au regard de l'effort que la nation peut faire pour ses anciens combattants. Il suffirait juste que votre budget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels qu'ils sont inscrits dans le code des an...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues,

nous examinons cet après-midi le troisième budget des anciens combattants de la législature, et ce encore une fois avec un nouveau ministre. Si, au début de la législature, nous nous sommes réjouis du maintien d'un secrétariat d'État aux anciens combattants, nous n'avions pas anticipé la mobilité des responsables

Ceci étant dit, je ne doute évidemment pas de la continuité de l'action gouvernementale conduite sous l'autorité du Président de la République, et pas davantage de votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez à coeur de mettre toute votre énergie au service du monde combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Elles le méritent d'ailleurs, ne serait-ce que par considération envers les nombreux responsables associatifs de ce pays qui accomplissent un travail remarquable d'écoute, d'explication et de sensibilisation, non seulement pour honorer la mémoire de...

...nt restées en retrait par rapport aux attentes légitimes, qui n'avaient rien d'exorbitant et n'étaient ni corporatistes ni catégorielles, comme certains le disent encore aujourd'hui. De même, elles n'entraient, et n'entrent toujours pas, dans une logique d'assistance. Souvenons-nous qu'à l'issue de la Grande Guerre, c'est le droit à réparation qui a fixé, pour des décennies, l'action des anciens combattants et de leurs organisations. La loi de 1919 a posé un cadre et des principes qui sont toujours d'actualité et le resteront tant qu'il y aura des combattants. Bien évidemment, le contexte budgétaire n'est jamais favorable, et ce n'est pas aujourd'hui que nous allons démentir cette difficulté. Il faut faire des choix et arbitrer. Avec plus de 3,383 milliards d'euros hors pensions, ce projet de loi...

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative. Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un ...

L'effort consenti par le Gouvernement est très significatif dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avec l'octroi de deux points d'indice supplémentaires nous passons de quarante et un à quarante-trois points et l'inscription de 9,5 millions d'euros supplémentaires. C'est un signal adressé aux anciens combattants, même s'il est différé au 1er juillet 2010, au lieu du 1er janvier 2010

...on collègue et ami Georges Colombier l'a longuement évoqué. Permettez-moi à mon tour de revenir quelques instants sur ce dossier qui mérite une attention particulière. C'est au nom de l'équité entre les générations du feu que j'ai toujours, à titre personnel, souhaité que l'on aborde objectivement et franchement la question. Hélas, trois fois hélas, la représentation nationale et le monde ancien combattant n'ont pas été écoutés, je dirais même qu'ils n'ont pas été considérés,

...s d'être concernées ? Pour quel coût ? Aujourd'hui, plus qu'hier encore, nos concitoyens nous observent, et nous leur devons transparence et vérité des chiffres. Nous attendons vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Si l'on en juge par vos dernières communications, il semblerait que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, soit, je vous cite, « sur le point d'être finalisée, et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009 ». Je vois que vos collaborateurs opinent du chef. Je ne peux que m'en réjouir. On évoque la constitution d'une commission ; nous l'avons demandé nous-mêmes. Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous enfin nous éc...

L'amitié, cela ne remplace pas les euros pour les anciens combattants !

L'amitié, ce n'est déjà pas si mal, mon cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer un nouveau dispositif d'indemnisation, et si oui, dans quel délai ? Il me faut aussi rappeler notre attachement à la pérennisation de l'Office national des anciens combattants, de ses établissements et de ses services départementaux, qui remplissent des missions fondamentales. Je sais que vous partagez ce sentiment. Ils doivent bénéficier de moyens suffisants, conformément au contrat d'objectifs et de moyens mis en place pour 2008-2012. Je serais heureux d'avoir des précisions, sachant que des inquiétudes, naturelles, ont pu être exprimées concernant le maintien de ce...

Je le cite : « Des choix contestables brouillent les cartes. Le 5 décembre, par exemple, est rejeté par la majorité des anciens combattants d'Algérie qui s'en tiennent avec fermeté à la date du 19 mars. Il faut reconnaître que le choix du 5 décembre date de l'inauguration du monument du Quai Branly aux morts d'Algérie, du Maroc et de Tunisie relève à la fois de l'arbitraire et de la fantaisie. »

Vos deux prédécesseurs, Alain Marleix et Jean-Marie Bockel, alors qu'ils étaient parlementaires, avaient déposé une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Paris cela va de soi, mais aussi dans chaque chef-lieu de nos départements. Je suis persuadé que vous serez présent le 19 mars, aux Invalides bien ...

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, nous pouvons dire que le budget respecte les principaux engagements pris et garantit globalement les droits des anciens combattants. Aussi le groupe du Nouveau Centre votera-t-il ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)