Interventions sur "prime"

...e la substituabilité entre les deux n'est pas nulle. » C'est un rapporteur membre de l'UMP qui constate que ce qui a été fait depuis quelques années a consisté à transférer une partie de l'augmentation des salaires vers ce type de rémunération. Le résultat est nul puisque vous donnez d'une main ce que vous reprenez de l'autre. Cette politique n'a strictement aucun sens. C'est pourquoi il faut supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... ne sait plus sur quel texte nous devons voter. C'est peut-être une extension du droit d'amendement du Parlement qui nous permet de discuter d'un texte avant même que son titre ne soit connu ! Probablement un amendement rédactionnel qui nous aura échappé ! Je veux revenir sur certains points. Vous venez d'indiquer, monsieur le ministre, que 4 300 000 salariés avaient pu toucher 6,5 milliards de primes, mais je vous rappelle qu'il existe environ 16 millions de salariés. Nous sommes donc en droit de vous demander ce qui va se passer pour les 12 millions de salariés qui ne seront pas concernés par ce dispositif. Bref, vous allez créer une nouvelle niche fiscale et dépenser des fonds publics en faveur de ceux qui ont de l'argent, alors même que vous avez mille misères à boucler votre budget 2009...

...es, ce à quoi visent nos amendements. Mais il faut d'abord revenir sur l'objet de cet article, même s'il a été déjà longuement commenté. Rappelons qu'il prévoit l'institution d'un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui concluent un accord d'intéressement dans certaines conditions. En outre, il rend possible, si un accord ou un avenant est conclu entre certaines dates, le versement d'une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros par salarié. Vous l'avez observé comme moi, mes chers collègues : à un moment où le Gouvernement prétend lutter contre les niches sociales et fiscales afin de retrouver des marges de manoeuvre qu'il avait perdues un peu bêtement en faisant voter la loi TEPA, et où il prévoit dans ce domaine un double plafonnement afin de financer au moins partiellement le c...

Un mot avant la suspension. Je ne voudrais pas, monsieur Eckert, que ceux qui nous écoutent pensent que la majorité essaie d'empêcher le débat, comme vous l'avez dit. Chacun doit en être éclairé : avec les vingt et un amendements, identiques à la virgule près, que vous avez déposés pour supprimer l'article, c'est vous qui tentez de retarder le débat. (« Tout à fait ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous prétendez, monsieur Eckert, que Mme Touraine n'a pas pu défendre son amendement. Mais le même a déjà été défendu par six orateurs qui ont tous répété la même chose ! La majorité peut-elle enfin espérer un débat démocratique et constructif ? Allez vous continuer longtemps cette ma...

...ers collègues, nous abordons l'article 1er du projet de loi, qui est évidemment en deçà de nos attentes et dont certains effets sont même dangereux. Monsieur le ministre du travail, je voudrais vous rappeler certaines questions auxquelles vous n'avez répondu ni ce matin peut-être aviez-vous d'autres préoccupations en tête ni hier soir. L'article 1er du projet de loi prévoit la création d'une prime « À votre bon coeur ! », a ironisé hier Jean Mallot de 1 500 euros. Ce n'est pas la première fois que vous instaurez un dispositif de ce type. Déjà, dans la loi sur le pouvoir d'achat, vous aviez prévu une prime de 1 000 euros, que les employeurs pouvaient verser avec exonération de cotisations sociales. Combien de salariés en ont bénéficié, pour quel montant moyen ? Vous qui êtes « aux mane...

J'espère que nous allons reprendre ces débats importants dans un climat plus serein. Il y va en effet du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je suis un peu étonnée, monsieur le ministre, de vos observations, que la commission a d'ailleurs implicitement reprises à son compte. Vous avez expliqué qu'en voulant supprimer l'article 1er, nous souhaitions en finir avec l'intéressement et l'octroi d'un pouvoir d'achat supplémentaire aux Français.

...k Ollier. Il s'agit donc de faire passer la pilule. Avec Xavier Bertrand, ce n'est pas la quête du Saint-Graal, mais celle du Saint-Capital, dont il est le grand prêtre. Quand le Gouvernement parle de valeur travail, il ne s'agit pas de la valeur des travailleurs, mais plutôt de la suppression de postes de travail qui permet d'augmenter les cours en Bourse. Ainsi, chez Lucent-Alcatel, plus on supprime d'emplois, plus les dirigeants touchent, comme chez EADS, ou chez Renault à ce propos, vous ne m'avez pas répondu, pas plus que vous n'avez répondu à Alain Vidalies sur La Poste. C'est fort dommage, et nous ne vous lâcherons pas. Le développement de l'intéressement des salariés aux résultats des entreprises est bien loin de pouvoir répondre à leurs inquiétudes actuelles en ce qui concerne le p...

Monsieur le ministre, vous avez, tout à l'heure, prétendu apporter une réponse précise à ma question. Ce n'est pas parce que nous nous faisons traiter de « guignols » par des députés de la majorité que nous n'avons pas travaillé nos dossiers. Je vous avais demandé très précisément si avait été réalisée une évaluation des primes versées au titre de la loi de décembre 2007. Vous m'avez parlé de la prime instaurée et versée en 2006. Je connaissais déjà cette réponse, qui figure dans le rapport de M. Chartier, et vous m'avez, comme lui, parlé des 1 million de salariés travaillant dans 28 000 entreprises. Mais ma question ne portait pas sur cette prime. Elle visait celle de 1 000 euros au maximum par salarié prévue à l'arti...

...rt d'inciter les entreprises à limiter les augmentations de salaire par un mouvement de substitution des éléments de salaire indirect aux salaires directs, processus qui est déjà largement à l'oeuvre. Les effets pervers de ce système sont multiples : l'individualisation croissante des salaires tout d'abord, dont la part fixe a tendance à se réduire au profit d'éléments personnalisés tels que les primes. Cette évolution tend à fragiliser le caractère de garantie collective que constitue le salaire direct. Le manque à gagner considérable ensuite pour les comptes des organismes de protection sociale, dont vous accentuez sciemment les déficits, que vous demanderez, au bout du compte, aux assurés de combler. Le manque à gagner enfin pour les salariés eux-mêmes, puisque ces primes ne seront évidemme...

Essayons de nous exprimer en français, ma chère collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ance, quand on connaît l'état de nos finances publiques ? Par ailleurs les arguments avancées parM. Charles de Courson rendons à César ce qui est à César lors de la réunion de la commission des finances ont frappé bon nombre de nos collègues de droite comme de gauche. Son raisonnement était des plus pertinents : le crédit d'impôt prévu par l'article 1er s'ajoute à la déduction du montant des primes d'intéressement du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. L'État prend donc déjà en charge 53,3 % du coût pour les entreprises de l'augmentation des primes d'intéressement. Celles-ci seront donc d'autant plus tentées d'augmenter l'intéressement plutôt que les salaires, alors même que ce dernier croît déjà plus vite que les salaires. Mais nous pouvons aussi considérer la seconde hypothès...

...pète, sur l'impact du dispositif et, à cet égard, il est intéressant d'examiner, par exemple, le rapport que M. Chartier a remis en décembre 2007 il y a moins d'un an sur la énième loi parmi tant d'autres sur le pouvoir d'achat. Le Gouvernement avait alors imaginé un certain nombre de mécanismes, les mêmes, du reste, que ceux qui sont prévus dans le présent projet de loi, c'est-à-dire une prime. Quand le Gouvernement ne sait pas quoi faire, il annonce aux gens qu'ils toucheront une prime. Les pauvres, ils le croient ! Et puis ils s'aperçoivent que c'est une prime « à vot'bon coeur » : comme au Loto, tout le monde peut jouer, mais seuls quelques-uns gagnent ! Est-ce une politique sérieuse ?

Nous l'avons vu avec les expédients que vous reconduisez d'année en année ces primes qui sont tantôt de 1 000, tantôt de 1 500 euros , au coeur de ce débat figure le risque de voir tous ces compléments de revenus se substituer au salaire, qui, normalement, est la contrepartie du travail. Pour essayer de sécuriser le dispositif, notre groupe propose de compléter l'alinéa 2 en ouvrant le dispositif prévu à l'article 1er et en le conditionnant au fait que, dans l'entreprise, un ac...

...ssement. Aléatoire, celui-ci se substituera au salaire. J'ajoute que les aides versées aux entreprises seront liées, non pas à l'aboutissement de négociations salariales, mais uniquement à leur ouverture ça ne mange pas de pain En tout état de cause, compte tenu du fait que la croissance, qui n'est pas florissante, sera bientôt proche de zéro lorsqu'elle subira le contrecoup de la crise des subprimes et que les chiffres annoncés par la ministre de l'économie ont été revus à la baisse, l'intéressement se réduira à peu de chose. Cela avait commencé à passer avec la loi dite LME ; mais, cette fois, vous ne leurrerez pas les salariés, car ils sont vaccinés ! Autre atteinte au pouvoir d'achat et au statut du salariat, c'est-à-dire à la cohésion sociale : la fragmentation générée par un tel dispo...

Pour conclure sur cet incident, si vous me le permettez, monsieur le président, je crois que la surprise de Mme la députée n'a pas permis de vous répondre, mais il suffit de regarder le rapport de M. Ollier concernant la position de M. Sarkozy et de M. Fillon sur le problème bancaire actuel. Il est bien précisé qu'ils ne sont pas responsables de la crise des subprimes. Ce n'est pas non plus un mot français. Pour autant, il est, pour des raisons liées à l'actualité, entré dans notre vocabulaire. De la même façon, j'ai cru entendre M. Eckert employer tout à l'heure l'expression « in extenso », laquelle, bien que d'origine latine, a sa place dans le dictionnaire français.

Je soutiens ces amendements qui visent à ce que les dispositions concernant l'intéressement soient conditionnées à un accord salarial. Ce qui prime dans la rémunération du travail, c'est le salaire. Par conséquent, avant d'élaborer des accords d'intéressement, il faudrait s'assurer qu'il y a eu des accords d'augmentation des salaires. Par ailleurs, il me semble nécessaire de souligner que l'intéressement fonctionne bien de lui-même. Je rappelle les statistiques qui ont déjà été énoncées : les sommes versées sont passées de 1,1 % lors de l'e...

...ires. C'est un mélange des genres qui est de nature à favoriser les effets de substitution. Il est préférable, d'une part, de favoriser les négociations salariales, et c'est ce qui vous est proposé par le projet de loi, en particulier dans l'article 4, d'autre part, de prévoir des dispositifs de non-substitution, qui existent dans le projet de loi pour l'intéressement, s'agissant notamment de la prime exceptionnelle. La commission est défavorable à ces amendements.

Le second point que je veux soulever Alain Vidalies a cependant déjà fort bien développé ce sujet intéresse la question de la chronologie, s'agissant de la négociation salariale et de l'accord d'intéressement. Tel est l'objet de cet amendement. Nos collègues de la majorité, qui pourraient d'ailleurs de temps en temps s'exprimer, pourraient le voter puisqu'on subordonne en fait la mise en oeuvre du dispositif prévu dans l'article 1er, donc l'intéressement, à l'existence d'un accord salarial préalable. (Les amendements identiques nos 1536 à 1557 ne sont pas adoptés.)

...à été débattu à votre initiative, monsieur le président Ollier, voici deux ans dans cet hémicycle. Peut-être votre collègue l'ignorait-il. Cela me paraissait néanmoins être un rendez-vous important que celui qui nous découvrirait le fruit de la réflexion de l'UMP sur ce texte. Il est donc bien dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. L'amendement n° 327 tend à supprimer la prime exceptionnelle d'intéressement et pose la question des rémunérations, s'agissant en particulier des salariés les plus modestes. Quelle est l'alternative à la politique que vous nous proposez aujourd'hui ? Le Gouvernement ne peut apporter que deux réponses au problème du pouvoir d'achat. Il peut, d'une part, essayer de limiter la hausse des prix dans un certain nombre de secteurs, et, d'...

Nous demandons la suppression du énième dispositif de prime exceptionnelle. En effet, un autre gouvernement en avait déjà instauré un. Vous en avez, quant à vous, introduit un nouveau dans la loi dont vous dites, monsieur le ministre, qu'elle date de février. Probablement s'agit-il de sa publication au Journal officiel. Le rapport auquel je faisais allusion tout à l'heure remonte, quant à lui, au mois de décembre. Et voilà que « déboule » avec ce texte u...