Interventions sur "bouclier"

Je serai très bref, madame la présidente. Il y a des moments où certains feraient mieux de s'abstenir, chers collègues de la majorité, quand on voit votre pingrerie quand il s'agit de solidarité, et votre générosité dès qu'il s'agit d'enrichir les plus riches ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je ne reviendrai pas une fois de plus sur la Société générale ni sur le bouclier fiscal. Mais il y a de l'indécence, de l'immoralité dans les propos de notre collègue Chartier.

...er vos dispositifs économiques et fiscaux à ses conséquences. Ainsi en va-t-il des heures supplémentaires : comment peut-on justifier qu'il soit plus facile de payer des heures supplémentaires que de financer une heure de travail normale ? Comment peut-on encourager les heures supplémentaires tout en prétendant vouloir défendre l'emploi ? Et pour les mêmes raisons, pourquoi ne pas revenir sur le bouclier fiscal, comme vous y pousse une partie de votre majorité ? Comment ne pas voir que l'injustice ressentie de ce fait par nos concitoyens menacés dans leur emploi attise les tensions plus qu'elle ne les apaise ? Pourquoi vous montrez-vous si timides face aux licenciements ? Au-delà de la réforme du chômage partiel, pourquoi ne pas tout entreprendre pour les prévenir et offrir aux entreprises et au...

... les plus fortunés. Il ne s'agit donc plus de justice, mais de décence ! Que pensera Jacques, cet ouvrier ? Que penseront les Français qui triment pour faire face à leurs obligations dans cette période de crise quand ils sauront que 834 contribuables ont reçu un chèque cadeau moyen de 368 000 euros, ce qui correspond au prix d'une maison neuve en vente dans une ville de province ? La question du bouclier fiscal, et plus largement du paquet fiscal, est centrale car elle renvoie à la question du pacte républicain en cette période de crise. L'effort est-il partagé ou non ? Certains déjà très fortunés sont-ils à l'abri des efforts ou contribuent-ils à hauteur de leurs moyens ? Voilà les questions auxquelles nous devons répondre. C'est pourquoi nous soutiendrons tous les amendements qui visent à rédui...

de creusement des inégalités, toutes les statistiques de l'INSEE le confirment, mais elle est en outre inefficace, car on attend toujours que les riches que vous avez invités à revenir rapatrient leur fortune en France, madame la ministre. Quand nous insistons pour l'abrogation du bouclier fiscal ou, à tout le moins, pour sa suspension pendant le temps de la crise, c'est aussi pour en finir concrètement avec cette inefficacité. C'est aussi pour cela qu'a contrario, nous sommes un certain nombre à proposer que tous les ménages bénéficient d'un doublement exceptionnel de la prime pour l'emploi. Cela procurerait des revenus supplémentaires à ceux qui en ont le plus besoin, et qui ne s...

Je crois en effet qu'il est également indispensable, dans cette période, de veiller à l'équité fiscale. Pour autant, je considère que les débats de fond sur le bouclier fiscal et sur les tranches de l'impôt sur le revenu appellent à se poser le problème d'un rebasage global de notre fiscalité, qui est devenue trop complexe

...envisager des mesures de solidarité nationale afin que l'effet de ciseaux découlant, d'une part, de la baisse des ressources droits de mutation, TIPP et, d'autre part, de l'augmentation des dépenses sociales ne mette pas en difficulté les départements qui ne pourraient plus assumer cette charge. Vous n'apportez aucune réponse alors que l'abandon des dispositifs TEPA sur les successions et le bouclier fiscal dégagerait des marges budgétaires permettant de doubler le FNADT et la DGE afin de soutenir l'investissement, sachant que les conventions avec l'État sur l'utilisation du FCTVA dans le cadre du plan de relance sont insuffisantes. Enfin, un plan d'investissement pour de grands travaux sur les routes nationales, les hôpitaux, les chantiers de rénovation urbaine pourrait être envisagé. Je pe...

... de ceux-ci, il me paraît urgent d'adopter un dispositif d'ampleur, comportant à la fois de l'activité et de la formation, parce que ce sont eux qui sont les plus directement touchés aujourd'hui par la crise, qu'ils soient ou non qualifiés. Tout cela crée un très fort sentiment de frustration et il est urgent, je le répète, d'en tirer des conséquences. Je ferai une seconde remarque concernant le bouclier fiscal. L'institution de ce dispositif s'inscrivait au départ dans une perspective de baisse des prélèvements obligatoires. Il y a eu ensuite l'extension à la CSG, puis au financement du RSA, ce qui constitue tout de même des atteintes fortes au principe de solidarité, et, aujourd'hui, il y a la crise, ce qui veut dire augmentation des déficits et de l'endettement. Nous avons des obligations dan...

régler l'ardoise budgétaire, mais ce n'est peut-être pas encore tout à fait le moment. Si cette augmentation de l'impôt est évoquée aujourd'hui, cela ne répond évidemment pas aux exigences budgétaires qui seront celles de la sortie de crise. S'agissant de la question du bouclier fiscal, qui vient d'être évoquée par Daniel Garrigue, je considère que, si le financement du RSA n'avait pas été proposé dans les termes où il l'a été il y a quelques mois ce n'est pas le RSA que je mets en cause mais ses modalités de financement , nous n'aurions pas fragilisé le bouclier fiscal comme c'est le cas aujourd'hui.

...ortée à quelque 1,3 milliard d'euros. L'objectif est d'atteindre, avec la dotation des partenaires sociaux, 2,5 milliards d'euros. Après ce bref récapitulatif des différentes mesures de soutien à l'activité, je voudrais faire, monsieur le ministre, quelques remarques. La première tend à ouvrir une alternative après le débat fiscal que nous avons eu, débat émaillé de multiples attaques contre le bouclier fiscal. Ne vaudrait-il pas la peine de réfléchir à une pérennisation du fonds d'investissement social pour accompagner la crise, mais aussi la sortie de crise ? Il est en effet fort probable que nous aurons à soutenir nombre de secteurs et nombre de nos compatriotes, qui risquent sinon de rester sur le bord du chemin alors même que la reprise se profilera. Dans le même esprit, il serait extrêmem...

..., de lutter radicalement contre le chômage et la précarité en distribuant durablement du pouvoir d'achat. Mais vous vous y refusez. Vous n'utilisez le levier fiscal qu'à travers une suspension exceptionnelle et temporaire des deux tiers de l'impôt sur le revenu pour les ménages se situant dans la première tranche d'imposition, alors que vous invoquez la confiscation pour refuser de revenir sur le bouclier fiscal. Mais nous n'avons pas la même définition que vous de ce qui est confiscatoire. Nous considérons, nous, que les franchises médicales sont confiscatoires pour les revenus des plus nombreux et des plus modestes de nos concitoyens.

Nous considérons, nous, que c'est le bouclier fiscal qui est confiscatoire pour les marges de manoeuvre financières de notre pays. Quand, dès le vote de la loi TEPA, en 2007, nous avons avancé l'idée que ce texte serait le péché originel de la législature, vous n'avez pas écouté les députés de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'écoutez pas plus le Premier président de la Cour des comptes, le Président du Sénat, le président de notre commissio...

...s moyens de vivre dans la dignité. Le grain à moudre, ce sont les 15 milliards d'euros dont vous vous êtes privés dès l'été 2007, et qui manquent aujourd'hui cruellement pour le nécessaire réajustement de nos comptes publics, en particulier pour éponger la dette. Je vous demande d'écouter la sagesse et l'expérience du meunier Barrau : revenez sur l'exonération des heures supplémentaires et sur le bouclier fiscal, continuez de travailler à l'élimination des paradis fiscaux, supprimez les niches fiscales, taxez les parachutes dorés ! Comme il y aura d'autres lois de finances rectificatives, je ne doute pas que nos arguments, et ceux de nos collègues du Nouveau Centre et de l'UMP de plus en plus nombreux à se soucier de justice fiscale, vous convaincront de procéder aux changements nécessaires. Mais...

..., selon les informations qui nous parviennent du terrain, l'application effective du décret va entraîner une remise en cause des investissements prévus et une rupture anticipée des contrats de travail concernés, suivie éventuellement de nouvelles embauches moins rémunérées. Tout cela fait craindre une dégradation des conditions d'emploi. S'il nous faut faire assaut de pédagogie pour justifier le bouclier fiscal,

...i pour la justice fiscale, sociale et humaine. Vous n'avez rien voulu entendre, vous réfugiant derrière un dogme apparent baisser les impôts des plus aisés pour relancer l'activité, la croissance et la consommation et un autre qui l'était peut-être moins faire plaisir à vos « supporters ». Le bilan économique est calamiteux, le bilan moral également. Même si la loi TEPA ne se résume pas au bouclier fiscal, celui-ci en est le symbole. Drôle de symbole en vérité quand, en pleine dépression économique, les chiffres dévoilés ce matin par vos services, à la demande du président Didier Migaud, témoignent de l'énormité de votre erreur fondamentale doublée d'un cynisme qui laisse perplexe. Et je suis gentil ! Je ne vais pas reprendre tous les chiffres et autres éléments comparatifs, mais aller syn...

réclamer la suspension provisoire du bouclier fiscal, en ces temps de grande détresse économique, fiscale et humaine, produisit un choc ! Lire une réaction similaire du président Méhaignerie en fut un autre. Des députés UMP osaient enfin crier « ça suffit ! », mais ces chocs restèrent sans suite parce que les ordres arrivèrent de l'Élysée : silence dans les rangs, on ne change pas une formule qui perd ! Tout va bien, on coule !

Pour ce faire, nous proposons de sortir la CSG, la CRDS et les impôts locaux du bouclier fiscal. Nous étions opposés, lors des débats de juin 2007 sur la loi TEPA, à leur inclusion dans ce dispositif. Notre discours n'a pas changé.

Pas du tout, monsieur Brard ! Que les choses soient claires : loin de nous l'idée de supprimer le bouclier fiscal (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), dont la première ébauche a été dessinée sous le gouvernement Rocard, lors de l'examen de la loi de finances de 1989. Lui ne l'a pas oublié, contrairement à vous, monsieur Emmanuelli. À l'époque, un amendement signé par Dominique Strauss-Khan prévoyait de ramener le bouclier fiscal de 80 % à 70 %.

Nous le savons tous, le bouclier est un élément clé de l'attractivité fiscale de la France.

Or notre pays a besoin d'investisseurs pour créer de l'activité, de la richesse et des emplois. Ce dispositif indispensable doit toutefois rester juste. À nos yeux, il devient une bombe à retardement à partir du moment où il est perçu comme fiscalement injuste. C'est pourquoi nous faisons une proposition médiane : en sortant la CSG et la CRDS, nous ramenons le bouclier à 61 % au lieu de 50 %.

...Comment ne pas dénoncer cette forme de trahison nationale, qui conduit certains, par appât du lucre et du gain, à oublier qu'ils doivent tout à la République, qui les a formés et soignés ? Essayer d'accompagner ces gens qui ne méritent que notre mépris, alors que tant de nos compatriotes triment et se lèvent tôt, comme l'a dit un certain Nicolas Sarkozy, est tout à fait indigne. Mais revenons au bouclier fiscal