Interventions sur "rappel"

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je vous informe que nous en sommes tout de même à seize rappels au règlement ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, voilà l'état des lieux depuis le début de l'examen de ce texte, mardi dernier : 1 015 amendements écartés, des rappels au règlement refusés,

Le porte-parole du groupe socialiste, celui du groupe UMP et moi-même pour le Nouveau centre étions d'accord en commission pour considérer les dispositions prévues par cet amendement comme essentielles. Je tenais à le rappeler car je sais bien que nos divergences vont reprendre le dessus. Au moment du vote, tâchons donc d'oublier un instant que nous appartenons à telle ou telle formation politique et donnons aux députés ces pouvoirs supplémentaires, monsieur le président du groupe UMP, monsieur le représentant du groupe socialiste.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour un rappel au règlement.

Pas maintenant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en venons donc à la défense de la série d'amendements identiques nos 3123 à 3144, dont je rappelle qu'ils sont en discussion commune avec l'amendement n° 4382 du rapporteur. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3123. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux en rendre grâce également au président Warsmann et à la commission des lois. Je rappelle que nous réalisons de plus en plus de bilans d'évaluation de l'application des lois, qui donnent lieu à des rapports sur lesquels heureuse innovation ! un député de la majorité et de l'opposition sont associés pour établir un bilan le plus objectif et le plus exhaustif possible, un à deux ans après les décrets d'application pour évaluer comment la loi est appliquée sur le terrain.

Ce que nous faisons a posteriori, pourquoi devrions-nous nous empêcher de le faire a priori avec l'étude d'impact, d'autant que l'étude d'impact n'est pas une nouveauté ? Rappelez-vous les enquêtes publiques organisées au sein des commissions nationales du débat public, pour les plus gros projets. C'est une procédure formidablement démocratique, qui s'apparente à une sorte d'expérimentation préalable, permet de prendre le pouls et d'envisager les obstacles techniques que soulève un projet. Cela empêche l'affliction que suscitent après coup chez les spécialistes nombre d...

Monsieur le président, j'ai déposé, au titre des articles 98 et 99 du règlement, un sous-amendement dont je vous ai fait parvenir le texte. Je rappelle en effet que, aux termes de l'article 98, alinéa 5 : « les amendements et sous-amendements ne sont recevables que s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent » Tel est bien le cas en l'occurrence. L'alinéa ajoute : « Dans les cas litigieux, la question de leur recevabilité est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée. » Dans la mesure où ma proposition tend à...