Interventions sur "rappel"

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel se fonde sur l'article 58 de notre règlement, qui concerne le déroulement de nos débats. Le président de la commission des lois, M. Warsmann, qui est aussi le rapporteur du texte il a donc une double responsabilité dans ces débats a interrompu dix-sept fois notre collègue Christian Eckert tandis que celui-ci défendait son amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

je rappelle qu'une évaluation renforcée pour un tel texte devrait permettre de mesurer l'impact sur les autres médias presse écrite, radio de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Du reste, depuis quelques semaines, la presse quotidienne régionale s'inquiète auprès des parlementaires des conséquences de cette mesure. Vous me permettrez, monsieur le président, de poursuivre mon prop...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur Rogemont, vous m'avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Je souhaite qu'il s'agisse d'un véritable rappel au règlement et que vous n'en profitiez pas pour défendre un sous-amendement qui n'a plus lieu d'être défendu.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce rappel au règlement doit être compris comme un voeu que je formule pour le bon déroulement de la séance qui s'ouvre. Les conditions dans lesquelles nous avons délibéré cette nuit

Mes chers collègues, laissez M. Urvoas terminer son rappel au règlement !

Les rappels au règlement ont été interdits. On a rayé d'un trait de plume les amendements que nous avions déposés. Le Gouvernement a utilisé une disposition de la Constitution l'article 44-2 qui n'avait pas servi depuis des années. Il a interprété de manière éhontée la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Madame la présidente, permettez-moi de vous rappeler, de la manière la plus solenne...

Monsieur Urvoas, vous souhaitez que nous travaillions dans la sérénité : je vous en remercie, car c'est précisément l'intention qui m'anime ce matin. Je n'étais pas là hier soir, mais je ne permettrai pas qu'on mette en cause la présidence. Pour ce qui est des suspensions de séance, je vous rappelle que nous en sommes à trente-deux depuis le début de l'examen de ce texte. C'est une information qui a son intérêt. Vous nous expliquez que vous ne voulez rien lâcher. C'est votre droit. Chacun doit pouvoir s'exprimer dans le respect des orateurs, quels qu'ils soient, afin que nous puissions examiner ce texte dans la plus grande sérénité.

Je ne rappellerai pas les circonstances difficiles, sinon inacceptables, dans lesquelles s'est déroulé, hier soir, un débat pourtant essentiel.

Permettez-moi de vous interrompre, madame Batho. M. Urvoas a déjà évoqué cette question dans son rappel au règlement. Je lui ai répondu que je ne souhaitais pas que la présidence soit mise en cause. Je le répète ici, car c'est important pour la sérénité de nos débats. Poursuivez, je vous prie.

Madame la présidente, si, à l'occasion de la défense de cet amendement, je me suis permise ce rappel à l'intention de nos collègues, c'est que le débat relatif à l'article 7 était très important, puisqu'il portait sur les études d'impact. Ces documents permettent en effet au législateur, avant même de légiférer, d'envisager les conséquences concrètes des mesures contenues dans les projets de loi du Gouvernement, d'en vérifier les moyens d'application et même le caractère applicable ou pas. Ain...

Avant de défendre cet amendement, comme m'y autorise encore l'article 44 de la Constitution, je rappelle à nos collègues que le groupe socialiste s'est abstenu sur le vote de l'article 7. On nous accuse d'obstruction, de nous opposer à tout. Hier, pourtant, si le Gouvernement et le rapporteur avaient eu la largesse d'accepter le sous-amendement de M. Fabius, le groupe socialiste aurait voté l'article 7.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

...ssions et la garantie du respect réel, concret, de l'opposition. Nous ne sommes pas condamnés à un combat de tranchées si disparaît cette volonté d'écraser, d'éradiquer, voire de discréditer l'opposition et d'empêcher toute parole contredisant la communication présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Car nous ne sommes pas dans n'importe quel contexte, Jean Gaubert vient de le rappeler. Quand on lit la presse de ce matin et que l'on essaie de faire le point sur les communications présidentielles depuis quinze jours, on s'y perd ! Tout le monde s'y perd : les journalistes, les ministres, et sans doute le Président lui-même !

La qualité du travail d'un Parlement ne se mesure ni au nombre de rappels au règlement ni au nombre de suspensions de séance. En vingt-huit heures, nous avons eu vingt-sept suspensions de séance et plus de 110 rappels au règlement : plus de 130 fois l'opposition a ainsi souhaité bloqué ou ralentir les débats.

Il y a eu des rappels au règlement de l'UMP !

parce que nous devrons tous quitter l'hémicycle et revenir une heure après. Cette demande n'a aucun intérêt sur le fond ; elle ne vise qu'à suspendre nos débats. Je présume toujours la bonne foi des gens. Vous nous avez expliqué que vous ne souhaitiez pas faire d'obstruction et que vous vouliez approfondir le texte. L'un d'entre vous a même rappelé que vous n'aviez pas voté contre l'article 7, vous abstenant. Monsieur le président Ayrault, je vous demande d'illustrer votre volonté de ne pas faire d'obstruction en retirant votre demande de quorum, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre son travail et de voter sur cette série d'amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente.