Interventions sur "bouclier"

Nous avons les chiffres définitifs concernant le bouclier fiscal à 60 %, qui porte donc sur les impôts de 2007, et nous pouvons les relier à ceux relatifs à l'évolution des délocalisations de contribuables français. Il apparaît que la mesure avait d'ores et déjà eu un effet puisqu'on constate une réduction du nombre de départs à l'étranger. Je le dis au passage au président de la commission des finances, car ce sujet nous avait beaucoup inquiétés entre...

...ons émis un avis défavorable à votre amendement car votre proposition serait contre-productive au regard de votre souci, que je partage pleinement. Quant à l'amendement n° 8, il concernerait l'impôt payé en 2010, au titre des revenus de 2009. Il n'est pas rétroactif, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, en 2010, monsieur Couanau, nous aurons mis en place le plafonnement des niches fiscales. Le bouclier fonctionnera donc de manière beaucoup plus satisfaisante puisque toutes les défiscalisations qui permettaient de diminuer le revenu imposable, donc d'augmenter la restitution, auront été transformées en réduction d'impôt et cela ne jouera plus sur le revenu imposable. Le bouclier fiscal ne pourra plus faire l'objet d'aucune critique dans ses modalités d'application.

... nous ignorions en revanche si c'était pour des raisons fiscales ou pour des motifs professionnelles, les informations données par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ne permettant pas de faire la distinction. De plus, il ne faudrait pas seulement parler de ceux qui partent, mais également de ceux qui reviennent il y en a, indépendamment même de l'existence du bouclier fiscal. Ces éléments, qui méritent d'être approfondis, ne sauraient donc justifier tout ce que l'on peut entendre sur le sujet.

... été présenté en commission des finances par le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, que l'ensemble des membres de la commission ont interrogé ; ils peuvent donc témoigner de ses propos. Je reviens sur la comparaison des chiffres que j'ai déjà évoquée sans que, monsieur le ministre des comptes publics, vous me répondiez davantage que M. le rapporteur général. Selon vous, le bouclier fiscal aurait pour objectif d'éviter l'exode fiscal, lequel pénaliserait notre pays car il engendrerait une moins-value fiscale. Or, je le répète, la comparaison des chiffres ne plaide pas en faveur du bouclier fiscal puisque l'exode aurait coûté en 2006 un peu moins de 20 millions d'euros 17,6 millions quand la mesure censée éviter l'exode en coûte 460 millions ! Il me semble que, pour des ...

... d'envoyer au pays un signe en direction des citoyens les plus défavorisés. Il faut montrer qu'en France, en ces temps de crise exceptionnelle, les foyers qui bénéficient de revenus aisés fournissent un effort de solidarité accru. Il s'agit également d'être raisonnables et réalistes. Les députés qui siègent à la gauche de l'hémicycle ont, depuis plus d'un an, régulièrement cherché à confondre le bouclier fiscal et le paquet fiscal.

Au moment où ces deux amendements proposent la suspension du bouclier fiscal, il convient de ramener les enveloppes budgétaires à leurs justes proportions. Le bouclier fiscal représente heureusement ou malheureusement quelque 450 millions d'euros, tandis que les dispositifs de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat s'élèvent de 10 à 15 milliards ; les évaluations permettront de le savoir exactement. Même si ces deux enveloppes n'ont au...

... allégements successifs de l'impôt sur le revenu dont vous avez été les instigateurs ont bénéficié en premier lieu, et massivement, aux contribuables imposés aux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu. Nous en avons encore une illustration avec la mesure que vous préconisez. En effet vous proposez de restituer quelques centaines d'euros aux foyers modestes alors que, dans le même temps, le bouclier fiscal permettra, encore cette année, à une poignée de nantis d'obtenir la restitution de centaines de milliers d'euros par foyer fiscal. Cette situation ne nous paraît pas acceptable. Nous avons en effet la faiblesse de demeurer très attachés au respect de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, laquelle figure en préambule de notre texte fondamental. Vous devez adme...

... cosigné avec quatre collègues de l'UMP. Nous sommes en effet persuadés que la crise économique doit nous amener à réfléchir davantage sur la manière dont il faut montrer à notre peuple la nécessité d'un effort de solidarité des revenus les plus élevés en faveur des victimes de la crise. Nous avons, au fond, lancé trois idées pour essayer d'atteindre cet objectif. Première idée : la réforme du bouclier fiscal. Ainsi que je l'ai expliqué précédemment, nous sommes pour le bouclier fiscal à 50 %, mais nous demandons une réforme du numérateur et du dénominateur. Deuxième idée : le plafonnement des niches, sujet sur lequel nous avons eu satisfaction l'année dernière. Un dispositif de plafonnement des niches a été enfin mis en place, mais, comme tout le monde le reconnaît à la commission des finance...

...atoire des revenus sur les valeurs mobilières, qui n'est que de 18 %, ce à quoi s'ajoutent les 12 %. Comment expliquer que d'un côté, les revenus du patrimoine seraient taxés, toutes impositions confondues, à 30 % tandis que ceux du travail le seraient à 62 % ? Je pense qu'il faut essayer de faire du bon travail, du travail sérieux. Nous aurons à voter la loi de finances pour 2010. S'agissant du bouclier fiscal, qui nous a beaucoup occupés tout à l'heure, nous savons que, grâce au plafonnement des niches et, surtout, de leur transformation en réduction d'impôt, ce bouclier fonctionnera de façon beaucoup plus juste. Je suis d'accord avec Charles de Courson pour dire qu'il va falloir poursuivre le travail pour mieux prendre en compte des éléments du revenu fiscal de référence. Je pense également q...

Notre collègue Gilles Carrez appelait à une réflexion dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Lui-même, Jean Arthuis et beaucoup d'autres ont dégagé des pistes d'avenir, qui concilient le courage, l'exigence de vérité et l'esprit de justice. Chaque année reviendra la question de l'introduction de la CSG dans le bouclier fiscal.

...euros et de financer en partie le RSA. De la même manière, ne serait-il pas juste et équilibré de supprimer l'indexation automatique dont fait l'objet l'impôt de solidarité sur la fortune ? Ainsi participeraient à l'effort commun non seulement les travailleurs salariés qui touchent de petits salaires mais également ceux qui sont assujettis à l'impôt sur la fortune et qui sont déjà protégés par le bouclier fiscal.

...notamment avec l'ISF, que nous n'avons pas supprimé. Dieu sait si ce débat était tout autant légitime que les autres ! En réalité, la situation n'est pas injuste mais équilibrée : d'un côté, un niveau de revenus sociaux plus élevé qu'ailleurs pour protéger les plus modestes, de l'autre côté, des taux de fiscalité les plus élevés d'Europe pour les plus fortunés. Nous devons assumer le principe du bouclier fiscal, c'est-à-dire d'un plafond au-delà duquel on ne peut pas taxer les plus fortunés, pour une simple raison de géographie, aussi importante à mes yeux que l'histoire. L'histoire, c'est cette tentation de refaire 1793 en permanence, de revivre une bonne petite nuit du 4 août, de couper des têtes et de discuter après.

...l républicain. L'étude de l'école économique de Paris intitulée Les Hauts Revenus en France : une explosion des inégalités montre qu'entre 1998 et 2006, plus de 90 % des foyers fiscaux ont vu leur pouvoir d'achat progresser de 4,6 %, tandis que celui de 0,1 % de la population la fraction la plus riche a progressé de plus de 30 %. Certes, vous nous avez expliqué, lorsque nous avons débattu du bouclier fiscal, qu'il est de l'intérêt supérieur de la nation que les plus riches soient toujours plus riches, et qu'ils restent chez nous. Mais la colère de ceux qui ont défilé aujourd'hui dans les rues, et de ceux qui soutiennent leur mouvement n'a pas d'autre cause que la déchirure du tissu social, du fait de l'augmentation des inégalités. La cohésion sociale, le pacte social, auquel le Président Chir...

...s sont marquées par un déficit extraordinairement élevé. Nous passons allègrement la barre des 100 milliards d'euros, soit un quasi-triplement du déficit public. Ce n'est pas neutre ! Nous savons aussi il faut dire la vérité que l'heure de la réduction des impôts est, pour l'instant, passée. Nous le déplorons, mais c'est une réalité à laquelle nous devons faire face. Dans ces conditions, le bouclier fiscal, auquel j'ai souscrit, comme tous les membres de la majorité, peut, dans certaines circonstances, paraître totalement incompréhensible à l'immense majorité des Français. Comment expliquer demain quand nous aurons besoin de demander à nos compatriotes des efforts en matière fiscale que chacun sera appelé à apporter sa contribution, alors que seuls les plus fortunés, les plus riches d'en...

..., ils ont toujours la possibilité de démissionner. De surcroît, cette démission est aujourd'hui sans risque, puisque, grâce à la révision constitutionnelle, nos collègues reviennent immédiatement sur les bancs de l'Assemblée. Cette ligne est peut-être plus difficilement assumée par nos collègues de la majorité, en tout cas par certains d'entre eux et l'on en arrive à la question très épineuse du bouclier fiscal, à propos duquel il ne faut pas énoncer un certain nombre de contrevérités ce qu'a fait M. Copé, je me permets de le lui dire très respectueusement qui sont radicalement démenties par les propos, que je crois respectables, de M. Philippe Séguin ; démenties par des écrits que nous pouvons consulter, tout comme vous. Par exemple Mme Lagarde a fait référence au rapport du conseil des prél...

Je conclus. Vouloir épargner les classes moyennes et les appeler à la rescousse, pour défendre, d'une certaine manière, le bouclier fiscal est peu cohérent vous faisiez référence à la cohérence tout à l'heure avec ce que vous avez- vous-même fait ou voté : seize taxes supplémentaires qui ne frappent que les classes moyennes. Quand on regarde à qui profite le bouclier fiscal, sauf à considérer que les 800 contribuables auxquels ont été restitués 300 millions d'euros appartiennent à la classe moyenne, on constate, monsieur...

...magogie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR, et sur quelques bancs du groupe UMP.) De la même façon, tenter d'essayer d'évaluer les politiques publiques n'a rien à voir avec la démagogie. Vous avez, vous-mêmes, réclamé que le Parlement consacre une semaine par mois à l'évaluation des politiques publiques. C'est pourquoi j'ai proposé que l'on procède à l'évaluation du bouclier fiscal. Serait-ce être relaps ? Contreviendrais-je à une sorte de dogme ? Nous exerçons seulement la liberté d'expression que nous confèrent nos électeurs, au même titre que n'importe quel parlementaire.

Pas de récupération politique, chers collègues ! Je me contente d'exprimer un point de vue personnel. La suppression de cette demi-part fiscale entraînera pour cette personne un surloyer supplémentaire : double peine ! Que lui répondrai-je lorsqu'elle me demandera ce qui est prévu pour les personnes couvertes par le bouclier fiscal ? Seront-elles éternellement intouchables ? Les politiques publiques fiscales ne varieront-elles jamais ? L'article 1er du code général des impôts est-il intangible ? Certes, même si elle ne s'est pas exprimée ainsi, sa requête est le reflet de ce que pensent les vrais gens ! Je n'accuse personne de « ploutophilie », mot qui n'existe pas, mais, de grâce, ne rejetez pas ceux qui discutent ...

Cela aurait été la plus belle réponse à apporter aux Français qui s'inquiètent et à ceux qui manifestent aujourd'hui. Vous auriez pu, sans rien rogner de vos convictions, saisir cette occasion. Certes, vous êtes favorables au bouclier fiscal nous y sommes hostiles ; vous êtes favorables à une baisse des impôts nous y sommes hostiles ; toutefois, dans cette période de crise du jamais vu, selon les propres termes de M. Carrez , nous pourrions dépasser nos différences et faire en sorte que les hommes courageux qui s'expriment sur d'autres bancs soient entendus et décider ensemble, maintenant, à défaut de supprimer le b...

... économique et un massif pour des raisons environnementales. Nous ne sommes pas non plus venus pour obtenir des gestes, mais pour que s'exerce la solidarité nationale au nom de certaines catégories de personnes durement affectées. Vous dites que vous ne pouvez pas augmenter les dépenses indéfiniment. Nous vous avons offert ce matin la possibilité de récolter 480 millions d'euros en suspendant le bouclier fiscal. Les malheureux 2 millions d'euros, d'un côté, et les 78 millions ramenés à 40 millions, de l'autre, n'auraient pas fait grand mal.