Interventions sur "combattant"

En baisse de 50 millions d'euros. Et la programmation des dépenses pour 2011 nous montre bien que cette baisse est inscrite dans un projet politique à plus long terme. Un exemple : la retraite du combattant portée à quarante-trois points. Certes, je vous l'accorde, elle augmente de deux points cette année encore. Mais je rappelle que le Président de la République s'était engagé à la porter à 48 points d'ici l'année 2012.

Je rappelle également, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez tenus fin septembre, devant la commission de la défense nationale et des forces armées : la revalorisation de la retraite du combattant, disiez-vous, serait votre première priorité budgétaire. Or qu'en est-il exactement ? Certes, cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Mais nous le demandions depuis longtemps : c'est légitime, ce n'est que justice ! La revalorisation de la retraite du combattant se traduit donc, en 2010, par une progression de deux points. Cela étant, permettez-moi de le dire : le c...

Comment nous, élus de la nation, pourrions-nous valider ce que vous appelez les contraintes budgétaires, qui semblent guider la mise en application de cette mesure, devant tous ceux qui se sont battus pour notre pays, pour notre liberté, il y a plusieurs dizaines d'années ? Le véritable effet d'annonce, ce serait d'annoncer la revalorisation de la retraite du combattant pour le 1er janvier 2010 ! Un autre sujet me tient particulièrement à coeur : c'est la politique de mémoire. La raison d'être de l'action « Politique de mémoire » est qu'une bonne connaissance des conflits passés aidera à sensibiliser à la mémoire de ces conflits, à développer la compréhension du monde et l'esprit de défense. Elle vise également à mieux faire mesurer le rôle des armées dans une ...

...sieur Teissier. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'attente d'un nouveau décret qui rétablira, je le souhaite, cette date de commémoration nationale, nous vous demandons de prévoir la présence obligatoire des autorités préfectorales et militaires aux cérémonies du 19 mars tel que le prévoit la circulaire du 12 février 2009. Pour terminer, je citerai un courrier reçu d'une fédération d'anciens combattants, qui nous demande d'obtenir des « avancées sensibles [ ] afin que les anciens combattants et victimes de guerre puissent apprécier vraiment la considération qui leur est due en vertu du droit imprescriptible à réparation ». Monsieur le secrétaire d'État, nous devons les entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Voyez, monsieur le président, ils m'interpellent déjà ! C'est un sujet évidemment important. Disons-le tout de suite : c'est une bêtise que de vouloir faire de ce budget et des anciens combattants une bataille politicienne.

Je ne veux pas dire par là que la droite l'avait approuvée en masse loin de là ! mais quelques-uns l'avait votée. Voilà pour le premier rappel historique : on n'a pas le droit de jouer avec les anciens combattants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela vous gêne ?

Qu'est-ce que cela signifie ? Quand je n'approuve pas ce que vous faites, j'ai le droit de dire ! Vous avez pris vos responsabilités, mesdames et messieurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Moi, ce sont les anciens combattants qui m'intéressent, et je ne veux pas qu'on leur raconte des histoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Comprenez-vous cela ? On ne le dirait pas !

... , nous avons proposé un amendement, approuvé par tout le monde d'ailleurs, pour que tous ces orphelins puissent bénéficier de l'allocation. Pas seulement les orphelins de ceci ou cela : les orphelins de toutes les victimes de la barbarie nazie. Voilà ce que j'appelle de la justice, pas des coups politiciens ! Il faut continuer dans cette voie. Mais revenons au budget proprement dit des anciens combattants. Jacques Desallangre, qui lui aussi est intervenu au nom de mon groupe, a déjà dit beaucoup de choses. Une fois de plus, ce budget est en baisse.

Certes, vous avez prévu les crédits nécessaires à la revalorisation de deux points de la retraite du combattant. Dont acte. Mais là où nous ne sommes pas du tout d'accord, c'est lorsque vous décidez de décaler la date d'entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2010 et non le 1er janvier comme vous l'aviez pourtant annoncé devant cette assemblée. Prenez garde : c'est la crédibilité de la parole d'un ministre qui est en jeu. On avait annoncé janvier, voilà qu'on repousse à juillet. Du côté des anci...

Je vais raccourcir, monsieur le président. Le Mouvement anciens combattants unanime réclame que ce plafond soit porté à 817 euros. Le compte n'y est donc pas. Compte tenu des crédits non consommés en 2009 et des économies que feront faire les augmentations d'avantages sociaux comme l'allocation aux personnes âgées sur 2010, il doit être possible de répondre à l'attente unanime du mouvement anciens combattants. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Pour le reste, monsieur le secrétaire d'État, rien n'a été prévu pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, comme M. Sarkozy s'y était engagé. Rien n'est prévu non plus pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés alors que le Conseil d'État a établi que ce bénéfice de campagne leur était dû. Rien n'est prévu pour rattraper le retard de la valeur du point de pension, alors que le mouvement anciens combattants et...

...ndemnisation des orphelins de la barbarie nazie que j'ai déjà évoquée. Certains ne sont pas encore couverts, même si de gros progrès ont été faits : 35 000 orphelins sont indemnisés alors que la liste de départ ne comptait que 8 000 personnes c'est dire si elle était à jour ! Rien n'est prévu non plus pour créer comme promis par M. Sarkozy une allocation de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis. Rien n'est prévu enfin pour accorder le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut donc amender ce budget inacceptable. Il faut au moins débloquer les crédits pour financer les deux points de retraite du combattant dès le 1er janvier 2010. Il faut revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes, conformément à l'engagement pris par M. Sarkozy le 3 avril 2007, dans un courrier aux associations des mutuelles.

Il faut à tout prix défendre le secrétariat des anciens combattants et l'ONAC que le Gouvernement se défend de vouloir privatiser, mais dont une fondation de droit privé va reprendre des actifs, ce qui est une manière d'aller vers le privé, comme d'habitude.

...e nouveauté j'avais eu l'occasion de faire la même remarque à vos prédécesseurs. Ce budget recule d'environ 2 % en euros constants, ce qui ne permet pas d'honorer les engagements des différents gouvernement successifs M. Gremetz a rappelé que même les gouvernements socialistes n'ont pas toujours respecté les leurs. Compte tenu malheureusement de la disparition progressive de nos anciens combattants, il suffirait pourtant de maintenir le budget à niveau constant pendant une année pour parvenir à tenir les objectifs égrenés à cette tribune, année après année. Mes regrets perdurent, mais j'espère que nous parviendrons à maintenir ce budget en euros constants pendant une année, peut-être pour remplir l'objectif des trois points, peut-être pour autre chose. Pourtant tout avait bien commencé :...

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions que cette revalorisation soit plus précoce et je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens. Le Président de la République s'est engagé à garantir un niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants. Je souhaite que cet engagement soit effectivement tenu et que nous parvenions à un indice 48.

Je siège depuis sept ans dans cet hémicycle et cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Deuxième sujet : la retraite du combattant. C'est une vraie déception, mais les précédents ministres et gouvernements avaient déçu tout autant. Le plafond est figé à 125 points depuis des années. Nous devions passer à 130 points. Ce n'est pas le cas. Rien ne bouge sur ce point. J'avoue que la déception de ceux qui ont entendu des promesses est légitime. En revanche, je note un vrai progrès en ce qui concerne l'allocation différentielle d...

...00 euros. Nous passons à 800 euros, grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État et à votre ministre de tutelle, Hervé Morin, dont je connais toute l'implication dans ce dossier. Néanmoins, je lui transmets amicalement ce message que je vous adresse aussi : 817 euros ne seraient pas de trop. La République française et son Gouvernement devraient affirmer le principe suivant : aucune veuve d'ancien combattant ne peut vivre en dessous du seuil de pauvreté.

Si nous y parvenons cette année par voie d'amendement, tant mieux ! Sinon, nous conserverons cet objectif et ce cadre. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous parler de quelque chose que ne me paraît pas digne vis-à-vis de la représentation nationale, et ceci depuis plusieurs années. Nous expliquons, année après année, que le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord devrait être également attribué aux fonctionnaires et assimilés ayant eu des missions de sécurisation. Ce bénéfice de la campagne double devrait pouvoir être analysé, étudié par tous nos collègues. Nous pourrions ainsi savoir de quoi il retourne combien de personnes sont-elle concernées et quel est le montant en jeu ? et être en mesure de prendre une décision. Or depuis ...

Le 19 mars 2008, j'étais sous l'Arc de Triomphe, haut lieu de la mémoire nationale s'il en est. Des centaines et des milliers de drapeaux avaient été déployés, et des centaines et des milliers d'anciens combattants étaient présents, aux côtés d'élus de la République en écharpe, parmi lesquels le maire de Paris, et du général chargé du lieu. Mais aucun représentant du Gouvernement n'était là.