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Après l'article 1er
Documents législatifs
Projet de loi N° 1240 (499 amendements)
Avis N° 1481 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 1504 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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