Interventions sur "artiste"

...J'observe que si cette licence légale, que vous brocardiez ce matin à la tribune, avait été maintenue, près d'un milliard d'euros auraient été distribués aux créateurs depuis 2006. Cet argent a disparu, il est allé dans d'autres poches en tout cas, pas dans celles des créateurs. Qu'a-t-on vu depuis 2006 ? Ce que nous proposions sous la forme de la licence légale, avec une rémunération pour les artistes et les créateurs, a été institué par les majors, à commencer par Universal aux États-Unis. Il s'agit d'une forme de licence légale privée, avec des sites de libre accès financés par la publicité.

Les artistes, quant à eux, n'ont droit à aucune rémunération sur cette forme de licence légale privée. Et celle-ci tend à se multiplier parce que, vous le savez bien au fond de vous-même, la consommation gratuite de flux est le modèle aujourd'hui dominant sur internet. Il faudra bien trouver une réponse économique à cette anomalie. Cet amendement a pour but de la corriger, et je n'imagine pas, monsieur le mi...

Nous reviendrons inlassablement sur le fond de cette question et sur cette supercherie qui consiste à essayer de faire croire aux artistes que cette loi est faite pour mieux les rémunérer, car tout le monde sait bien, en vérité, qu'il ne s'agit pas de cela, mais de satisfaire quelques artistes seulement, une poignée de happy few proches du pouvoir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et quelques majors.

Cela ne concerne pas la multitude d'artistes qui vivent de petits boulots, qui essaient de se faire connaître gratuitement sur internet pour stimuler la fréquentation de leurs spectacles et de leurs concerts. Vous savez très bien que c'est comme cela que cela se passe, mais peut-être ne fréquentons-nous pas les mêmes artistes, monsieur le ministre.

Ce qui est clair, c'est qu'il existe une réelle discrimination entre les artistes. D'un côté, il y a ceux qui seront largement rémunérés, qui n'ont pas de problèmes de fin de mois, et, de l'autre côté, il y a les autres, la majorité, ceux que nous ne cesseront de défendre, ceux que les collectivités territoriales aident, ceux qui se plaignent de la baisse constante des financements de l'État.

Il s'agit de trouver des moyens pour rémunérer à sa juste valeur le travail de création des artistes. J'imagine que, comme d'habitude, le rapporteur et le ministre vont opposer une fin de non-recevoir à notre proposition, puisqu'ils sont a priori contre tout ce que nous disons. Il se trouve cependant que, de temps en temps, on nous donne raison. C'est ce qu'a fait le Conseil constitutionnel sur un certain nombre de points. Il serait donc préférable que vous changiez rapidement de posture, san...

...ême ligne de défense de la culture pour tous. Ce droit à la culture pour tous, mes chers amis, passe aussi par le droit à la création. Défendre le droit à la création, c'est défendre la culture de notre pays. Nous avons toujours été en avance dans ce domaine. Dans nos collectivités locales, à travers les budgets des conseils généraux et des conseils régionaux, nous aidons la création. Beaucoup d'artistes auront besoin et ont besoin d'internet pour pouvoir se faire connaître. Nous souhaitons qu'ils puissent être rémunérés pour continuer à exercer leur action, car c'est à travers eux que la culture est une culture vivante. Monsieur le ministre, aidez-nous, aidez les artistes à continuer à faire vivre la culture dans ce pays !

...des auteurs, nous vous proposons d'éviter que la situation actuelle ne sombre dans les errements que dénonçait il y a quelques instants Didier Mathus s'agissant des sites privés qui sont financés par la publicité et qui diffusent sans que les auteurs soient rémunérés. Cet amendement va tellement de soi que je ne comprendrais pas, monsieur le ministre, que vous n'y adhériez pas : « Les auteurs et artistes interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes ont droit à une rémunération liée aux recettes générées par la commercialisation d'espaces publicitaires effectuée directement ou indirectement par les services de communication au public en ligne ou toute autre personne qui procèdent, à titre habituel, à la mise à disposition par tous moyens, y compris la location et la vente, desd...

Je ne reprendrai pas l'excellente démonstration de mon collègue Le Bouillonnec. Je me contenterai de souligner que cet amendement vise simplement à permettre aux créateurs, aux artistes, de profiter des flux financiers induits par la publicité sur les différents supports afin de rémunérer la création et leur travail. Cet amendement assure une vraie justice dans la rémunération. Il pourrait être consensuel, Didier Mathus l'a souligné, puisqu'il s'agit de mettre à contribution ces flux dont on constate le développement quelque peu anarchique. D'autres textes, comme le projet de ...

Beaumarchais a défendu le droit d'auteur pour protéger l'artiste du marchand, ou plutôt le dramaturge, de la Comédie française. Les marchands d'aujourd'hui et les fournisseurs d'accès ne sont-ils pas plus puissants qu'elle ? C'est pourquoi, aujourd'hui, le droit d'auteur mérite d'être défendu plus encore qu'au XVIIIe siècle. J'ai cité la Comédie française ; ne nous entraînez pas dans La Divine Comédie de Dante. Laissez-nous croire que vous défendez un tant so...

...ord, mais on voit bien que le législateur doit régulièrement intervenir. On ne peut donc, comme l'a fait le rapporteur, renvoyer à des accords hypothétiques, lointains, alors qu'on sait bien que le contexte est souvent passionnel et les rapports de forces très déséquilibrés. L'objet de ces amendements est de revenir à l'essence même du droit d'auteur et de tenir compte du fait qu'actuellement les artistes interprètes ne reçoivent pas des sites qui vivent de recettes publicitaires les rémunérations dues aux créateurs. Repousser cette question à plus tard, c'est refuser la régulation que nous vous proposons. Les choses sont claires : à gauche de cet hémicycle, il y a ceux qui veulent réguler, à droite, ceux qui ne le veulent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Patrick Bloche ayant parfaitement défendu cet amendement, je reviendrai, monsieur le ministre, sur certains de vos propos de ce matin et de cet après-midi. Vous nous avez asséné comme une vérité d'évidence ce qui est loin d'en être une pour nous, à savoir que les artistes soutiennent massivement la loi. Vous avez cité des artistes qui ne sont plus de ce monde, comme Arletty ou Serge Gainsbourg. Vous avez cité aussi Pierre Arditi et Juliette Gréco. Mais nous pouvons, à notre tour, citer nombre de jeunes artistes français qui ont pris une position très radicale contre cette loi, comme Jeanne Balibar ou Louis Garrel, qui sont venus dire ici même leur opposition, san...

Monsieur le ministre, nous allons passer beaucoup de temps ensemble, pour votre premier passage devant l'Assemblée nationale. Mais nous ne sommes pas là pour perdre du temps (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous sommes là pour débusquer les faux arguments que vous employez depuis le début. Il s'est dit beaucoup de mensonges, et aux artistes d'abord, ce qui n'est pas acceptable. D'ailleurs, monsieur le ministre, nous constatons depuis ce matin que votre engagement en leur faveur commence à faiblir puisque vous vous alignez systématiquement sur le rapporteur, lequel, certes, a de l'entraînement, avec 60 heures de débats derrière lui.

Sur la loi HADOPI, nous pourrions la reprendre mot pour mot. J'aimerais donc avoir des éclaircissements, et la certitude que votre engagement en faveur des artistes est sincère.

...scussion des articles, nous avons tout d'abord défendu un amendement visant à assurer la transparence en ce qui concerne la part des recettes versées aux créateurs, et nous avons ensuite voulu qu'une nouvelle recette leur soit destinée, en mettant à contribution les revenus de la publicité. Quant à cet amendement, il vise à obtenir une répartition plus juste des recettes de la création, entre les artistes et les créateurs. Systématiquement, nous faisons donc des propositions pour un financement de la création plus juste, plus transparent et, finalement, plus en phase avec la réalité et les besoins des créateurs. Malheureusement, la commission et le Gouvernement nous font immanquablement la même réponse : avis défavorable ! Pour faire écho aux remarques de certains de nos collègues sur la pédago...

Cet amendement extrêmement précis fait référence à l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, relatif aux droits à rémunération des artistes interprètes et des producteurs en cas d'utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce. Selon cet article, cette rémunération « est assise sur les recettes de l'exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus » ; elle « est répartie par moitié entre les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes ». Il est par ailleurs prévu que « la rémunération ...

Ce texte pose la question de la rémunération des créateurs à l'heure d'internet, dans un contexte où le marché de la culture est régulé et réglementé de façon législative ou contractuelle. Cependant, il importe, à chaque fois que cela est possible, de parvenir à plus de transparence afin d'ajuster les rémunérations des artistes. En effet, lorsque les oeuvres sont diffusés dans certains médias, et qu'elles font l'objet de licences, de rémunération proportionnées ou de forfaits, certains ayants droit ne sont pas rémunérés pour l'usage global de leur oeuvre. Le phénomène est récurrent. Ainsi, lorsqu'une radio signe un accord de licence ou de forfait avec un organisme collecteur, elle paie une somme fixe, quels que soient ...

...eil constitutionnel d'invalider un certain nombre de ses dispositions relatives aux DRM. Au reste, le modèle commercial qui se développe actuellement tend à délaisser les DRM, qui, comme nous l'avions dit à l'époque, empêchent les échanges en rendant les utilisateurs dépendants d'un certain type de matériel. L'histoire nous a donné raison. Lorsque nous avons examiné le projet HADOPI, de nombreux artistes ont soutenu celui-ci avec autant d'enthousiasme qu'ils avaient soutenu le projet « DADVSI ». Or le Conseil constitutionnel a, une fois de plus, donné raison à l'opposition et à un certain nombre de députés de la majorité, qui avaient soulevé les risques d'inconstitutionnalité du dispositif bien entendu, il ne s'est pas prononcé sur les problèmes d'applicabilité de la loi. Monsieur le ministre...