Interventions sur "site"

Vous venez vous-même de faire la démonstration qu'il n'est pas possible de s'attaquer à ces sites illégaux.

Vous nous dites que, dans le cadre de la loi, les moyens seront mis en place pour s'attaquer à ces sites illégaux, qu'on pourra les sanctionner, les réduire. Pourquoi, dans ce cadre-là, cela ne marcherait-il pas avec un monopole des jeux ou avec les opérateurs historiques ?

...ulent aujourd'hui des pratiques totalement illégales, visibles à l'oeil nu il suffit d'un clic , contre lesquelles aucune action n'est entreprise par les pouvoirs publics. J'ai même le sentiment que l'initiative que vous avez prise, au début de la saison de football, par rapport à M. Aulas, ne servait qu'à masquer votre inertie à l'égard de toutes les autres activités. Dois-je vous renvoyer au site de l'OM, à celui de l'OL, à celui du Figaro ? Dois-je citer toutes les publicités que l'on a pu voir depuis des mois pour des jeux en ligne illégaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous dites qu'il est urgent de protéger le consommateur et le parieur contre l'offre illégale. Mais n'est il pas tout aussi urgent d'appliquer d'ores et déjà la loi, grâce aux moyens qu'elle...

Je souhaite reprendre la parole, car certaines de mes questions sont restées sans réponse. Actuellement, il y a environ 25 000 sites illégaux. Vous nous dites que la nouvelle loi permettra la légalisation d'un certain nombre de sites, disons 500 pour être généreux. Il resterait alors 24 500 sites. Qu'est-ce qui vous fait supposer qu'ils ne continueront pas leur activité ? Vous pensez pouvoir vous attaquer au système en mettant en place les mesures susceptibles de viser ces sites illégaux. Aujourd'hui, rien n'est fait pour s'a...

...ager ? » Je ne porte pas de jugement moral. Après avoir cité le Président de la République actuel, je prendrai une autre référence, qui devrait également vous faire plaisir. Permettez-moi de vous rappeler les propos du général de Gaulle, personnalité d'une tout autre stature : « La politique, disait-il, ne se fait pas à la corbeille. » Je regrette pour ma part que votre politique se fasse sur les sites de jeux en ligne, à la roulette et sur le tapis vert. Je ne pense pas que la France et la république aient gagné au change ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si, autrefois, on valorisait l'épargne et le labeur, on valorise aussi aujourd'hui la réussite, qui peut passer par le gain et le pari heureux. La société trouve cela normal et nos concitoyens plébiscitent ces formules c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut les aborder avec prudence. S'il y a une évolution en la matière, dont il faut se féliciter, elle n'est pas neutre, car aucune place n'est faite à l'aspect ludique, au plaisir, à l'invention ou à la fantaisie. En aucune faço...

Je n'ai pas eu, monsieur le ministre, le sentiment que vous ayez répondu aux arguments de la motion de rejet préalable. Dans votre intervention liminaire, vous avez décrit les comportements addictifs, ainsi que vos visites dans des centres soignant ces comportements. Or votre seule réponse à ce problème est, avec ce projet de loi, d'augmenter l'offre de jeux dans des conditions encore plus dangereuses. Vous avez déclaré qu'il fallait prendre des mesures pour réprimer et empêcher les sites illégaux. Pourquoi, dans ces conditions, ne présentez-vous pas un projet de loi qui permettrait de lutter dès aujourd'hui cont...

...tenteraient de parier sur le marché illégal. Nous aurions alors raté l'occasion d'établir une ouverture régulée et raisonnable du pari sportif en France. Il n'y a rien de révolutionnaire dans notre proposition puisque de tels paris existent déjà. Nous sommes seulement motivés par la volonté pragmatique de faire entrer dans la légalité les trois millions de joueurs qui parient aujourd'hui sur des sites illégaux. Il s'agit donc d'autoriser le pari à cote à travers un encadrement qu'il appartiendra à l'ARJEL de mettre en place. Cette dernière aura en outre pour mission de contrôler l'exploitation des compétitions sportives, comme l'article 52 le prévoit. Je le répète, ce serait une erreur manifeste d'interdire le pari à cote en France.

...ns : la libéralisation et le renforcement du monopole public sur les jeux d'argent. Cette dernière orientation a été confortée par l'arrêt rendu le 8 septembre dernier par la Cour de justice des communautés européennes. La seconde mauvaise raison invoquée est la nécessité d'agir en urgence, non en prévision de la coupe du monde comme nous l'avons tous compris , mais à cause de la profusion de sites illégaux et du développement de l'offre illégale sur internet. À cet égard, monsieur le ministre, l'agressivité dont vous avez fait preuve en répondant à Gaëtan Gorce est d'autant moins justifiée que c'est vous qui ne faites rien pour empêcher le développement des sites illégaux et la publicité pour ces sites, rien contre des opérateurs et des acteurs économiques dont vous semblez craindre qu'il...

Le rapporteur a bien souligné que les paris à cote ne concerneraient pas les paris hippiques mais bien les paris sportifs et M. Giscard d'Estaing a montré les risques de conflits d'intérêts des opérateurs qui, en la matière, peuvent être grands. Actuellement, sur les sites illégaux, c'est-à-dire ceux qui sont installés à Malte, mais qui seront demain les sponsors des clubs de football professionnels de notre championnat de ligue 1, on peut parier sur le prochain match PSG-Nancy avec, comme opérateur, le sponsor du club. Il est évident qu'il y a des conflits d'intérêts entre les uns et les autres. À l'alinéa 3 de l'article 2, vous précisez que l'opérateur propose ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, 75 % des paris en ligne sont pris sur d'autres sites que ceux de La Française des jeux et du PMU. Il est donc tout simplement impossible de renoncer : il est absolument indispensable de se doter de l'outil législatif permettant de prendre en considération cette situation

...rait offert une véritable garantie aux parieurs. Nous aurions pu, dans dix-huit mois, l'évaluer. J'ai entendu l'ensemble des intervenants qui ont déposé les amendements de retrait de la bourse d'échange, ainsi que le ministre. Je me range à leur avis de prudence, pour reprendre les mots de M. Censi, même si je pense que l'on met en danger un certain type de joueurs en les laissant parier sur des sites et dans des conditions que nous ne pourrons pas maîtriser. Sur ce point, monsieur Myard, il faudra que l'ARJEL soit très vigilante, encore plus que sur le pari à cote, pour en interdire toute publicité et empêcher les Français d'y accéder, ce qui représentera beaucoup de travail ! Je tiens à vous dire combien je regrette que cette forme de pari reste en dehors du champ légal.

...pourra pas. J'en viens aux risques de blanchiment. « Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergouvernemental d'action financière, le GAFI, a mis en évidence l'existence de pratiques de blanchiment sur les sites internet de jeux et de paris en ligne. Le rapport 2007 du service central de prévention de la corruption confirmait cette analyse et anticipait les différentes manières de blanchir de l'argent, une fois le marché des jeux en ligne totalement légalisé. Les affaires du Totocalcio en Italie et des matchs truqués en Belgique montrent la réalité de ces pratiques, qui n'ont rien de virtuel. On observ...

C'est également le cas de certains médias qui disposent d'une marque forte et d'un contenu adapté. RTL en est un bon exemple. En partenariat avec la Française des Jeux, la radio du groupe a initié une émission de pronostics prolongée par un site, qui sera monétisé le moment venu. Dans ce panorama des impatients, n'oublions pas TF1 qui, via sa filiale Eurosport, s'est associée au fonds d'investissement Serendipity Investment de François Pinault et Martin Bouygues...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favorisera la tricherie. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment. Ce n'est pas le logiciel dont vous avez parlé tout à l'heure qui généralisera la tricherie sur un marché aussi vaste et q...

...rsuadé que plusieurs d'entre vous ont conscience de la fragilité des arguments avancés par le ministre et les rapporteurs. Notre approche est différente. Conscients qu'il faut trouver des solutions, nous sommes persuadés que la meilleure réponse aurait pu être apportée dans le cadre du fonctionnement actuel, avec les « opérateurs historiques » si l'on peut les appeler ainsi. La lutte contre les sites illégaux, que vous avez inscrite dans le texte, aurait pu être conduite sur la base de l'organisation actuelle. Qu'est-ce qui empêcherait d'organiser cette lutte dans le cadre du monopole d'État de la Française des jeux, du PMU, des casinos ? Là est le problème. Vous êtes persuadés que l'ouverture à la concurrence est la solution. Nous pensons au contraire que la régulation, la réglementation se...

...r donner un sens, d'en promouvoir le bon usage, d'en régir les abus, d'en pénaliser les contraventions. De tous ces points de vue, le texte que nous examinons ce soir, monsieur le ministre, soulève pour vous comme pour moi, un certain nombre de questions, à l'examen desquelles je voudrais que nous procédions ensemble, posément, honnêtement. Les jeux en ligne existent : il s'agit actuellement de sites illégaux. Où sont les pénalités, les amendes ? Où sont les cyberpatrouilleurs ? Où est le blocage des sites que vous nous promettez demain à l'encontre des sites illégaux ? Permettez-moi de dire que votre attitude aujourd'hui laisse mal augurer de votre sévérité future. Si les moyens existent, que ne les avez-vous mis en oeuvre ? Quel aveu de les prévoir pour demain, et d'avoir laissé filer jus...

...x études scientifiques et au récent rapport de 1'INSERM, qui s'appuie sur 1 250 publications de haut niveau, qu'ils multiplient également de manière proportionnelle le nombre de joueurs problématiques et pathologiques. Dès lors, le texte prévoit-il des limites afin de prévenir les dégâts potentiels de la publicité ? La réponse est non. Une seule limite est prévue : l'absence de publicité sur les sites exclusivement réservés aux mineurs. Hormis Pomme d'Api, ou Fripounet et Marysette, connaissez-vous des médias exclusivement réservés aux mineurs ? Non. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Exception faite de la toute petite enfance, il n'existe ni émissions, ni sites, ni médias qui soient exclusivement réservés aux mineurs mais vous me répondrez certainement sur le sujet. Aussi le texte devrait-il strictement limiter la publicité pour les jeux, comme la loi de santé publique le prévoit pour l'alcool et le tabac, en reprenant les limites qui sont d'ores et déjà inscrites dans la loi Évin. Le deuxième critère concernant le pouvoir addictif des jeux réside d...

... sportives. Mais il faut également libérer le sport de sa dépendance vis-à-vis de ces apports extérieurs, en augmentant les moyens publics, c'est-à-dire le budget du ministère de la jeunesse et des sports, et en permettant aux collectivités territoriales de continuer à jouer un rôle essentiel en faveur du mouvement sportif. Par ailleurs, la protection de l'éthique des compétitions sportives nécessite plus de transparence et de régulation. C'est pourquoi l'autorité de régulation des jeux en ligne doit régulièrement remettre au Parlement des rapports portant sur l'ensemble des champs qu'elle contrôle, notamment en matière de prévention de l'addiction, de blanchiment d'argent et de prévention des conflits d'intérêts. En effet, le mouvement sportif, comme l'ensemble des citoyens, doit pouvoir sui...