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La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le secrétaire d'État, j'attire votre attention sur le contrat triennal 2009-2011 « Strasbourg, capitale européenne ». Je connais votre attachement au statut européen de Strasbourg et à la nécessité de renforcer le rayonnement européen de cette ville et de toute l'Alsace. Il me semble indispensable de rappeler une nouvelle fois que c'est une cause d'intérêt national et qu'...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaitais attirer l'attention de la ministre de la santé sur la précarité de la situation financière du CHI Eure-Seine-Évreux-Vernon. Lors de sa séance du 11 juin 2008, le conseil d'administration n'a pas souhaité avaliser le budget présenté qui faisait apparaître un déficit de 7,5 millions d'euros pour un budget global de 170 millions d'euros dans lequel les charges de person...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital 2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus publics. Situé à une heure de Bourg-en-Bresse et environ une demi-heure de Chambéry, Belley est doté, depuis 1956, d'un centre hospitalier aujourd'h...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, il y a déjà trois ans, nous avons été les premiers dans notre pays à réaliser une fusion entre deux centres hospitaliers, situés dans deux départements différents, et ce non sans courage, face aux nombreuses critiques et oppositions de nos administrés, viscéralement attachés à leur hôpital. Ainsi les centres hospitaliers de Sisteron et de Gap ont fusionné pour former le centre hos...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 401, relative à l'aménagement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay en Loire-Atlantique.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je suis à nouveau obligé d'interpeller, dans cet hémicycle, le Gouvernement sur la nécessité d'aménager la RN 171 entre Nozay et Bouvron. Particulièrement fréquenté puisqu'il se situe entre les deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes, cet axe est emprunté par énormément de poids lourds et des convois exceptionnels y passent tous les jours. La population des agglomérations t...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse et votre détermination. Si, comme vous l'avez dit, l'aménagement global de cet axe, incluant la déviation de Bouvron et l'inscription au PDMI de l'axe Hôtel-de-France-Nozay, pouvait être envisagé pour 2013, nous ferions oeuvre utile pour la sécurité et l'aménagement du territoire. Je compte sur vous pour transmettre au préfet de région la détermination de l'État et je vous en remercie.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question concerne l'aménagement de la rocade urbaine reliant l'autoroute A 26 et l'autoroute A 1, qui est probablement l'une des plus dangereuses sur le territoire national. Grâce à l'intervention des collectivités publiques, en particulier de l'intercommunalité, le groupe Nexans, qui devait se délocaliser à Bourg-en-Bresse, a réimplanté une usine de 250 emplois sur ce secteur....
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur le projet d'extension d'environ 17 kilomètres de la liaison autoroutière reliant Rouen à la ville de Barentin, afin de prolonger ce tronçon jusqu'à Ecalles-Alix et parfaire ainsi la connexion à l'autoroute A29. Cette extension permettrait de boucler de manière définitive la liaison autoroutière venant du Havre et du Nord, achevant ainsi le contournement de Ro...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, pour une réponse un peu plus courte que la question.
Ma question s'adressait initialement à Mme la secrétaire d'État à l'écologie, mais monsieur le secrétaire d'État, chargé de l'aménagement du territoire, vous êtes aussi concerné, car je vais vous parler d'un territoire à ménager ! (Sourires.) Une nouvelle fois, ma question porte sur le funeste projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas. Comme a pu le constater M. Jean-Louis Borloo, le 7 septembre dernier à Royan et à Saint-Georges-de-Didonne, ce projet suscite une opposition quasi una...