Interventions sur "rappel"

Ne prenez donc pas un air ahuri chaque fois que je répète ! Cette pratique a fait jurisprudence ; il est donc normal qu'elle s'applique sous la droite comme elle s'est appliquée sous la gauche. Il faudrait songer à atterrir ! Enfin, monsieur Ayrault, je tiens à vous rappeler ainsi qu'à toutes celles et ceux qui se croient obligés dans votre groupe de rappeler systématiquement qu'ils vont saisir le Conseil constitutionnel, qu'ils feraient bien, puisqu'ils adorent la procédure, de regarder les textes de la Constitution, ce qui leur permettrait de se souvenir qu'ils n'ont pas besoin de saisir le Conseil constitutionnel

La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.

Dans un débat démocratique, il y a des règles, vous les avez rappelées, et les règles sont les mêmes pour l'opposition et la majorité, surtout quand il s'agit d'un débat légitime, mais qui doit se dérouler dans la clarté, notamment en ce qui concerne les intentions de l'opposition. Depuis que nous avons commencé à examiner cette loi organique, j'ai discuté avec M. Ayrault comme avec chacun des présidents de groupe, car le sujet le mérite.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.

On a le droit de répondre à un rappel au règlement, maintenant ?

Si M. Ayrault a droit à deux rappels, je veux répondre

Monsieur Ayrault, je vous rappelle par ailleurs que l'article 13 reprend pour certains de ses points les préconisations du président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, qui évoquait un « temps-guillotine » ; ce fut également l'une des recommandations faites par vos collègues socialistes du Sénat à Mme Royal lors de la campagne présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

...: d'un côté, on explique qu'il n'y a pas d'obstruction alors même que l'on parle de tout autre chose que du texte, de l'autre côté, on ne parle que d'obstruction. Je viens d'entendre une chose sur laquelle nous pourrions peut-être réfléchir pendant la suspension de séance. M. Ayrault disait, il y a une semaine, que les amendements déposés portaient tous sur le fond il était notamment question, rappelons-le, du rétablissement du Consulat et de l'établissement du bonheur universel Vous dites ce soir beaucoup plus honnêtement, et cela me paraît bien préférable, que vous menez ce combat pour que chacun s'installe à la table des discussions. J'ai pu mal comprendre, mais il me semble vous avoir entendu dire que vous vouliez discuter du temps nécessaire. Vous ne rejetez donc pas l'organisation des...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Le Gouvernement fait un recours systématique à l'article 96 du règlement, lequel se rapporte à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, qui permet au Gouvernement de demander à notre assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble d'un projet de loi. Dès lors, nous aimerions que M. le secrétaire d'État nous confirme que chaque ...

La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.

Mais quelles sont donc vos propositions à vous, monsieur le secrétaire d'État ? Nous vous demandons depuis dix jours quelles sont vos propositions ; or celles-ci ne viennent pas de vous, mais du perchoir. Qui plus est, Jean-François Copé y serait réticent. Faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'un projet de loi organique, autrement dit que c'est le Gouvernement qui est à l'origine de l'article 13 ? Que proposez-vous ? Entre la proposition du président Accoyer, les réticences du président Copé et le silence du ministre Karoutchi,

nous avons un peu de mal à nous situer ! Si la majorité voulait bien nous faire des propositions pour que nous puissions enfin en discuter, nous en serions heureux, d'autant que nous avons du temps devant nous : un millier d'amendements reste en discussion, sans compter les sous-amendements sur lesquels vous demanderez une réserve de vote, et les rappels au règlement. Quand accepterez-vous de prendre au sérieux une discussion qui n'aurait jamais dû s'interrompre au sein du groupe de travail auquel beaucoup d'entre nous ont participé ? Monsieur le secrétaire d'État, je vous donne la parole, nous vous écouterons attentivement. Pour une fois, vous allez devoir parler pour dire quelque chose ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations s...

Je voudrais continuer à faire référence aux débats que nous avons eus dans le cadre de l'examen du texte constitutionnel en rappelant que nous avions demandé alors que l'article 34-1 ne soit pas altéré par un renvoi à la loi organique. Nous avions imaginé que le concept du droit d'amendement, tel qu'il est traditionnellement reconnu depuis plusieurs républiques, se suffisait à lui-même et qu'il fallait le maintenir tel quel et placer l'ensemble du travail parlementaire dans le cadre des règlements dont je rappelle qu'ils ...

Avant de défendre l'amendement n° 3447, je rappellerai à M. le président de la commission que si nous nous sommes abstenus sur l'article 7, c'est parce qu'un sous-amendement de Laurent Fabius, qui visait à donner un véritable poids à ces études d'impact, a été refusé.

...isme des médias étaient du domaine de la loi. Il y avait eu tout un travail autour de la fameuse commission Copé. C'est après qu'ont été annoncés les desiderata du Président de la République concernant la nomination-révocation du président de France Télévisions. Pour vous montrer à quel point ce débat a fait l'objet d'un mauvais travail parlementaire et d'un irrespect total du Parlement, je vous rappellerai que ce texte a été déposé le 22 octobre en conseil des ministres, que l'urgence a été déclaré, qu'il a été examiné en commission le 5 novembre, et que M. Copé ne proposait pas la nomination-révocation du président de France Télévisions. Nous sommes donc aujourd'hui dans une situation ubuesque, puisque le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale trouve normal que les sénateurs UMP soie...

Une dernière phrase, monsieur le président, pour m'éviter d'avoir à refaire un rappel au règlement Quand le Gouvernement applique l'article 96 du règlement, cela veut dire qu'il fait usage de l'article 44-3 de la Constitution.

...ionnel dans cette affaire, marquée par une contradiction qui obéit à la même logique que la précédente, entre, d'un côté, l'exercice du droit d'amendement, par essence individuel et, de l'autre, le cadre dans lequel vous voulez le faire entrer. En effet, si, par analogie, le Conseil constitutionnel suit la même démarche et ne déclare pas votre démarche anticonstitutionnelle, il ne manquera pas de rappeler que, le droit d'amendement étant un droit individuel, les députés pourront, à titre personnel, continuer de l'exercer puisque la Constitution le leur reconnaît.

Le rapporteur s'est, semble-t-il, offusqué de mon intervention précédente ; s'il avait été attentif, il n'aurait pas manqué de noter que j'avais fait allusion à la rédaction initiale de l'article 7 et non à la version que vous avez ensuite « balancée » et sur laquelle nous nous sommes abstenus pour les raisons qu'a rappelées Delphine Batho.