Interventions sur "rappel"

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, au moment où nous allons reprendre pour une deuxième semaine l'examen d'un texte extrêmement important pour le devenir de nos travaux parlementaires, je voudrais rappeler que, la semaine dernière, quelques incidents ont perturbé lesdits travaux, notamment lorsque le Gouvernement a appliqué le deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution à des sous-amendements. Vous connaissez notre position en la matière. Je rappellerai simplement que nous contestons l'invocation de la décision du Conseil constitutionnel qui aurait, paraît-il, validé cette disposition. J'...

Monsieur le secrétaire d'État, la suspension de séance est de droit, mais je vais auparavant donner la parole au président Ayrault et à M. Brard, qui me l'ont demandée pour des rappels au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Au nom de mon groupe, je veux souligner que la majorité a un mal fou à se mobiliser sur un projet de loi qui fait problème.

Et si vous en êtes là, c'est parce que le moral n'y est pas. Vous n'êtes d'ailleurs même pas en mesure de faire de la figuration intelligente puisqu'on vous l'interdit ! Monsieur le secrétaire d'État, rappelez-vous Borodino ! C'était une victoire apparente, mais qu'y a-t-il eu après ? Il y a eu Moscou et la Bérézina ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

... sans aucune stratégie industrielle ? Faut-il parler de GDF, du bilan désastreux de la privatisation des autoroutes, dénoncé par un rapport de la Cour des comptes, et qui ne laisse pas insensibles nos collègues du Nouveau Centre ? Faut-il revenir, après Arnaud Montebourg, sur la privatisation, programmée, de La Poste, qui inquiète tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire ? Faut-il enfin rappeler cette grande époque où l'on voyait souvenir douloureux pour beaucoup de nos concitoyens les portes de Paribas s'ouvrir sur un magnifique escalier de marbre, par lequel tous les Français semblaient invités à monter ? Quel est le bilan de cette privatisation aujourd'hui ?

Monsieur le président, outre le fait que j'étais inscrit avant Mme Batho, si en plus vous me demandez de réduire mon temps de parole, je vais avoir des difficultés à m'entendre avec vous... (Sourires.) Il vaut la peine de rappeler comment se déroule ce débat. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vendredi dernier, nous avons examiné l'article 7. Le débat a été tumultueux, car il portait moins sur le texte que sur les conditions dans lesquelles on essayait de nous priver du droit d'amendement. Néanmoins, M. Warsmann a fait adopter son amendement sur l'étude d'impact. La question n'a pas été tranchée pour autant, ce qu...

Mais puisque, manifestement, les esprits se sont un peu échauffés, je souhaiterais recadrer notre discussion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par cet amendement, nous souhaitons renforcer l'application de l'amendement Warsmann qui a, je le rappelle, récrit l'article 7 du projet de loi organique, notamment en y introduisant la notion d'étude d'impact, définie de manière plus précise et plus complète. Nous souhaitons en effet aller au-delà et associer les futurs destinataires des lois à leur élaboration, de manière à boucler, en quelque sorte, la boucle du processus législatif.

Monsieur le président, je souhaiterais revenir un instant sur l'amendement Warsmann (Protestations sur les bancs du groupe UMP), afin de préciser un point dont vous conviendrez qu'il n'a pas été évoqué jusqu'ici lors de la présentation des autres amendements, qui sont, certes, voisins du mien, mais différents. Dans l'exposé sommaire de cet amendement qui, je le rappelle, a récrit l'article 7, il est précisé que « la législation nationale doit être mise en regard des obligations imposées par le droit communautaire ». Or et là est toute la portée de mon amendement nous constatons que, sur des questions touchant à la frontière entre public et privé ou à la privatisation et à la mise en concurrence du secteur public et du secteur privé, les autorités nationale...

Puisque nous évoquons les services publics, je vous rappelle que, le 29 janvier prochain, dans toutes les villes de France, des citoyens se rassembleront par dizaines de milliers pour les défendre.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je ne réagirai pas aux propos de notre rapporteur et me contenterai de remarquer que, s'il se dit triste, il me paraît en réalité plutôt irritable, ce qui n'est bon ni pour la sérénité des débats, ni pour sa santé ! (Sourires.) Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour votre personne et votre fonction, je voudrais faire un rappel au règlement basé sur l'article 58, alinéa 2 de notre règlement. Lorsque notre collègue Christian Paul est intervenu tout à l'heure, vous lui avez fait une remarque qui, en dépit de votre volonté de vous montrer équitable et objectif, nous a fait penser que vous aviez cédé à la pression de la majorité. En effet, vous avez fait comprendre à notre collègue, qui évoquait les grandes manifestations q...

Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

de quelque côté de l'hémicycle qu'elles proviennent. Je souhaite que le débat se déroule dans la sérénité, de façon à ce que chacun puisse exposer ses arguments et que ceux-ci puissent être compris le mieux possible. Sans aucune pression, je veux vous dire, monsieur Brard, que votre intervention n'a rien à voir avec un rappel au règlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.

La parole est à Mme Martine Billard, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Jean-François Copé, pour un rappel au règlement.

Voilà que maintenant la droite fait des rappels au règlement !

Constatant qu'à cette heure de la soirée nous étions rentrés dans un tunnel de rappels au règlement, l'envie m'a pris de participer à la fête et de faire usage de cette procédure pour réagir aux propos de Mme Billard et de M. Ayrault. Madame Billard, si nous sommes présents dans l'hémicycle, c'est tout simplement parce que nous avons le sentiment que ce combat est le bon. Enfin nous allons en finir avec le spectacle lamentable de cette obstruction auquel on assiste depuis des ann...