Interventions sur "rappel"

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, la proposition du rapporteur m'agrée. En conséquence, je vais retirer mon amendement n° 1673. Cependant, je tiens à préciser que son observation sur l'inutilité de cette disposition ne me paraît pas justifiée. Je lui rappelle en effet que nous étions opposés à ce que la loi organique traite du droit d'amendement, estimant que celui-ci devait être régi par les règlements des assemblées. Or nous savons ce qu'il en est aujourd'hui. Il nous paraît donc utile d'inscrire cette disposition dans la loi organique, plutôt que de la renvoyer au règlement.

Je vais donc mettre aux voix ces amendements identique, dont je rappelle les termes : « Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. » (Les amendements identiques nos 1668 à 1672 et nos 1674 à 1689 sont adoptés ainsi rectifiés.)

Je rappelle que la révision constitutionnelle avait été présentée comme une réforme destinée à revaloriser le Parlement et à renforcer profondément son rôle. L'ambition affichée était à la fois d'octroyer au Parlement plus de compétences et de lui permettre d'améliorer son travail. Pour ce faire, des dispositions présentées comme des innovations ont été introduites : ainsi, le vote des résolutions parlemen...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

... du groupe SRC, je regrette les conditions dans lesquelles les votes se déroulent au sein de notre assemblée. Selon le comptage auquel nous avions procédé, nous étions majoritaires au moment du vote. (Exclamations sur l'ensemble des bancs.) Nous contestons donc le résultat du dernier vote et, à ce titre, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, étant précisé que le présent rappel au règlement est effectué sur le fondement de l'article 58 de notre règlement.

Je voudrais tout d'abord faire un rappel au règlement, monsieur le président.

Ah non, vous allez arrêter, avec vos rappels au règlement !

Si nous faisons des rappels au règlement, c'est pour faire respecter le règlement !

Puisque vous me refusez le droit de faire un rappel au règlement, je vais défendre l'amendement n° 3697, monsieur le président. Toutefois, j'espère que vous accepterez de me préciser, à un moment ou à un autre de la séance, quelle est votre conception de l'article 64, alinéa 2 du règlement de l'Assemblée nationale. Pour en revenir au texte, le groupe SRC, animé par un souci de clarification des enjeux de ce projet de loi organique (Exclamations s...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ah non, j'ai dit que c'était terminé, les rappels au règlement ! (« Oui, c'est nul ! » sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en sommes, si j'ai bien compté, à cent trente et un rappels au règlement. Il me semble que c'est assez, et que nous devons maintenant faire avancer le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 369...

Monsieur le président, je conteste la façon dont la présidence interprète les rappels au règlement. Notre collègue Delphine Batho souhaite faire un rappel au règlement qui a deux mérites. Tout d'abord, il est court, ce qui devrait vous agréer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, il porte explicitement sur la teneur et sur les conditions de notre débat. (Même mouvement.) Je vous prie donc, monsieur le président, d'accepter le rappel au règlement de Mme Batho

Nous approuvons en effet cet article qui, au demeurant, ne change pas grand-chose à la pratique actuelle de présentation des projets de loi. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour préciser que j'ai demandé par deux fois la parole pour un rappel un règlement portant sur la possibilité de déposer des sous-amendements. Je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole mais je tiens néanmoins à ce que cela figure dans le compte rendu des débats. Tout à l'heure, j'ai souhaité sous-amender l'amendement n° 3875 car la rédaction proposée par Patrick Braouezec pouvait être interprétée comme contraire à l'article 34-1 de la Constitution. J'ai don...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

...la qualité des textes, et de le rendre beaucoup plus lisible, précis et applicable. En outre, j'ai noté que vous qualifiez tout de « réforme ». J'en veux pour preuve que ce mot figure deux fois, aux alinéas 2 et 4 de l'article 7. Comme je souhaite que les textes soient compréhensibles par tous, j'ai cherché dans le Grand Robert de la langue française la définition de ce mot. Le dictionnaire nous rappelle qu'une réforme est une amélioration apportée dans les choses non matérielles, abstraites, morales. Il y a donc un lien entre la notion de réforme et celle d'amélioration. Si l'on se réfère aux prétendues réformes que vous nous proposez depuis 2002, et singulièrement encore plus clairement depuis 2007, on s'aperçoit que pratiquement aucun de ces textes ne peut prétendre à être qualifié de réfor...

...ela vous amuse, mais je crois que vous vous trompez. De toute façon, ne vous faites pas d'illusion, cet article sera voté, et il le sera au mieux. Vous nous en remercierez plus tard. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du reste, certains nous en remercient déjà en raison du très gros travail fourni par le rapporteur sur cet article lors des débats en commission des lois. Dois-je rappeler que c'est l'article sur lequel l'esprit d'ouverture s'est essentiellement manifesté ?

Monsieur le président de la commission des lois, avant que vous ne preniez la parole, je tiens à rappeler à tous les députés ici présents que le règlement de l'Assemblée nationale est très strict. (Vives exclamations des députés SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)