Interventions sur "combattant"

...r notre part, disposés à retirer notre amendement si vous accordez l'augmentation de deux points dès le 1er janvier. Si vous persistiez à ne procéder aux augmentations que le 1er juillet, vous ne pourriez en aucun cas tenir l'engagement d'atteindre les 48 points au cours de la législature, car celle-ci, je vous le rappelle, se terminera en juin 2012 au plus tard, ce qui veut dire que les anciens combattants ne toucheront les 48 points qu'en janvier 2013. En quelque sorte, vous commandez la tournée et vous nous laissez la payer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

comptent beaucoup pour certains. Cela peut aider à finir un mois, une saison ou une année, à faire un cadeau à ses petits-enfants. À titre personnel, je suis prêt, monsieur le secrétaire d'État, à reprendre l'amendement retiré par M. Ménard, sauf si vous vous engagez à augmenter de trois points, dans la loi de finances pour 2011, la rente mutualiste du combattant. (Applaudissements sur divers bancs.)

La retraite du combattant, pas la rente !

...millions à l'entreprise Nexans, l'État acquérant ainsi 5 % de son capital. Quelque temps après, la multinationale annonce qu'elle a pris les sous et qu'elle s'en va, sans que le Gouvernement réagisse ! On ne peut tolérer une chose pareille ! Si nous faisions rembourser cette somme à Nexans, comme je le demande au Gouvernement, nous pourrions immédiatement faire droit à réparation pour les anciens combattants et donner ces deux points de plus. L'amendement a été accepté en commission. Pourquoi avoir changé d'avis aujourd'hui ?

Après en avoir débattu, nous étions convenus que nous avions satisfaction, puisque les deux points supplémentaires avaient été acquis. Même si nous souhaitions tous davantage, cela avait été considéré comme un point positif par nous tous et par le monde combattant. En vérité, si nous avons à nouveau le même débat ce soir, c'est parce que l'erreur est humaine. Lorsque M. le secrétaire d'État a répondu, lors des questions d'actualité, dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles, que le versement était prévu pour 1er janvier au lieu du 1er juillet, il s'est sans doute trompé. L'erreur est humaine ! Si M. Falco me permet de me faire en quelque sorte...

Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est déjà arrivé ! (Sourires.) Plus sérieusement, je n'ai pas évoqué, je le répète, le 1er janvier dans mon intervention. Aujourd'hui, comme Michel Voisin, je suis partagé. Je suis de près la question du monde combattant depuis ma première élection à l'Assemblée nationale en 1988 ; j'en suis à mon vingt-deuxième budget et à ma vingt-deuxième intervention.

J'ai souvent voté contre ce budget. Aujourd'hui, je vais voter contre cet amendement, comme l'année dernière et l'année précédente, parce qu'il y a eu des avancées. On n'a pas le droit d'utiliser le monde combattant. Cet amendement faisant suite à une erreur, je serais tenté de le voter. Mais après réflexion, et je m'en expliquerai auprès du monde combattant, j'estime que nous sommes là pour accompagner celui-ci, pour le soutenir, mais certainement pas pour l'utiliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je ne savais pas, en cosignant cet amendement, qu'il déchaînerait de telles passions. Si je l'ai fait, c'est que vous vous étiez engagé, monsieur le secrétaire d'État, à porter cette revendication des anciens combattants. Las, le budget contraint dont vous disposez vous fait faire marche arrière. J'ai estimé que, pour ces hommes et ces femmes qui sont ici, la représentation nationale pouvait prendre une initiative, comme le permet la Constitution révisée. Je peux attester que certains anciens combattants sont à 18 euros près et touchent moins que les rentes versées aux veuves.

On nous répond qu'il est difficile de financer une telle mesure, à moins de prendre sur les crédits destinés à la JAPD. Monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagez ici, devant la représentation nationale et les anciens combattants,

...du Parlement, il serait incohérent et incompréhensible de battre en brèche la volonté des parlementaires. Ensuite, lorsqu'on parle de « 1er janvier » et de « 1er juillet », il y a, d'un côté, l'annonce, et, de l'autre, la réalité. Quand on annonce « au 1er juillet », cela veut dire que la pension ne sera versée qu'à la fin de l'année. En d'autres termes, tout au long de l'année 2010, les anciens combattants ne percevront pas un centime d'euro de plus.

... du Gouvernement. Je pensais que c'était une victoire pour nous, et je le pense toujours, car c'était une promesse qui répondait à notre demande. J'étais, moi aussi, cosignataire, avec Christian Ménard et d'autres collègues, de cet amendement visant à obtenir deux points, non au 1er juillet, mais au 1er janvier. Je ne veux pas trahir ce que j'ai entendu en auditionnant des responsables d'anciens combattants, mais je suis persuadé que, si nous pouvions en discuter maintenant avec eux, ils conviendraient que ce n'est pas un drame si ces deux points n'arrivent qu'au 1er juillet, au lieu du 1er janvier comme nous le souhaitions tous. Mais lorsque j'entends dire que les crédits de la JAPD seraient entamés de 78 % environ je n'ai pas le chiffre exact en tête , cela me gêne de penser que des jeunes ne...

Je suis prêt, comme François Rochebloine, à m'exprimer le moment venu devant les anciens combattants. Je le fais d'ailleurs depuis fort longtemps. Je suis persuadé qu'en disant les choses telles qu'elles sont, la vérité sortira. Je l'ai dit un jour en aparté à Alain Néri, mais je ne le redirai pas aujourd'hui, car je ne suis pas homme de polémiques, mais il faut bien reconnaître que, depuis 2006, c'est notre majorité qui a fait progresser cette affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du...

Je ne veux pas spéculer sur l'avenir en demandant à M. le secrétaire d'État un engagement qu'il ne peut pas prendre. Je reste dans le présent. Je trouve regrettable que l'on veuille opposer les anciens aux jeunes, car chacun sait que le secrétariat d'État aux anciens combattants, année après année, rend de l'argent à Bercy. Si nous votons l'amendement, il aura moins à rendre cette année et pourra prendre l'engagement d'un versement à partir du 1er janvier.

Nous sommes tout à fait stupéfaits. En effet, un amendement avait été adopté par la commission de la défense, instance dont le sens des responsabilités est notoire. Nous nous étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alors même que l'on parle de la revalorisation du rôle du Parlement, la majorité actuelle vient de se renier en ne votant pas l'amendement qu'elle avait adopté en commission de la défense, laquelle était chargée de rendre justice, reconnaissance et réparation au monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à étendre le droit à la campagne double aux combattants de la troisième génération du feu. J'aimerais refaire l'historique des dix dernières années, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 18 octobre 1999 substitue à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » les termes « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », modifiant ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Je sui...

...n, fusillées, massacrées. Il reste une dernière catégorie d'orphelins qui n'est pas concernée par ces décrets. Il s'agit des enfants dont les parents ont été tués, comme sur le plateau des Glières ou dans la cour de la prison de Lyon. Certes, les sommes sont importantes, puisqu'elles atteignent plus de 500 euros par mois, ce qui représente beaucoup si on les compare à celles allouées aux anciens combattants. Mais ce n'est que justice d'indemniser tous les orphelins de parents reconnus, par la mention portée sur les registres d'état civil, « morts pour la France ». Nous aurons alors écrit la fin d'une histoire difficile, la fin d'une rupture républicaine de la reconnaissance. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me répondrez que vous ne disposez pas des 10 millions, sauf à les prendre s...

...t de lancement de l'Union pour la Méditerranée. La baisse de moitié de la dotation nous semble injustifiée, car les engagements de la législature précédente n'ont pas été tenus. Ce geste serait d'autant plus apprécié que la rente mutualiste concerne avant tout de petits épargnants, qui, même lorsqu'ils ont atteint le plafond, sont bien loin d'être de gros spéculateurs. La retraite mutualiste du combattant, créée par la loi du 4 août 1923, est un acte marquant de reconnaissance de la nation à l'égard de toutes les générations du feu. Cet amendement, d'ambition modeste, permettrait d'envoyer un signal positif aux anciens combattants, tout en respectant l'équilibre budgétaire auquel vous faites si souvent référence, monsieur le secrétaire d'État, dans vos réponses. (« Très bien ! » sur plusieurs ban...

Vous avez entendu le débat que nous avons eu sur l'avancement au 1er janvier de l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. C'est un budget contraint, et il est difficile de choisir les priorités.

...on de la retraite et celle de la rente mutualiste. Le choix du Gouvernement, auquel je souscris, a été d'augmenter la retraite, car cela bénéficie à tous les pensionnés, tandis qu'une augmentation du plafond de la rente mutualiste ne concernerait que 20 % des titulaires de cette rente. C'était un arbitrage difficile. Nous poursuivons notre travail sur l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant, et il n'est pas possible de relever simultanément le plafond de la rente, car le budget n'est pas suffisant pour assurer ces deux avancées. Quand on est aux responsabilités, il faut savoir faire des arbitrages. Celui du Gouvernement permet d'augmenter de deux points la retraite du combattant, qui est, on le sait, c'est la priorité du monde combattant. La commission est donc défavorable à ces ame...

Selon vous, monsieur le rapporteur, on ne peut pas accepter ces amendements parce que la priorité, c'est la retraite du combattant. Nous avons bien vu que ce n'était pas le cas. Après un long débat passionné et une suspension de séance demandée pour cinq minutes et qui a duré une demi-heure, la majorité, qui avait voté l'augmentation de deux points de la retraite du combattant dès le 1er janvier, a finalement reculé, sans doute à la suite de pressions, alors qu'elle n'avait aucune garantie, aucune promesse quant à ce qu'elle...