Interventions sur "intéressement"

On voit que le débat n'est pas si simple, et je remercie le groupe socialiste car un vote à l'unanimité sur ce sujet serait un moment important. En même temps, je suis sensible à ce qu'ont dit les uns et les autres. J'ai bien compris que le président Ollier posait la question en insistant davantage sur les salariés et l'intéressement, mais le débat ne se situe pas seulement sur ce versant. Le texte sur lequel la commission des finances a abouti n'est pas suffisant, car nous savons parfaitement qu'il existe de nombreuses formes de bonus, et en limitant le dispositif aux seules stock-options, nous ferions croire que nous réglons la question, alors que tel ne serait pas le cas. Dès lors, à partir du moment où le ministre nous ...

...ais indiqué que, dans une telle hypothèse, j'étais prêt à reprendre l'amendement, dont je rappelle qu'il provient d'une proposition de M. Balligand. Je le reprends donc. Le ministre essaie, avec son habileté coutumière, de retourner le problème. Cet amendement n'interdit pas les stock-options ou les bonus ; il dispose que le versement de telles rémunérations doit avoir pour préalable un accord d'intéressement. Les seules entreprises visées sont celles assujetties à l'obligation de la participation. Je serais d'ailleurs curieux de savoir combien sont concernées. Elles sont probablement assez peu nombreuses, puisqu'il s'agit d'entreprises de grosse taille, qui possèdent déjà, pour la plupart, un régime d'intéressement. Nous dire qu'adopter l'amendement no 1786 refermerait le dossier, cela revient à con...

...e les précédents n'ont pas donné entière satisfaction. Contrairement aux engagements solennels qui sont pris et aux discours qui sont tenus, y compris dans cette enceinte et du haut de cette tribune par le ministre tout à l'heure, le travail ne permet pas à de trop nombreux salariés d'assurer matériellement leur destin ou celui de leur famille. D'où quelques échappatoires avec l'article 1er sur l'intéressement. Au demeurant, soulignons que cet article crée une dépense fiscale à un moment où l'ensemble des députés de la commission des finances s'accordent à reconnaître qu'il faut en finir avec les dépenses fiscales nichées dans presque tous les projets de loi. En l'occurrence, il est tout de même question d'un milliard d'euros. Mais comment raisonnablement s'appuyer sur cette estimation puisque ce chif...

...Mais je laisse nos collègues de la majorité en juger. Il en existe encore pour se réclamer de la mémoire et de l'action du général de Gaulle. À eux de s'arranger avec celles et ceux qui, siégeant dans la même majorité, appartiennent à une famille politique qui ne fut pas pour rien dans la chute politique de l'ancien chef de l'État. La participation fait l'objet d'une regrettable confusion avec l'intéressement ; première erreur. La deuxième vise les salariés. Si, au départ, il n'était pas prévu que la participation puisse servir à acheter un logement ou améliorer une retraite, l'usage et la tradition ont de fait abouti à cela. Comment ne pas voir qu'autoriser le déblocage c'est-à-dire le siphonnage de cette épargne au motif que les besoins courants ne sont plus satisfaits par le salaire c'est recon...

...s modestes, elle aura en revanche pour conséquence de fragiliser un peu plus le salaire par rapport aux autres éléments de rémunération, au risque d'une détérioration accrue des comptes sociaux comme de la disparition progressive et programmée des garanties du salaire. Afin d'inciter les entreprises, et plus particulièrement celles de moins de cinquante salariés, à mettre en place ou améliorer l'intéressement, vous nous proposez dans un premier temps d'instituer un nouveau crédit d'impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises qui concluront à l'avenir un accord d'intéressement, en l'assortissant de quelques mesures transitoires qui permettront notamment aux entreprises qui signeront un accord avant le 30 juin 2009 de bénéficier rétroactivement du crédit d'impôt sur les sommes versées début 2009....

...distincts qui poursuivent le même objectif : dynamiser les revenus du travail. La première partie de ce projet de loi a pour ambition d'impliquer davantage les salariés à la vie de leur entreprise afin qu'ils deviennent de véritables « associés ». Tous les travailleurs français doivent pouvoir bénéficier du partage des profits de leur entreprise dont ils sont la source. De ce constat sont nés l'intéressement et la participation sous l'impulsion du général de Gaulle, ainsi que l'a rappelé le président Ollier. À la veille du 50e anniversaire de l'intéressement, et au lendemain du 40e de la participation, personne ne conteste le bien-fondé de ces dispositifs. Malheureusement, la moitié des salariés français sont toujours orphelins de ces instruments de justice sociale : l'intéressement se développe en...

... ne se mesurent ni à sa longueur, ni aux polémiques qu'il suscite, mais à sa capacité à produire des avancées concrètes. Il ne nous est pas proposé de décréter un nouvel ordre des choses mais de contribuer à des améliorations tangibles en modernisant les relations sociales dans les entreprises par le dialogue et l'incitation. Il est donc parfaitement logique de s'appuyer sur la philosophie de l'intéressement et de la participation, qui ont pour objectif de renforcer, par la discussion, la compréhension mutuelle du chef d'entreprise et des salariés en leur permettant de trouver le point d'équilibre entre les justes revendications sociales et la réalité économique. Plus que jamais ce débat reste d'actualité dans le désordre économique que nous connaissons. C'est dans cet esprit que je soulignerai ce q...

Cette évolution administrative est en effet indispensable pour permettre la mobilisation des experts-comptables, elle-même clé du succès de l'intéressement dans les petites entreprises. Mes chers collègues, je pense que certains d'entre vous ont lu L'Envers de l'histoire contemporaine. M. Brard, notamment si du moins il m'écoute , qui est un homme cultivé, l'a peut-être lu.

...tion que la société entretient avec la notion de revenu, le revenu d'activité reposait jusqu'alors sur un pilier majeur, le salaire. Or le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui remet totalement en cause cette notion. Si le texte est adopté, il sera gravé dans le marbre que le revenu est constitué, mais en partie seulement, du salaire, le reste provenant des heures supplémentaires, de l'intéressement, de la participation ou encore de l'épargne salariale bref, qu'un revenu décent ne peut être que l'addition de plusieurs sources. Les mesures que vous proposez crédits d'impôts, exonérations de cotisations sociales et autres niches ont pour seule conséquence d'inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires et à privilégier toutes les formes annexes de rémunération. (« C'est vrai »...

...i ceux qui conçoivent l'avenir sous la forme d'une termitière. Mais quoi ? C'est la voie de la concorde et de la justice fructifiant dans la liberté ! ». À partir de cette conviction gaullienne du partage des revenus du capital furent adoptés plusieurs textes juridiques sur la participation créant ce que l'on a progressivement appelé l'épargne salariale, avec ses dispositifs dérivés ou connexes, intéressement, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne retraite collectif, actionnariat salarié. Aujourd'hui, la France peut se féliciter que 72 % de ses salariés bénéficient d'une participation, 54 % d'un intéressement et 55 % d'un plan d'épargne, mais dire cela, c'est ne regarder que le verre à moitié plein car la moitié des Français ne bénéficient pas d'un plan d'intéressement ou d'épargne. C'est la ra...

J'ajoute que, quand le général de Gaulle a institué la participation, la gauche et les syndicats y étaient hostiles. Aujourd'hui, c'est agréable de voir des syndicats venir nous dire qu'il faut protéger la participation et l'intéressement, mais ils nous disent de ne pas aller trop loin, de ne pas trop bouger les choses. Aujourd'hui comme hier, c'est notre majorité qui a décidé de faire une réforme sociale essentielle. Regardez l'évolution du pouvoir d'achat. Sur les cinq dernières années, il a augmenté de 5 %, corrigé de l'inflation, mais avec des évolutions inégales suivant les catégories de revenus : 15 % pour les smicards, ave...

Absolument, monsieur Brard, j'y crois énormément ! Et vous allez illico savoir pourquoi. L'initiative prise le 26 mai dernier par le Président de la République, consistant à relancer l'intéressement et la participation dans les entreprises, ne peut que réjouir tous ceux qui se réclament du gaullisme social. J'en suis, et je le crie ! Mes chers collègues, ne croyez-vous pas qu'il est temps d'arrêter d'opposer, d'un côté comme de l'autre de l'hémicycle, capital et travail ? On n'entend que ça ces derniers temps, et encore tout à l'heure. Il y en a marre !

C'est pour cette raison que le général de Gaulle prenait, dès 1959, une première ordonnance prônant l'intéressement alors facultatif puis une seconde, en 1967, sur la participation, celle-ci obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Ainsi, depuis plusieurs décennies, les salariés ont été associés aux fruits de l'expansion de leur entreprise.

Dans ce beau pays qu'est la France, et plus particulièrement en Alsace, monsieur Brard. Bien au-delà de l'impact positif sur le pouvoir d'achat, dont on ne peut douter, les concepts de participation et d'intéressement engagent une nouvelle approche des relations au travail. En effet, l'intéressement et la participation recréent des liens entre ceux qui détiennent l'entreprise et ceux qui y travaillent, récompensent les efforts à leur juste valeur, associent les salariés plus intimement à la prise de décision. La gauche, il n'y a pas si longtemps encore adepte de l'autogestion, a souvent tourné en dérision ce ...

L'intéressement, la participation, ça marche ! Preuve que l'idée du fondateur de la Ve République n'avait rien d'absurde, bon nombre de pays industrialisés Grande-Bretagne, Belgique, Suède et États-unis ont institué, à partir des années 70, divers systèmes d'association capital-travail. Alors que nous sortons avec beaucoup d'efforts du tunnel du chômage le taux est passé sous la barre symbolique des 8 % ...

Aujourd'hui, alors que l'intéressement a largement fait ses preuves, il est vrai que les TPE et les PME ont été quelque peu écartées du processus. En conséquence, la loi qui nous est soumise, par son caractère fortement incitatif, répond intelligemment aux attentes et aux préoccupations exprimées par les salariés, notamment ceux des PME et des TPE, et elle permettra, par ailleurs, de consolider une authentique culture d'entreprise. A...

...écente sur la modernisation de l'économie n'ont encore porté leurs fruits et répondu aux questions des Français sur leur pouvoir d'achat, si ce n'est pour les plus favorisés. Nous nous interrogeons non seulement sur l'efficacité de ce texte, mais nous craignons aussi qu'il soit coûteux et trop lourd pour les finances publiques. En effet, l'article 1er prévoit de doubler le montant global de l'intéressement en quatre ans, grâce à un crédit d'impôt de 20 % sur les sommes prévues par les nouveaux accords ou sur les nouvelles sommes accordées dans le cadre de renégociations. L'intéressement représente aujourd'hui 6,5 milliards d'euros. Son doublement aurait un coût d'un peu plus d'un milliard d'euros en quatre ans, soit presque 300 millions d'euros par an. Cela nous paraît beaucoup dans le contexte bud...

...ons que votre texte encourage un glissement de la nature de la rémunération des salariés du salaire vers un revenu fait de primes et de commissions et l'alinéa 18 de l'article 1er ne suffit pas à nous rassurer. Outre le fait que ce type de revenu ne participe pas au financement des régimes sociaux et qu'en cas de glissement cela les fragilise même, nous soulignons que le bénéfice des accords d'intéressement et de participation est uniquement lié au contexte économique et à l'espoir d'une amélioration de la situation et du développement des entreprises. Cette précarité et ce risque pesant ainsi sur le niveau des revenus est trop important pour que nous puissions cautionner ce texte qui les encourage. Même le président de la Cour des comptes qu'on ne peut soupçonner de sympathie à notre égard sou...

...sieurs candidats étaient tombés d'accord. Cette logique d'incitation plutôt que de contrainte me paraît se situer dans le droit fil des textes dont nous avons eu à débattre récemment dans cet hémicycle. Ce texte est bon, même si quelques critiques trois principalement ont été formulées jusqu'à présent. Je ne comprends pas celle qui consiste à dire : au lieu de favoriser la participation et l'intéressement et l'abondement des fonds qui y sont dédiés, il faudrait entrer dans une logique salariale. À l'évidence, le coût du travail empêche les entreprises de distribuer sous forme de salaires les sommes consacrées à l'abondement de ces fonds et qui sont exonérées de charges sociales

...ne pas mesurer aussi l'impact qu'aurait l'alternative préconisée par nos collègues de l'opposition intégrer dans le salaire réel le déblocage des fonds de participation sur l'échelle des salaires, l'économie, l'inflation ? Ce serait intéressant à étudier. Nous devons enfin être attentifs à une chose : accélérer la rotation des sommes actuellement déposées dans les fonds de participation et d'intéressement n'est pas forcément favorable à notre économie. Personne ne connaît les conséquences d'une telle accélération sur la trésorerie des entreprises et leurs comptes d'exploitation. C'est pourquoi j'ai cosigné l'amendement déposé par Sébastien Huyghe et prévoyant une différence de traitement entre les fonds de participation obligatoires ou dérogatoires. Il faut veiller aux conséquences importantes de ...