Interventions sur "internaute"

Je termine d'une phrase. Ces amis du Président qui ne sont sûrement pas les vôtres, monsieur le ministre, s'appellent Michel Sardou, Mireille Mathieu ou Johnny Halliday. Ceux-là et les privilégiés du Fouquet's vous seront redevables, mais pensez au peuple français et aux internautes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...r aux opérations de constatation. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de cet article réintroduit le droit pour la défense de se faire assister d'un conseil de son choix plutôt que d'un avocat. Cette formulation plus large nous semble bien mieux adaptée à la procédure mise en place par le présent projet, eu égard à la complexité technique qui s'attache à l'établissement de la non-culpabilité d'un internaute lambda. C'est donc une avancée constructive que nous vous proposons, mais nous avons bien compris que vous n'entendiez pas bouger.

...en baisse ! Suivez donc, monsieur le ministre, les conseils de Confucius prodigués par M. Brard, et prenez avec nous le temps de débattre et de réfléchir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La culture mérite du temps. Nous sommes attachés autant que vous à la culture, à la création et aux droits des auteurs (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est urgent de rassembler les internautes et les artistes, et de répondre aux vraies questions absentes de ce projet de loi : comment assurer l'accès de tous à la culture ? Comment rémunérer clairement la création à l'ère numérique ? Comment concilier les droits de citoyens et le respect du droit d'auteur ? Sur les bancs de la majorité, il y a des hommes de talent et de culture, et nous avons un ministre qui a fait ses preuves en d'aut...

...issance est la règle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a indiqué Martine Billard, les groupes GDR et SRC ont demandé sur le projet de loi HADOPI un vote solennel, lequel est par conséquent renvoyé au mois de septembre. Plus étonnant, le groupe UMP a fait la même demande ; il faut en expliquer les raisons, non aux députés dudit groupe, que l'on n'a pas daigné informer, mais aux internautes qui nous regardent : M. Jean-François Copé n'étant pas assez sûr de mobiliser ses troupes pour le vote (Mêmes mouvements), l'UMP, sous la pression de Nicolas Sarkozy, se donne plus de deux mois pour obliger les députés à voter comme il faut. Je le dis aux internautes de France et de Navarre, ainsi qu'à tous ceux qui sont attachés aux libertés : vous avez deux mois et demi pour aller voir votre ...

Monsieur Brard, l'appel aux internautes ne figure pas dans notre règlement. Nous en venons donc à la discussion générale. La parole est à M. Philippe Gosselin.

...men de son ordinateur, la démarche relève d'une autorité non administrative, mais judiciaire. Si l'on renonce à un tel examen, cela signifie qu'il y a en permanence un mouchard activé sur chaque ordinateur. C'est d'ailleurs ce que Mme Albanel avait suggéré au cours de l'examen de la loi HADOPI 1. Nous aimerions connaître la philosophie actuelle du Gouvernement en la matière : veut-il obliger les internautes à installer un mouchard sur leur ordinateur ?

...it pénal, dont la constatation exige des preuves matérielles, solides et sérieuses. Or les constatations des agents assermentés à la solde des industries du divertissement, véritable milice de l'internet, ne peuvent pas sérieusement être considérées comme des preuves. Dans une décision du 23 février, le tribunal de Guingamp a établi que l'adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d'un internaute. Mais peut-être Mme la ministre répondra-t-elle que ce n'est qu'un tribunal breton sans autorité, ce qui expliquerait qu'il ait été supprimé. Tout le système que vous voulez mettre en place à partir de dossiers mal ficelés transmis au parquet repose sur les relevés de l'adresse IP. Or ces preuves sont sans valeur car irréfragables. Comment pourrait-on, en effet, les contester ? Si j'affirme,...

droit essentiel depuis plus de deux cents ans et que la France doit être fière d'avoir, l'une des premières, fait valoir ; liberté d'expression des internautes, rappelée par le Conseil constitutionnel, et que le texte, loin de menacer, réaffirme ; libertés fondamentales du citoyen, enfin, garanties par l'autorité judiciaire qui en est la gardienne. Vous l'avez compris, messieurs les ministres, le groupe de l'UMP rejoindra sans difficulté le Gouvernement en votant ce texte : vous pouvez compter sur son soutien total. (Applaudissements sur les bancs des...

... était impossible de cautionner cette évolution du droit pénal ? Placé devant un dilemme se faire hara-kiri ou condamner ce texte , ont-ils préféré éviter de prendre position ? Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel, saisi par l'ensemble des députés de l'opposition, a sévèrement censuré la volonté gouvernementale d'accorder à une simple autorité administrative le droit de sanctionner les internautes. C'est donc le juge judiciaire qui sera chargé de prononcer d'éventuelles sanctions, notamment la suspension de l'abonnement. Vous aviez pourtant été mis en garde, non seulement par l'opposition, mais par des députés de la majorité, contre l'inconstitutionnalité du dispositif que vous proposiez. Mais nos avertissements n'avaient pas empêché Mme Albanel et l'UMP de nous répondre qu'ils n'étaient ...

Enfin, le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'y a « pas d'équivalence possible entre la situation de l'internaute et de l'automobiliste ». Heureusement, le tollé soulevé sur le champ par le retour de ce qui s'apparente au contrôle de la correspondance privée vous a vite fait reculer. Toutefois, l'expérience montre qu'il nous faut toujours être vigilants à cet égard. De surcroît, cette notion n'a pas été supprimée dans l'ensemble du projet de loi, mais seulement pour ce qui concerne l'acte d'infraction ce ...

...ence déjà citée, qui concerne les infractions au code de la route ; cela n'a rien à voir avec le droit d'auteur. En effet, le propriétaire d'un véhicule flashé en excès de vitesse paie la contravention ; il est donc présumé coupable. S'il veut contester la décision, c'est à lui d'apporter la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction ce qui est faisable. Ce sera bien plus difficile pour un internaute

...les cas de délit de contrefaçon, la durée maximale de la coupure internet sera d'un an, tandis qu'elle sera d'un mois dans les cas de manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à internet. Au nom de mon groupe, je me félicite que des amendements substantiels adoptés par le Sénat et par la commission des affaires culturelles de notre assemblée apportent des garanties supplémentaires aux internautes concernés par le présent dispositif. Je pense en particulier à l'information des abonnés sur les sanctions qu'ils encourent, à la non-inscription de la décision de suspension au casier judiciaire, mais aussi à la possibilité pour l'abonné de se faire assister par un avocat. Je me réjouis aussi que les boîtes de messagerie ne fassent pas l'objet d'une surveillance, grâce à un amendement de notre ...

...rs, notre rôle est désormais de nous inscrire dans l'après-HADOPI. Tout l'enjeu pour nous est de trouver le moyen d'assurer la pérennité du financement de la création dans une société bouleversée par l'arrivée d'internet. C'est pourquoi l'essentiel de nos efforts doit se concentrer sur la nécessité de faire émerger une offre légale attractive, qui puisse se substituer aux usages illégaux. Si les internautes doivent, à travers ce texte, prendre conscience que télécharger illégalement est dangereux pour la création, les créateurs, de leur côté, doivent réaliser qu'internet a définitivement changé les modes de consommation de leurs oeuvres. C'est à eux d'endosser un rôle d'impulsion nécessaire à l'émergence de nouveaux modèles économiques pour demain. Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre souhaitera...