Interventions sur "génétiquement"

...s règles de coexistence qui, par ailleurs, seront définies par décret, c'est-à-dire que nous n'en discuterons pas. Il s'agit autoriser la dissémination généralisée d'OGM à 0,89 %. Je cite en effet un alinéa important qu'il sera proposé d'introduire dans l'article par voie d'amendement : les règles relatives aux distances entre cultures « doivent permettre que la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions soit inférieure au seuil au-dessus duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés ». C'est là un point très important. En commission, un amendement du rapporteur, qui a été récrit depuis, sans doute parce que les termes lui avaient échappé, parlait de dissémination « techniquement inévitable ». Nous avons là la démonstration que tout ce qui est dit sur la prét...

Toujours dans le même souci de transparence, cet amendement permettra, s'il est adopté, à toute personne qui ouvrira le code rural pour se renseigner sur des dispositions spécifiques aux organismes génétiquement modifiés de les trouver sous un chapitre « Plantes génétiquement modifiées ». En effet, le texte du Sénat se contente de renvoyer ces règles à un chapitre intitulé « Dispositions diverses » sans autre précision, ce qui ne facilite pas la recherche.

...'écarter ce qui relève de la récolte, du stockage et du transport, sujets sont traités dans le cadre communautaire. Ainsi, la recommandation L. 18945 paru au Journal officiel des Communautés européennes du 29 juillet 2003 détaille toutes les mesures intéressant l'exploitation, le traitement des parcelles pendant et après la culture, le transport, les stockages, la séparation physique des cultures génétiquement modifiées des cultures non génétiquement modifiées, du stade de la récolte jusqu'au premier point de vente Il serait donc beaucoup plus simple de se référer à un texte existant.

...pesée géométrique a été abandonnée au profit d'un prélèvement tout à fait aléatoire dans les bennes de livraison, une fois le produit parvenu à l'usine de transformation. C'est donc dans cet esprit d'harmonisation qu'il me paraît important de maintenir la chaîne postérieure à la récolte, étant admis et j'entends vos arguments que ce peut être aussi une cause de présence fortuite d'organismes génétiquement modifiés. Des dispositions relativement simples nettoyage du matériel de récolte, vérification de la propreté des bennes de transport devraient cependant permettre de pallier très facilement ces risques. Un second argument de principe, développé lors des débats en commission, tendait à considérer que la suppression de la phase postérieure à la récolte pouvait induire une recherche de respons...

...uatre alinéas. Vous retrouvez, monsieur Chassaigne, d'une part cette obligation d'informer le voisin à laquelle vous tenez et moi aussi d'ailleurs , d'autre part le quatrième alinéa indique qu'« un décret précise les informations qui doivent être communiquées à l'autorité administrative, notamment en ce qui concerne les parcelles cultivées, les dates d'ensemencement et la nature des organismes génétiquement modifiés cultivés ». L'alinéa précédent précise l'obligation « d'informer, préalablement aux semis, les exploitants des parcelles entourant les cultures d'organismes génétiquement modifiés ». Il faut vous replacer dans la réalité vécue par les agriculteurs français, soumis aux aléas climatiques. Prenez la météo actuelle. Ce matin, je pars d'Alsace en train pour rejoindre l'hémicycle, que vois-je...

...a commission a repoussé ces sous-amendements initialement déposés, avec le même contenu, sous la forme d'amendements. Que les choses soient claires, monsieur Brottes : il ne s'agit pas d'empêcher les maires d'être informés de quoi que ce soit. Par ailleurs, l'amendement n° 65 rectifié fait référence à l'article L. 533-3 du code de l'environnement, relatif aux essais de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Il mentionne également l'exploitant mettant en culture les organismes génétiquement modifiés. S'agissant de l'article L. 533-3, les décrets qui ont transcrit la directive européenne l'an dernier donnent déjà au maire la possibilité d'organiser des réunions publiques lors d'un essai et de disposer de toutes les informations nécessaires : le sujet est donc déjà traité.

La commission a rejeté cet amendement. Il est fait référence dans le projet au respect de conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, qui doit permettre d'éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions.

Il faut bien comprendre qu'avec les plantes génétiquement modifiées, nous sommes sur un sujet tout à fait particulier, et à haut risque.

d'autres plantes génétiquement modifiées seront peut-être autorisées dans quelques mois ou dans quelques années, telles que le colza. Or tout le monde sait que le colza pollinise la moutarde. Je vous rappelle que nous faisons une loi de portée générale, qui vise à éviter la présence d'organismes génétiquement modifiés dans les productions agricoles et dans l'environnement en général. De ce point de vue, cet amendement, loin d...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

...oudrais rappeler à l'opposition, s'il en était besoin, que nous ne sommes nullement drapés dans nos certitudes. Lors du début de notre discussion sur l'article 1er, plusieurs grands mots ont été employés et la Constitution invoquée. Je n'ai pour ma part retenu de cet article qu'un seul mot, qui figure à son alinéa 4, le mot « liberté » : celle de « consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié ».

Sur un sujet aussi important, et qui engage notre avenir, il nous faut avoir du recul. À ce titre je préfère cet article 1er, qui me semble équilibré, à l'hypocrisie que nous connaissons ou avons connue. N'oublions pas qu'en 2006, 10 000 hectares de plantes génétiquement modifiées ont été semées et récoltées dans notre pays. Faire comme si rien ne s'était passé, c'est tout simplement méconnaître la situation. Je préfère donc, pour l'avenir, que les cultures d'organismes génétiquement modifiés soient encadrées par des garde-fous, et qu'une instance, dont nous parlerons lors de l'examen de l'article 2, garantisse une certaine précaution. Je ne reviendrai pas sur l...

Nous étions plusieurs, présents ce soir dans cet hémicycle, à participer à la mission d'information et d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Dans le cadre d'un déplacement aux États-Unis, nous avons visité ce jour-là un centre de recherches consacré au développement des OGM en faveur des pays en voie de développement : la Donald Danforth Plant Science Center. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, financée par des particuliers, dont la mission est de développer des recherches en vue de l'utilisation des OGM par le...

...l'acte de contrition. (Rires.) Le péché originel se situe dans le deuxième alinéa de l'article 1er. Monsieur le ministre, en rédigeant ainsi cet alinéa, vous avez mangé les fruits de l'arbre de la connaissance. (Sourires.) En effet, vous définissez d'une façon très péremptoire et particulièrement réductrice ce qui doit conditionner la culture, la commercialisation et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Vous évoquez le respect de l'environnement et la santé publique, mais vous oubliez et c'est là votre péché originel une dimension incontournable : derrière l'environnement, il y a des producteurs agricoles, et il y a une organisation économique. Ce défaut nous a donné l'occasion de déposer plusieurs amendements, que nous vous présenterons. D'ailleurs, notre collègue Louis Giscard d...

En revanche, en nous engageant aujourd'hui dans les OGM, nous allons vers des déséquilibres qui ne viennent pas de l'impossibilité de produire mais des inégalités sociales qui renvoient à la domination économique, puisque ces organismes génétiquement modifiés sont contrôlés par Monsanto ou, mon cher collègue du Nouveau Centre, par ses cousins, mais ce sont toujours des groupes plus ou moins multinationaux, y compris Limagrain. Nous ne devons pas déléguer notre responsabilité. Le choix qu'il convient de faire, monsieur Proriol, est celui de l'éthique. Nous devons poursuivre la recherche

Le rapport est que la seule plante génétiquement modifiée autorisée dans notre pays est une plante pesticide, qui contient une substance contre la pyrale. La question est de savoir si cette substance est bonne pour la santé animale et humaine. Et cela, vous ne pouvez pas l'affirmer ! Vous ne pouvez pas affirmer non plus que les OGM seront exempts de danger pour l'environnement. Tous les paysans savent qu'un champ d'OGM contaminera obligatoireme...

... sur l'article 1er, je défends cet amendement, dont l'atout majeur est la simplicité. Il consiste à ne retenir de cet article qu'une partie de son deuxième alinéa. Pour éviter toute confusion, je tiens à dire que nous ne parlons pas ici des OGM fabriqués en milieu confiné en laboratoire à des fins thérapeutiques, sur lesquels la recherche doit bien entendu continuer, mais des cultures de plantes génétiquement modifiées, comme le maïs. Écoutons donc ce que disent depuis des décennies les citoyens européens et français s'agissant des OGM. Selon l'eurobaromètre les populations sont régulièrement interrogés, dans plusieurs pays européens, sur diverses questions , 58 % des Européens y sont hostiles, pensant qu'il est possible de nourrir l'humanité autrement, comme on a su le faire pendant des millénair...

afin de garantir la transparence et d'assurer l'indépendance des instances qui devront conseiller le Gouvernement sur ce sujet ? Le débat est inutile si vous avez toutes les réponses. À quoi bon une loi si aucun organisme génétiquement modifié n'est autorisé sur le territoire national, et si, pour faire référence au philosophe René Girard, vous rejetez cette technologie à la limite de l'univers en l'assimilant au mal universel ?

Théoriquement, vous n'auriez pas dû intervenir. Dans ma naïveté spontanée, je pensais que vous alliez parler en faveur de l'amendement, auquel cas il y avait encore une marge de manoeuvre. Là vous êtes le deuxième à vous exprimer, après M. Folliot, contre l'amendement, ce qui est contraire au règlement. Je vous demande donc de conclure rapidement. Il n'y a pas de « règlement génétiquement modifié » !

Et M. Mamère était député. Monsieur Cochet, vous déposez un amendement qui prévoit que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés mais, quand vous étiez ministre, vous avez décidé le contraire. Je n'ai pas entendu dire que vous avez démissionné du gouvernement lorsque cette directive a été prise ni que M. Mamère a démissionné de l'Assemblée. Que vous veniez aujourd'hui défendre une cause à laquelle vous croyez, je l'accepte bien volontiers, mais acceptez tout de...