Interventions sur "bouclier"

Certains d'entre vous avaient alors voté un premier bouclier fiscal, puisque l'addition de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne pouvait dépasser 70 % du revenu fiscal net. À l'époque, en effet la CSG et la CRDS n'existaient pas.

Monsieur Emmanuelli, je parle de 1988, pas de 1989 ! Étant donné que la CSG, la CRDS et les impôts additionnels sur les revenus du patrimoine représentent quelque 12 %, on peut considérer que les 70 % d'hier équivalent à 58 % d'aujourd'hui. En vous prononçant contre le bouclier fiscal, vous vous reniez (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),et le débat doit porter non pas sur le principe du bouclier fiscal, mais sur son contenu et sur son niveau. Arrêtez de dire que la loi TEPA, c'est le bouclier fiscal. L'ensemble de cette loi a coûté 7,7 milliards, dont 435 millions seulement pour le bouclier fiscal...

avec seulement 5 % d'entre elles ! Enfin, chacun conçoit que l'outil du bouclier fiscal, tel que nous l'avons défini, doit être réformé sur deux points. Le premier concerne le dénominateur : il faut passer du revenu fiscal net au revenu de référence nous reviendrons sur cette question. Le second est de savoir s'il convient de maintenir au numérateur la CSG et la CRDS ainsi que les taux associés. Vous le savez, le Nouveau Centre s'était beaucoup battu au cours de l'examen d...

déposera de nouveau des amendements en ce sens. Vous devriez être pragmatiques et réalistes et regarder les choses avec une certaine distance et une certaine équité : arrêtez donc de faire croire aux Français que vous êtes contre le bouclier fiscal. Vous êtes pour ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votez avec les réformistes de la majorité, c'est-à-dire avec ceux qui veulent l'améliorer. Comme pour la question du plafonnement,

...olitique doit comprendre que nos concitoyens, à juste raison, ne perçoivent pas une crise, dont on leur masque par ailleurs les causes profondes, mais le cynisme d'un monde mené par la loi du fric et qui utilise l'alibi de la crise, dont ils ne sont pas responsables, pour leur faire payer l'addition. Telle est la réalité. Je comprends et je salue ceux de nos collègues qui proposent de limiter le bouclier fiscal, car il leur semble impossible d'infliger à nos concitoyens provocations sur provocations sans que ceux-ci s'en aperçoivent et finissent par réagir. Sans doute est-ce le même état d'esprit qui préside aux assauts contre les paradis fiscaux bien timides : la question n'est pas d'en « assouplir » le fonctionnement, comme on l'entend ici ou là, mais bel et bien de l'arrêter. Oui, il faut s...

...i concerne la crise sociale, les Français voient la précarité et les fins de mois difficiles. Vous nous opposez, madame la ministre, l'excuse du revenu de solidarité active. Mais là aussi, dans ce domaine, il faut ramener les chiffres à ce qu'ils représentent pour l'individu et comparer des choses comparables. En face des 460 millions d'euros qui bénéficient à quelque 16 000 personnes au titre du bouclier fiscal nous en avons longuement parlé, et cela a l'air de vous ennuyer , vous nous opposez 1,5 milliard de mesures nouvelles. Mais encore faut-il préciser qu'elles bénéficient à 1 million d'attributaires du RMI. Ces attributaires du RMI, c'est souvent toute une famille, autrement dit plusieurs personnes. On peut donc estimer que ces mesures concernent 2,5 millions de bénéficiaires. Il nous fau...

... les ménages relevant de la première tranche et d'une partie de la deuxième tranche, il s'agit de substituer au revenu fiscal net le revenu de référence. C'est un sujet qui a été abordé, qui est partagé notamment par le rapporteur général. Nous avons adopté un amendement en ce sens en commission, et nous espérons que le Gouvernement le soutiendra, car il tend vers une meilleure justice. Quant au bouclier fiscal, certains ne veulent plus en entendre parler. Or, sur le principe, il faut le maintenir. D'ailleurs, c'est le rapporteur général socialiste du budget Alain Richard qui, en 1988, alors que le Gouvernement proposait un plafonnement à 80 %, avait présenté un amendement le ramenant à 70 % il y a encore ici quelques rares témoins de ce qui s'est passé. Donc, tout le monde devrait être d'accor...

De même, il faudra réformer le dénominateur pour aller, comme on l'a fait pour la mesure que vous nous proposez, vers le revenu de référence. Car le bouclier fiscal est devenu un moyen d'optimisation fiscale pour certains.