Interventions sur "artiste"

...i le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ». C'est en quelque sorte la traduction de l'expression populaire : appelons un chat un chat. En effet, ce texte obéit à la logique du tout-répressif alors que nous souhaitons, les uns et les autres, nous inscrire dans une démarche pédagogique et non pas expéditive. S'agissant de la rencontre entre l'art, les artistes et nos concitoyens, le sujet ne devrait pas être source de conflit, bien au contraire. Je n'ouvrirai pas ici à nouveau tout le débat sur l'importance de l'action publique dans l'accompagnement de nos politiques aux arts, aux artistes et à la culture. L'opposition ne devrait être que de façade à propos des difficultés techniques que suscite la nécessité de respecter à la fois le droit d'auteur, l...

...rant une justice TGV ». Le 22 juin dernier, le Président de la République a annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qu'en matière de défense du droit d'auteur, il irait « jusqu'au bout ». C'est conforme à son habitude, jusqu'au bout dans le mur. Le résultat est un projet de loi bâclé, inefficace, inapplicable et qui ne se traduira par aucun revenu supplémentaire pour les artistes et ayants droit. C'est tellement vrai que le ministre nous promet une deuxième étape. Du fait de la censure du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, toute suspension de l'accès à internet en tant que sanction ne peut résulter que d'une décision de justice. Le choix fait par ce projet de loi est celui d'un recours au juge a minima : les agents de la commission de protection des droits de la H...

...ous depuis le début, les représentants de l'UMP ont surtout fait acte de présence à tour de rôle, sans s'intéresser au texte, et ce malgré nos sollicitations. Il faudrait pourtant, mes chers collègues, que vous sachiez ce que vous allez voter. Il s'agit d'un projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif », et il faut que vous l'assumiez comme tel et en portiez la responsabilité devant les artistes, que vous avez largement abusés mais qui ont fini par comprendre la vraie nature de ce texte et ne se sont pas précipités pour assister à nos débats. À l'inverse, les internautes se sont, eux, massivement intéressés à nos discussions. Saluons ceux qui en ont rendu compte sur internet c'est encore autorisé, heureusement ! pour exposer la vraie nature de ce projet de loi. Les titres que nous...

...ce projet de loi : « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. » Mais on aurait aussi bien pu l'appeler « Projet de loi du double évitement », puisqu'il vise, d'une part, à contourner la décision du Conseil constitutionnel, que vous n'éviterez pourtant pas une seconde fois, et qu'il évite, d'autre part, le sujet majeur, à savoir la juste rémunération des artistes. Au lieu de cela, vous avez procédé à la rédaction d'un texte qui accumule les peines quatre, cinq, six, sept, voire huit

...ue le Président de la République a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout. Vous êtes donc contraints et forcés, mais vous ne croyez à ce texte ni les uns ni les autres, si l'on excepte les 5 % de députés de l'UMP pour qui « le chef a dit ! » Nous avons eu beau retourner votre texte dans tous les sens, nous n'avons rien trouvé qui produira un centime d'euro supplémentaire pour les créateurs et les artistes. De notre côté, nous proposions la contribution créative, que vous avez dédaignée ; nous y reviendrons et aurons l'occasion de développer cette proposition d'un prélèvement de deux euros par mois et par abonnement qui dégagerait, lui, des ressources pour les artistes. (L'amendement n° 406, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...nt n° 408 : « Projet de loi visant à tout essayer » et Dieu sait si vous n'avez pas ménagé votre peine « sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique. » Ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que vous avez construit une usine à gaz, un monstre juridique et qui plus est, à caractère pénal pour saigner les internautes, mais que vous avez totalement oublié les artistes, et leur rémunération !

mais que rien n'ira ni aux auteurs, ni aux artistes. (L'amendement n° 408, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...us faire prendre conscience de vos erreurs répétitives. La véritable pédagogie, ce n'est pas la répétition, c'est cela : aider à faire prendre conscience de ses erreurs. Manifestement, vous n'entrez pas dans ce type de raisonnement. Monsieur le ministre, je n'ai pas entendu, venant de la majorité, de proposition susceptible de se substituer aux vôtres et permettant de rémunérer correctement les artistes. Je crains que vous n'en soyez réduit à reprendre nos propositions sur la contribution créative et sur la licence globale, qui permettront effectivement cette rémunération. On n'insistera jamais assez sur la supercherie qui a consisté à laisser croire, au mois de novembre 2007, que les accords de l'Élysée allaient constituer une solution pour les artistes. Ce n'est pas vrai ! Au fil des mois, ...

Nous condamnons, comme vous, ceux qui font commerce du téléchargement des oeuvres d'artistes. Mais une immense majorité de nos concitoyens sont honnêtes ; ils ne font pas cela pour nuire aux artistes, mais parce qu'ils veulent accéder, dans des conditions correctes, à de nouvelles oeuvres qu'on ne peut acheter ou télécharger légalement. Avec cette loi, nous assistons à une fuite en avant qui vise à ignorer la nécessité de créer un nouvel modèle économique de soutien à la création. (L'...

... de la création. » En effet, nous l'avons dit tout au long de la discussion, l'unique motivation qui a conduit le Gouvernement à présenter ce texte, c'est la volonté de pénaliser les internautes qui ne respecteraient pas la loi. Or quel est le vrai sujet ? C'est, d'une part, le soutien à la création artistique à la création artistique dans son ensemble, même si nous avons surtout cité ici les artistes qui peuvent utiliser internet : le sujet est beaucoup plus vaste, et nous attendons avec impatience les Assises de la création. Et c'est, d'autre part, la défense du droit fondamental d'accéder à internet. Or, ce texte n'a traité que de la pénalisation des actions que vous appelez « déviantes » des internautes, mais en aucun cas du financement de la création : à l'évidence, les peines subies pa...

Nous avons passé beaucoup de temps quoique trop peu à notre goût à examiner ce texte. Compte tenu de son caractère étrange, un peu absurde et fortement décalé, Alexandre Vialatte l'aurait, je crois, intitulé : « Et c'est ainsi qu'Allah est grand. » (Rires.) Plus modestement, nous proposons de l'intituler : « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants droit. » J'ai parlé tout à l'heure d'évitement. On pourrait aussi revenir sur la notion de rémunération : étant totalement orienté vers la répression, votre texte ne se préoccupe pas de la rémunération des ayants droit. Vous renvoyez le problème à plus tard un peu comme Pierre Villepreux, autrefois, faisait des touches longues à cinq mètres de la ligne de but adverse : vous bott...

...l'objet, avouez que passer quarante heures dans l'hémicycle, compte tenu des conséquences, notamment pénales, de ce texte, c'est presque un minimum ! Nous terminons ce débat avec une immense tristesse : en effet, il eût été possible, avec un autre texte, d'adapter enfin le droit d'auteur à l'ère numérique. Il eût été possible de rassembler enfin les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public, pour construire effectivement le droit d'auteur de demain, pour permettre l'accès du plus grand nombre à la culture et la rémunération des auteurs et des créateurs. Oui, il eût été possible d'adapter le droit d'auteur et de lui permettre de relever le nouveau défi de l'évolution technologique auquel il est confronté aujourd'hui avec internet. Vous n'avez pas fait ce choix. Vous ...

C'est la dernière touche à notre oeuvre pédagogique sur ce texte, pour que les gens qui nous regardent comprennent bien les enjeux et ce qui a motivé nos collègues de droite, à l'exception des quelques-uns qui se sont engagés pour défendre les internautes et les artistes. Vous l'avez vu, seuls ou presque seuls les députés de gauche sont intervenus.

Je vous propose, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, de terminer en apothéose avec ce nouveau titre qui a le mérite d'être explicite : « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine jusque-là, je suis sûr que vous pouvez adhérer des artistes à partir de là, nos chemins vont certainement diverger redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital. »

...justement rappelé que nous nous opposerons sans relâche à l'ambiance de répression que vous souhaitez créer. Je veux m'adresser une nouvelle fois peut-être en vain au ministre de la culture. Monsieur le ministre, cette loi crée une nouvelle crispation hexagonale. C'est d'ailleurs une méthode de Gouvernement : diviser pour régner. En l'occurrence, il s'agit d'une division entre une partie des artistes et l'immense majorité des internautes et, donc, le public. Je vous suggère la lecture, dans un journal du matin, d'un excellent article d'un observateur, Nidam Abdi, qui résume en une phrase ce que vous nous disons depuis des jours et des nuits.

HADOPI n'offre aucune réflexion intelligente sur l'avenir des relations entre les artistes et le public. Monsieur le ministre, en politique, les héritages sont importants, et les inventaires de l'histoire également. Dans l'article auquel je fais allusion, vous trouverez la trace de l'oeuvre de l'un de vos prédécesseurs, Jean Zay, ministre des beaux-arts du Front populaire. Il avait une approche visionnaire sur le statut de l'artiste dans une société en mouvement. À l'époque, il s'agi...

Lorsque nous nous sommes séparés cette nuit, nous avons tous entendu Mme la ministre de la justice dire que la finalité d'HADOPI 2 n'était pas de rémunérer les artistes puisqu'il faudrait attendre la discussion de l'automne pour commencer à chercher des solutions sur la rémunération des artistes. HADOPI 2, c'est donc du tout répressif. Permettez-moi de reprendre l'analogie avec le permis de conduire même si nous ne l'approuvons pas. On ne perd jamais son permis de conduire d'un seul coup, sauf dans des cas très particuliers. C'est un système de retrait de poin...

L'insuffisance de l'offre légale sur la toile est un vrai problème. C'est pourquoi nous nous réjouissons que le Gouvernement affirme qu'il faut la développer. Mais comment considérer qu'on n'a pas le droit de télécharger une oeuvre que l'artiste pourrait en quelque sorte garder pour lui ? Vous êtes sans doute très attaché à la diffusion des oeuvres, monsieur le ministre. Par ailleurs, nul ne remet en cause le principe d'une rémunération équitable des auteurs encore faut-il qu'elle soit possible. Mais la question est : comment considérer que le téléchargement est illégal en l'absence de toute possibilité d'effectuer un téléchargement lé...

...on de l'offre légale, qui demeure très insuffisante, comme vous l'avez vous-même indiqué lors de la réunion de la commission. L'offre légale, qui n'est souvent que la duplication de certaines oeuvres emblématiques, est loin de recouvrir l'ensemble de la création, certaines productions ne trouvant pas d'éditeur. Dans ce cas, la diffusion sur internet reste le seul moyen d'échapper à l'oubli. Tout artiste souhaite que ses oeuvres soient diffusées. Quand il n'est plus là pour en assurer la promotion, internet peut y pourvoir. Dès lors, comment poursuivre un internaute qui aurait eu la curiosité d'aller chercher ce qu'il n'a pu trouver sur un support physique ni télécharger légalement ? Si vous êtes attaché à la diffusion de la culture, ne vous privez pas de ces amendements. Il y va de votre crédib...

L'adoption de ces amendements remettrait en cause le principe même du droit d'auteur, du droit patrimonial des auteurs et surtout de leur droit moral : si un artiste, auteur, compositeur ou interprète, ne souhaite pas que ses oeuvres soient mises à la disposition du public, il en a tout à fait le droit.