Interventions sur "renforcée"

Il est clair, en tout état de cause, que les privatisations constituent des réformes d'une ampleur qui nécessite une évaluation renforcée.

et refuser de mettre en oeuvre des dispositifs qui permettraient de mieux le faire connaître et, surtout, d'associer les citoyens à ses travaux. Le concept d'évaluation renforcée est donc très important.

Puisque c'est l'excellent Philippe Martin qui me succédera à ce micro, j'essaierai, mais ce ne sera pas facile, d'être à la hauteur de son talent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout d'abord, je veux dire ma grande frustration de n'avoir pu, tout à l'heure, à cause de l'obstruction de la droite, défendre mon amendement prévoyant une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'organisation de la justice. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, il serait intéressant que l'on puisse connaître l'impact des réformes judiciaires sur le territoire. Je pense notamment à mon département, où la suppression du tribunal de grande instance est en train de causer des dégâts considérables et de mettre en pièces la justice de proxim...

...rité sociale, que j'ai l'honneur de coprésider avec Pierre Morange , auxquelles nous sommes un certain nombre à participer, nous travaillons à l'évaluation des dispositifs législatifs existants et de leur application, évaluation qui nous permet ensuite d'élaborer des propositions, que nous formulons bien souvent sous forme d'amendements aux textes qui nous sont soumis. Or ces études d'évaluation renforcée faciliteraient grandement notre travail puisque, réalisées en amont, elles nous permettraient d'élaborer des lois beaucoup plus performantes et mieux adaptées aux besoins de nos concitoyens et de simplifier leur évaluation a posteriori.

Monsieur le président, j'arrive à l'instant un peu essoufflé, pardonnez-m'en du département du Gers, où j'ai passé une partie de la journée avec des représentants des services publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout d'abord, il est probable que, si ce projet de loi organique avait fait l'objet d'une évaluation renforcée avant son dépôt, il n'aurait pas été rédigé de la même manière et n'aurait même sûrement pas été déposé. Mais, pour bien vous faire comprendre l'intérêt de cet amendement, je prendrai l'exemple de ces services publics dont le Gouvernement organise actuellement la disparition, voire la privatisation. Je pense notamment à Météo France, dont la direction, appuyée par le Gouvernement, veut supprimer ...

Sans Météo France, il est évident que les services de l'équipement, les sapeurs-pompiers et les gendarmes n'auraient pas pu agir de manière efficiente. Il nous paraît donc indispensable que toute privatisation d'un service public et les exemples sont nombreux fasse l'objet d'une évaluation renforcée, car cette procédure vous empêchera de faire des bêtises.

J'en viens aux évaluations renforcées que nous proposons. Comment peut-on imaginer que l'on puisse privatiser La Poste, alors que des maires et des usagers s'inquiètent des inégalités tarifaires et de la fermeture de bureaux de poste dans les quartiers populaires et les zones les plus enclavées du territoire ? Pour éviter ce type de mesures, il est indispensable que tout projet de privatisation, notamment de La Poste, fasse l'objet ...

Cet amendement n° 3530 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à la privatisation d'entreprises publiques. Il faut absolument éviter, dès lors que l'on examine un projet de ce type, d'agir dans la précipitation, et laisser au contraire le temps aux citoyens et aux élus de s'en saisir. On peut mesurer chaque jour, en effet, les ravages provoqués par des décisions prises à la hâte. Dans le contexte de crise financière que nous ...

...xaminé de façon approfondie les différentes options qui s'offraient à nous, nous avions choisi d'introduire l'obligation d'une étude d'impact précise et détaillée, imposant à tous les projets de loi de répondre à une série d'exigences. Nous aurions pu procéder autrement, en proposant que les textes soient triés en fonction de leur importance. Nous avons écarté cette logique, car le choix d'études renforcées pour certains textes impliquerait l'existence d'études minorées pour d'autres. Après cette décision prise en commission, le groupe SRC a présenté samedi matin un amendement n° 3354 visant à imposer, pour une dizaine de sujets, des études d'impact renforcées. Les débats ont montré à quel point cette solution était mauvaise : certains de nos collègues socialistes ont plaidé en faveur d'études ren...

L'amendement n° 3443, cosigné par mon excellent collègue Manuel Valls, vise à ce que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public fassent l'objet d'une évaluation renforcée. L'Assemblée nationale ne sera pas surprise par cette proposition

... parlementaire et en refusant, comme à son habitude, le débat avec l'opposition aboutira à des lois nécessairement bâclées, qui ne rencontreront aucune réaction dans notre hémicycle. Pour mieux faire la loi, il serait nécessaire, je le répète, de suivre les amendements que nous déposons je vais vous en donner un exemple concret. Mon amendement n° 3445 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée à la charge du Gouvernement pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. Si cette disposition avait déjà existé, l'annonce du Président de la République, le 8 janvier 2008, sans concertation ministérielle, et qui ne visait qu'à répondre à un voeu exprimé par quelques groupes de médias comme TF1 ou M6, aurait-elle pu être possible ? Si l'évaluation renforcée avait existé, M. Copé se s...

...r à une loi organique et je regrette de ne pas avoir pu convaincre ceux qui, dans un premier temps, semblaient l'avoir été. Le mauvais jeu politique a finalement gagné, alors que nous aurions pu simplement protéger notre capacité à réglementer la faculté d'amender dans le cadre du consensus réglementaire. J'en viens à mon amendement n° 3446. S'il est un débat sur lequel la procédure d'évaluation renforcée devait être appliquée, c'est bien sûr celui de l'audiovisuel. Le débat a montré, s'il en était besoin, que cette décision du Président de la République n'avait fait l'objet d'aucune appréciation préalable de la réalité comme des enjeux, tout comme il aura illustré notre propre incapacité à en mesurer les conséquences. En définitive, les sénateurs ont quelque peu rudoyé le texte dans des conditio...

Par ailleurs, si le Gouvernement et le rapporteur avaient accepté notre amendement énumérant l'ensemble des sujets sur lesquels nous proposions des études d'impact renforcées, nous n'en serions pas là et nous aurions probablement gagné du temps. L'amendement n° 3447 illustre le fait que nous ne sommes pas ici dans un débat entre la gauche et la droite, mais entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif que l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel public a montré jusqu'à la caricature. A l'origine, la volonté du législateur était claire. Un amendement ...

Si, monsieur le rapporteur : si nous demandons de disposer d'études d'impact renforcées sur l'audiovisuel, c'est précisément pour éviter de type de situation législative, pour obliger le Gouvernement à tout mettre sur la table. L'Assemblée nationale aurait aimé avoir connaissance du Livre blanc de TF1, à l'origine de ce projet de loi.

Pourquoi avons-nous souhaité une évaluation renforcée pour certains projets de loi ? Vous aviez trois solutions, monsieur le rapporteur. La première était de rester dans le flou ce que vous avez finalement choisi de faire. La deuxième eût été de donner aux groupes parlementaires une sorte de droit de tirage leur permettant de choisir, au cours d'une session parlementaire, certains textes soumis à une procédure d'évaluation renforcée. Nous n'avon...

Mon insistance n'a qu'un objectif : vous aider. Si nous avions pu disposer, dans le cadre de l'article 7, du droit de tirage permettant de réclamer une procédure d'évaluation renforcée, nous aurions pu en faire bénéficier la réflexion sur l'article 13, qui fait débat à l'Assemblée, réflexion qui, me semble-t-il avait été entamée. C'est une de nos demandes : malheureusement, elle n'a pas encore trouvé d'écho et les propos du président Accoyer à cet égard demeurent assez flous. C'est une question de confiance, me direz-vous Au moment de la réforme de la Constitution, vous nous ...

Nos amendements visent à prévoir l'inscription dans la loi organique d'une procédure d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à l'audiovisuel public.

Mon amendement n° 3456 vise à soumettre les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public à une évaluation renforcée. Le projet de loi sur l'audiovisuel encore en examen est le contre-exemple de ce que le Gouvernement prétend vouloir faire au travers du projet de loi organique. On notera au passage que le Gouvernement évoquait des études d'évaluation et que le texte prévoit désormais, grâce à M. Warsmann, des études d'impact. Quoi qu'il en soit, s'il avait été précédé d'études d'impact, non seulement la discus...

je rappelle qu'une évaluation renforcée pour un tel texte devrait permettre de mesurer l'impact sur les autres médias presse écrite, radio de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Du reste, depuis quelques semaines, la presse quotidienne régionale s'inquiète auprès des parlementaires des conséquences de cette mesure. Vous me permettrez, monsieur le président, de poursuivre mon propos en m'interrogeant sur l'app...

qui vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. À ce titre, je souhaite revenir sur les propos que le président Copé a tenus dimanche 18 janvier.