Interventions sur "artiste"

Certains artistes !

...e se mettre au milieu. Les choses doivent donc être mises complètement à plat. » Dans la même interview accordée à Libération le 18 août, Jacques Attali ajoute : « Je pense qu'il y aura progressivement la mise en place de licence globale avec un système de répartition des droits qui tiendra compte des véritables usages. Au lieu de savoir ce que Monsieur X télécharge, on saura combien de fois tel artiste aura été téléchargé. Ce qui est une totale inversion des choses. Il existe déjà des logiciels qui permettent de le savoir. Il n'est pas plus difficile de connaître le nombre de fois où un film a été téléchargé, que de faire le tour de tous les bals populaires pour savoir quelles musiques ont été jouées par les orchestres amateurs, comme le fait la SACEM depuis un siècle. »

...ant les modes de production et de diffusion, internet permet d'atteindre l'objectif central, que vous avez visiblement oublié, de toute politique culturelle : l'accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs. Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes, qui voient le temps passer et les lignes Maginot contournées les unes après les autres, sans qu'aucune rémunération nouvelle émerge jamais. Nous avons l'ambition d'inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l'offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer. Laurent Petitgirard, ancien président du conseil d'administration de la SACEM, a lui-même évoqué l'instau...

Encore un mot, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) À défaut, c'est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c'est justement pour les protéger que le droit d'auteur a été créé.

...ore rien compris à la jeunesse, aux libertés et à la culture. J'abrège la liste, qui pourrait être fort longue. Comme souvent, certains ont cherché à caricaturer, à simplifier et à jouer les démagogues, sinon les pompiers pyromanes. Il est curieux de voir l'opposition, d'habitude si prompte à réguler, défendre la loi de la jungle sur internet. Si l'on veut protéger, en France, la création et les artistes, il faut être pédagogue et faire comprendre aux gens pas seulement aux jeunes, que l'on a trop vite stigmatisés que le téléchargement illégal n'est pas possible. C'est une forme d'atteinte aux droits artistiques, de toute façon et de manière générique. Ce n'est pas parce que la propriété intellectuelle est immatérielle qu'elle ne doit pas être protégée. Il en va de même avec les brevets, que...

...rdus ! Pourtant, sur certains bancs, on continue à nous chanter « Tout va très bien, madame la marquise ! ». Or ce ne sont plus seulement les écuries qui brûlent aujourd'hui, mais les maisons d'édition, et pas seulement les « majors », mais toutes, grandes et petites. Depuis 2002, la France est le pays qui a le plus souffert. Enfin, pour la première fois en 2008, le solde de contrats rendus à des artistes, soit 84, et des contrats nouvellement signés, soit 69, est négatif.

...ssif, comme on le martèle. En effet, le 3 septembre, le ministre de la culture a confié au producteur Patrick Zelnick une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet. Le groupe qu'il anime a deux mois pour présenter des conclusions. Des propositions seront donc faites fin novembre. C'est nécessaire, c'est vrai. C'est en effet l'intérêt de tous, des consommateurs, des artistes, des producteurs, de l'ensemble de la filière, de la plus petite entreprise à la plus grande, du plus « petit » artiste au plus grand, de développer l'offre légale, d'étoffer les catalogues et de faire en sorte que les prix baissent pour permettre un véritable accès de tous à internet, mais dans la légalité. Nous n'avons jamais été contre la gratuité ; nous sommes contre le pillage et le non-res...

...ace les conditions de ce que l'on appelle HADOPI 3, en confiant à un étrange trio le soin de réfléchir à ce que pourrait être la mise en oeuvre de ce que nous vous proposons depuis des années, que l'on appelle maintenant la « contribution créative », après l'avoir nommé dans un premier temps la « licence globale », et qui n'est rien d'autre que la réforme indispensable du mode de rémunération des artistes à l'ère numérique. Étrange trio, disais-je, car, si l'on confie cette réflexion au producteur de Carla Bruni, à l'ancien ministre de la culture qui s'est illustré au Parlement européen dans la bataille contre l'amendement Bono, et à l'architecte de la loi DADVSI, la première loi de répression numérique, les choses sont mal engagées, comme ce fut le cas pour HADOPI lorsqu'on confia à M. Olivennes...

... sont succédé, mais leurs promesses toujours identiques sont restées lettres mortes. Après les cafouillages de la loi HADOPI 1, censurée par le Conseil constitutionnel, vous pensez clore aujourd'hui la série HADOPI 2. Toutefois, la question de l'inconstitutionnalité de HADOPI 2, que nous avons soulevée en juillet, se pose encore, de même, malheureusement, que les questions de la rémunération des artistes et du financement de la création, puisque votre dispositif n'apporte pas un centime de plus en ces matières. Plutôt que d'annoncer déjà HADOPI 3 ce qui résonne comme un aveu de l'indigence du projet de loi dont la navette parlementaire s'achève , il serait grand temps de réconcilier artistes, internautes et fournisseurs d'accès, en réunissant tous les acteurs des cultures numériques autour d...

...egrettons que cet enjeu considérable n'ait pas permis de dépasser les clivages politiques. Le Nouveau Centre approuve le choix de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation qui caractérise ce projet de loi. Nous approuvons le principe d'une riposte graduée et progressive. Nous soutenons un texte équilibré qui garantit les libertés, toutes les libertés : celle des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître, mais aussi la liberté d'expression des internautes et les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire. Enfin, nous soutenons un projet de loi qui va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Car, au-delà de l'image fausse de stars richissimes ces dernières son...

...s moyens techniques d'appliquer cette loi et votre justice sera impuissante. Vous sanctionnerez des internautes sans être en mesure de prouver qu'ils sont effectivement responsables. Votre force sera donc tyrannique. Ce n'est pas par la peur du gendarme et au moyen d'une usine à gaz que nous réglerons la question du droit d'auteur, mais grâce à l'émergence d'un nouveau modèle économique associant artistes et internautes, c'est-à-dire toutes les parties concernées, et fondé sur une contribution créative associée à des budgets publics massifs de soutien à la création, comme le préconise Joseph Stiglitz, qu'a cité Patrick Bloche. Ce travail qui reste à faire aurait dû être entrepris bien avant que de bâtir une loi inutile et inapplicable. Nous regrettons que tel n'ait pas été le cas. (Applaudisseme...

...l'Élysée auront été signés entre certains représentants de l'industrie du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès à internet. Vous nous avez toujours présenté cet accord reposant sur le principe de la riposte graduée comme la solution miracle pour enrayer la baisse continue du chiffre d'affaires de l'industrie du disque, du cinéma, du livre et des jeux vidéo, pour mieux rémunérer les artistes et pour soutenir la création. Après plus de cent heures de débat, on sait ce qu'il en est de vos intentions réelles. Je le dis à tous les artistes qui suivent nos débats : à aucun moment, il ne s'est agi de trouver des moyens supplémentaires pour la création artistique et les artistes. C'est ce que nous avons eu l'occasion de vérifier à l'occasion des nombreux amendements défendus dans notre as...

...nant les échanges non commerciaux, c'est-à-dire sans but lucratif je tiens à le rappeler , plutôt que de condamner l'économie du partage, qui s'est déjà mise en place et à laquelle participent aujourd'hui des dizaines de millions de nos concitoyens, plutôt que de choisir cette voie sans issue, il eût fallu sans tarder créer les nouveaux modes de financement de la culture et de rémunération des artistes et des auteurs. C'est cette voie que nous avons prise en proposant la contribution créative. Plus que jamais, l'avenir est à ceux qui, refusant des sanctions et des lois inapplicables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), construisent des projets de loi qui, le moment venu, rassembleront les grands perdants de HADOPI 1 et de HADOPI 2

que seront les internautes et les artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pourquoi monsieur le ministre de la culture, n'avez-vous pas proposé une loi qui règle la question de la rémunération des artistes, non pas seulement de ceux qui ont déjà des comptes en banque bien remplis, de préférence situés en Suisse, mais des artistes dont la notoriété n'est pas encore confirmée malgré un incontestable talent ? Ceux-ci, vous les abandonnez à la loi du marché. (Brouhaha.)

...nsolubles, puisque ni les personnes physiques ni les personnes morales ne seront protégées. Pour la dernière fois peut-être avant la fin de notre débat, nous vous engageons à prendre en compte la réalité, au lieu de durcir systématiquement la législation en aggravant les sanctions, ce qui vous éloigne de plus en plus de votre préoccupation première, qui était de prévoir une juste rémunération des artistes.

...ue les usages se sont développés ainsi, parce que l'offre légale était trop limitée, que de grandes maisons de production n'ont pas libéré leurs catalogues suffisamment tôt et ont voulu profiter le plus longtemps possible du veau d'or qu'a été le CD puisque nous avons été amenés à remplacer nos microsillons par ce nouveau support en rachetant les mêmes oeuvres, souvent interprétés par les mêmes artistes , les internautes partagent et échangent des fichiers pour avoir accès à un plus grand nombre de contenus. C'est ce que, dans les discours officiels, on désigne par les termes un peu connotés de « démocratisation culturelle ». Or vous mettez ces internautes sur le même plan que les contrefacteurs, qui, seuls, du reste, méritent le nom de pirates et qui pour le dire vite, car mon temps de par...

...la culture et de la communication a pris des engagements, à plusieurs reprises, au sujet de la deuxième étape. À demi-mot, M. le ministre nous dit : « Je suis embarqué dans une affaire où je pense la même chose que vous, mais dont je ne puis m'extirper. Aidez-moi à m'en sortir en votant mon volet répressif, et je vous promets qu'il y aura un deuxième volet où je m'occuperai de la rémunération des artistes en vous associant à la réflexion. » Il sera intéressant de faire le point, le moment venu, sur ces déclarations d'intention. Troisièmement, monsieur le président, nous avons instauré dans cette assemblée un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, censé évaluer les sujets transversaux, c'est-à-dire portant sur les domaines de compétence de plusieurs commissions. Les travaux ...

Le texte dont nous débattons s'intitule « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». De ce fait, on protège pénalement les auteurs, les artistes, bref, tous ceux qui bénéficient de ce droit d'auteur, droit moral et patrimonial. Il s'agit, bien sûr, de rémunérer la culture. Mais, compte tenu de la réalité que recouvre ce projet de loi, compte tenu du fait que HADOPI 2, au contraire de HADOPI 1, est un projet de loi clairement répressif, de pénalisation le code pénal et le code de procédure pénale ont beaucoup plus importé dans nos débat...

La volonté de pénaliser les rapports entre les internautes et le monde de la culture est très claire. On a donc parlé abusivement de HADOPI 2 : il aurait fallu parler de DADVSI 2 puisque toutes les dispositions dont nous avons débattu depuis mardi vont dans le droit-fil de DADVSI et non de HADOPI 1. Je note qu'au cours de nos longues discussions, aucun artiste n'est venu nous rendre visite, contrairement à ce qui s'était produit lors de l'examen de HADOPI 1. C'est le signe qu'ils ont compris où vous vouliez en venir. Ils ont compris que vous n'aviez nullement l'intention de trouver des moyens supplémentaires pour la création artistique. Ils ont compris que la pénalisation que vous alliez instaurer ne portait pas son nom. Il faut à présent assumer cette...