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Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur deux questions touchant au désenclavement de la Basse-Normandie et en particulier du Nord Cotentin. Il s'agit en premier lieu de l'achèvement des travaux de la RN 174 qui relie la RN 13 et l'A 84. Ces travaux ont été prévus en trois tronçons. Le premier, qui relie l'A 84 au sud de Saint-Lô, et le deuxième, la déviation de Saint-Lô, sont achevés. Reste le tronçon nord, entre cet...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le quartier « nouveau » il a déjà dix ans ! de la ZAC Alésia-Monsouris un nom pas très heureux dans le 14e arrondissement de Paris accueille désormais 3 000 habitants. Dans le plan d'aménagement de la ZAC, dès l'origine, et après enquête des commissaires enquêteurs, avait été approuvé le principe de la réalisation d'un nouvel accès à la station Cité Universitaire du RER B ...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le 25 juillet 2006, l'État, par la voix de deux de ses ministres, Nicolas Sarkozy et Dominique Perben, lançait un ambitieux plan de renouveau pour le quartier de La Défense. À la suite de ce lancement, l'ensemble des acteurs locaux tels que l'EPAD, l'EPASA, le conseil général des Hauts-de-Seine et les différentes communes, comme Courbevoie ou Puteaux, ont créé une importante syner...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je vais vous parler de la Lozère. Avec 78 000 habitants, ce département connaît depuis maintenant dix ans une augmentation de sa population, cette évolution succédant à un mouvement de baisse, puisque nous avions 141 000 habitants il y a un siècle. Dernièrement, le Conseil constitutionnel a supprimé un siège de député. C'est bien dommage. Cela fera l'objet d'une discussion politiq...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question concerne la frange rurale du sud de l'Île-de-France et la portion de la route nationale 191 qui relie le péage d'Allainville-aux-Bois et la commune d'Ablis. J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement sur ce sujet important pour l'aménagement du territoire de notre région. Ce tronçon de route est en effet très accidentogène. Il présente des caractéristique...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la ligne TGV Paris-Amiens a maintenant quinze ans. La croissance du trafic de 4 % par an témoigne de son réel succès et oblige parfois à supprimer les arrêts à Arras pour faire circuler les rames en nombre suffisant. La saturation de cette ligne étant prévisible à moyen terme, il convient d'envisager la création d'une nouvelle ligne Paris-Amiens-Londres via la côte picarde. Une tel...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale 19 en Haute-Saône. Dans le cadre des nouveaux programmes de développement et de modernisation des itinéraires, cette opération d'aménagement fait l'objet d'une convention qui a été signée le 29 avril 2000 entre l'État, les régions et les départements concernés. Elle relève d'un statut différent tant pour son plan de financement que pour l'organisation...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, même si elles ne me rassurent pas entièrement. En effet, si vous m'avez donné des assurances en ce qui concerne les études et les aménagements fonciers, vous n'avez pris aucun engagement s'agissant des financements destinés à l'aménagement de la déviation sur la RN 19 entre Lure et Vesoul.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, entre l'Espagne et le Benelux, le seul tronçon routier nord-sud situé à l'est de la Saône non aménagé aux normes autoroutières se situe entre Colmar et Sélestat. Cet axe de douze kilomètres est particulièrement fréquenté, et il l'est davantage encore depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la LKW Maut, taxe sur les poids lourds de plus de douze tonnes empruntant les aut...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je voudrais une fois de plus appeler votre attention sur le financement de la branche nord de la route Centre-Europe-Atlantique, axe majeur du département de Saône-et-Loire. Depuis des années, la question de sa nécessaire pour ne pas dire vitale mise à deux fois deux voies est posée. Or la remise en cause du précédent contrat de plan État- région 2000-2006 par le gouvernement R...
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.