Interventions sur "internaute"

Il est clair que, si la suspension de l'accès à internet entraîne la coupure de la télévision et du téléphone, elle n'interviendra pas : chacun, je pense, en est d'accord. Mais c'est justement à ce niveau, monsieur le ministre de la culture, que se situe la rupture d'égalité. Allons au bout de ce nouveau paradoxe absurde du projet de loi : conseillons à tous le internautes qui souhaitent télécharger illégalement de le faire dans des zones non dégroupées ! Comme le précise le texte, pour toute offre triple play dans une zone non dégroupée, on ne peut couper l'accès à internet sans couper le téléphone et la télévision. Nul besoin, donc, pour contourner la loi, d'avoir deux abonnements, à l'instar de M. le ministre de la culture, ou de se rendre chez le voisin ou un...

Des internautes ne pourront donc utiliser certains numéros d'urgence. Nos amendements remédieraient intelligemment à ce problème.

La ministre de la culture de l'époque niait complètement que des internautes risquaient d'être également privés du téléphone et de la télévision. À ses yeux, le problème était anecdotique. Il suffit, pour s'en assurer, de relire les comptes rendus de nos débats. Beaucoup de familles n'ont d'autre accès au téléphone que par internet, pour d'évidentes raisons économiques : par ce biais, les communications téléphoniques sont en effet quasi gratuites. Tout ce qui pourrait a...

Voilà une bonne nouvelle, madame la présidente. Je remercie tous les internautes qui nous ont soutenus et qui viennent d'être entendus par la commission j'espère qu'il en sera de même pour le Gouvernement. En intervenant tout de suite, on crée un rapport de force avec le Gouvernement, madame la ministre, pour vous inciter à suivre le Parlement, même si je sais que, parfois, vous n'êtes pas trop flexible.

...onc toujours de l'article 3 et de ce qui reste, pour nous, un scandale. Vous voulez suspendre, pendant une durée pouvant atteindre un an, l'accès à internet pour délit de contrefaçon ; c'est votre choix. Cette sanction sera appliquée par un juge ; cela, c'est grâce à nous, puisque cela découle de la décision du Conseil constitutionnel qu'a entraînée notre recours. Quoi qu'il en soit, imposer à l'internaute de continuer à payer son abonnement, sans aucune prestation en contrepartie, est pour nous intolérable. Vous bouleversez les fondamentaux du code de la consommation et de la relation contractuelle entre un abonné et son fournisseur d'accès à internet. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous voulez modifier un article du code de la consommation. À un moment où les évolutions de la société no...

...» Sans revenir sur l'aspect scandaleux de cette mesure, je voudrais vous éclairer sur ce que sont les modalités et le coût de résiliation d'un contrat avec un fournisseur d'accès à internet. En premier lieu, la résiliation doit se faire en respectant les modalités prévues au contrat, dans les conditions générales de vente. Est-il stipulé dans ces conditions générales, monsieur le ministre, que l'internaute devra continuer à payer son abonnement après une suspension pour téléchargement illégal ? En règle générale, cette résiliation doit être notifiée au fournisseur d'accès par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ce qui fait beaucoup de courriers recommandés pour un internaute Par ailleurs, un délai de préavis peut être prévu. Quant au coût de la résiliation, la plupart des fourn...

...nt vise à remplacer les alinéas 4 et 5 de l'article 3 pour supprimer cette disposition étrange qui condamne l'abonné non seulement à payer son abonnement alors même que celui-ci a été suspendu, mais à s'acquitter, en sus, des frais de résiliation. Nous sommes là au coeur de l'usine à gaz si bien décrite par les uns et les autres, nous sommes dans le tuyau de l'acharnement. Il s'agit de traquer l'internaute, sur qui s'abattent de multiples peines, puisqu'on en dénombre sept, voire huit. Nous proposons donc que ces alinéas soient remplacés par la disposition suivante : « Les abonnés dont l'accès a été suspendu en application de cet article sont dégagés de l'obligation de verser le prix de leur abonnement au fournisseur du service et peuvent résilier sans frais leur abonnement. » Cette première vers...

...rd. En l'occurrence, prendre prétexte de la nécessité absolue, quoi qu'il arrive sur cette planète, de voter « HADOPI 2 » pour l'unique raison que le Président de la République a dit : « J'irai jusqu'au bout » , c'est révéler le cadre dans lequel nous évoluons, dans lequel nous légiférons. Vous estimez, monsieur le ministre, que les contrats sont trop longs, trop durs, et que nos concitoyens internautes payent trop cher sortant peut-être ainsi de votre champ de compétences pour empiéter sur celui du ministre qui s'occupe de la consommation. Mais alors, acceptez ce sous-amendement que je vous ai proposé : acceptez au moins que les internautes puissent résilier sans frais leur abonnement ! Prenons le cas d'une suspension d'un an décidée par un juge : un an, c'est très long ! L'internaute doit ...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 4 de l'article 3. Je me souviens que, lorsque la loi « HADOPI 1 » avait été débattue en commission des affaires culturelles, la commission avait voté à la quasi-unanimité un amendement aux termes duquel l'internaute n'était pas obligé de payer pour un abonnement suspendu. Cette loi était supposée tenir compte de l'évolution des technologies et de leur effet sur le financement de la création. Nous nous étions dit, en commission des affaires culturelles, que, s'il devait y avoir paiement de l'abonnement à la suite d'une décision de suspension, il serait logique que cet argent serve plutôt à la création cultur...

...que les FAI consultaient un fichier lorsqu'ils abonnaient un nouveau client, ou lorsqu'ils réabonnaient un client ; s'ils s'apercevaient alors que la personne en question avait vu son abonnement suspendu, ils avaient interdiction de la réabonner. Avec « HADOPI 2 », ce fichier disparaît. C'est d'ailleurs quelque chose que vous souhaitiez. En revanche, l'alinéa 5 de l'article 3 bis prévoit que les internautes qui verraient leur abonnement suspendu pour délit de contrefaçon ou négligence caractérisée, et qui essaieraient de se réabonner, encoureraient une amende de 3 750 euros. Le principe est un peu le même que pour le permis de conduire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Un automobiliste dont le permis a été retiré et qui est arrêté par la police s'expose à une amende pour non-respect de ...

Je n'abuserai pas de la parole : nous sommes très respectueux du nouveau règlement de l'Assemblée nationale. Dont acte : il n'y a plus de fichier. Nous nous en réjouissons, car nous croulons sous les fichiers, dans notre pays mais pas seulement ici malheureusement. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, on ne saura pas qu'un internaute qui n'a pas le droit de se réabonner s'est effectivement réabonné, jusqu'au moment où il se fera prendre. Autrement dit, il n'y aura pas de contrôle a priori ; les fournisseurs d'accès n'iront pas voir sur une liste s'il est interdit d'abonnement. Vous usez d'intimidation : cette amende qui pèsera sur l'internaute, c'est le bâton mais on cherche vainement la carotte. Vous vous dites que l'inte...

...oserons sans relâche à l'ambiance de répression que vous souhaitez créer. Je veux m'adresser une nouvelle fois peut-être en vain au ministre de la culture. Monsieur le ministre, cette loi crée une nouvelle crispation hexagonale. C'est d'ailleurs une méthode de Gouvernement : diviser pour régner. En l'occurrence, il s'agit d'une division entre une partie des artistes et l'immense majorité des internautes et, donc, le public. Je vous suggère la lecture, dans un journal du matin, d'un excellent article d'un observateur, Nidam Abdi, qui résume en une phrase ce que vous nous disons depuis des jours et des nuits.

...logie avec le permis de conduire même si nous ne l'approuvons pas. On ne perd jamais son permis de conduire d'un seul coup, sauf dans des cas très particuliers. C'est un système de retrait de points progressif. Et il est toujours possible de récupérer des points grâce à des stages qui montrent qu'on fait preuve de bonne volonté et amende honorable. HADOPI est, en revanche, un système binaire : un internaute peut se voir privé de son accès à internet pour une durée d'un an. Certes, il y a eu quelques progrès dans la pensée gouvernementale puisque l'utilité à internet n'est plus niée. Votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture, ne voyait pas la gravité du problème. Rappelons-le, internet permet de se former, d'avoir accès aux services bancaires, et à bon nombre d'autres services. Vous inc...

Cet amendement vise à renforcer la mise en cohérence de l'ensemble de nos propositions, afin de ne pas pénaliser trop lourdement des internautes souvent en difficulté sociale ou économique. Par ailleurs, nous savons tous qu'il existe aujourd'hui dans le monde des sites de contournement de la loi HADOPI, et que ce sont les plus malins ou les plus nantis qui échapperont aux sanctions et aux poursuites. C'est pourquoi nous demandons à ce que la suspension soit limitée à un mois.

Nous l'avons dénoncé car les internautes dont la ligne a été coupée seront tout de même contraints d'honorer leur abonnement. C'est une manière de vous dédouaner des erreurs de ce texte ! Quoi qu'il en soit, rien de tout cela ne tient la route. J'en reviens aux pièces du puzzle qu'est HADOPI 2. Sans ranimer la polémique relative à la non-qualification des agents de plein droit chargés de cette constatation, la preuve ne peut pas décem...

... nous n'avons pas décliné mois par mois nos amendements de repli. Pensant que vous n'accepterez pas de réduire le délai de suspension à un mois, nous proposons donc trois mois. Le rapporteur, qui sait évaluer le rapport de forces, a eu tout à l'heure un bon geste. Il sait qu'il a politiquement perdu la bataille et que nos arguments ont porté dans le pays. Il sait que nous sommes soutenus par les internautes et par tous ceux qui sont attachés à nos libertés, les Français de 1789 plutôt que les Coblençards de 1815 ! Cela étant, madame la présidente, vous êtes suffisamment éclairée pour vous priver de mes conseils mais, sachant que si notre amendement est adopté, il fait tomber tous les autres, je pense qu'il aurait été plus pertinent de le voter avant.

Après avoir fait cadeau aux fournisseurs d'accès à internet du maintien du paiement de l'abonnement par les internautes dont la ligne a été suspendue, on les soumet ici à une amende de 5 000 euros s'ils n'appliquent pas la suspension. Ainsi, on les sanctionne parce qu'ils n'ont pas la capacité technique de porter atteinte à la liberté de communication et d'expression telle qu'elle a été reconnue par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Pourquoi a-t-on donc d'une main accordé aux fournisseurs d'accès à ...

...et, au lieu d'entrer dans le piège que vous lui tendez, suspendait effectivement l'accès incriminé et, dans le même temps, fournissait un deuxième accès ? Après tout, c'est une relation contractuelle assez classique : il pourrait remplir l'obligation de suspension qui lui est notifiée par l'HADOPI à la suite de la décision du juge et, sans en informer la terre entière, fournir un nouvel accès à l'internaute, de sorte que celui-ci pourrait ne pas être coupé du monde pendant le temps de la suspension de la ligne officiellement suspendue. Je me demande s'il n'y a pas une faille dans votre raisonnement

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que j'ai pour vous, vous êtes parmi les tenants de la lampe à huile, parmi ceux qui pensent encore, comme Guizot, qu'il faut s'enrichir. Et l'on sait ce que cela donne avec les banquiers que vous protégez. Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous ne m'avez toujours pas répondu sur les centres de rétention destinés aux internautes, puisque vous avez prévu, par le contrat que vous signez avec une filiale de la poste, d'envoyer un millier de mails d'avertissements par jour, alors que vous évaluez à dix mille le nombre d'infractions. Vous ne nous avez toujours pas dit qui seront les neuf mille internautes qui bénéficieront du privilège de ne pas être poursuivis.

Non, nous défendons l'internaute !