Interventions sur "rappel"

Monsieur Brottes, l'article 58 ne constitue pas le fondement d'un rappel au règlement. Il vous permet de dire que vous voulez faire un rappel au règlement mais, ensuite, vous devez me préciser sur quel article vous fondez votre rappel. Vous n'allez pas manquer de le faire, j'en suis sûre. Veuillez poursuivre.

Ce n'est pas un rappel au règlement !

En effet, notre Parlement est de plus en plus amené à transposer des directives européennes, notamment celles qui sont étudiées par la commission des affaires économiques, dans laquelle je siège aux côtés d'un certain nombre de mes collègues. Je rappelle qu'il est des sommets européens, tel celui de Barcelone, où sont décidées des études d'impact, autrement dit des travaux d'évaluation préalable de l'évolution d'une directive européenne. En général, les directives évoluent au fil des années, et chaque modification fait l'objet d'une transposition dans notre droit positif. Il est des sujets tels que celui de la poste, du courrier ou de l'énergie...

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Nous ne nous étendrons pas sur le fondement de votre rappel au règlement, monsieur Brottes.

Je demande également la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur les mêmes bases que celui de François Brottes. Mon collègue a posé une question au rapporteur, et il attend une réponse. On va faire la liste des questions restées sans réponse. Vous verrez, elle est impressionnante ! Si, lorsque nous posons des questions, il n'y a jamais de réponses, ce n'est pas un vrai débat. Tout à l'heure, j'ai posé une question, M. le secrétaire d...

Je fais miennes vos félicitations, madame la présidente, mais je ne demande pas que l'on me regarde différemment. Nous sommes tenus de siéger, même le samedi, si la situation l'impose ; c'est normal, c'est notre travail, le président Ayrault l'a fort bien rappelé. Mais ce qui est anormal, c'est de nous convoquer précipitamment, sans nous laisser le temps d'organiser notre travail, notamment dans notre circonscription, pour assurer notre présence sur ces bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En tant que députés, nous devons aussi, hommes et femmes, donner l'exemple et nous occuper de nos fami...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je demande la parole, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je rappelle que nous en sommes à 121 rappels au règlement depuis le début de nos travaux et à un peu plus de trente-quatre heures de discussion pour cinq articles.

Mon rappel au règlement concerne l'application de l'article 99 du règlement et fait écho à l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44 de la Constitution. Vous avez rappelé un certain nombre de précédents et vous nous avez accordé une suspension de séance qui a permis de calmer les esprits, je vous en donne acte. Vous vous êtes targué d'une décision du Conseil constitutionnel mais je voudrais vous f...

Je rappelle, encore une fois, que cette procédure a déjà été utilisée dix-sept fois et qu'elle a concerné de très nombreux amendements.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce n'est pas un rappel au règlement.

C'est très exactement un rappel au règlement dans le cadre de l'organisation de nos travaux.

Ce n'est pas un rappel au règlement, mais je vais répondre à vos questions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)