Interventions sur "renforcée"

...cle 13, qui constitue le point sur lequel notre opposition est totale et à propos duquel, d'ailleurs, une grande partie des députés UMP ne sont pas très à l'aise. (Mêmes mouvements.) Nous avons discuté de la mise en oeuvre du nouveau droit de résolution, restreint d'article en article ; nous travaillons maintenant sur la présentation des projets de loi et sur l'évaluation préalable, plus ou moins renforcée ; nous aborderons ensuite le chapitre III. Si nous insistons sur certaines dispositions, c'est parce que nous souhaitons que le projet de loi organique soit examiné de façon détaillée. Tous les amendements et sous-amendements que nous avons présentés ont pour objet de travailler sur le fond du texte. Le terme d'obstruction est totalement inapproprié à notre démarche, car nous attendons que s'enga...

...s peur de ne plus pouvoir, demain, lorsque ce projet de loi organique sera voté, prendre le temps de débattre et d'échanger dans notre hémicycle. Nous souhaitons que la discussion se déroule le plus vite possible. Pour cela, vous devez prendre en compte nos propositions sur l'article 13. L'amendement n° 3555 concerne les droits fondamentaux de la personne humaine, qui nécessitent des évaluations renforcées, s'agissant notamment des fichiers de police je pense en particulier à Edvige, mais l'actualité a appelé notre attention sur de nouveaux exemples , de la rétention de sûreté, de la suppression du juge d'instruction donc la réforme de la justice ou de la surpopulation des prisons. Je me souviens d'une commission d'enquête parlementaire sur les prisons, qui a fait état de constatations ter...

Par cet amendement, je souhaitais aussi insister sur notre volonté d'avoir des évaluations renforcées pour un certain nombre de projets de loi, notamment ceux qui concernent les droits fondamentaux de la personne humaine. J'ai déjà fait référence à ce grand auteur du droit qu'était Kelsen. Il a mis en évidence que si le droit positif connaissait une forme constitutionnelle spéciale distincte de la législative s'agissant de la définition des organes étatiques, rien ne s'opposait à ce qu'elle soi...

Cet amendement se situe après l'article 7, réécrit sur proposition de notre rapporteur il y a quelques jours. Il prévoit que les projets de loi relatifs aux droits fondamentaux de la personne humaine font l'objet d'une évaluation renforcée. Il s'agit en effet de sujets majeurs et une évaluation renforcée nous en avons eu plusieurs exemples nous éviterait non seulement de faire des erreurs, mais aussi de revenir sans cesse sur les lois votées, censément pour les améliorer, mais, en réalité, les complexifier et les rendre souvent plus difficiles encore à appliquer. Je rappelle que la Déclaration universelle des droits de l'homm...

L'amendement n° 3579 vise à adopter une procédure renforcée d'évaluation pour les privatisations des entreprises publiques.

Nous voyons dans le débat comment on peut évoluer vers une dérive autoritaire. Nous vous demandons qu'une évaluation renforcée soit réalisée pour les lois sur l'immigration, afin que l'on prenne tout particulièrement garde aux droits des personnes les plus en difficulté. Au Parlement, trop souvent, des lois en matière d'immigration ont été votées, dont nous n'avons pas lieu d'être fiers, et la manière dont elles sont appliquées nous rend encore plus honteux. Il y a eu un incendie dans un centre de rétention. Souvent, d...

Je rappelle, pour essayer d'être bref (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), que l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers doit être exercée par des autorités administratives indépendantes, car on ne peut pas être juge et partie. Il est, par exemple, pour le moins paradoxal que la recevabilité des propositions de résolution soit examinée par le Premier ministre. En tout état de cause, il est indispensable de faire appel à des autorité...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour défendre l'amendement n° 3588, que j'ai déposé avec mon collègue Bernard Lesterlin, dont l'objet est de soumettre les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers à une évaluation renforcée. Une telle proposition est le bon sens même. Pour s'en convaincre, il suffit de se référer à la manière dont les derniers projets de loi ont été discutés dans cette enceinte. Souvenez-vous, chers collègues, de la discussion, en 2007, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, qui a vu l'apparition, à la dernière minute, du désormais célébrissime amende...

L'évaluation renforcée des textes devrait également s'appliquer à leur mise en oeuvre sur le terrain. Tous les jours, hélas, nous pouvons constater que certaines dispositions prévues par les lois relatives à l'immigration et aux droits des étrangers conduisent à placer les intéressés dans des conditions très difficiles, et nous voyons certains préfets expulser des élèves de lycée tout à fait intégrés, qui ne demandent ...

La conclusion est évidente, monsieur le président : il faut, dans ce domaine, procéder à une évaluation renforcée !

je souhaite que vous fassiez procéder à une évaluation renforcée, lors de votre prochaine loi relative à l'immigration, sur la situation des étrangers malades qui arrivent dans notre pays. Bien souvent, du reste, après avoir reçu quelques soins, ils sont renvoyés dans leur pays d'origine, qui n'est pas en mesure de leur prodiguer les traitements nécessaires. C'est la raison pour laquelle je vous propose d'adopter cet amendement.

S'il est un sujet sur lequel les évaluations renforcées sont nécessaires, c'est celui de l'immigration. Trois lois successives sur l'immigration n'ont toujours pas réussi à régler les problèmes.

et voilà pourquoi nous proposons que tous les textes de loi soumis à notre assemblée et relatifs au pluralisme fassent désormais l'objet d'études d'impact renforcées.

J'aimerais rappeler à mes collègues que l'article 44, alinéa 1, de la Constitution nous confère à chacun le droit d'amendement. Cet amendement n° 3476, cosigné par Mme Maquet, vise à imposer une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Permettez-moi de donner quelques exemples. Je citerai tout d'abord la liste des propriétaires de médias : Bouygues pour TF1 et LCI, Dassault pour Le Figaro , Arnault pour Les Échos, Lagardère pour Europe 1, Le Journal du dimanche, Paris Match sans oublier le groupe Bolloré. Ces empires financiers se sont-ils constitués dans les médias ou dans l'au...

La volonté de M. Lefevbre de mettre l'AFP à sa botte (Protestations sur les bancs du groupe UMP) justifie encore la nécessité d'une procédure d'évaluation renforcée que mes collègues auront à coeur de défendre, au nom du pluralisme.

Il vise à ce que les projets de loi relatifs au pluralisme fassent l'objet d'une évaluation renforcée.

Je me suis dit que le président souhaitait peut-être nous donner l'occasion de procéder à une évaluation renforcée du pluralisme. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...e la République dans les médias. Pour l'instant, il n'a pas été donné suite à cette proposition, ce qui nourrit nos doutes. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC a déposé, le 24 juillet 2008, une proposition de résolution relative au pluralisme dans les médias. À cet égard, je dois dire que, depuis le début de nos débats, M. le rapporteur ne m'a toujours pas rassurée quant aux évaluations renforcées concernant les propositions de résolution. Selon l'exposé des motifs de notre proposition, « l'indépendance de la presse et des médias audiovisuels constitue l'un des fondements de la République » : en vous attaquant au pluralisme des médias, vous vous attaquez à la démocratie et, au fond, je me demande si vous ne vous attaquez pas à notre République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)...

Monsieur le président, je défends l'amendement n° 3482 qui institue une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Lorsque de grands groupes de presse passent des marchés avec l'État, cela représente un danger qui rend d'autant plus nécessaire ce type d'évaluation. L'indépendance de la presse est un sujet grave, à mes yeux.

même si nous sommes tous des décentralisateurs, ce que nous aurons l'occasion de démontrer dans quelques mois. Dans le cadre de ce que nous appelons l'obligation d'évaluation renforcée, il est question ici de l'intérêt de soumettre les textes relatifs au découpage des circonscriptions, sujet éminemment sensible,