Interventions sur "internaute"

La volonté de pénaliser les rapports entre les internautes et le monde de la culture est très claire. On a donc parlé abusivement de HADOPI 2 : il aurait fallu parler de DADVSI 2 puisque toutes les dispositions dont nous avons débattu depuis mardi vont dans le droit-fil de DADVSI et non de HADOPI 1. Je note qu'au cours de nos longues discussions, aucun artiste n'est venu nous rendre visite, contrairement à ce qui s'était produit lors de l'examen de HAD...

...de façade à propos des difficultés techniques que suscite la nécessité de respecter à la fois le droit d'auteur, la création artistique et, par ailleurs, la liberté d'accès à internet pour chacun de nos compatriotes. Au lieu de chercher des voies constructives permettant aux uns et aux autres de trouver leur content, vous avez choisi des solutions répressives et restrictives, considérant que les internautes, dans leur ensemble, étaient des fraudeurs en puissance et des malandrins. L'intitulé que nous proposons « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive » traduit donc parfaitement l'option que vous avez prise. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...osition que nous proposons serait de ce point de vue très pertinente. Madame la garde des sceaux, vous reprochez à mes interventions d'être parfois hors sujet ; cela arrive mais fait partie de l'exercice et permet d'obtenir des réponses à nos questions. Reste, monsieur le ministre de la culture, que vous n'avez toujours pas répondu à celle que je vous ai posée hier sur le centre de rétention des internautes. J'en ai une autre à votre adresse, madame la garde des sceaux : pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu'ils garantiront l'interopérabilité avec les systèmes GNULinux, FreeBSD, OpenBSD, et les autres ? Sinon, le Gouvernement serait à l'origine de distorsions de concurrence un comble pour ...

...ant, mes chers collègues, que vous sachiez ce que vous allez voter. Il s'agit d'un projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif », et il faut que vous l'assumiez comme tel et en portiez la responsabilité devant les artistes, que vous avez largement abusés mais qui ont fini par comprendre la vraie nature de ce texte et ne se sont pas précipités pour assister à nos débats. À l'inverse, les internautes se sont, eux, massivement intéressés à nos discussions. Saluons ceux qui en ont rendu compte sur internet c'est encore autorisé, heureusement ! pour exposer la vraie nature de ce projet de loi. Les titres que nous proposons doivent servir à éclairer tous ceux qui s'intéressent à ces questions, ainsi que tous nos collègues de l'UMP qui voteront le 15 septembre sans avoir participé à nos déba...

Mon amendement n° 471 vise à obtenir à l'article 3 bis ce que nous n'avons pas obtenu à l'article 3 : nous trouvons paradoxal et même aberrant de voir un internaute sanctionné pour défaut de sécurisation, pour négligence caractérisée avec une suspension pouvant aller jusqu'à un mois, tout simplement parce qu'il aurait téléchargé illégalement une oeuvre, certes protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, mais qui ne serait pas disponible dans le cadre de l'offre légale. Comme nous tenons beaucoup au développement de l'offre légale, nous pensons que le...

...endront pas pourquoi vous l'aurez refusé. Il arrive qu'une oeuvre, protégée par le droit d'auteur, ne soit pas disponible sur les plateformes de téléchargement légal. Or, et je cite les arguments avancés par Mme Kosciusko-Morizet elle-même dans un entretien du 24 juin dernier, on sait bien que, très souvent, le téléchargement fait l'objet d'un comportement compulsif. Ira-t-on jusqu'à pénaliser un internaute qui aurait téléchargé « illégalement » une chanson ne faisant pas partie de l'offre légale ?

Un Guantanamo virtuel en effet, où l'internaute est traqué jusque dans les derniers recoins, comme disait Poutine à propos des Tchétchènes. En réalité, si vous agissez ainsi, c'est parce que le Président de la République a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout. Vous êtes donc contraints et forcés, mais vous ne croyez à ce texte ni les uns ni les autres, si l'on excepte les 5 % de députés de l'UMP pour qui « le chef a dit ! » Nous avons eu be...

qu'il devait craindre d'apparaître, à la fin de ce débat, comme le Saigneur des internautes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ériterait le titre que nous proposons par cet amendement n° 408 : « Projet de loi visant à tout essayer » et Dieu sait si vous n'avez pas ménagé votre peine « sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique. » Ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que vous avez construit une usine à gaz, un monstre juridique et qui plus est, à caractère pénal pour saigner les internautes, mais que vous avez totalement oublié les artistes, et leur rémunération !

...nt dit qui exonèrent de tout ce qui est contenu dans cet article 3 bis, prévues dans la loi HADOPI 1 mise en oeuvre de moyens de sécurisation, fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication en ligne et force majeure , ont disparu dans le projet de loi HADOPI 2 ! Aussi proposons-nous de rétablir ces clauses d'exonération nous le devons à nos concitoyens internautes. Je répète avec insistance que ces dispositions figuraient dans le projet de loi HADOPI 1. Il suffit de dire tout simplement et très clairement qu'aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si l'infraction est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne. Ou bien HADOPI 2 durcit HADOPI 1, et vous rejetez no...

Cet amendement très important vise à éviter une guerre inutile, une guerre qui n'a pas de sens, entre les internautes et les artistes. Notre collègue Patrick Bloche vient de le dire : la loi HADOPI 1 comportait un certain nombre de clauses d'exonération. Il nous semble tout à fait fondamental de les préserver dans la loi HADOPI 2. Nous devrions nous inscrire beaucoup plus dans une réflexion de fond visant à ce qu'internautes et créateurs puissent se retrouver, afin d'éviter une levée de boucliers et une guerre...

...tribution créative et sur la licence globale, qui permettront effectivement cette rémunération. On n'insistera jamais assez sur la supercherie qui a consisté à laisser croire, au mois de novembre 2007, que les accords de l'Élysée allaient constituer une solution pour les artistes. Ce n'est pas vrai ! Au fil des mois, au fil des débats, vous vous êtes enferrés dans votre volonté de pénaliser les internautes qui sont, pour la plupart, d'honnêtes gens.

Nous en arrivons à la fin du texte. Celui-ci est l'un des trois derniers amendements qui me restent. Je m'adresse aux internautes. En effet, s'adresser à nos collègues de l'UMP, c'est vraiment peine perdue ; et s'adresser à vous, madame la ministre d'État même si notre dialogue n'a pas été dépourvu de courtoisie ou à vous, monsieur le ministre même si nos échanges n'ont pas été dépourvus d'humour n'a pas, reconnaissons-le, débouché sur grand-chose. Je voudrais donc dire aux internautes que nous savions que nous al...

...ée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32. » On ne peut préjuger de l'efficacité des systèmes de sécurisation. J'expliquais tout à l'heure combien nombre de nos concitoyens se sentent démunis face à cette grande machine, ce grand saut dans l'immatériel qu'est internet. Je vais reprendre un exemple qui va plaire à notre collègue Jean-Pierre Brard : il s'agit de la Chine. La Chine n'est pas un internaute individuel, c'est un État, qui a voulu mettre en place un « barrage vert » sur tous les nouveaux PC installés sur son territoire. Cela a déclenché une levée de boucliers : de nombreux syndicats, associations, défenseurs des droits de l'homme se sont élevés contre une telle initiative, jugeant ce système politiquement arbitraire et techniquement inefficace. Alors que l'État chinois avait mené les ...

Nous proposons le titre suivant, auquel M. le ministre de la culture sera, je pense, sensible : « Projet de loi oubliant le financement de la création. » En effet, nous l'avons dit tout au long de la discussion, l'unique motivation qui a conduit le Gouvernement à présenter ce texte, c'est la volonté de pénaliser les internautes qui ne respecteraient pas la loi. Or quel est le vrai sujet ? C'est, d'une part, le soutien à la création artistique à la création artistique dans son ensemble, même si nous avons surtout cité ici les artistes qui peuvent utiliser internet : le sujet est beaucoup plus vaste, et nous attendons avec impatience les Assises de la création. Et c'est, d'autre part, la défense du droit fondamental d...

...s tard un peu comme Pierre Villepreux, autrefois, faisait des touches longues à cinq mètres de la ligne de but adverse : vous bottez très loin devant, pour éviter l'équipe d'en face et attendre avant de traiter le vrai problème. Il y a tout de même une rémunération dont vous traitez, implicitement : c'est celle des fournisseurs d'accès à internet. C'est vrai, l'abonnement sera suspendu, mais l'internaute sanctionné continuera de le payer. Plusieurs autres exemples dans ce texte montrent que vous veillez soigneusement à la préservation des intérêts de ces belles entreprises. Nous aurons l'occasion, dans les nombreux groupes de travail que vous allez mettre en place, monsieur le ministre de la culture et de la communication, d'y revenir. Mais, pour notre part, nous avons avancé l'idée d'une contri...

...e, et le groupe GDR, ont fait l'objet, avouez que passer quarante heures dans l'hémicycle, compte tenu des conséquences, notamment pénales, de ce texte, c'est presque un minimum ! Nous terminons ce débat avec une immense tristesse : en effet, il eût été possible, avec un autre texte, d'adapter enfin le droit d'auteur à l'ère numérique. Il eût été possible de rassembler enfin les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public, pour construire effectivement le droit d'auteur de demain, pour permettre l'accès du plus grand nombre à la culture et la rémunération des auteurs et des créateurs. Oui, il eût été possible d'adapter le droit d'auteur et de lui permettre de relever le nouveau défi de l'évolution technologique auquel il est confronté aujourd'hui avec internet. Vous n'av...

C'est la dernière touche à notre oeuvre pédagogique sur ce texte, pour que les gens qui nous regardent comprennent bien les enjeux et ce qui a motivé nos collègues de droite, à l'exception des quelques-uns qui se sont engagés pour défendre les internautes et les artistes. Vous l'avez vu, seuls ou presque seuls les députés de gauche sont intervenus.

Il ne s'agit pas de bâcler le travail parlementaire, madame la garde des sceaux, mais de le faire bien et de vous mettre en garde. Tout cela remonte à des années, des années d'impasses, des années de lois inabouties. Je vous lirai les communiqués des organismes professionnels. Vous faites peser sur tous les internautes, et pas seulement sur ceux que vous appelez, de façon quelque peu désagréable et assez méprisante, les fraudeurs et les chauffards, un soupçon généralisé. Vous imposez des obligations nouvelles, comme l'a indiqué Patrick Bloche, complexes, coûteuses. Toute une industrie de la sécurisation et du filtrage va se développer. Et comme les parades devront être en permanence améliorées et renouvelées,...

Nous, nous sommes battus pied à pied, pour défendre les droits de la création, pour défendre les internautes face aux intérêts mesquins, égoïstes, mercantiles des possédants.