Interventions sur "aménagement"

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question concerne le projet d'une nouvelle desserte TGV de Montelimar via la création d'une gare sur la commune d'Allan, dans la Drôme. Les travaux de la Commission nationale du débat public relative aux perspectives de transport dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien ont conclu que la vallée du Rhône était confrontée à une congestion croissante en raison de l'augmentati...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour ces réponses. Je sais que l'aménagement du territoire est l'une de vos préoccupations majeures et je sais aussi combien le Gouvernement se donne pour objectif et pour mission de faciliter la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Je serai naturellement vigilant pour suivre l'avancement de ce dossier et je vous remercie de votre soutien.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur le contrat triennal « Strasbourg, ville européenne ». Le statut de Strasbourg comme capitale institutionnelle européenne est, certes, inscrit dans les traités européens, mais il dépend largement des efforts soutenus et conjoints de l'État, de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg, de la région Alsace et du département du Bas-Rhin pour préserver c...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

...inistère de la défense, a choisi Jet Aviation, société basée en Suisse, pour le renouvellement de ce marché pour la période 2008-2013 Jet Aviation, « notre sous-traitant partenaire », comme on peut le lire dans la revue Dassault Magazine. Aussi, permettez-moi une incidente : comment Dassault Aviation peut-il expliquer que son principal fournisseur et partenaire, qui réalise pour son compte les aménagements d'avions neufs Falcon, vienne supplanter Dassault Falcon Service sans l'accord des dirigeants de Dassault Aviation ? En outre, tout cela intervient après un plan social en 2006-2007. Un projet de filialisation pèse également sur le personnel de l'activité aérienne. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, le personnel de Dassault Falcon Service, à tous les échelons de responsabilité, s'...

...contribuent à élaborer des projets valorisant l'attractivité des communes et répondent aux besoins des populations. Or, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 prévoit que les fouilles préventives sont réalisées par l'Institut national de recherches en archéologie préventive, l'INRAP, si les travaux sont susceptibles de porter atteinte aux vestiges enfouis sur les sites pour lesquels sont prévus des aménagements ou des constructions d'ouvrages. Faute de moyens suffisants, et sans obligation de réaliser les fouilles dans un délai précis, l'INRAP n'honore pas dans un délai raisonnable l'ensemble des opérations pour lesquelles elle se trouve saisie. Ainsi, le directeur interrégional de l'INRAP pour le Grand Est Nord a récemment indiqué, dans un courrier adressé au responsable d'Aube Immobilier, que, compt...

La parole est à M. Yanick Paternotte, pour exposer sa question, n° 290, relative à la place du pôle de Roissy dans la politique d'aménagement du territoire.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite vous faire part de ma très vive inquiétude quant à l'actualité des liaisons routières et ferroviaires sur les itinéraires Centre-Europe-Atlantique, et notamment sur l'axe Nantes-Poitiers-Limoges. Je pense pouvoir associer mes collègues, députés ou élus des villes, départements et régions voisins, eux aussi fort préoccupés par les annonces récentes à la suite du Grenelle...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, mais M. Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire est aussi concerné. Il s'agit du devenir de la plate-forme bimodale rail-route, de Perrigny-lès-Dijon, en Côte-d'Or, connue sous le nom de terminal Dijon-Bourgogne. Cet équipement s'appuie sur la deuxième zone de triage de France à Perrigny. Il est situé à proximité de l'A 31 sur trois voies de 350 mètres, avec un portique de 32 mètres et une capacité de 50 000 caisses. Il a néces...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, mais elle concerne également l'aménagement du territoire. Je voudrais en effet attirer votre attention sur la situation particulière de Reims qui, en moins de dix ans, aura vu arriver deux infrastructures majeures : le TGV Est et le contournement autoroutier de l'autoroute A 4. Si ces deux infrastructures ont apporté...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

...plus encore les gens dans leur voiture ? La SNCF persistera-t-elle à refuser de remettre en service quelques trains classiques à tarifs normaux pour les plus modestes ou les moins pressés ? Enfin, les habitants du nord de la Meurthe-et-Moselle, des bassins de Longwy-Briey devront-ils encore attendre la Saint-Glinglin pour avoir un accès TGV comme tout le monde ? Le TGV Est européen participe à l'aménagement du territoire. Les taux de remplissage enregistrés après presque un an de service, supérieurs aux prévisions initiales qui avaient fondé le niveau de contribution des collectivités territoriales, doivent inciter à le concevoir comme tel. Aussi, est-il pertinent de considérer l'économie globale et mutualisée du TGV Est européen pour envisager des dessertes complémentaires par la SNCF des territoir...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports, mais M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire peut être effectivement concerné. Le TGV, nous l'avons évoqué, est certainement un outil fabuleux, mais sur la ligne Paris-Tours et Tours-Paris, un certain nombre de retards, quotidiennement répétés, entraînent des difficultés. Je vais citer l'exemple d'un voyageur, qui attendait, la semaine dernière, le TGV Tours-Paris en gare de Saint-Pierre-des-Corps. Il a entendu ce drôle de m...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Ma question concerne le pôle écologie, développement et aménagement durable. J'apprécie donc que le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire y réponde, car elle concerne deux projets ferroviaires essentiels en Languedoc-Roussillon le contournement Nîmes-Montpellier et la liaison Montpellier-Perpignan. Ces deux chantiers suscitent, au sein de ma région, une grande mobilisation, car il existe non seulement une très grande attente, mais aussi une v...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.