Interventions sur "internaute"

On va couper l'abonnement pendant un an et, alors que la prestation correspondant à cet abonnement ne sera évidemment pas fournie, l'internaute devra continuer à payer !

...La Chine a pensé récemment imposer un logiciel de contrôle parental qui aurait dû être installé sur tous les ordinateurs mais y a finalement renoncé. En effet, ce logiciel n'était pas exempt de failles de sécurité, et des particuliers avertis auraient pu exploiter ces failles, faisant ainsi courir un risque majeur en termes de sécurité informatique. Afin de se prémunir contre toute sanction, les internautes français seront poussés, à cause de l'article 3 bis, à installer systématiquement des logiciels de sécurisation, et les réseaux français courront le même risque. On peut se demander si vous n'êtes pas en train de conduire la France sur une voie dans laquelle même la Chine a renoncé à s'engager.

Cette disposition vous vaudra une réprobation unanime du pays quand nous la lui aurons expliquée. Vous verrez en effet arriver dans vos permanences des concitoyens internautes qui vous demanderont pourquoi ils devront continuer pendant des mois à s'acquitter d'un abonnement que vous avez contribué à suspendre. Les fournisseurs d'accès sont d'ordinaire très prompts à protester quand ils font l'objet d'une taxation vous les avez ainsi taxés pour financer la nouvelle ORTF, il y a quelques mois ; ils sont prompts à protester quand ils sont assujettis à de nouvelles o...

... indépendantes. La disposition contestée revient ainsi à instaurer une sanction financière dont elle ne détermine pas le montant et qui variera, non pas en fonction de la gravité du manquement reproché, mais selon les dispositions contractuelles en vigueur entre l'abonné et son fournisseur d'accès, la privant ainsi de bases légales. Si nous raisonnons plus avant, nous voyons bien que de nombreux internautes seront doublement pénalisés ceux en particulier qui s'abonnent via l'internet à des quotidiens, comme certains d'entre nous sur ces bancs sans doute. Non seulement ils continueront à payer leur abonnement internet, mais, n'ayant plus accès aux quotidiens en ligne auxquels ils se sont abonnés, ils devront les acheter en kiosque.

...sûr pour conséquence un enrichissement sans cause puisque les FAI ne fourniront plus le service pour lequel ils continueront d'être rémunérés. Au nom de quoi ? En outre, l'article L. 121-84 du code de la consommation ne s'appliquera pas et, en ce sens, l'alinéa 4 de l'article du présent texte constitue une disposition exorbitante du droit commun. Les FAI n'auront pas l'obligation de prévenir les internautes que leur ligne sera suspendue et qu'ils devront malgré tout continuer de payer. Cette disposition porte également atteinte au principe d'égalité entre les citoyens puisque la sanction financière ne sera pas égale pour tous : elle dépendra du contrat conclu entre l'internaute et son fournisseur d'accès à internet. Selon le contrat que vous aurez signé, la sanction financière sera différente. Ain...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3. Je ne reviendrai pas sur l'accumulation des six peines qui tomberont sur la tête du contrevenant. La disproportion entre l'infraction et la peine est aussi évidente que l'acharnement des pouvoirs publics : on va traquer l'internaute jusqu'à le condamner à payer un abonnement dont il n'aura plus le bénéfice. Mme Lemorton évoquait à l'instant la presse dématérialisée. Il existe aussi des journaux en ligne qui n'ont pas de version papier. Dès lors, non seulement l'internaute verra sa connexion suspendue et devra continuer à payer son abonnement, mais il devra aussi continuer de payer l'abonnement au journal en ligne, dont il n...

Pour les mêmes raisons que celles invoquées par mes collègues, je demande la suppression des alinéas 4 et 5 de l'article. Ces dispositions contraignent l'internaute dont la connexion internet est suspendue à continuer de payer son abonnement ou de payer des frais de résiliation et, de ce fait, elles font peser une obligation pécuniaire injustifiée sur des personnes déjà lourdement sanctionnées. Je remarque qu'à aucun moment, dans ce débat, on n'a indiqué que les sommes retenues seraient reversées aux artistes.

...er que la plus grande incorrection que l'on ait pu commettre à son encontre, c'est sans doute vous qui l'avez commise quand elle était encore ministre. Mais ne revenons pas sur cet épisode. Monsieur le rapporteur, vous avez fait une diversion habile car vous êtes habile , mais cela dit, pour dire les choses le plus simplement possible à cette heure tardive, avant le déjeuner, il reste que les internautes déjà sanctionnés, pénalement, par une suspension de leur abonnement internet vont se retrouver dans cette situation incroyable d'avoir à continuer de payer un abonnement sans qu'il y ait de prestation correspondante. Quand on vous coupe l'eau ou l'électricité, puisque ce sont des exemples que vous aimez, vous n'avez plus d'eau ou plus d'électricité, et vous ne la payez plus ! Il y a là une aber...

... Nous proposons, d'autre part, que la suspension de l'accès à internet suspende le versement de la part du prix y afférent pendant la durée de la sanction. Nous avons bien compris dans quelle logique vous êtes. Le ministre justifiait son avis défavorable à l'amendement précédent en disant en substance : qu'est-ce que c'est que sept euros, sur vingt-neuf euros ? Nous voulons, quant à nous, que l'internaute ne continue de payer que les prestations qui n'auront pas été suspendues.

...x. Le téléphone mobilise en permanence beaucoup de temps sur les réseaux, d'autant qu'en l'occurrence, il est le plus souvent gratuit. Et s'agissant de la télévision, les flux sont beaucoup plus importants que ceux d'internet, notamment quand celui-ci ne sert qu'à des échanges d'e-mails et même s'il y a des fichiers associés. J'aimerais bien savoir comment vous comptez réellement faire payer aux internautes des charges indues, qui ne correspondent pas à une prestation qui leur serait fournie. Encore une fois, l'analogie avec l'électricité et l'eau est très bonne : on ne continue pas à payer son abonnement dès lors qu'il y a eu fermeture de compteur.

Il faudrait au moins que l'on puisse dissocier, dans ce que paie l'internaute, ce qui relève de l'abonnement à internet. Vous l'évaluez à une somme comprise entre sept et dix euros par mois, monsieur le ministre. Ce n'est quand même pas rien, surtout dans une période de crise du pouvoir d'achat pour l'ensemble de nos concitoyens. Cela dit, replaçons les choses dans leur contexte. Est-ce que l'urgence, aujourd'hui, c'est bien de continuer à faire payer des gens qui sont so...

...le début de la discussion, tend à implanter des dispositifs répressifs largement inapplicables et juridiquement douteux. Le Conseil constitutionnel y mettra sans doute bon ordre. Mais au milieu de cet ensemble inapplicable et juridiquement douteux, dans cette usine à gaz complexe, de grande taille et à gros volume, nous trouvons quelques dispositions ponctuelles que je qualifierai d'étranges : l'internaute serait privé de l'accès à internet et continuerait de payer son abonnement. Le projet de loi aurait pu être silencieux sur ce point-là. Mais vous allez chercher dans les coins, comme prétendait le faire Poutine à propos des Tchétchènes. C'est du vice ! On coupe la connexion à un internaute, mais il paiera quand même et, de plus, on fera figurer cette mention dans la loi. C'est de l'acharnement !

Monsieur le ministre, vous pouvez certes dire que des contrevérités ne deviennent pas des vérités à force d'être répétées. Soit, mais votre réponse apporte un élément de confusion supplémentaire. Vous évoquez la suspension d'un mois pour négligence caractérisée. Cela nous occupera un peu plus tard dans le débat. Mais, pour l'instant, nous examinons la suspension d'un an. Les internautes n'ont pas le droit de télécharger illégalement. À partir du moment où c'est illégal, cela doit être sanctionné. C'est ainsi que fonctionne la société. Personne ne le contestera. Nous passons notre temps à établir des règles, dont la violation fait l'objet de sanctions. Il reste que nous avons un problème, car, dans la précipitation et sans aucun recul, vous avez ajouté, comme des couches sédime...

Je conclus rapidement. Je disais simplement, monsieur le président, que nous recevons des messages des internautes, ce dont j'ai informé M. Mitterrand !

...ut pas qu'il y ait de confusion : le principe de séparation des pouvoirs est essentiel. C'est la raison pour laquelle nous proposons de compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Leurs procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements. » Ce sont des éléments qui sont communiqués au juge. Ils ne peuvent s'apparenter en aucune façon à des aveux, ceux-ci ayant pu être extorqués aux internautes.

Les internautes s'engageant, avec votre système, dans une procédure assez longue, il est nécessaire de leur garantir une procédure contradictoire et le respect des droits de la défense.

...re Aubin nous écrit le mail suivant : « Après avoir suivi avec passion quelques-unes de vos interventions sur la loi HADOPI 1 et, récemment, sur la loi HADOPI 2, je tenais à vous exprimer mon soutien le plus sincère [ ] Il est fort réconfortant de voir que quelques députés sont encore en mesure de fournir de l'investissement [ ] « Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à la communauté des internautes. Soyez certains que ceux-ci l'entendent. En réponse à votre appel, je vais, de ce pas, faire part de mon point de vue sur le projet de loi HADOPI 2 à Mme Alliot-Marie et M. Mitterrand ainsi que tenter, tant bien que mal, de mobiliser mon député pour qu'il prenne conscience de l'importance du débat actuel.» Internautes de France et de Navarre, faites comme ces internautes ! Interpellez vos déput...

Cet amendement tend à éviter que l'on puisse de nouveau sanctionner les internautes en suspendant également l'accès à la messagerie électronique. La moindre des choses serait de supprimer cette référence à la messagerie électronique.

Chère collègue, si vous vous intégriez à l'ensemble du débat, vous comprendriez le message de cet internaute !

Nous n'avons pas pu réagir à la position du Gouvernement puisque nous sommes privés de parole et que nous nous exprimons en pointillés. Je me réjouis que, grâce à de courageux députés de l'UMP qui sont minoritaires, devant une proposition raisonnable et sous la pression des internautes, le rapporteur ait enfin inversé la position de la commission.