Interventions sur "génétiquement"

... vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er la même précision que celui de M. Giscard d'Estaing. Cet alinéa prévoit que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ». Nous souhaitons y ajouter le respect « des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées sans organisme génétiquement modifié ». Nous ne faisons là que reprendre des préconisations formulées par les ministres européens en charge de l'environnement lors des Conseils de décembre 2006 et février 2007. Ceux-ci ont très clairement recommandé que l'évaluation des risques des OGM pour l'environnement tienne compte de manière plus systématique des différences de structures agricoles et des spécificités régionales au ...

Comme vous l'avez rappelé, monsieur Martin, c'est lors du processus d'évaluation que ces préoccupations doivent être prises en compte, et nous n'en sommes pas à ce stade du texte. Je souhaite également informer M. Brard, qui est toujours aussi brillant, que son souhait de trouver un restaurant servant une cuisine sans organisme génétiquement modifié peut trouver un écho dans un établissement situé à l'intersection de la rue de Bourgogne et de la rue de Varenne, où le maître d'hôtel demande au client, à son arrivée, s'il a d'aventure des tabous ou des interdits alimentaires. Je ne cite pas, monsieur Mamère, le nom de ce restaurant, pour ne pas faire de publicité. Ceux qui chercheront le trouveront.

...ion, pour sa part, a adopté un amendement n° 45 rectifié, qui sera examiné avant l'article 3, et qui est ainsi rédigé : « Dans l'intérêt de la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine énumérés au 1° de l'article L. 640-2, l'Institut national de l'origine et de la qualité peut proposer à l'autorité administrative des prescriptions particulières concernant les organismes génétiquement modifiés. »

...lement. L'amendement présenté par M. Giscard d'Estaing et sous-amendé parAndré Chassaigne va dans le sens de ce que demande le Président de la République, qui, il y a quelques jours encore, proposait que la gastronomie française soit inscrite par l'UNESCO au patrimoine de l'humanité. En effet, il s'agit de protéger un certain nombre de territoires d'une éventuelle contamination par les organismes génétiquement modifiés, et donc d'encourager ce qui fait la force et la diversité de l'agriculture française, à savoir les labels de qualité, les appellations d'origine contrôlée et les terroirs protégés. Je pense que nous sommes tous attachés à la qualité de l'agriculture française et au maintien de ses labels. Nous sommes tous attachés à ce que cette agriculture de qualité représente un plus pour l'image de...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irrecevabilité présentée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

...s y sommes et, à l'alinéa 4, le libre choix de produire et de consommer « sans OGM » : c'est la règle de coexistence. Le Grenelle de l'environnement était pourtant parvenu sur ce point à un consensus, comme l'a rappelé un article paru la semaine dernière dans le journal Le Monde. La contamination par les OGM, et donc l'existence d'un dommage potentiel, devrait être reconnue dès que du matériel génétiquement modifié est identifié au seuil de détection scientifique dans une culture ou un milieu naturel qui ne devrait pas en contenir. Soyons clairs : un produit « sans OGM » est un produit qui contient 0 % d'OGM. En l'état actuel de la science, on peut dire si un produit contient moins de 0,1 % d'OGM. Or, au cours d'une discussion très intéressante, le rapporteur, le président et quelques collègues de l...

Je veux bien poursuivre, mais dans la tranquillité. Il est surprenant que ce projet de loi ne nomme pas une seule fois les OGM par leur vrai nom : des plantes à pesticides. C'est d'autant plus surprenant que le Président de la République lui-même, lors du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre 2007, déclarait que les organismes génétiquement modifiés possèdent bel et bien des caractéristiques de toxicité semblables à celles des pesticides. Savez-vous que 71 % des OGM sont des plantes prévues pour supporter des traitements herbicides le fameux Roundup Ready et 28 % des plantes prévues pour sécréter leur propre insecticide ? 99 % des OGM sont donc des plantes à pesticides. Naturellement, elles ne réduisent en rien l'emploi de ceux-...

Je vous invite, vous qui avez de telles certitudes, à réfléchir sur cette phrase. Car on peut se demander si vos certitudes ne vont pas, à un moment donné, vous rendre fous ! La question préalable, défendue par M. Yves Cochet, a bien exposé tous les problèmes inhérents aux organismes génétiquement modifiés : aucune réversibilité possible, manipulation de la nature, légalisation d'une coexistence dont la majorité de nos concitoyens ne veut pas, principe de précaution bafoué en dépit de son inscription dans la Constitution, enfin principe de responsabilité d'ordre uniquement économique, alors que nous savons fort bien qu'en matière de santé publique et de protection de l'environnement nous n...

Ce texte ne le permet pas ! Nous ne voulons pas non plus qu'on puisse fabriquer d'animaux génétiquement modifiés : or le texte n'évoque pas ce sujet qui posera pourtant dans l'avenir un vrai problème de santé publique et de santé animale. Ce dont nous ne voulons pas, de fait, c'est qu'on rende possible la culture de plantes ou la fabrication d'animaux génétiquement modifiés avant que la responsabilité au regard de ces deux points ait été clairement définie. Oui, nous avons un doute ! Je suis même ...

...e dans le virtuel, monsieur le ministre d'État, de la création d'une haute autorité, je me permets de vous lire le courrier suivant, qui n'a pas été adressé par un révolutionnaire ni par un gauchiste, mais par un député à l'ensemble du groupe UMP : « Le texte gouvernemental constitue une incontestable avancée, conformément aux engagements du Grenelle. Il crée une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés transformée par le Sénat en Haut conseil des biotechnologies, réduisant par là même l'autorité de cet organisme et restreignant son droit de saisine. Le projet de loi ne garantit pas les moyens financiers et matériels du Haut conseil et moins encore l'indépendance de ses membres à l'égard des demandeurs d'autorisation. L'expérience des organismes antérieurs CGG et CGB doit conduire à...

...angoisse face aux conséquences du progrès des sciences et des techniques, Camus fut incontestablement un précurseur. La science venait d'effectuer un bond qualitatif qui plaçait les chercheurs face à une nouvelle responsabilité sociale. Toute la société d'alors était aussi interpellée pour préciser le rôle et la place des sciences et des techniques dans la démocratie. Le débat sur les organismes génétiquement modifiés pose indubitablement des questions du même ordre que celles posées par Camus il y a soixante ans. Les avancées scientifiques en matière de biotechnologies sont aujourd'hui aussi radicales, aussi spécifiques qu'elles l'étaient hier en matière de nucléaire. C'est bien dans ce cadre exceptionnel que nous devons placer ce débat sur les organismes génétiquement modifiés : toutes les manipula...

...est bien évident qu'au bout du compte chacun doit prendre ses responsabilités. À un certain moment, après que la parole citoyenne s'est exprimée, après que l'avis scientifique a été donné, après cette mutualisation des points de vue, c'est au politique de prendre ses responsabilités. Deuxième question : au-delà des résultats que nous livre la science, peut-on affirmer aujourd'hui que les plantes génétiquement modifiées sont nécessaires, indispensables à la production agricole dans notre pays, comme bien entendu dans le monde ? L'apport, le bénéfice de ces plantes, en particulier aujourd'hui et dans notre pays, suffit-il à contrebalancer les conséquences possibles sur l'environnement et les dépendances qui peuvent naître par rapport à certains semenciers ? Il est évident que si un agriculteur choisit d...

...éfinitivement toute perspective d'utilisation des OGM ? Sur ce point, je vous livre mon avis personnel, qui n'est pas forcément partagé sur les bancs où mes idées le sont habituellement. Je suis incapable d'affirmer que demain, les OGM seront complètement exclus. Je ne lis pas dans le marc de café. Je ne peux pas dire ce que seront les résultats des travaux scientifiques futurs sur les organismes génétiquement modifiés. Mais ce que je peux dire, et ce que j'affirme aujourd'hui,

...ltures OGM, notamment les États-Unis et le Brésil. Mais vous auriez pu également citer la Chine ou certains de nos voisins européens, comme l'Espagne. Les cultures transgéniques représentent 100 millions d'hectares dans le monde. Ce n'est pas anecdotique et on ne peut pas passer sous silence cette donnée. Selon les chiffres du Gouvernement, 24 % du maïs et 60 % du soja cultivés dans le monde sont génétiquement modifiés. Le soja OGM représenterait 90 % des surfaces totales de soja aux États-Unis et pratiquement 100 % des surfaces en Argentine. Il représenterait aussi 80 % des importations européennes de soja, la France important à elle seule 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja OGM sur les 5 millions que consomme notre bétail. Nous avons été plusieurs et Christian Jacob en était à nous battre...

Le sujet est beaucoup plus large. Nous ne pourrons pas justifier durablement une législation qui interdirait à nos agriculteurs de cultiver des plants génétiquement modifiés tandis qu'on laisserait entrer des importations contenant des OGM. Ce serait une hypocrisie intenable et nos agriculteurs ne la supporteraient pas. Nous devons donc travailler à une politique des OGM cohérente et transparente, la conduire à l'échelle européenne pour la mettre ensuite en débat dans le cadre de l'OMC. Il est temps de dire clairement aux Français dans quelle direction nous ...

Madame la présidente, madame la ministre, conscient des préoccupations suscitées par les risques liés à certains aspects des biotechnologies, je crois bon de rappeler quelles doivent être les priorités de ce projet de loi. Celui-ci ne porte pas seulement sur les plantes génétiquement modifiées, mais aussi sur la force que nous souhaitons donner à la « révolution verte » de demain afin de relever les trois grands défis qui s'imposent à l'humanité : l'alimentation, l'environnement et la santé. L'agriculture mondiale doit répondre à des besoins alimentaires croissants dus à l'explosion démographique et à la demande des pays émergents. Selon l'Organisation des Nations unies pour...

...les autorisées. Ces mesures sont le corollaire de la transparence totale. La réglementation devra ainsi prendre largement en considération les risques de contamination et agir avec une grande prudence, comme l'a déjà fait la France ces dernières années en appliquant un espacement entre cultures de 50 mètres, soit le double de la distance recommandée par l'Union européenne. S'agissant des plantes génétiquement modifiées, il ne faut pas oublier les possibilités qu'elles offrent d'améliorer la protection de l'environnement. Les parcelles en plein champ à l'étude démontrent qu'il est possible de réduire considérablement l'usage de pesticides, d'insecticides, et autres produits phytosanitaires, qui s'accumulent anormalement dans la chaîne alimentaire et dans les nappes phréatiques, et qui sont la cause d'u...

... européen, si ce n'est mondial. L'Europe a pour principe fondamental la liberté de circulation des personnes et des biens, donc des produits agricoles. Or la France n'est pas une île : elle produit et se développe dans un environnement concurrentiel international. Les États-unis, le Brésil, la Chine et certains de nos voisins européens comme l'Espagne cultivent d'ores et déjà en masse des plantes génétiquement modifiées. En 2006, les cultures transgéniques représentaient plus de 100 millions d'hectares dans le monde. Sortir de l'hypocrisie, c'est aussi s'interroger sur ce moratoire qui ne concerne que la culture des plantes génétiquement modifiées et non leur importation. Rappelons que notre pays importe chaque année 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja génétiquement modifié, soit 80 % de notre...

et le retard pris par notre recherche, notamment la recherche publique, risquent à terme de nous ôter notre capacité de contre-expertise, pourtant nécessaire pour évaluer les risques éventuels des semences et produits génétiquement modifiés mis sur le marché.

 « Un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter de transposer ou d'adapter nos procédures : il doit aller au-delà et pleinement contribuer à répondre aux préoccupations et aux exigences des Français sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. » Cette phrase est extraite de l'introduction du rapport d'Antoine Herth. Ces préoccupations et ces exigences, quelles sont-elles ? Un sondage réalisé en février 2008 indique que, pour 72 % des personnes interrogées, il est important de pouvoir consommer des produits sans OGM et que, pour 71 % d'entre elles, un produit « sans OGM » doit être vraiment sans OGM, et non contaminé à 0,9 % c...