Interventions sur "prime"

... se privant ainsi de toutes les marges de manoeuvre possibles pour réinjecter du pouvoir d'achat et le rendre aux Français. Il arrive parfois que, grâce à notre persévérance (Rires sur les bancs du groupe UMP), vous évoluiez et que des idées baroques qui ont traversé les esprits de certains disparaissent. Il en a été ainsi de l'idée, à tout le moins saugrenue, de financer le RSA en supprimant la prime pour l'emploi. Vous vous apprêtiez à commettre une erreur manifeste ; finalement, grâce à nos interventions successives (Exclamations sur les mêmes bancs)...

Pour aller plus loin, puisque vous avez réalisé, pendant l'été, que ce n'était pas une bonne idée de financer le RSA en supprimant la PPE, manifestez votre attachement à cette prime : adoptez cet amendement, sanctuarisez la prime pour l'emploi, pour ne pas vous priver d'un outil utile à 9 millions de salariés, aux petits revenus du travail ! Le projet de loi que nous examinons avec raison en ce début de session extraordinaire est consacré à la dynamisation et la valorisation des revenus du travail. Vous avez là un levier formidable, la prime pour l'emploi, et un amendement ...

aux 9 millions de salariés bénéficiaires de la prime pour l'emploi que vous avez refusé d'augmenter. Savez-vous que ces 9 millions de salariés subissent la plus forte pression fiscale parce que vous n'avez jamais accepté de toucher à la TVA sur les produits de première nécessité ? Pourtant, le groupe socialiste n'a pas manqué de vous faire des propositions en ce sens. Si vous voulez vraiment agir en faveur du pouvoir d'achat, revaloriser les reven...

Vous venez de refuser d'augmenter la prime pour l'emploi, alors que cette mesure n'aurait pas coûté 3 milliards mais aurait concerné l'ensemble des salariés modestes ! Pourquoi de tels choix ? Au nom de quel principe pourriez-vous nous empêcher de faire des choix différents des vôtres ? Je vois que mes collègues de l'UMP commencent à comprendre que lorsqu'on prône la baisse de la TVA dans la restauration, laquelle coûtera plus de 3 milli...

... nom de tous les collègues que je vous remercie. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois, je m'inscris en faux contre ce que vous venez de dire. C'est d'abord dans une série de communiqués au ton ouvertement polémique qu'on a établi un lien entre nos travaux actuels et le projet sur le RSA. Nous n'entrerons pas dans cette polémique. Un projet de loi est soumis à l'Assemblée, et chacun s'exprime librement selon nos traditions démocratiques. Tous les parlementaires chevronnés, des deux côtés de l'hémicycle, m'approuveront sans doute. Reste que rien n'obligeait l'exécutif à convoquer le Parlement en session extraordinaire pour examiner un projet de loi en faveur des revenus du travail. En outre, les articles de ce projet sont pour les uns vides, pour les autres dangereux. Nous essayons do...

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que l'intéressement ne se substitue à une revalorisation des salaires, comme beaucoup le craignent. Or le texte ne prévoit aucun moyen de contrôle. Nous en proposons un. Il s'agit de modifier l'article L. 2 241-2 du code du travail pour inclure dans les négociations salariales au niveau des branches professionnelles l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. En faire l'objet d'un dialogue entre les partenaires sociaux serait une première précaution pour éviter cette substitution. Nous en proposerons d'autres.

Au cours des débats sur les deux premiers articles, beaucoup ont manifesté cette crainte que les revenus liés à l'intéressement et à la participation ne se substituent à une revalorisation des salaires. Les rapporteurs pour avis, qui ont accompli un excellent travail, ont été les premiers à l'exprimer et même à affirmer que cette substitution avait lieu. Personne ne peut souhaiter qu'il y ait substitution. Il serait extravagant que le salaire perde sa fonction première : rémunérer un travail donné. Pourtant, puisque nos rapporteurs craignent qu'on n'en arrive là, ils feraient preuve de sagesse en donnant un avis favorable à ces amendements. Le Gouvernement devrait faire de même ou, au moins,...

... la logique qui aligne la participation sur l'intéressement ce que la majorité vient de voter ni considérer que ces rémunérations font partie intégrante du salaire. Pour minimiser ce dernier risque, nous proposons de compléter l'article du code du travail qui traite de la négociation au niveau des branches professionnelles. Elle devra désormais tenir compte de l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. L'instauration d'un tel moyen de contrôle ne serait pas coûteux. Nous avons interrogé Xavier Bertrand pour savoir qui sera chargé d'éviter la confusion entre intéressement, participation et salaires. Avec les moyens qu'on lui connaît, est-il possible qu'il s'agisse de l'inspection du travail ? En tout cas, l'adoption de ces amendements permettrait, au co...

...mpte tenu de ces prévisions ; « 3° L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques. » Nous aurons l'occasion, lors de l'examen des articles 4 et 5 du projet de loi, de revenir à ce troisième point après lequel notre amendement propose d'en ajouter un quatrième : « L'évolution du montant moyen des primes distribués au titre de l'intéressement. » Selon le rapport de M. Cherpion, l'intéressement a des caractères propres. Facultatif et collectif, il est, par là même, « aléatoire ». Il est donc nécessaire que les partenaires sociaux puissent débattre de son évolution afin de limiter les risques de substitution que chacun a reconnus. Du salaire à l'intéressement aléatoire, voire à la participation ...

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assumer cette charge. Alors, comment éviter un tel glissement ? Avec beaucoup d'habileté, le rapporteur affirme que l'effet de substitution entre les salaires et les autres rémunérations serait renforcé si ces deux aspects étaient évoqués dans la mêm...

...utile : la participation et l'intéressement seront mis en place et la négociation sur les salaires aura lieu. La question que nous devons nous poser est celle des éléments dont on disposera en cas de difficultés. Or celles-ci peuvent être de deux ordres. Soit et c'est l'hypothèse que vous retenez une sorte de pacte est conclu entre l'employeur et les salariés pour détourner l'utilisation des primes d'intéressement et, dans ce cas, c'est aux URSSAF d'intervenir. Soit un conflit oppose, à l'intérieur de l'entreprise, les salariés et la direction, et autant en débattre clairement afin de garantir la paix sociale. Il s'agit uniquement d'un échange d'informations. En effet, la négociation sur les salaires ne se conclut pas forcément par un accord, mais elle donne au moins lieu à un débat. Et l...

Que répondre à l'ensemble des salariés qui travaillent dans le cadre de l'intérim et des CDD ? La prime d'intéressement viendrait augmenter le pouvoir d'achat. Expliquez-moi, monsieur Bertrand, vous qui connaissez si bien le milieu du travail, comment pourra faire un salarié licencié si, dans la nouvelle entreprise, cette prime d'intéressement n'existe pas ? Au vu de toutes ces questions, auxquelles vous ne pourrez évidemment pas répondre, je dis que cet article 1er n'atteint pas les objectifs. (A...

...cette année. Au total, la masse salariale n'a pas augmenté. Au total, le pouvoir d'achat des familles a baissé. Aujourd'hui, vous nous proposez encore un expédient. Au lieu d'augmenter les salaires, vous proposez un crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement, rendant possible, pour les salariés qui auront la chance d'être dans ces entreprises, le versement d'une prime d'intéressement. Quelle sera la contrepartie ? Il se produira, de même que pour les heures supplémentaires, un effet de substitution : certains salariés bénéficieront de dispositifs d'intéressement au détriment d'une augmentation globale des salaires. Si le Gouvernement souhaitait réellement soutenir le pouvoir d'achat des Français, il aurait commencé par augmenter le SMIC, parce que ce sont les...

...ntéressement. Nous l'avons déjà expliqué, ces initiatives ne tendent en aucune façon à substituer ces revenus aux salaires, mais au contraire à mieux associer le salarié ou l'agent à la marche de l'entreprise en lui permettant de percevoir un dividende qui s'appelle le dividende du travail, de la même façon que le capitaliste reçoit son propre dividende en contrepartie de son investissement. Les primes d'intéressement ou la participation procèdent de la même intention. Je souhaite que l'ensemble de ces revenus soient clairement identifiés comme étant des dividendes du travail. La lisibilité ainsi introduite éviterait que nos initiatives successives aboutissent à de simples jeux d'écritures ayant pour seul effet de donner un avantage supplémentaire aux entreprises, et marquerait la volonté du ...

Nous avons déjà évoqué certains des éléments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article. Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez toujours pas répondu aux questions qui vous ont été posées. L'article 1er prévoit le versement d'une prime d'intéressement de 1 500 euros, laquelle fait en réalité suite à une prime de 1 000 euros, prévue par la loi de décembre 2007, et à une autre encore, d'un montant comparable, créée par le précédent gouvernement. Or, ces dispositifs n'ont toujours pas été évalués. Je vous repose donc la question : combien de primes ont été versées au titre de la loi de décembre 2007 ? Combien de salariés en ont bé...

En écho à ce que nous disions hier soir, au cours de la discussion générale à laquelle un grand nombre de nos collègues de l'UMP n'ont pas daigné participer je vais démontrer pourquoi il faut supprimer l'article 1er. Tel est l'objet de l'amendement n° 316 que je présente. En effet, cet article est le premier d'un ensemble, court en nombre mais grave en importance, qui conduirait à ce que les salaires ne soient plus la contrepartie essentielle du travail, mais deviennent la portion congrue de la rémunération des salariés.

Tout à fait ! Et certains d'entre vous feraient bien de relire les classiques pour éviter de vivre dans le fantasme, avec la crise des subprimes par exemple.

...rogramme, du pouvoir des salariés dans l'entreprise pour la piloter, on peut alors avancer dans une voie que vous évitez bien d'emprunter, mais qu'il nous intéresserait de développer. L'article 1er non seulement ne répond pas aux attentes immédiates des salariés en matière de pouvoir d'achat, mais nous emmène sur une mauvaise voie. Voilà pourquoi nous souhaitons que vous ayez la sagesse de le supprimer, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur Soisson, à la façon dont vous vous exprimez, j'ai l'impression que vous récitez surtout votre catéchisme.

...système, ce type de revenu augmente plus vite que la masse salariale. Les rapporteurs ont mis en évidence que, pour la seule année 2007 mais c'est aussi vrai sur de plus longues périodes , les revenus au titre de l'épargne salariale ont augmenté de 5,6 %, tandis que le total de la masse salariale ne s'est accru que de 4,4 %. Votre texte ne vise donc qu'une partie des salariés, et, en plus, les primes augmentent davantage que les autres revenus salariaux. Le résultat est clair : ceux qui ne bénéficient pas des revenus de l'épargne salariale sont aujourd'hui les plus en difficulté parce que vous les ignorez totalement. Seconde difficulté, cerise sur le gâteau, au moment où nous examinons ce texte, qui dispose à l'article 1er que les entreprises auront un abattement fiscal si elles font un eff...