Interventions sur "aménagement"

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et porte sur le projet de fermeture de la station maritime de Saint-Pierre de La Réunion à compter du 1er juillet 2009. Monsieur le ministre d'État, la fermeture, subrepticement annoncée par l'administrateur régional mais pourtant bien programmée, de la station maritime de Saint-Pierre fait peser une très lourde menace sur l'activité de pêche maritime du sud de La Réunion. Comme v...

...ringale ; le passage à niveau d'Autheuil qui figure parmi les passages à niveau prioritaires de RFF et sur lequel nous avons encore enregistré un décès il y a quelques jours ; et l'entrée sud de Cloyes-sur-le-Loir. Mes questions sont donc simples, madame la secrétaire d'État. Ces points noirs figurent-ils dans le PDMI ? Existe-t-il un calendrier des études techniques à réaliser ainsi que des aménagements envisagés ? Enfin, une concertation étroite avec les élus locaux sera-t-elle organisée dans les prochaines semaines ?

Madame la secrétaire d'État, je prends note des informations que vous m'avez apportées, notamment à propos des inspections de sécurité routière qui vont avoir lieu. Mais j'espère que les élus locaux seront à un moment ou à un autre associés aux aménagements routiers. Voir émerger des PDMI sans que l'on ait la possibilité de s'exprimer me paraît pour le moins surprenant. J'entends bien que la première des priorités, c'est l'entrée nord de Bonneval. C'est un bon point. À cet égard, je précise que cette commune a même proposé d'assurer la maîtrise d'ouvrage, c'est vous dire l'état de l'installation existante et, surtout, l'attente très forte des élus ...

La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 739, relative à l'aménagement de la RN 12.

... restructuration de la RN 12, et le contournement de villes moyennes telles que Mayenne, Ernée et Fougères. Je souhaiterais que vous puissiez prendre des engagements sur un calendrier et sur l'organisation d'une concertation avant de finaliser ce PDMI : les exécutifs régionaux et départementaux ainsi que les élus locaux ont formulé des souhaits ; ils doivent pouvoir être associés à ces projets d'aménagement par les services de l'État. Je souhaiterais aussi que vous puissiez me parler de crédits et de financement. Même si tout n'est pas possible, il est primordial, notamment pour des questions de sécurité, que vous preniez acte de ces projets vitaux pour les villes moyennes, en particulier celles qui sont situées aux confins de l'Orne, de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine. Cette demande est largem...

Ma question s'adresse à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale et porte sur l'aménagement du plateau de Saclay, et notamment sur son développement économique. Il est désormais acquis que l'aménagement du plateau de Saclay va permettre de réunir une partie importante de la recherche publique française, des centres de recherche de très haut niveau, mais aussi des grandes écoles. Ce territoire d'excellence va également attirer de nombreuses sociétés innovantes et de haute technologie qu...

Merci de ces informations, madame la secrétaire d'État. Nous sommes évidemment mobilisés pour la réussite du projet d'aménagement du plateau de Saclay. Mon inquiétude porte sur le financement que vous venez d'annoncer : ce chiffre de 17 millions d'euros est nouveau, et j'ose espérer qu'il couvre bien le projet tel qu'il a été conçu. Je suis très favorable au métro souterrain, mais j'appelle votre attention sur le fait qu'il n'aura guère d'effets sur l'accessibilité de la zone de Courtaboeuf, deuxième zone d'activités en Eu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, concerne le projet de construction du nouvel hôtel de police de Taverny, dont j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer à l'un de ses prédécesseurs qu'il est indispensable. Certes, des travaux d'aménagement ont été réalisés dans les locaux actuels, mais ceux-ci sont si exigus et si peu adaptés que le travail des fonctionnaires de police y est particulièrement difficile. De même, l'accueil du public se fait dans des conditions indignes ; le principe de la confidentialité, tant pour les plaintes que pour les auditions, est gravement mis en cause. Les normes de sécurité incendie ne sont même pas respec...

...bunaux, vous ne feriez qu'accroître leurs difficultés, alors même qu'ils sont déjà confrontés à des problèmes physiques, moraux, matériels, parfois insurmontables. Réformez donc, si tel est votre désir, mais sans jamais perdre de vue l'intérêt du justiciable, et sans tourner le dos contrairement à ce que, semble-t-il, vous vous apprêtez à le faire aux impérieuses nécessités d'une politique d'aménagement du territoire équilibrée. Avec ses 354 affaires jugées en 2008, il semblerait que la juridiction des affaires de sécurité sociale de Quimper soit vouée à faire partie de la charrette des tribunaux sacrifiés sur l'autel du rendement judiciaire. Si une telle décision devait être confirmée, elle soulignerait le caractère pour le moins incohérent d'une réforme fondée sur des considérations purement...

...ement déficitaire. Dernier en activité dans le département de l'Hérault, l'abattoir de Pézenas, structurellement aux normes, bénéficie d'un bon classement en catégorie 2 et il est reconnu comme un établissement performant au niveau technique et sanitaire. Il joue un véritable rôle de service public, tant au niveau sanitaire pour la détection d'animaux infectés ou en cas de crise, qu'en matière d'aménagement du territoire. Il est donc utile aussi bien pour les services chargés de la protection sanitaire que pour la filière de l'élevage. En amont de l'abattoir, la chambre d'agriculture et les syndicats agricoles y sont très attachés et, en aval, la filière commerciale a besoin de cette proximité. L'abattoir de Pézenas dispose aussi d'un atout spécifique : son atelier de découpe, qui est d'ailleurs bé...

...pour le plan Hôpital 2012, je sais que prés de 450 dossiers sont actuellement en cours d'instruction. Ce projet de Valréas mériterait d'être retenu en priorité. Il permettrait d'envisager une construction rapide des urgences et d'entamer enfin le processus de modernisation de l'établissement. Situé dans une ville de 10 000 habitants, cet hôpital dessert 65 000 habitants et répond à une mission d'aménagement du territoire reconnue de tous, dont les activités tant de la maternité que des urgences sont des rouages essentiels pour la sécurité de nos concitoyens et pour l'aménagement du territoire. Cet établissement, distant de plus de trente-cinq kilomètres d'autres établissements pourvus de l'ensemble des services de court séjour, est relativement isolé. Il existe donc une sorte de « désert » hospital...

...ichel a révélé que ce pays a vu ses importations de produits agricoles exploser suite à un plan de réduction drastique des produits phytosanitaires. Dans ces conditions, il apparaît urgent de réaliser une étude d'impact de la nouvelle réglementation, qui cerne l'ensemble des enjeux : agronomiques, environnementaux, et économique avec l'impact sur les prix pour le consommateur , sans oublier l'aménagement des territoires ruraux. Cette étude devrait également permettre de mesurer les risques de dépendance alimentaire vis-à-vis d'autres pays où la législation est nettement moins stricte. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de l'urgence de la situation pour les producteurs hexagonaux, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, si Michel Barnier,...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur le projet de pôle scientifique, technique et économique sur le plateau de Saclay. J'estime que ce projet met à mal les discours gouvernementaux sur la prédominance des enjeux écologiques que nous avons entendus il y a quelques mois lors de l'examen du Grenelle de l'environnement. Au lieu d'améliorer les conditions de vie des habitants de cette zone, il pourra...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Ma question porte également sur l'environnement, puisque je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la charge financière importante que représentent pour les particuliers les frais d'installation ou de mise en conformité d'un système d'assainissement individuel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose aux particuliers l'obligation de se raccorder à un réseau public ou, lorsque celui-ci n'existe pas, de se doter d'un système d'ANC, d'assainissement non collectif, afin de disposer d'installations conformes aux normes. En milieu rural, où le raccordement à un réseau public est souvent très difficile, nombreuses ...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Jean-Claude Leroy, pour exposer sa question, n° 503, relative à l'aménagement de la RN 42 dans le Pas-de-Calais.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'aménagement de la RN 42 entre Boulogne-sur-Mer et l'autoroute A26. La RN 42 est l'axe qui relie l'A 16 et l'A 26. À terme, il s'agira d'un axe autoroutier qui constituera un barreau d'une longueur de quarante kilomètres et sera dénommé autoroute A 260. Engagée il y a plus de trente ans, la mise à deux fois deux voies n'est toujours pas achevée, puisqu'il re...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour exposer sa question, n° 507, relative au financement de l'aménagement de la RN 174 dans la Manche.