Interventions sur "intéressement"

En effet, ce soir, vous organisez la liquidation de la participation en l'alignant sur l'intéressement. Il est normal qu'il y ait, dans le milieu de la droite, la reprise de certaines thèses. Ainsi que je l'ai rappelé hier dans la discussion générale, en 2005, M. Raffarin était déjà sur cette ligne qui consistait à fondre intéressement et participation. D'une certaine manière, M. Giscard d'Estaing a repris cette idée dans son rapport. Cette philosophie a cours depuis longtemps dans la droite fran...

... monsieur le président Ollier, voici deux ans dans cet hémicycle. Peut-être votre collègue l'ignorait-il. Cela me paraissait néanmoins être un rendez-vous important que celui qui nous découvrirait le fruit de la réflexion de l'UMP sur ce texte. Il est donc bien dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. L'amendement n° 327 tend à supprimer la prime exceptionnelle d'intéressement et pose la question des rémunérations, s'agissant en particulier des salariés les plus modestes. Quelle est l'alternative à la politique que vous nous proposez aujourd'hui ? Le Gouvernement ne peut apporter que deux réponses au problème du pouvoir d'achat. Il peut, d'une part, essayer de limiter la hausse des prix dans un certain nombre de secteurs, et, d'autre part, agir sur les salaires, ce qui...

...voir son banquier. Compte tenu de la situation du marché des capitaux, celui-ci lui demandera de faire état de ses revenus. Acceptera-t-il d'intégrer dans ces derniers la prime exceptionnelle qui a été versée une année, deux au mieux ? Acceptera-t-il, au titre de la loi qui lui impose de respecter un ratio d'endettement pour chacune et chacun d'entre nous égal à un tiers des revenus, d'intégrer l'intéressement ? Les réponses, vous les connaissez, sont évidemment « non ». Vous parliez de simplicité et de clarté. Nous devons donc tout faire pour que les choses soient simples et claires et que chaque salarié puisse disposer d'un revenu en contrepartie de son travail. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre engagement de nous communiquer le nombre de primes versées au titre de la loi de février 2008...

Nous sommes aussi intéressés que vous par le pouvoir d'achat, mais, pour ce qui nous concerne, par celui de tous les Français (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) et nous le sommes aussi par la « dynamisation » de la négociation entre les partenaires sociaux. Puisque les effets de l'intéressement ne semblent pas vous parler, monsieur le ministre, je vous citerai l'exemple, que j'ai déjà pris au mois de juillet, de la société SFR.

Le 23 mai 2007, 3 000 salariés de la société SFR apprennent par mail le procédé est délicat de la part de la direction qu'ils sont externalisés chez Infomobile. Ces salariés avaient, chez SFR, un salaire de base, comme tout un chacun, auquel s'ajoutaient des primes d'intéressement qui n'existent pas chez Infomobile. Le 1er août 2007, leur pouvoir d'achat a diminué, du jour au lendemain, de 25 %. Voilà quel glissement prépare ce projet : une subsitution des primes d'intéressement au salaire ! Nous vous demandons donc la suppression des alinéas 16 à 22 pour éviter que l'on ne s'enfonce encore plus dans l'erreur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... du caractère aléatoire de leurs revenus. Il ne s'agit pas d'un simple soupçon, puisque cela figure noir sur blanc dans le rapport de M. Ollier, qui précise que « le dispositif prévu est de durée limitée : il s'appliquera pendant six ans » or, chacun sait que des investissements de long terme ne peuvent être financés par un emprunt sur six ans , « soit pour deux vagues d'accords, les accords d'intéressement présentant une durée de validité triennale. Un rapport d'évaluation du dispositif sera présenté au Parlement en 2014, et un premier bilan d'étape sera réalisé en 2010. » C'est dire à quel point le système proposé va encore accroître le caractère aléatoire des ressources des personnes concernées ! À court terme, elles peuvent espérer gagner plus cela n'ayant toutefois rien de certain , mais au ...

...ur général que la mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales commune à la commission des finances et à la commission des affaires sociales , effet de substitution que le rapport de M. Giscard d'Estaing met clairement en évidence. À tout cela, il convient d'ajouter les effets pervers que peut comporter pour les salariés modestes le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement. Il faudrait que chaque salarié puisse s'adjoindre les services d'un expert-comptable pour mesurer précisément les effets de seuil par rapport à l'ensemble des impositions et prestations sociales qui lui sont propres ! Ainsi, cette prime exceptionnelle sera éligible à l'impôt sur le revenu. Cela pourra-t-il avoir pour effet de rendre imposable un salarié qui ne l'était pas jusqu'alors, ou de lui ...

Comme l'a dit M. Vidalies, cette prime exceptionnelle d'intéressement n'est pas de même nature que celles qui ont été distribuées jusqu'à présent. Il est bien indiqué à l'alinéa 16 de l'article 1er du projet de loi que, « dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours répondant aux conditions prévues au V, à compter de la publication de la présente loi et au plus tard le 30 juin 2009 et applicable dès cette même anné...

... service après vote », monsieur le ministre, vous n'aurez pas grand-chose à faire pour populariser cette mesure : tous les experts-comptables et les conseillers fiscaux auprès des entreprises auront noté qu'il s'agit là d'un simple transfert de rémunération, dont nos régimes sociaux devront faire les frais. Par ailleurs, la Cour des comptes et son président ont rappelé que ces exonérations sur l'intéressement et la participation représentent plus de 8 milliards d'euros. Mes chers collègues de la majorité, vous qui stigmatisez sans cesse les déficits des régimes sociaux et mettez en oeuvre des déremboursements, des franchises médicales et des taxes sur les malades, vous devez être bien conscients qu'en votant cette disposition, non seulement vous ne faites rien pour combattre ces déficits, mais vous ag...

Je ferai trois observations, monsieur le président. Premièrement, nous sommes en désaccord avec M. le rapporteur, qui fait référence à la préexistence d'un accord collectif portant sur l'intéressement lui-même, alors que notre amendement vise à la mise en oeuvre d'un accord collectif salarial. Deuxièmement, je m'étonne que M. le rapporteur pour avis de la commission des finances n'ait pas jugé bon d'apporter des réponses aux questions qui ont été posées par M. Bapt. Troisièmement, enfin, le rapport qui a été déposé par M. Cherpion renvoyait, sur plusieurs points, à la séance publique. Or, pe...

...ez attendre ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'entends en permanence parler de substitution. Or, il me semble que les explications données par le ministre et par les rapporteurs auraient dû vous permettre de comprendre que nous défendons deux logiques totalement contradictoires. Pour notre part, nous sommes en faveur de l'association capital-travail et, considérant que les primes d'intéressement ne se substituent pas au salaire, nous estimons nécessaire que s'engagent des discussions sur les salaires. Je vous le dis les yeux dans les yeux, monsieur Vidalies ! Quant à vous, votre logique va vous conduire à nous répéter en permanence qu'il y a substitution, ce qui est faux et qui ne constitue pas une contribution constructive du groupe socialiste au débat. Et, monsieur Eckert, en demanda...

Je m'incline devant la décision du président ! (Sourires) Nous proposons, par cet amendement, de modifier les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle. En l'état actuel du texte, la décision de l'employeur peut être unilatérale : « l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle ». Il y a peut-être là une divergence politique ; la logique de l'intéressement, de la participation, l'idée même de ces mécanismes, ne sont pas respectées. Je rappelle que, contrairement à ce qui est parfois allégué ici ou là, nous n'avons guère modifié ces textes. Ces outils sont parfois anciens certains datent des années 1950, le texte sur le principe de la participation date de 1967 ; nous les avons utilisés, parfois enrichis. Notre contribution à l'état du droit posi...

...ette décision, sans consultation, sans débat avec les salariés. Certains de nos collègues cherchent à réconcilier le capital et le travail : l'un des moyens de cette réconciliation, c'est l'information, le débat, la discussion. Il importe que les salariés soient consultés et qu'ils puissent s'exprimer, par l'intermédiaire de leurs représentants. Tout à l'heure, le risque d'une substitution de l'intéressement aux salaires et aux cotisations qui les accompagnent a été évoquée. Afin de pouvoir exercer toute leur vigilance, les premiers intéressés, c'est-à-dire les salariés, doivent naturellement être informés et pouvoir, par leurs représentants, s'exprimer, débattre avec le chef d'entreprise. Nos craintes sont grandes. Cet amendement est de repli ; dans un esprit de compréhension entre la droite et...

.... Xavier Bertrand disait hier soir, à cette tribune, faire confiance à la démocratie sociale. Il s'agit ici de passer des paroles aux actes. Cet amendement permet de garantir que l'entreprise s'inscrit dans la dynamique de négociation salariale que nous entendons promouvoir. Pour cela, nous nous appuyons sur les organisations syndicales représentatives qui ont pu négocier, auparavant, l'accord d'intéressement dans l'entreprise et bien sûr les accords salariaux qui nous sont chers. Je cite le rapport de M. Gérard Cherpion, page 61 : « Ce choix est justifié notamment par la souplesse que permet la mise en oeuvre des accords d'intéressement, en particulier par la latitude laissée dans le choix de la formule de calcul et la prise en compte de critères permettant d'apprécier les performances ou les résult...

... des finances sur l'effet éventuellement pervers, voire négatif, des divers systèmes de seuil qui peuvent exister : les ménages fiscaux risquent d'être pénalisés à travers divers impôts, taxes, ou prestations sociales telle que l'allocation logement. Quant à l'amendement lui-même, je considère que le fait d'informer, et même de consulter, les organisations syndicales qui ont négocié un accord d'intéressement ne mange pas de pain. Je ne vois pas très bien pourquoi il y aurait une opposition de principe à informer les salariés sur les effets dont je faisais état à l'instant et qui risquent de gommer la progression de pouvoir d'achat que pourrait amener un surcroît de prime d'intéressement. Il serait intéressant également que les organisations syndicales soient tenues au courant pour pouvoir organiser l...

Pour qu'il y ait versement de la prime, il faut absolument qu'il y ait eu conclusion d'un accord d'intéressement. Et pour qu'il y ait conclusion d'un accord d'intéressement, il faut qu'il y ait eu une négociation entre les salariés et le patron de l'entreprise. Votre demande est donc, de fait, satisfaite.

Mais si, puisque l'octroi de la prime exceptionnelle peut être décidé soit par le patron, soit lors de la négociation d'un accord d'intéressement. Par ailleurs, si ces amendements étaient adoptés, que se passerait-il dans les petites et très petites entreprises, dans lesquelles les représentants des institutions que vous voulez consulter ne sont présents ? Une nouvelle fois, vous écartez les petites entreprises du dispositif.

Monsieur le rapporteur, il y a un accord d'intéressement et ensuite il y a une décision en mathématiques, on parlerait de données discrètes, non continues et, dès lors, nécessité de consulter le personnel pour que cette décision puisse être prise en pleine cohérence avec la politique de relations sociales de l'entreprise. Par ailleurs, si vous pensez que nos amendements ne visent que les entreprises plutôt importantes, rien ne vous empêche de dépo...

...ublique, vous comprenez que nous attendions des réponses, surtout s'il s'agit de sujets essentiels. J'en donnerai un septième exemple, à la page 75 du rapport je ne connais pas la position du Gouvernement sur ce point, mais il intéresse quelques centaines de milliers de salariés puisqu'il s'agit de l'application du dispositif aux entreprises publiques. Je cite : « Les dispositions relatives à l'intéressement sont applicables de plein droit aux établissements publics à caractère administratif et commercial et aux établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé, en application de l'article L.3311-1 du code du travail. Il serait utile que le Gouvernement puisse éclairer la représentation nationale sur cette question au cours du débat. » Ce n'est pas rien quand même...

...on des entreprises utilisatrices, mais il s'agissait là pour nous d'appeler l'attention sur ce qui se passe du côté des premières, car il faut qu'elles s'emparent de ces propositions. En effet, trop souvent, les salariés qui travaillent en intérim ne sont pas les premiers servis. Il est vrai que ces entreprises de travail temporaire ont fait des progrès, notamment en matière de participation et d'intéressement,