Interventions sur "renforcée"

Cet amendement essentiel porte sur la nécessité des études d'impact, c'est-à-dire d'une forme d'évaluation renforcée pour les textes concernant l'avenir des services publics dans notre pays. Nous savons à quel point nos concitoyens, mais aussi chacun d'entre nous, sont attachés à la défense, à la pérennité, à la consolidation et à la qualité de ces services publics. Les services publics obéissent à certains grands principes : l'universalité, l'égalité, l'accessibilité, la neutralité, l'objectivité. Ces princi...

Là aussi, ne croyez-vous pas que nos concitoyens mériteraient de disposer d'études d'impact approfondies, renforcées, sur l'avenir de l'hôpital public, du service public hospitalier ? Quant à l'éducation nationale, la proposition de supprimer, dans les RASED, 3 000 postes qu'occupent des enseignants formés spécifiquement pour les enfants les plus en difficulté, aurait-elle été émise si nous avions disposé d'études d'impact précises, montrant à quel point les RASED sont importants pour ces enfants ?

...re sans disposer d'aucune étude d'impact sur les conséquences de ce texte pour la qualité du service public de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je pourrais aussi parler du logement Vous avez dit en commission, monsieur le rapporteur, que vous étiez d'accord sur la nécessité d'avoir des études d'impact. Aujourd'hui, vous nous dites : « Si vous faites des études d'impact renforcées, cela veut dire que vous en revenez à la position du Gouvernement, qui voulait des études d'impact light sur certains sujets. » Non ! Nous refusons non seulement qu'il y ait des études d'impact light, mais aussi que, sur certains textes, il n'y en ait pas du tout. Nous considérons que, sur certains sujets, et en particulier sur les services publics, il faut des études d'impact approfondies. Il ...

Il en va de même pour la politique d'immigration, dont la législation a été modifiée cinq fois depuis 2002. Nous souhaitons donc que certains domaines précis fassent l'objet d'une étude d'impact renforcée, comme le permet d'ailleurs, monsieur le rapporteur, le premier alinéa de l'article 7, lequel distingue de tels domaine de ceux où une étude d'impact simple peut suffire : « un ou plusieurs documents », est-il écrit dans cet alinéa ; nous proposons, nous, de mettre en évidence les domaines dans lesquels il faut plusieurs documents et une évaluation renforcée. (Applaudissements sur les bancs du gr...

Le débat est d'importance, puisqu'il concerne la façon d'élaborer la loi. Nous pouvons, dans le contexte apaisé de ce matin, aller plus au fond des choses qu'hier, où une présidence musclée a empêché une discussion sereine. Nos amendements visent à instituer, outre l'évaluation simple, une évaluation renforcée. Dans des domaines tels que l'immigration, où l'on remet régulièrement l'ouvrage sur le métier, certains textes peuvent attenter gravement aux libertés individuelles. En septembre 2007, notre assemblée a ainsi été convoquée en session extraordinaire pour discuter, selon la procédure d'urgence, d'un texte qui remaniait une loi de 2006 dont la plupart des décrets d'application n'étaient pas signés....

L'obligation faite au Gouvernement d'une évaluation renforcée pour des projets de loi fondamentaux permettrait d'éviter des décisions hâtives de sa part, comme c'est le cas aujourd'hui. En tant que nouvelle députée, je suis étonnée, et parfois choquée, du manque de temps pour la concertation et le débat dans notre assemblée. Depuis que l'on a la montre, on n'a plus le temps ! Or, dans notre enceinte, ce n'est pas grâce à la montre que nous prendrons la mesu...

L'amendement que je défends vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée à la charge du gouvernement pour les projets de loi relatifs aux services publics. L'expérience a montré que de tels projets sont parfois déposés sans avoir été suffisamment pensés en amont. L'éducation, la santé, la sécurité, les transports ou La Poste, éléments fondamentaux de la vie quotidienne de nos concitoyens, sont directement concernés par l'organisation des services publics, qui sont au ...

...é répondait à une intention politique plutôt qu'à un traitement sérieux de la récidive. Avec la réforme de la procédure pénale, un chantier important nous attend. Ne considérez-vous pas, monsieur le rapporteur, qu'un texte de cette nature justifierait deux mois puisque tel est le délai que nous proposons de concertation avec les acteurs et d'enquêtes sur le terrain ? Bref, une étude d'impact renforcée serait parfaitement légitime. Je regrette que vous ne soyez pas plus ouverts à nos amendements, qui visent à fixer un cadre et à mesurer toutes les conséquences des dispositions que nous votons, donc à améliorer la procédure législative et le travail parlementaire : leur adoption permettrait d'éviter des problèmes, voire des erreurs de la part du Gouvernement, quelle qu'en soit la couleur politi...

Par l'amendement n° 3536, qui vise à imposer une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs aux services publics, nous voulons réhabiliter le rôle du législateur, lequel est d'ailleurs beaucoup plus menacé par le recours accru aux procédures d'examen en urgence que par la longueur des débats.

Monsieur le président, comptez sur moi pour m'en tenir strictement aux questions de fond. Nous parlons de l'évaluation renforcée, sujet qui fait écho à la notion de réforme de grande ampleur qui figurait dans la version initiale du projet de loi organique. Nous proposons en effet que les projets de loi relatifs aux services publics fassent l'objet d'une évaluation renforcée, et qu'il soit notamment recouru à la procédure d'enquête publique. Pour illustrer mon propos, je voudrais évoquer un sujet qui nous a occupés à plusi...

Voilà qui justifie que nous travaillions plus souvent à partir d'évaluations renforcées, et avec les territoires concernés. Je n'évoque que les OPEX, mais je pourrais aussi bien évoquer les fermetures de bases, qui mettent de nombreux territoires surtout ceux qui sont déjà affectés en grande difficulté économique.

Je remercie M. le rapporteur pour ses précisions. Je rappelle que, par l'amendement que la majorité s'apprête à refuser, nous demandons que les études d'évaluation préalables à la discussion d'un projet de loi soient renforcées dès lors que celui-ci a trait aux services publics. En effet, nombre de nos services publics sont aujourd'hui encadrés par des directives européennes, qu'il s'agisse de La Poste, de l'énergie ou des transports.

...ur 2011 ; il y a donc menace sur le prix unique du timbre ! À la fin du mois de décembre dernier, M. Sarkozy, Président de la République, nous a précisé qu'il faudrait garantir le prix unique du timbre dans la loi française. Il a raison ! Cela étant, je déplore tout d'abord l'absence de volonté y compris dans le présent texte, monsieur le rapporteur de nous porter garants d'une étude d'impact renforcée, comme nous le proposons, dès lors que notre réflexion et nos services publics sont entravés et qu'aucune étude d'impact européenne n'a été effectuée. Ensuite, je déplore que la majorité ait refusé les amendements que nous avions défendu à l'époque pour inclure le prix unique du timbre dans la loi. Aujourd'hui, je note que la majorité souhaite revenir en arrière en la matière.

C'est sans doute parce qu'elle n'a pas pris garde au fait que l'étude d'impact n'a pas été effectuée, et parce qu'elle n'a pas adopté les amendements que nous avions proposés. Vous le voyez, monsieur le président : mes arguments sont très constructifs. Nous voulons vous prouver que si nous proposons une étude d'évaluation renforcée pour le prix du timbre ou tout autre texte ayant trait aux services publics, c'est pour nous éviter à tous de faire des bêtises et de porter ensemble préjudice à l'intérêt de nos concitoyens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Il est parfois des propositions dont on ne retrouve jamais trace dans la politique mise en place par la suite. La commission nationale de déontologie de la sécurité peut amener, sur le fond, à faire des recommandations. Il est bon nombre de sujets sur lesquels l'évaluation renforcée au préalable améliorerait la qualité de nos débats dans l'hémicycle. Pour ce qui est de la sécurité, par exemple, sujet fondamental pour nos concitoyens, est-ce au détour de voeux de fin d'année que nous devons apprendre l'existence d'un large processus de réorganisation entre la gendarmerie et la police, sans pour autant que les élus de terrain y aient été associés ? Si encore il s'agissait de r...

À vous entendre, nous proposerions, d'un côté, des études d'impact légères et, de l'autre, des études d'impact normales. Ce n'est pas le cas : nous demandons des études d'impact normales, d'une part, et des études d'impact renforcées pour d'autres sujets.

Nous continuons d'essayer de convaincre la majorité de la pertinence, pour certains dispositifs législatifs, d'une évaluation renforcée, grâce au concours d'experts, d'institutions, des associations, des corps établis et constitués, qui ont pour vocation de concourir à la vie de la République. L'évaluation devrait être au coeur des débats législatifs. L'un de mes collègues a dit tout à l'heure que ce que nous proposions était toujours au coeur du débat un peu au ventricule gauche tout de même Nous suivons effectivement nos co...

On a déjà donné l'exemple de la loi sur le service d'accueil, inapplicable dans les communes rurales. S'il y avait eu une étude d'impact renforcée, cela aurait évité à M. Darcos ce camouflet du Président de la République lors du congrès des maires. Il y a aussi dans cette loi un article 2, qui évite à l'éducation nationale de remplacer les enseignants absents et qui n'a donné lieu à aucune évaluation. Ainsi, dans ma circonscription, le nombre de fois où les enseignants ne sont pas remplacés se multiplie, ce qui pose un énorme problème aux ...

Nous proposons que les projets relatifs à l'éducation nationale fassent l'objet d'une évaluation renforcée. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler l'émotion que suscitent dans le pays les divers projets de l'actuel ministre de l'éducation nationale. Si l'on avait pris la peine de mieux les préparer en amont, de mieux consulter les personnes concernées, cela nous aurait évité d'avoir dans la rue de nombreux gamins inquiets pour leur avenir, de nombreux enseignants qui, faute d'avoir été entendus avant,...

Je l'ai pourtant noté ! Nous avons défendu un amendement d'application générale concernant ces évaluations renforcées, que nous déclinons à présent par thème.