Interventions sur "artiste"

...u financement de la création a été posée de manière contradictoire. Le Gouvernement, alors représenté par Mme Albanel, a affirmé qu'il défendait les droits d'auteur et nous a reproché de les mépriser parce que nous contestions les modalités de mise en oeuvre du dispositif qu'il proposait. Nous récusons ce grief, qui n'est en vérité qu'une posture. Le fond du problème, c'est que si une partie des artistes soutient ce texte, c'est parce que les majors le soutiennent, car il maintient l'écran de fumée qui empêche de connaître la réalité des droits que perçoivent les auteurs, méprisés par ceux-là même qui les produisent, les distribuent, les diffusent. Si le Gouvernement avait réellement à coeur de protéger le droit d'auteur, il commencerait par rendre public le montant des droits qui reviennent au...

Depuis le début des débats sur les lois HADOPI, une posture systématique a été adoptée, consistant à renvoyer dos à dos la protection des droits d'auteur, la lutte contre le piratage, le financement de la création et la rémunération des artistes. La ministre précédente a maintenu cette posture, et je crains que le nouveau ministre ne la suive dans cette voie. Pourtant, le texte n'apporte aucune solution en matière de financement de la création culturelle, ce que le nouveau ministre reconnaît lui-même, si j'ai bien lu les comptes rendus de la commission, dans laquelle je ne siège pas.

Avec cet amendement, nous voulons faire oeuvre de pédagogie. Indiquer systématiquement quelle part revient à un auteur dans la vente de chaque support culturel commercialisé permettra de démontrer aux consommateurs qu'une part prépondérante de ce qu'ils paient va, non aux artistes, mais aux majors et aux différents distributeurs, qui réalisent des marges commerciales sur des oeuvres artistiques. À ce moment-là, nous pourrons ouvrir d'autres débats sur la licence globale, la possibilité de rémunérer les artistes sur la base de leur travail et la manière d'éviter qu'ils soient spoliés. Ainsi vous ne pourrez plus faire croire qu'un système répressif, fondé sur des sanctions ...

Je me demande si je n'ai pas été un peu sévère tout à l'heure à l'égard de M. le ministre de la culture. J'en ai presque des remords. (Sourires.) Le ministre m'a repris vertement en me rétorquant qu'il n'était pas le ministre des majors ou des marchands, et qu'il lui serait facile de démontrer qu'il était avant tout le ministre des artistes. Je suis tout prêt à le croire, mais j'attends des preuves.

Je lui suggère donc de reprendre à son compte notre amendement : il lui permettrait de nous prouver sa volonté d'assurer une part plus importante de rémunération aux artistes. Dès lors, je m'en voudrais d'avoir tenu de tels propos et je ferais amende honorable. Je n'attends donc plus que M. le ministre nous le confirme simplement car, comme chacun sait, il n'y a aucune mesure entre les mots et les faits : pour les mots, nous savons qu'il les utilise admirablement, mais pour les faits, il lui reste à donner des preuves.

...tion de l'économie de la culture, le financement de la création. Vous-même en avez convenu, monsieur le ministre, lorsque vous nous avez reçus. Mais, alors que nous souhaitions que cette question soit placée au coeur de notre débat d'aujourd'hui, vous l'avez renvoyée à plus tard. Dès lors, il est important de pratiquer une certaine pédagogie en rappelant à tous nos concitoyens ce qui revient aux artistes lorsqu'ils font l'acquisition d'un DVD, d'un CD ou d'un titre en ligne. À cet égard, notre collègue Gagnaire rappelait à juste raison que sur les 99 centimes que coûte l'achat d'un titre en ligne, 2 centimes seulement vont à son créateur. Vous conviendrez avec moi que cette information est révolutionnaire. Il est évident que si nos concitoyens savaient qu'à peine 2 % du prix de vente d'un titre...

Avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je dirai tout d'abord qu'il ne faut pas opposer systématiquement producteurs et artistes.

Les artistes ont besoin des producteurs, lesquels ont besoin eux aussi d'être rémunérés : ce sont eux qui détectent les nouveaux talents et les promeuvent. S'agissant, monsieur Rogemont, de l'information que vous nous avez livrée, elle est effectivement révolutionnaire, puisqu'elle est totalement erronée. Aujourd'hui, la rémunération des artistes interprètes et des auteurs va, pour les supports numériques, ...

Affirmer que les artistes ne touchent que 4 centimes quand un titre est acheté 99 centimes, c'est dire une contrevérité. Enfin, si je partage votre volonté d'informer le plus possible les consommateurs, j'estime que le dispositif que vous proposez ne peut être mis en oeuvre dans la pratique.

Parce que chaque artiste interprète est lié par un contrat spécifique à sa maison de production. Ce serait une véritable usine à gaz, tant il y a de cas différents.

...bels indépendants de façon constante, ainsi que nous l'avons démontré à de multiples reprises, dans les débats précédents comme dans celui-ci. Et, pour cela, nous avons même déposé un certain nombre d'amendements visant à ce que la musique soit soutenue comme le cinéma, ce qui n'est pas le cas en France aujourd'hui. Vos arguments sont autant d'arguties, qui visent à protéger ceux qui mettent les artistes sous pression et si certains contrats sont juteux, d'autres le sont beaucoup moins. Le souci de transparence qui nous anime devrait permettre que chaque consommateur prenne conscience du prix de la création, et surtout de la répartition de la contribution au financement de la culture que verse chacun d'entre nous lorsqu'il achète un CD, un DVD, ou de la musique en ligne. (Les amendements ide...

...La vérité est que ce deuxième texte, comme le premier, dérange. Il est en effet la suite logique des accords de l'Élysée de l'automne 2007, lesquels faisaient suite au rapport Olivennes. N'en déplaise à certains, le présent texte est soutenu par la quasi-totalité des milieux artistiques et culturels qui, d'habitude, ne sont pas forcément à nos côtés : auteurs connus et moins connus, compositeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de l'audiovisuel.

...tion de « négligence caractérisée », à savoir le défaut de surveillance de son accès à internet. On le voit, le dispositif est équilibré ; il permettra d'avancer, de sécuriser et de montrer que la responsabilité est à l'ordre du jour car, je le répète, la liberté n'est pas concevable sans la responsabilité. Le présent texte renforce donc la protection des libertés : liberté des créateurs et des artistes en sécurisant le droit d'auteur,

...tabli au passage une jurisprudence historique sur la liberté d'accès à internet. Cette loi est inquiétante pour nos libertés, car elle ouvre une brèche en rendant possible, pour la première fois, une surveillance généralisée et automatisée de l'internet. Cette loi est inapplicable, pour d'évidentes raisons technologiques. Cette loi est inefficace, car elle fait miroiter une promesse aux yeux des artistes : pour eux, depuis des années hier avec la loi DADVSI puis avec la loi HADOPI 1, aujourd'hui avec la loi HADOPI 2, demain peut-être avec la loi HADOPI 3 ou HADOPI 4 , c'est « la torture par l'espérance » et, là, monsieur le ministre, c'est Villiers de l'Isle-Adam qu'il vous faut relire. Nous n'aurons de cesse, pendant les jours et les nuits prochains, de démontrer devant notre assemblée ...

...rs et qu'ils ont rompu avec la défense du droit d'auteur. HADOPI est une loi de surveillance et de punition. Ce n'est pas une loi de régulation de l'économie et de l'internet. Oui, nous voulons inventer de nouvelles règles, et c'est pour cela que le débat est nécessaire et que les accords bricolés à l'Élysée n'ont pas réellement permis de créer le cadre de cette concertation, où le public et les artistes avaient toute leur place, alors que seuls y ont été écoutés les lobbyistes et les intérêts économiques. Une autre idée fausse hante ce débat : nous irions vers une société de la facilité, vers la fin du respect des oeuvres, en raison de la gratuité qui s'impose. Mais, les jours où l'entrée au musée est gratuite, les oeuvres qu'on y voit sont-elles moins belles ? La littérature a-t-elle moins d'...

Qui défend vraiment les artistes ? Ceux qui dressent des barrières illusoires toujours contournées depuis cinq ans, ou ceux qui proposent des règles nouvelles, un contrat adapté à l'âge numérique, qui respecte les artistes et le public ?

Qui défend les artistes ? Ceux qui, année après année depuis 2002, euro après euro, assèchent le budget de la culture

Nous devons, parce que nous sommes la représentation nationale, penser aux artistes, à tous les artistes. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons été gênés lorsque, à la suite de notre recours devant le Conseil constitutionnel contre HADOPI, le Gouvernement a en quelque sorte avoué que la Haute Autorité ne surveillerait que 1 000 films et 10 000 phonogrammes. Il s'ensuivra, de fait, une discrimination inacceptable entre les artistes dont on jugera qu'il faut surveiller leur oeuvre...

...de fuite en avant. Vous nous avez en effet demandé hier de vous laisser organiser ce dispositif de surveillance et de sanction avant que ne viennent des temps meilleurs où l'on pourra, dites-vous, parler des choses sérieuses, c'est-à-dire de la façon de financer la création à l'ère numérique. Nous n'avons guère de raison de vous croire, monsieur le ministre. Cela fait cinq ans maintenant que les artistes entendent la même chanson, qu'on leur promet des lendemains meilleurs : c'était le cas au moment de la loi « DADVSI », c'était bien sûr le cas avec la loi HADOPI, mais les ministres passent et la situation ne s'améliore pas. Donc, si nous sommes extrêmement intéressés par votre propos, nous sommes malgré tout très prudents, et ce pour trois raisons qui semblent démontrer que la porte s'est déjà ...

... l'audiovisuel public alors que plusieurs centaines de millions d'euros par an auraient alors pu, à l'évidence, servir à soutenir la création. Enfin, après avoir organisé la sanction, il sera difficile de venir demander aux internautes de contribuer à la création. Voilà, la porte est en train de se refermer. Vous n'avez plus de marge de manoeuvre, et je crois que nous ne sommes pas près, et les artistes pas davantage, de voir ce volet imaginaire que vous évoquez.